LES FRAIS DE JUSTICE
Nous allons traiter sommairement de ceux sur lesquels notre gou vernement provincial peut exercer un certain contrôle dans no cours civiles, dans le but pratique d’en diminuer le coût autan que possible et les répartir plus équitablement. Nous allons don éliminer de cette étude les frais en Cour Supérieure, Cour de l’Echi quier et devant le Conseil Privé ; de même ceux encourus devant de commissions spéciales, arbitrages. ete. Nous ne dirons rien non plu des dépenses générales de l'administration de la justice soldées pa le gouvernement fédéral dans la province de Québec, telles que le traitements des juges et les divers contingents en déplacement: ete.—Nous omettons aussi ce qu’il en coûte généralement pour le mêmes fins d'administration de la justice dans la Province de Québec- De cet ensemble omis, il ne s’agit pour nous, en ce moment, qu d’exposer ce que le public paye comme taxes pour les frais générau de justice, telles qu’on les voit figurer dans les budgets annuels « repectifs de ces deux gouvernements.—Les intéressés peuvent en fai un calcul assez aisé par têtes de la population, mais il est deffici d'établir au juste sur qui pèsent ces impôts, attendu que le nomb
cat les e foncemblée accord ne chef r lequel urd’hui itrigues
u sujet ci, mais
, l'Etat.
abutere