LE CHOIX ET LA NOMINATION DES JUGES

défaut, et que les cours pourront fonctionner librement et expédier les affaires avec diligence, promptitude, à la satisfaction du public.

Et par-dessus tout on doit tendre à effacer du système actuel tout ce qui peut, directement ou indirectement, porter atteinte à la majesté de la loi, à la confiance dans la justice des tribunaux, à la sagesse de leurs décisions et au respect dû aux cours et aux Juges.

Il faut aussi affirmer et inculquer l’obligation légale et morale du citoyen de respecter la loi et les magistrats. Personne n’a le droit de se plaindre d’un juge en l’attaquant devant le public. La loi lui ferme la bouche et lui indique son vrai recours par la voie de }’“impeachment ?’—seulement. D'ailleurs, c’est l'acte d’un lâche puisque le juge ne peut se défendre sur le même terrain.

Il va sans dire que rien ne s'oppose à la critique raisonnée des décisions des cours de justice, quant à leur mérite au point de vue légal et de jurisprudence.

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BORDONS, dans un esprit calme et juridique, un sujet délicat, mais des plus important ; celui du choix et de la nomination des juges. C’est la pierre de touche de la Justice.

Convient-il qu’elle soit continuée tel que faite à présent par l’exécutif fédéral ?

Peut-on substituer un mode plus satisfaisant pour le bien commun et pour l'opinion publique ?

Il ne faut pas chercher à se dissimuler la vérité : le fait est trop patent. Les juges sont choisis parmi les partisans du parti au pouvoir. Est-ce bien au point de vue de la compétence, ou comme récompense de services politiques, ou même par faveur, où par exigence et pression ? Toujours est-il que l’opimion publique honnête condamne et rejette depuis longtemps le mode de nomination dans l’état habituel de notre monde politique. Elle voudrait le prévenir, car une fois nommée la personne revêtue de sa qualité de Juge est placée hors d’atteinte et de toute critique comme tel, tant par le passé que pour l’avenir. Ce personnage nommé à vie, indépendant, est pour ainsi dire devenu inviolable et inattaquable, si ce n’est, pour cause, devant le parlement.

Ne pourrait-on pas désigner d'avance, pour notre province, deux ou trois sujets, les mieux posés et les plus qualifiés, à présenter à l'exécutif, lequel ne pourrait refuser son consentement à nommer l’un d’eux et sortir de là.

Il semble que ce mode de nomination devrait être de prime abord déclaré acceptable, surtout si, il était proposé par le barreau. En effet, en consultant les membres de la profession ici, ils approuvent un à un cette idée. Mais ils me laissent finalement dans la position de Montbrun devant le Conseil des Dix de Venise : ‘ Quand je “vous rencontre seuls vous êtes tous pour moi : rassemblés vous ‘* être tous contre. ”” R

Singulièrement on m'assure, par les mêmes hommes dont l'autorité première est reconnue et qui approuvent mon idée, que la tentative est inutile et impraticable.

L'intérêt, l'ambition, la jalousie, la cabale, les dissensions, la crainte de se faire tort, d’attacher le grelot, la politique, ete., toutes les passions humaines domineront le choix, qui dans ces conditions deviendra abortif. Or si malheureusement tel est le cas ici, ainsi qu’on me le déclare, il n’y a plus qu’à y déplorer la décadence du barreau et l’extinction de la confraternité, puisqu'on n’y trouve personne pour proposer le choix de la nomination des juges par ses membres ; privilège et fonction pourtant si honorables et si avantageux pour l’ordre.

Les temps d'autrefois sont ils donc passés où on à vu un avocat, sur l'offre d’un siège sur le banc, s’effacer pour donner la préférence à un confrère parce que celui-ci était son doyen, et donnant pour motif que l'honneur professionnel et le respect dû à la dignité de l’ordre lui dietaient de céder le pas à celui qui avait préséance.

Cependant nous avons encore iei au barreau, et nous pouvons le proclamer hautement, plusieurs de ses membres, imbus des vieilles traditions, qui maintiennent honorablement le prestige de la profession et qui certainement méritent à vue d’œil d’être mis en nomination. Ils sont tous désignés en public pour l'office de judicature.

L’abstention de se prononcer sera-t-elle générale dans tout l’ordre ?

Attendons.

À défaut d’une liste présentée par le barreau rien n'empêche qu’elle ne soit préparée et présentée d’une autre manière. Disons entre autres : le corps entier de la magistrature est intéressé à voir entrer dans son sein les membres du barreau les mieux posés et qualifiés.