LES AVOCATS
la pauvreté pécunaire des citoyens ne pourraient soutenir à la fois les deux états si on les scindait ainsi, et que les faibles émoluments qui resteraient pour les avocats étaient insuffisants à cause de l’exiguité des honoraires fixés par le tarif édicté le 20 juin 1765 par ordre en Conseil. Leurs remontrances adressées directement au Roi demeurèrent vaines.
Entre temps Murray et ses successeurs avaient continué d'admettre quelques avocats et en décembre 1784 ils se comptaient au nombre de quatorze à Québec, dont neuf de langue française. Ces derniers étaient pour la plupart, entre autres M. Cugnet (François-Joseph), bien versés dans la connaissance des lois, de la jurisprudence et des procédures Judiciaires en fait de droit français, mais on ne ROYAL s’attendre qu'ils pussent savoir tout à la fois les lois anglaises qu’on voulait réimposer au pays. Néanmoins il s'était établi dès l’origine un esprit de corps entr'eux tous et plusieurs avaient songé à se réunir en communauté pour former un corps d'avocats. Parmi ceux-ci on remarqua au début Joseph-Antoine Olry, doyen, Jacques Pinguet, Jean-Antoine Panet, Edward William Gray, Jacques Munro, Robert Russell, Charles Stewart et Charles Thomas (anglais), le plus jeune et qu’on a dit être canadien, mais la qualification d’" attorney ”? son mariage à l’église anglicane de Québec le 31 mars 1784 tendrait à montrer le contraire.
Par entente tous ceux-ci s'étaient liés ensemble sous leurs signatures et honneur professionel, et s'étaient par esprit de POIDS agrégés en prenant le nom de ‘“ La Communauté des Avocats ?. Comme tels ils rédigèrent une constitution destinée à fonder l’ordre à Québec, en la statuant par écrit avec soin, en y adoptant des règlements pour pour le maintien de la discipline et l’observance des us et coutumes du barreau parmi ses membres. Il est regrettable que ces documents aient été perdus. Cependant on en a trouvé des traces qui nous fournissent des renseignements précieux. Grâce à ses recherches constantes, notre perspicace antiquaire et bibliophile, M. Philéas Gagnon, a pu déterrer dans un lot de paperasses chez un épicier du faubourg provenant d’un encan chez un nommé Delagrave (1) une partie des procès-verbaux et des réunions et délibérations de ce corps. Les entrées conservées commencent le 11 mai 1779, par une assemblée
(1) 11 semble bien probable qu'il s’agit ici de feu Mtre Delagrave, avocat, secrétaire continuel de la corporation du barreau de Québec, et que ces papiers ont été mêlés et vendus à l’encan parmi les siens après sa mort.
‘extraordinaire ” tenue chez M. Olry, le doyen, ce qui peut laisser à supposer qu’il y eût eu des assemblées ordinaires antérieures et que l'association était déjà en voie de formation ou probablement déjà existante. Ces procès-verbaux nettement transerits et For rédigés semblent avoir été tenus d’abord par M. Cugnet, le secrétaire élu, et s'étendent au 4 avril 1817 par ses successeurs. On y remarque un blane ou espace de temps qui semble indiquer un vide d'action entre le 26 juin 1786 et le 27 novembre 1803. Ce qui porterait à croire qu’à la date de l ne de 1785 les avocats français voyant leurs émoluments diminués de plus de moitié et étant soumis de plus à un tarif d'honoraires trop faibles, se sentirent ruinés dans leur profession et ne DA ‘ent plus le même intérêt au maintien actif de l’ordre. Ils avaient aussi à redouter le rejet des lois françaises et l'introduction des lois anglaises d’après Popinion émise par le juge en chef Smith en 1786 sur la portée de l’interprétation de “ L’Acte de Québec ” (1). Quoiqu'il en soit, le corps tel qu’orgamisé a périclité durant cet intervalle, car à cette date de 1803 on voit que MM. Berthelot d’Artigny, doyen, et Jonathan Sewell sont les seuls membres présents à l’assemblée de ce jour, et s’enquièrent des moyens de rétablir une plus complète organisation de l’ordre. Ils réussirent dans ce louable dessein et une association plus vigoureuse fut formée par leur intervention opportune. Elle raviva l’ancienne s'étant basée sur la même constitution et les mêmes règlements. MM. d’Artigny et Sewell s’y portèrent avec d'autant plus d'intérêt et de zèle que tous deux furent alors nommés, conjointement avec le Dr Nooth, commissaires pour l'érection d’un Palais de Justice à Québec. On voit qu’en 1807 l'association ainsi continuée était composée des survivants des fondateurs primitifs de ‘ La Communauté des Avocats ” et de l’accession de ceux admis depuis l’Ordonnance de 1785. Elle comprenait ét a compris dans son sein durant les 46 ans de son existence, jusqu’à ce qu'elle fut légalement incorporée en 1848, les principales sommités du barreau de Québec. Leurs noms méritent d’être cités à l'honneur de l’ordre et de la magistrature qui en est née. On distingue parnu eux, durant cette brillante période du barreau de Québee,
(1) I en était résulté un état déplorable d’anarchie et de confusion dans les lois et les cours de justice de la province qui mettait en danger la propriété et le commerce. D’après un rapport à ce sujet requis du Juge en Chef Smith par le Gouverneur Dorchester en 1787, il y est dit que ‘les juges anglais suivaient les lois anglaises, les français les lois françaises, et que quelques-uns d’eux n’en suivaient aucunes particulièrement se basant sur ce qui leur paraissait être l’équité dans chaque cas.
les futurs juges en chef : Jonathan Sewell, Sir James Stuart, baronet, Rémi Vallières-de St-Réal, Jean-François Duval et Sir Andrew Stuart ; les futurs juges Jean-Thomas Taschereau, père, Olivier Perrault, Pierre-Amable de Bonne, James Kerr, Louis Descheneaux, George Vanfelson, Klzéar Bédard, René-Edouard Caron, devenu Lieutenant- Gouverneur de cette Province, Philippe Panet, Augustin-Norbert Morin, Joseph-André Taschereau, Jean-Baptiste Baquet dit Lamontagne, Robert Hunter Gardner, Pierre Winter, Jean Chabot, Joseph- Ulric Tessier, Jean-Thomas Taschereau, fils, juge de la Cour Suprême, Télesphore rer juge de la même Cour, et Thomas Cushing Aylwin, qui brillent parmi les étoiles de première grandeur.
À côté de ces noms qui ont jeté tant d'éclat sur la magistrature pendant la première moitié du dernier siècle, il faut aussi placer ceux des autres avocats et jurisconsultes qui ont honoré l’ordre durant cette même période. Nos anciens en ont conservé un souvenir vivace et de grande estime qu’il nous importe de ne pas laisser tomber dans l’oubli. C’est pourquoi nous aimons à citer les noms les plus marquants tels que Jean-Antoine Panet, présidant gratuitement pendant plus de vingt ans notre première Assemblée Législative et mort en 1815 ; le fameux Pierre Bédard, aussi appelé à porter lhermine ; Joseph-Borgia Levasseur, William-Andrew Cochrane, Louis Moquin, Charles-Richard Ogden, Louis Plamondon, Andrew Stuart, père du juge en chef Sir Andrew Stuart, Louis Lagueux, Henry Black, juge de la Cour d'Anurauté, George O’kill Stuart qui lui a succédé, André-Rémi Hamel, l'honorable Francis Ward Primrose, Auguste Soulard, François-Réal Angers, l'honorable EF.-X. Lemieux, Pierre-Olivier Chauveau et d’autres encore qu'on pourrait nommer avec honneur.
Tous ces divers personnages par l'intégrité et la dignité de leur caractère, leur probité reconnue, leurs talents, leur travail persévérant et assiduité à l’étude, se sont acquis une belle et enviable réputation. Plusieurs même s’y sont distingués par leurs brillants succès dans l’art oratoire et jusque dans l’enceinte parlementaire comme aussi dans la vie publique (1). Ils ont tous joui de l’estime et de la
(1) Je me rappelle qu'étant étudiant à Québec j'allais admirer le juge Vallières siégeant en Cour d’Appel. J’entendais vanter sa grande réputation et l’on considérait comme admis que dans les chambres françaises il aurait égalé par sa parole et son savoir leurs meilleurs orateurs. De même aussi on savait que de son côté Sir James Stuart, lorsqu'il fut entendu à la barre de la Chambre des Communes en Angleterre, avait été admiré non seulement comme un puissant orateur, mais reconnu de plus comme un Jurisconsulte d’une haute portée.
confiance de leurs contemporains. Par Ià ils ont placé l’ordre des avocats à un degré de haute respectabilité et maintenu religieusement lesprit du corps et la vraie confraternité par leurs réunions en commun et leurs délibérations en conseil, en y joignant le respect et la déférence d'âge par date d'ancienneté de leur matricule et particulièrement marqués envers le doyen.
Après la construction du Palais de Justice en 1804, l’ordre eut dans son enceinte une chambre appelée ‘la Chambre des Avocats 7”, où ils se réunissaient et où ils commencèrent en 1817 à installer une bibliothèque destinée À être commune à tout le barreau. Celle-ci était devenue convenablement garnie lorsque malheureusement elle fut détruite par l'incendie du Palais en 1873.
Nous avons dans ce beau passé de Pordre le berceau de la Corporation du Barreau de Québec, sinon de la Corporation générale du Barreau de la Provinee de Québec, lorsqu'elle fut constituée en corporation par la Législature en premier lieu le 30 mai 1849, (12 Vict ch. 46) puis reconstituée en 186 (49 Vict., ch. 59
Il y aurait beaucoup à dire en faisant une excursion dans le champ du Barreau de Montréal qui a fourni aussi des juges éminents, tels que les Rolland, Lafontaine, Gale, Dorion, Monk, j ohnson, Sir W Te Collis Meredith, Pyke, Day, Dominique Mondelet, Foucher, Charles Mondelet et autres ; mais nous nous bornons au cadre du barreau de Québec, qui nous paraît le fondateur de l’ordre et lui en réservons tout l'honneur.
Notre but en rappelant ces détails historiques est de démontrer afin de le conserver en toute sa vigueur et intégrité l’esprit primitif de l’ordre, savoir : de s’unir pour maintenir la confraternité, le respect de la dignité du corps, la conservation de ses privilèges, l’indépendance de l’avocat, l’honorabilité de son caractère, et la soumission à une même discipline ; aussi pour faire respecter la profession par l’admission ou exclusion de ses membres ; s’aider mutuellement et se former ensemble aux vertus de leur état par une noble émulation, et toujours cultiver la science et les qualités qui attirent l'estime, la confiance et la vénération du public.
Ces principes étaient conformes à ceux du Barreau français de l’époque : ils étaient puisés dans les exemples et les écrits des d’Aguesseau, des Lamoïignon et autres maîtres, qui par leur gloire ont illustré autant le barreau que la magistrature, et ne se sont élevés au-dessus des uns des autres que par le degré du mérite.
