AVANT-PROPOS XI

La Commission, organisée, selon l'usage, sur le modèle des Congrégations, sera composée d'un certain nombre de cardinaux, sous la présidence de l'un d'eux : là, comme ailleurs, seuls les cardinaux auront voix délibérative. Auprès des cardinaux sera le Secrétaire de la Commission, avec un certain nombre de consulteurs, canonistes choisis parmi le clergé séculier et régulier. De plus, la Commission aura qualité pour demander des vota aux consulteurs des diverses Congrégations sur les matières qui relèvent de la compétence de chacune. Cardinaux, Secrétaire et consulteurs seront désignés par autorité pontificale. Le texte ne parle pas du personnel inférieur : on peut d'ailleurs présumer que ce personnel sera fort réduit.

Il n'est guère possible d'assigner des règles déterminées et une méthode à l'activité de la Commission, pour ce qui concerne l'interprétation proprement dite des lois ; aussi n'est-il plus question, dans le Motu proprio, de mesures détaillées propres à parer au premier des deux inconvénients signalés. Mais ces mesures existent pour le second, à savoir les divergences qui pourraient se produire entre le Code et les futures lois. Si complet que puisse être et soit le nouveau Code, il ne peut marquer l'arrêt de l'activité législative de l'Église. A l'avenir, comme par le passé, il sera nécessaire de faire des lois adaptées aux circonstances. Pour que la stabilité du Code n'en soit pas compromise, le Motu proprio édicté deux mesures opportunes.

La première consiste à restreindre les futurs Décrets gênéraux, en d'autres termes, les lois émanées des Congrégations romaines. Ces décrets généraux ne seront portés que si les circonstances, c'est-à-dire les besoins de l'Église universelle, les rendent nécessaires. Dans les conditions ordinaires, les Congrégations se contenteront de donner des Instructions, c'est-à-dire des règlements d'administration qui ont pour base la loi existante. Ainsi se fera, pour le droit canonique, le départ, parfois assez difficile jusqu'ici à établir, entre la loi et les mesures secondaires destinées à en promouvoir l'exécution, entre les Décrets généraux et les Instructions. Le législateur est visiblement préoccupé d'assurer ce résultat ; car, non seulement il déclare que les Instructions auront pour objet d'exposer plus clairement les canons du Code, et d'en assurer l'observation efficace, mais encore, il prescrit de leur donner, en réalité et jusque dans la forme extérieure, le caractère d'explication et de complément des canons, dont il veut que le texte soit opportunément inséré et cité.

On doit néanmoins prévoir de futures lois, de futurs décrets généraux, nécessités par le bien commun de l'Eglise. Pour la rédaction et publication de ces lois, notre document établit une

méthode spéciale. La Congrégation compétente préparera et établira le décret, qu'elle soumettra, selon la règle, au Souverain Pontife, en l'informant spécialement, s'il y a lieu, de la divergence qui existerait entre le nouveau décret et le Code. Quand le décret aura reçu l'approbation pontificale, il sera transmis par la Congrégation à la Commission, qui aura charge de rédiger le canon ou les canons à insérer dans le Code par suite du décret. Mais l'insertion de ces canons dans le Code se fera de deux manières différentes selon que la nouvelle loi changera quelque chose aux canons existants ou s'y ajoutera sans rien y changer. Dans le premier cas, la Commission dira que tel ou tel canon existant sera désormais remplacé par tel ou tel autre, portant les mêmes numéros. Dans le second cas, elle insérera le ou les canons après tel ou tel autre, dont le numéro sera répété avec la mention bis, ter, etc., de manière que la numération générale du Code ne subisse jamais aucun changement. Le décret, ainsi que les modifications ou additions au Code, seront ensuite publiés dans les "Acta Apostolicae Sedis ". Ces dernières mesures ont pour raison, on le voit aisément, de maintenir la fixité des citations des divers canons dans les actes officiels et dans les ouvrages des canonistes ou théologiens.

Nous avons emprunté cette exposition du Motu proprio " Cum juris canonici " à Mgr Boudinhon, qui l'a publiée dans le Canoniste Contemporain (XL, année 1917, p. 397).

IX. — Puis, Benoît XV a nommé ceux qui doivent faire partie de la Commission pontificale pour l'interprétation du droit canon. Le président est le Cardinal Gasparri. En sont membres les Cardinaux de Laï, Pompili, Van Rossum, Bisleti, Guistini et Lega. Mgr Sincero en est nommé secrétaire. Sont nommés consulteurs : NN. SS. Melata, Sebastianelli, Many, Luzio, Lucidi, Saletti, Boudinhon, les RR. PP. Ojetti, Jésuite; Bastien, Bénédictin ; Michel Stenties, Frère Mineur; Giochim de Saint- Simon Stock, Carme déchaussé ; Pierre Vidal, Jésuite; Don Dante Munerati, Salésien.

X. — Enfin, cette Commission pontificale a décidé, dans sa réunion plénière du 9 décembre 1917, de ne répondre qu'aux questions posées par les Ordinaires, les Supérieurs majeurs des Ordres et Congrégations religieuses, non à celles que lui adresseraient directement des particuliers sans passer par l'Ordinaire.

XI. — Après avoir exposé l'historique de la codification du droit canonique et l'institution de la Commission pontificale pour l'interprétation authentique des canons du Code, nous croyons