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par l’un ou l’autre évêque, et l’évêque qui l’ordonnait, l’incardinait à son diocèse.
Désormais, l'évêque propre d’un sujet est : 1) l’évêque du diocèse dans lequel le sujet a son origine et son domicile ; 2) l’évéque du diocèse dans lequel le sujet a son domicile sans origine, ER qu’il fasse serment de démeurer perpétuellement dans e diocèse ; toutefois ce serment n’est pas requis, s’il s’agit d’ordonner quelqu’un qui est destiné au service d’un autre diocèse, ou si l’ordinand est un religieux profès auquel le supérieur n’a pas droit de donner des lettres dimissoriales, ou si le sujet est déjà incardiné par la tonsure ; 3) l’évêque du diocèse euquel le sujet a été incardiné suivant les règles du droit. (Canons 111-1 172)
Enfin, il est bon de noter que les Vicaires et Préfets apostoliques, les Abbés et Prélats nullius, qui ont reçu la consécration épiscopale, ont les mêmes droits que les Évêques diocésains Pour ce qui regarde l’ordination. (Canon 957, parag. 1.)
(b) Si l’Évêque propre est légitimement empêché d’ordonner un sujet, il peut lui donner des lettres dimissoriales et le faire ordonner par un autre évêque. (Canon 955, parag. )
Les lettres dimissoriales peuvent être données par l’autorité compétente, c’est-à-dire : 1) par l’évêque propre, quand il a pris légitimement possession de son siège, et même s’il n’est pas encore consacré ; — 2) par le vicaire général, s’il a un mandat spécial de l’évêque ; — 3) par le vicaire capitulaire, après que le siège épiscopal a vaqué pendant un an, ou lorsqu'un diocésain est pressé de recevoir les Ordres à raison d’un bénéfice dontilest pourvu ou auquel il a droit, ou bien à raison d’un office, auquel il est nécessaire de pourvoir sans retard pour le bien du diocèse ; cependant le vicaire capitulaire ne doit pas donner de lettres dimissoriales à des sujets qui auraient été refusés par l’évêque ; — 4) par le Vicaire et le Préfet apostolique, par l’Abbé et le Prélat nullius, même pour les ordres majeurs, quoiqu'’ils n’aient pas reçu le caractère épiscopal. (Canon 958.)
Un dimissoire peut être limité ou révoqué par celui qui l’a accordé ou par son successeur, mais il n’expire pas par la mort ou la démission de celui qui l’a accordé. (Canon 963.) — Ainsi, l’ordination faite sur un démissoire, même après la mort ou la démission de celui qui l’a accordé, doit être regardée comme licite.
Les lettres dimissoriales peuvent être adressées à tout évêque conservant la communion avec le Saint-Siège. Cependant, sans un indult apostolique, ces lettres ne peuvent être adressées à un évêque d’un rite différent du rite de celui qui doit être ordonné. (Canon 961.) — Ainsi, un évêque latin ne pourrait pas, sans indult apostolique, adresser à un évêque ruthène des lettres dimissoriales pour l’ordination d’un sujet latin.
Celui qui donne les lettres dimissoriales, ne doit les donner u’après s'être assuré, par tous les moyens possibles, que l’ordent a rempli toutes les formalités prescrites par le droit, et qu'il est tout à la fois digne et capable de recevoir les pour lesquels il se présente. (Canon 960, parag. 1.) nfin, tout évêque, qui a recu les lettres dimissoriales requises, peut licitement ordonner un sujet étranger à son diocèse, à moins que l’ordination n’ait pas lieu immédiatement, de telle sorte que, entre le jour où les lettres dimissoriales ont été donaées et le jour de l’ordination, il y ait le temps suffisant pour que l’ordinand ait pu contracter quelque empêchement canonique : dans cette hypothèse, l’évêque qui a reçu les lettres dimissoriales doit exiger des lettres testimoniales. (Canons 962, 960, parag. 2 et 3.)
b) Pour ce qui regarde l’ordination des religieux :
(a) — 1) Tout abbé régulier préposé au gouvernement de son monastère, même s’il n’a pas de territoire nullius, peut conférer la tonsure et les ordres mineurs pourvu que l’ordinand soit son sujet au moins par la profession simple, et que l’abbé luiee soit prêtre et ait reçu légitimement la bénédiction abbatiale.
2) Les religieux exempts, c’est-à-dire les religieux q' i appartiennent par les vœux perpétuels (canon 585) à des Ordres religieux ou à des Congrégations qui ont reçu spécialement le privilège de l’exemption (canons 615, 618), ne peuvent être ordonnés licitement par aucun évêque sans les lettres dimissoriales de leur propre supérieur majeur.
3) Les supérieurs de religions exemptes ne peuvent accorder à leurs sujets profès de vœux simples temporaires des lettres dimissoriales que pour la tonsure et les ordres mineurs.
4) L’ordination de tous les autres sujets d’une religion quelconque est réglée par le même droit Le celle des séculiers, et le privilège, accordé par un indult quelconque aux supérieurs de donner à leurs profès de vœux temporaires co lettres dimissoriales pour les ordres majeurs, est revoqué. (Canon 964.)
Toutefois, il est opportun de noter que, durant leur noviciat, les religieux ne doivent être promus à aucun ordre. (Canon 567, parag. 2.)
(b) Le supérieur religieux doit adresser les lettres dimissoriales à l’évêque du diocèse, dans lequel se trouve la maison Per SÉRIE où habite l’ordinand avec ses frères en religion. (Canon
Toutefois ces lettres dimissoriales peuvent être adressées à un autre évêque, si l’évêque diocesain a donné la permission, ou s’il appartient à un rite différent, ou s’il est absent, ou s’il ne
doit pas faire d’ordination au prochain jour prescrit, ou enfin, si le siège épiscopal est vacant et si celui qui administre le diocèse
dessein la concession des lettres dimissoriales au temps où l’évéque sera absent ou ne fera pas d’crdination. (Canon 967.)
Enfin, les supérieurs religieux, qui en contravention avec ces prescriptions osent adresser des lettres dimissioriales à unévêque autre que l’évêque diocésain, encourent ipso facto la suspense de la célébration de la Messe pendant un mois. (Canon 2410.)
IL.— Sujet. — À) Validité — Seuls les hommes baptisés peuvent recevoir validement les Ordres. (Canon 968.) Par consé-
toutefois que celui qui aurait été ainsi ordonné, n'aurait pas contracté ÿ obligations qu’entraine 1 ordination. Ce second sentiment est le plus généralement reçu et Benoît XIV le regarde comme certain. Cependant le Code laisse subsister cette controverse.
B) Licéité. — Tout homme baptisé reçoit licitement les
es, quand, au jugement de son propre Ordinaire, il possède les qualités voulues par les saints canons, s’il ne souffre d’aucune irrégularité ni empêchement, et s’il a accompli toutes les formalités requises. (Canon 968, parag. 1.)
1° Appel de l’Évêque. — à) Il faut donc, en premier lieu, l’appel de l’'Évêque. En effet, chargés du dépôt de la foi, c’est aux évêques qu'il appartient de le perpétuer dans l’Église, €n y perpétuant le sacerdoce de Jésus-Christ. En les établissant pour gouverner l’Église de Dieu, l’Esprit-Saint leur a confié le choix des ministres qui doivent coopérer avec eux à la sanctification des peuples. Aussi, comme l'enseigne le Concile de Trente (Sess. XXIII, de Ref. chap. 16), un évêque ne doit
ordonner que ceux qu’il aura jugés utiles ou nécessaires à ses q q Jug
églises. Le Code reproduit cette doctrine en la précisant, lorsre dit qu'aucun séculier, ne doit être ordonné si, au jugement
nation. (Canon 969.)
De plus, le Code statue que la tonsure et les ordres ne doivent être conférés qu’à ceux qui ont l'intention d’arriver à la prêtrise, et dont on conjecture avec raison qu’ils seront plus tard de
ceux qui voudraient par elle se soustraire frauduleusement au for séculier.
l’autre thèse : jugement qui a été pleinement approuvé pan Pie X dans l’audience du 26 juin, comme il appert par une lettre du Cardinal Merry del Val à Mgr de Cormont, évêque d’Aire et de Dax, en date du 2 juillet 1912.
Ce jugement dit: “ L'ouvrage La Vocation sacerdotale n’est nullement à réprouver ; mais, bien au contraire, il est à louer hautement, en ce qu’il établit les trois points suivants : 1) Nul n’a jamais aucun droit à l’ordination, antérieurement au libre choix de l’évêque ; — 2) La condition qu’il faut examiner
Saint-Esprit, à embrasser l’état ecclésiastique 5; — 8) Mais, au contraire, pour que l’ordinand soit régulièrement a pelé par l’évêque, rien de plus n’est exigé de lui que l'intention droite unie à l’idonéité ; celle-ci consiste en de telles qualités de nature et de grâce, et elle s’affirme par une probité de vie et une mesure de science telles, qu’on en puisse concevoir l'espérance fondée que le sujet sera capable de remplir convenablement les fonctions du sacerdoce et d’en garder saintement les obligations. ”
b) Mais il n’est pas nécessaire que l’évêque juge par luimême des dispositions intellectuelles et morales des ordinands ; il ne peut, généralement, les connaître que par ceux qu’il a chargés de la direction de son séminaire. Aussi le Code statue qu’il faut veiller à ce que ceux qui aspirent aux ordres sacrés, fréquentent le séminaire dès leurs plus tendres années ; mais au moins tous doivent demeurer au séminaire pendant tout le cours de théologie, à moins que l’Ordinaire, en gardant toute la respon-
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2° Qualités requises. — Pour être licitement ordonné, il faut (canon 974) :
a) Avoir reçu la confirmation ;
Mener une conduite conforme à l’ordre que l’on doit recevoir ; car les ordres exigent la sainteté dans ceux qui les reçoivent. En effet, par l’ordination ils deviennent médiateurs entre Dieu et les hommes ; ils doivent donc être saints et devant Dieu et devant les hommes : devant Dieu, par la pureté de leur conscience ; de-ant les hommes, par une réputation sans ‘ache :
c) Avoir l’âge canonique : à la suite du concile de Trente (Sess. XXIII, De Ref. chap. 11), le Code prescrit qu’il faut, pour le sous-diaconat, vingt et un ans accomplis ou vingt-deux ans “ommencés ; pour le diaconat, vingt-deux ans accomplis ou vingt-trois ans commencés ; pour la prêtrise, vingt-quatre ans accomplis ou vingt-cinq ans commencés. (Canon 975.) Il n’y a que le Souverain Pontife qui puisse dispenser de l’âge prescrit pour les ordres sacrés et les indults, dont jouissaient nos évêques, sont abolis par le décret de la S. C. Consistoriale du 25 avril 1918. Celui qui se fait ordonner frauduleusement avant l’âge ri encourt ips0 facto la suspense de l’ordre reçu. (Canon 2374 ;
d) La science requise : le Code détermine qu'aucun sujet, séculier ou religieux, ne doit être promu à la tonsure avant d’avoir commencé son cours théologique : que le sous-diaconat ne doit être conféré qu’au commencement de la troisième année du cours théologique, le diaconat après le commencement de la quatrième année, et la prêtrise après le milieu de cette quatrième ; enfin,
ue le cours théologique doit se faire, non pas privément, mais À une institution établie à cette fin. (Canon 976 :)
e) Avoir reçu les ordres inférieurs : le Code atfirme que les ordres doivent être conférés graduellement en commençant par les inférieurs, de telle sorte que les ordinations per saltum sont tout à fait défendues. (Canon 977.) — On appelle ordination per saltum celle par laquelle on reçoit un ordre supérieur, sans avoir reçu préalablement les ordres inférieurs. Cette ordination est contraire aux lois de l’Église, mais elle est valide. Aussi est-il prescrit simplement de conférer au sujet les ordres qui ont été omis, sans exiger la réitération de l’ordre qui a été conféré. On excepte cependant l’épiscopat, dans le cas où il aurait été
conféré à un sujet qui n’aurait pas reçu la prêtrise ; il est nécessaire d’avoir reçu le premier dégré du sacerdoce pour être capable du second. — Enfin le Code déclare suspens 1ps0 facto de l’ordre pos — qui malicieusement a été ordonné per saltum. (Canon
f) Observer les interstices : l’Église met un certain intervalle entre les différents ordres, afin que les ordonnés puissent, suivant les prescriptions de l’évêque, exercer l’ordre par eux reçu. (Canon 978, parag. 1.) — Cet intervalle ou interstice entre la tonsure et l’ordre de portier, et entre les différents ordres mineurs est laissé au jugement de l’évêque ; entre l’ordre d’acolyte et le sous-diaconat l’interstice doit être d’un an ; entre le snus-diaconat et le diaconat, et entre le diaconat et la prêtrise il doit être de trois mois. Cependant l’évêque peut dispenser des interstices, quand la nécessité ou l'utilité de l’Église le demande. Mais il n’est pas permis de donner à un sujet le même jour le sous-diaconat avec les ordres mineurs, ni deux ordres sacrés, et l’on ne peut invoquer lu coutume contraire qui est réprouvée ; de plus, il n’est pas permis de donner à un sujet le même jour la tonsure et un ordre mineur, ni tous les ordres mineurs. (Canon 978, parag. 2 et 3.)
g) Un titre canonique, s’il s’agit des ordres majeurs ; par titre canonique on entend l’assurance d’une honnête subsistance pour celui qui veut recevoir les ordres sacrés. Ce titre est nécessaire : l’Église l'exige impérieusement pour l’honneur du sacerdoce ; elle ne veut pas qu’un prêtre, un diacre, un sous-diacre, soit réduit à une mendicité honteuse pour leur caractère.
(a) Pour les séculiers, on distingue trois titres : le titre de bénéfice, le titre de patrimoine, et le titre de service du diocèse ou de rc pour les lieux soumis à la S. Congrégation de la Propagande.
Pour qu’un clerc puisse être ordonné sous-diacre sur un titre de bénéfice, il faut qu’il soit constant qu’il en est canoniquement pourvu, qu’il en jouit paisiblement et que le revenu en est suffisant pour un honnête entretien.
Le titre patrimonial doit être fondé sur un immeuble, ou sur une rente perpétuelle ou viagère : l’argent comptant, les biens meubles, le revenu que l’on posséderait pour un temps, ne pourraient servir de titre. Il faut de plus que le clerc jouisse actuellement et paisiblement du revenu patrimonial : les espérances les mieux fondées ne suffisent pas ; il en est de même d’un revenu contesté. Enfin, le revenu doit être suffisant pour la subsistance d’un clerc, ou au moins doit être de la quotité fixée par les règlements du diocèse. Le concile plénier de Québec (c. 495) a déterminé que dans tout le Canada le revenu doit être de 8200.00 par année.
Si l’un ou l’autre de ces titres fait défaut, on peut y surppléer de droit commun par le titre de service du diocèse ou, dans les lieux soumis à la S. Congrégation de la Propagande, par le titre de mission : dans ces deux cas l’ordinand doit par serment se consacrer au service perpétuel du diocèse ou de la mission sous l'autorité de l’Ordinaire du lieu ; et l’Ordinaire doit conférer à celui qu’il a ainsi ordonné, soit un bénéfice, soit un office, soit un secours, afin de pourvoir à son honnête subsistance.
Il est bon de noter que, dans tout le Dominion, en vertu d’un indult perpétuel donné par la S. Congrégation du Concile, le 7 février 1912, tous ceux qui, dans un diocèse soumis au droit commun, ont été ordonnés à titre de mission, sont censés avoir été ordonnés à titre de service de l’église.
De plus, le Code décrète que, si un évêque sciemment ordonne ou permet d’ordonner un de ses sujets sans titre canonique, cet évêque et ses successeurs sont tenus de pourvoir à la subsistance de ce sujet.
Enfin, si un évêque ordonne quelqu’un sans titre canonique avec l'entente que l’ordonné ne lui demande rien pour sa subsistance, ce pacte est absolument nul. (Canons 979, 980, 198.)
(b) Pour les religieux, il ya : 1) le titre de pauvreté, pour les réguliers qui ont fait la profession solennelle ; — 2) le titre de la table commune (mensæ communis) ou de la congrégation, suivant les constitutions, pour les religieux qui ont fait les vœux simples perpétuels ; — 3) les divers titres ss séculiers, pour les autres religieux. (Canon 982.)
3° L’ordinand doit être exempt de tout empêchement et de toute irrégularité. — Afin de conserver aux saints Ordres le respect
a) L’empêchement est un obstacle canonique, qui rend ceux dans lesquels il se trouve indignes de recevoir les Ordres, et conséquemment d'exercer ceux qu’ils ont déjà reçus.
L’empêchement est un “ obstacle canonique ”, c’est-à-dire une défense légitime, émanant de la loi ecclésiastique. Par con- Un ce n’est pas une peine afllictive, vindicative ou médicinale, car l’'empêchement est établi pour sauvegarder le respect qui est dû aux Saints Ordres, et à la célébration de nos augustes mystères. D'où il suit que l'ignorance, même invincible, n’empêche pas de contracter l’'empêchement. (Canon 988.)
L'effet juridique de l’empêchement est de rendre indigne de recevoir ou d'exercer les Ordres. C’est un obstacle non dirimant,
mais purement prohibitif ; il ne rend pas nulle l'ordination ou l’exercice des Ordres, mais il rendillicites et la réception des Ordres et l’exercice des Ordres reçus avant qu’il ne fût contracté. (Canon 968, paraz. 2.)
b) On distingue deux espèces d’empêchements : les irrégularités et les empêchements simj.ies. Les irrégularités sont des empêchements perpétuels, qui ne cessent que par une dispense : les empêchements simples sont des empêchements temporaires qui peuvent cesser par le laps du temps.
(a) Les irrégularités sont de deux espèces : jes irrégularités Li Le (ex defectu) et les irrégularités par délit ou crime (ex icto).
par défaut (canon 984) :
naturels, c’est à dire, les enfants nés hors d’un Mais on ne regarde pas ceux qui sont nés d’un
enfants nés d’un pareil régularité des enfants i itimation.
solennels, équent de leurs père et mère si, de leur gestation ou de leur nais- SS le père et la mère pouvaient se marier ensemble. (Canon
2) Ceux qui ont des défauts corporels, qui les rendent incapables d’exercer les saints Ordres soit à cause de leur débilité, soit à cause de leur difformité :
3) Ceux qui sont, ou ont été épileptiques, fous ou possédés du démon ;
4) Ceux tracté successi
Ceux qui sont frappés d’
est une flétrissure impr
des cas déterminés par le droit 3, parag' 2.) Or, le Code déclare frappé (a) celui qui a jetté comme une chose v public) et celui qui a enlevé ou espèces consacrées (canon 2320) ; beaux soit
— (d) ceux qui se battent en duel et leurs témoins d'office (canon 2351, parag. 2) ; — (e) les bigames, c’est-à-dire, ceux qui, liés par un mariage valide, attentent de contracter un autre mariage, même civilement (canon 2356) ; — (f) les laïques qui ont été condamnés pour des péchés commis contre le sixième commandement avec des personnes mineures qui n’ont pas encore seize ans, ou qui ont été condamnés pour viol, sodomie, inceste ou séduction (canon 2357) ;
6) Le juge qui a prononcé la sentence de mort contre un criminel ;
7) Les bourreaux et tous ceux qui volontairement l’ont aidé d’une manière immédiate dans l'exécution d’une sentence de peine capitale.
Sont irréguliers par délit (canon 985) :
1) Les apostats, les hérétiques et les schismatiques ;
2) Ceux qui, hors le cas d’extrême nécessité, ont permis à des non catholiques de les baptiser ; :
3) Ceux qui osent contracter mariage, même seulement civilement, quoiqu'ils soient liés ou par un mariage déjà existant ou par un ordre sacré ou par des vœux de religion même simples et temporaires ; ceux qui osent contracter mariage, même seulement civilement, avec une femme qui est liée par les vœux de religion même simples et temporaires, ou qui est déjà mariée validement ;
4) Ceux qui ont fait un homicide volontaire, ou ceux qui ont pr‘ "1ré d’une manière efficace un avortement, et tous ceux qui ont coopéré à l’homicide ou à l’ayortement ;
5) Ceux qui se sont mutilés ou qui ont mutilé les autres, et ceux qui ont tenté de se suicider ;
6) Les clercs qui exercent la médecine et la chirurgie, mais seulement dans le cas où la mort s’ensuivrait ;
7) Ceux qui font un acte qui requiert un ordre sacré, bien qu'ils n’aient pas reçu cet ordre, ou que l’exercice de cet ordre leur soit interdit par une peine canonique personnelle ou locale.
Le Code affirme que ces quatorze cas exprimés par le droit sont les seuls où on encourt Tirrégulerité (canon 983), et que pour encourir une irrégularité par délit, il est nécessaire que le péché soit mortel, extérieur (soit public soit occulte) et commis après le baptême. (Canon 986.)
(b) Sont liés par un simple empêchement (canon 987):
1) Les fils des non-catholiques, tant que les parents persistent dans leur erreur ;
2) Les hommes mariés, du vivant de leurs femmes ;
TRAITÉ DU SACREMENT DE L'ORDRE à Lx À
3) Ceux qui ont une charge ou une administration défendue aux clercs et dont il faudra rendre compte, jusqu’à ce que, ayant renoncé à cette même charge ou à cette administration et ayant rendu leurs comptes, ils aient recouvr leur liberté ;
esclaves, jusqu’à ce qu'ils aient obtc. : leur liberté ;
5) Ceux qui sont astreints par la loi civile av service mili-
Cependant, il nous semble bien qu’il faut remarquer que le Code et la réponse donnée ne visent que le scrvice militaire ordinaire, c’est-à-dire le service obligatoire par la loi commune d’un pays, et ne s'appliquent pas au service militaire imposé pour un temps par une loi spéciale.
D'autant plus que Mgr Boudinhon affirme que “ le service extraordinaire en cas de guerre n’est pas cause de cet empêchement ”’;
6) Les néophytes, jusqu’à ce qu’au jugement de l’évêque, ils soient suffisamment affermis dans la vraie religion ;
7) Ceux qui sont frappés d’infamie de fait, et pour le temps dre dure l’infamie, d’après le jugement de l’Ordinaire. Or, celui-
est frappé d’infamie de fait, qui à raison d’un crime commis ou de mauvaises mœurs, a perdu, au jugement de l’Ordinaire, l’estime des fidèles pieux et graves. (Canon 2293, parag. 3.)
c) Les irrégularités et les empêchements peuvent être multiples, s’ils proviennent de causes différentes mais la répétition de la même cause ne produit pas plusieurs empêchements ; cependant l’irrégularité provenant de l’homicide volontaire existe autant de fois que l’homicide a été commis. (Canon 989.)
d) Le Souverain Pontife peut dispenser de toutes sortes d'empêchements, car ils sont tous de droit ecclésiastique : ce qui évidemment ne veut pas dire qu'il peut permettre deconférer les Ordres à ceux qui sont naturellement incapables d’en remplir les fonctions.
Cependant, quoique les Ordinaires ne puissent pas dispenser des lois générales de Église (canon 81), le Code statue que les
dinaires peuvent par eux-mêmes ou par d’autres dispenser leurs ouailles de toutes les irrégularités par délit, pourvu que ce délit soit occulte ; on excepte toutefois l'irrégularité provenant de
l’homicide volontaire et les irrégularités occultes qui sont portées au for contentieux. (Canon 990, parag. 1.)
De plus, le Code accorde le même pouvoir de dispenser à tous les confesseurs dans les cas occultes vlus pressants, quand le recours à l’Ordinaire est impossible et quand il y a danger imminent de grave dommage ou d’infamie ; toutefois, le -onfesseur ne peut dispenser que pour l'exercice des ordres reçus, mais non pour recevoir les Ordres. (Canon 990, parag. 2.)
Dans la a pour la dispense des empêchements, il faut exprimer toutes les irrégularités et tous les em êchements qui existent ; toutefois, une dispense générale est valide même pour les empêchenments omis de bonne foi, mais elle ne vaut pas pour l’irrégularité provena.. le l'homicide volontaire et les irrégularités occultes qui sont porté aufor contentieux, quand ces irrégularités ont été omises même de bonne foi : de même une dispense générale ne vaut pas pour les empêchements omis de mauvaise foi. — Quoiqu'il ne soit pas nécessaire de déclarer combien de fois on a fait l'acte auqu:Î l'empêchement e.…. attaché, cependant, dans le cas d’irrégularité provenant de l’homicide volontaire, on doit sous peine de nullité de la dispense déclarer le nombre des homicides commis.—La dispense générale pour les Ordres vaut aussi pour les ordres majeurs ; mais celui qui a reçu cette dispense, ne peut pas être nommé Cardinal, vêque, Abbé ou Prélat nullius, Supérieur majeur dans une communauté religieuse de clercs exempts. — Enfin, la dispense accordée au for interne non-sacramentel doit être donnée par écrit, et on doit l’inscrire dans le livre secret de la Curie. (Canon 991.)
4° Formalités requises. — a) Les ordinands séculiers et religieux doivent par eux-mêmes ou par d’autres en temps opportun avant l’ordination faire connaître leur dessein à l’évêque ou à ceux qui tiennent la place de l’évêque pou. ce qui regarde la collation des ordres. (Canon 992.)
__ E) Les ordinands séculiers, et les religieux qui pour l’ordination sont régis par le même droit, doivent :.u préalable présenter canon 993) :
1) La preuve de la dernière ordinaticn reçue, ou, s’il s’agit de la tonsure, la preuve de la réception du baptéme et de la confirmation ;
à 2) Un certificat d’études selon qu’il est requis pour chaque ordre ;
3) Un certificat de bonnes mœurs donné par le recteur du séminaire ou par tout autre prêtre à qui le candidat a été confié ;
4) Des lettres testimoniales de l’Ordinaire du lieu où l’Ordinand a demeuré assez longtemps pour pouvoir Y contracter un empêchement canonique. Or le temps suffisant pour que l’ordi-
nand ait pu contracter un empêchement est, après la puberté, régulièrement l'espace de trois mois pour les militaires et la période de six mois pour les autres. — De plus, si l’ordination est différée et si l'ordinand est encore demeuré dans le même territoire assez longtemps pour pouvoir y contracter un empêchement canonique, il est nécessaire d'obtenir de l'Ordinaire du lieu de nouvelles lettres testimoniales. — Enfin, si l'Ordinaire du lieu n’a pas par lui-même ou par d’autres suffisamment connu l’ordinand pour pouvoir attester que, pendant le temps sh est demeuré dans son territoire, il n’a pas contracté d’empêchement canonique, ou si l'ordinand a demeuré dans tant de diocèses qu'il est impossible ou très difficile de demander toutes les lettres testimoniales, l’Ordinaire de l’ordinand peut se contenter de l'affirmation de celui-ci, faite sous serment, qu’il n’est lié par aucun empêchement (Canon 994) ;
5) Si l'ordinand est un religieux, des lettres testimoniales de son supérieur majeur.
Mais s’il s’agit de l’ordination des religieux exempts, le supérieur majeur doit attester dans les lettres dimissoriales par lui données que l’ordinand a fait la profession religieuse solennelle ou perpétuelle, qu’il appartient à telle maison religieuse, qu'il a fait les études requises, et qu'il remplit toutes les conditions exigées par le droit. A part ces lettres dimissoriales, l’évêque n'a pas besoin d’autres lettres testimoniales. (Canon 995.)
c) Tout ordinand séculier ou religieux doit subir un examen préalable et minutieux sur l’ordre à recevoir, et les candidats aux ordres sacrés doivent être aussi examinés sur quelques traités de théologie selon le mode qu'il appartient à l’évêque de fixer. (Ca non 996.)
C'est à l'Ordinaire qui confère les Ordres jure proprio ou qui donne les lettres dimissoriales, qu'il appartient de faire subir cet examen et aux séculiers et aux religieux. Cependant, pour une cause juste, cet examen peut être confié à l’évêque qui doit conférer les Ordres, s’il consent à le faire subir, — Toutefois, l’évéque, qui ordonne un sujet étranger avec les lettres dimissoriales requises où il est affirmé que le candidat a subi d’une manière satisfaisante l'examen prescrit, peut se contenter de ce certificat, mais il n’est pas tenu d’accep‘er cette attestation ; et si, en conscience, il croit que le candidat n’est pas idoine, il ne doit pas l’ordonner. (Canon 997.)
Le nom de chacun de ceux qui doivent être promus aux ordres sacrés, doit être publié dans l’église de sa paroisse, et cette publication doit être faite pour chacun des ordres sacrés. Cependant les religieux qui ont fait les vœux perpétuels solennels ou simples sont exemptés de cette publication.
Cette publication doit être faite à l’église un dimanche ou un jour de fête de précepte vendant la messe, ou un autre jour et à une autre heure où l’ast ance des fidèles est plus nombreuse.
Cependant, l’Ordin:..re peut ou bien dispenser de cette publication s’il le juge expédient, ou bien ordonner qu'elle soit faite aussi dans d’autres églises, ou bien la remplacer par l'affichage, qui doit être placé à l'entrée de l’église et y demeurer pendant quelques jours, parmi lesquels doit se trouver un dimanche ou un jour de fête d'obligation.
Enfin, si le candidat n’est pas ordonné dans les six mois qui suivent la publication, celle-ci doit être faite de nouveau, à moins que l’Ordinaire n’en juge autrement. (Canon 998.)
e) Tous les ordinands doivent se préparer à la réception des Ordres par les exercices de la retraite. A ceux qui doivent recevoir la tonsure et les ordres mineurs, le Code prescrit une retraite de trois jours ; à ceux qui doivent recevoir un des ordres sacrés, le Code prescrit une retraite de six jours. Si cependant
uelqu’un doit recevoir plusieurs ordres majeurs dans l’espace de six mois, l’Ordinaire peut reduire à trois jours la retraite préparatoire at: diaconat. :
Enfin, si, la retraite finie, l’ordination est différée de plus de six mois, la retraite doit être faite de nouveau : si l’ordination est différée de moins de six mois, c’est à l’Ordinaire de juger si la retraite doit être recommencée ou non. (Canon 1001.)
III.— Rites et cérémonies de l’ordination.— a) Il faut suivre en tout sans omission et sans interversion le Pontifical et les autres livres liturgiques approuvés par l’Église. (Canon 1002.)
La messe de l’ordination et de la consécration épiscopale doit être célébrée par le ministre qui ordonne ou consacre. (Canon 1003.)
c) Tous ceux qui recoivent les ordres majeurs sont tenus de recevoir la sainte communion durant la messe de l’ordination. (Canon 1005.)
IV.— Temps de l’ordination.— 1° La consécration épiscopale doit être donnée durant la messe le dimanche ou le jour de la fête d’un apôtre.
2° Les ordres majeurs doivent être conférés durant la messe le samedi des Quatre-Temps, le samedi avant le dimanche de la Passion, et le Samedi-Saint. -— Cependant pour une raison grave, l’évêque peut donner les ordres majeurs le dimanche ou un jour de fête d'obligation. Ainsi le Code accorde de droit
sos à tous les évêques ce qui autrefois leur était concédé par induit.
3° La tonsure peut être donnée n'importe quel jour et à n'importe quelle heure ; les ordres mineurs, le dimanche et les fêtes doubles, et le matin seulement.
4° Toute coutume contraire à ces prescriptions est reprouvée. (Canon 1006.)
V.— Lieu de l’ordination.—Les ordinations générales doivent être faites publiquement dans l’église cathédrale, en présence des chanoines convoqués à cette fin.
Conti n'est pas défendu, quand il y a une cause juste, de célébrer les ordinations particulières dans d’autres églises que la cathédrale, et même dans la chapelle de la demeure épiscopale, celle du séminaire, ou d’une maison religieuse.
P2 plus, la tonsure et les ordres mineurs peuvent être donnés même dans les oratoires privés. (Canon 1009.)
Toutefois, sauf le privilège des cardinaux ui ont le droit de faire usage des insignes pontificaux dans toutes les églises hors de Rome (canon 239, n. 15), un évêque ne peut conférer les ordres, en dehors de son diocèse, sans la permission de l’Ordinaire du lieu, si la cérémonie demande l'usage des insignes pontificaux. {Canon 1008.)
VI.— Enregistrement et certificat de l’ordination. — a) Après l’ordination, les noms des nouveaux ordonnés, celui du ministre, le lieu et la date doivent être inscrits dans un registre spécial, qui doit être gardé soigneusement dans les archives avec les documents qui se rapportent aux ordinations.
b) En outre, un certificat authentique doit être délivré à chaque ordinand ; et l’ordinand, qui a été ordonné par un évêque étranger avec des lettres dimissoriales, doit présenter ce certificat à son Ordinaire afin qu’il soit inscrit dans un livre spécial gardé dans les archives. (Canon 1010.)
c) L'avis de l’ordination au sous-diaconat doit être donné au curé du baptême pour que mention en soit faite dans le registre des baptêmes. Cet avis doit êtie fait par l’Ordinaire, si l’ordonné est un séculier, ou par le Supérieur majeur, si l’ordonné est un religieux qui a reçu les ordres avec des lettres dimissoriales données par ce supérieur. (Canon 1011.)
ArrTicLe XII Traité du sacrement de mariage
L.— Promesse de mariage.—1° Forme—a) La promesse de mariage, soit unilatérale ou simple promesse, soit bilatérale ou ee mutuelle que l’on nomme fiançailles, n’est valide, à ’un et l’autre for, que si elle a été faite par un écrit signé des parties et en outre ou du curé ou de l’Ordinaire du lieu ou au moins de deux témoins.
Si les deux parties ou l’une d'elles ne savent où ne peuvent pas écrire, il en sera fait mention dans l'écrit lui-même, et on ajoutera un autre témoin qui signera l’écrit avec le curé ou l’Ordinaire du lieu ou les deux témoins dont il a été parlé plus haut. (Canon 1017, parag. 1 et 2.)
b) Autrefois, le droit canonique ne s’occupait que de la promesse bilatérale, ou des fiançailles qui consistent dans la promesse mutuelle d’un mariage futur entre personnes juridiquement habiles. Les fiançailles étaient donc un véritable contrat bilatéral, légitime et parfaitement reconnu par l’Église ; il n’exigeait aucune forme ou publicité spéciale. Des jeunes gens, indépendamment de leur famille, avec ou sans témoin, plus ou moins sous l'empire de la passion, pouvaient se lier par un engagement en vue d’un mariage futur.
Aussi, comme il est dit dans le préambule du décret ‘ Ne temere,”‘ des évêques, soit d'Europe pour la plupart, soit d’autres pays, demandaient qu’on prit un moyen de parer aux inconvénients qui découlent des promesses mutuelles de futur mariage, faites en forme privée. L'expérience, en effet, a suffisamment montré les dangers qu’entrainent de telles fiançailles : d’abord elles sont une incitation au péché, et la cause pour laquelle des jeunes filles inexpérimentées sont trompées ; ensuite elles sont a source de différends et de procès inextricables.
Ému par ces faits, N. T. S. P. le Pape Pie X chargea la Sacrée Congrégation du Concile d’étudier la question et de Lui LE ce qu’elle jugerait opportun. Le 2 août 1907, par ordre de Pie X, cette Congrégation publiait le décret “ Ne temere ”, où était prescrite, sous peine de nullité des fiançailles, la forme que le Code prescrit de nouveau dans le canon cité plus haut.
Cependant, le décret “ Ne temere ”’ ne s’occupait que des fian çailles, et le Code prescrit la même forme pour toute promesse de mariage, que cette promesse soit unilatérale ou bilatérale.
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2° Effet. — a) Autrefois, seules !es fiançailles valides produisaient leurs effets canoniques : 1) une obligation grave en justice de contracter mariage au temps fixé ou à la première demande que l’une des parties faisait à l’autre ; 2) un empêchement probhibitif, interdisant aux deux fiancés le mariage avec d’autres personnes, tant que les fiançailles n’avaient pas été légitimement rompues ; 3) l’'empêchement dirimant d’honnêteté
ublique, annulant, même après la rupture légale des fiançailles, e mariage d’un des fiancés avec les parents de l’autre au premier dégré.— Le décret “Ne temere” n’avait rien changé sous ce rapport.
b) Mais le Code statue que la promesse de mariage (simple Promesse ou fiançailles), quoique valide et lors même que rien n’en excuserait la violation, ne peut légitimer une contrainte. Toutefois, la partie lésée a droit d'exiger les réparations qui pourraient lui être dues. (Canon 1017, parag. 3.)
D'où il suit qu’à l’avenir la prom?sse de mariage même bilaté. rale ou les fiançailles ne produisent plus : 1) un empêchement prohibitif, car le Code détermine que la promesse de mariage ne peut jamais légitimer une contrainte, c’est-à-dire ne donne aucun droit en aucun cas à une action devant les tribunaux afin que la partie qui voudrait se dérober soit forcée de contracter le mariage
romis ; 2) l’empêchement dirimant d’honnêteté publique, car Code enseigne (canon 1078) que l’empêchement d’honnêteté publique résulte d’un mariage invalide ou d’un concubinage public.
Cependant, toute promesse de maria quand elle est valide, produit une obligation en conscience … contracter mariage. Si cette obligation est grave ou légère, est de justice ou de simple fidélité, il nous est impossible de le détermiaer : en effet, le Code fait naître des fiançailles la même obligation que de la simple promesse de mariage, et il Y a controverse chez les théclogiens à propos de l'obligation qui est produite par la simple promesse,
Par conséquent, comme le fait remarquer Ferreres, l’Église qui jusqu’à la fin du XIXe siècle s’est toujours opposée à la suppression des fiançailles même privées, maintenant supprime non seulement les fiançailles privées, mais toutes les on
Enfin, la partie lésée a droit d'exiger, même en r:courant aux tribunaux, la réparation des dominages qu’elle a subis. (Ces dommages existeraient, si, par exemple, quelqu'un avait séduit une jeune fille en lui faisant une promesse solennelle de mari ou si, à cause de la promesse solennelle de mariage qui lui aurait été faite, une jeune Âlle avait refusé un mariage avantageux.
. IL. Enquête préalable —Avant la célébration du mariage, on doit être certain que rien ne s'oppose à ce qu'il soit validement
et licitement contracté. C’est pourquoi il est nécessaire de rocéder à une enquête, qui sera facilitée par la publication des ans. — En cas de danger de mort, si l’on ne peut recueillir d’autres preuves, on pourra, à moins d'indices contraires, se contenter de la parole des contractants, s'ils affirment, sous la foi du serment, qu'ils ont été baptisés et qu'ils ne sont liés par aucun empêchement. (Canon 1019.)
1° L'enquête du curé, à qui il appartient d'assister au mariage, doit se faire en temps opportun ; et c’est à l’Ordinaire du lieu de fixer les règles à suivre à cet égard. (Canon 1020, paragraphe 1 et 3.)
a) Si les époux n’ont pas été baptisés dans sa paroisse, le curé doit exiger un certificat de baptême de Y'un et de l’autre, ou du moins du conjoint catholique s’il s’agit d’un mariage contracté avec dispense de l’empêchement de disparité de culte (Canon 1021, parag. 1).
b) Les catholiques qui n’ont pas reçu le sacrement de confirmation doivent le recevoir avant d'être admis au mariage, s’ils le peuvent sans grav” ‘inconvénient (Canon 1021, parag. 2).
c) Le curé interroç rx vec prudence les futurs époux, même séparément, pour examin,, : s'ils ne sont pas liés par un empêchement quelconque ; si leur consentement, surtout celui de l’épouse, est bien libre ; et si leur instruction chrétienne est suffisante. — Cette dernière interrogation, en raison de la qualité des personnes, sera quelquefois inutile (Canon 1020, parag. 2).
2° Bans ou publications de mariage. — Le curé doit de plus
annoncer publiquement les mariages qui seront bientôt conactés (canon 1022). — Ces publications doivent être faites par le propre curé des contractants (canon 1023, parag. 1).
Le Code détermine (canon 94) que le propre curé d’une personne est le curé de la paroisse dans laquelle cette personne a son domicile ou quasi-domicile : que le propre curé d’un vagabond est le curé dk paroisse dans laquelle ce vagabonA demeure actuellement ; et que le propre curé de ceux quin’:. !, un domicile ou quasi-domicile diocésain, est le curé de la r- ;. -e où actuellement ils habitent.
a) Les publications doivent être faites, à trois reprises consécutives, les dimanches ou jours de fête d'obligation, à l’église, pendant la messe ou pendant un autre office où l'assistance des fidèles est assez nombreuse (Canon 1024). a
Le Code reproduit la loi du Concile de Trente, en y ajoutant toutefois que les publications peuvent se faire à un autre office que la messe, pourvu que l’assistance des fidèles soit assez
nombreuse. Par cette addition se trouve “ canonisée ” l'opinion d’un grand nombre d'auteurs modernes.
b) Cependant les publications ne devront pas être faites, s’il s’agit de mariages contractés avec dispense de l’empêchement de disparité de culte ou de religion mixte, à moins que l’Ordinaire ne juge cette publication opportune. — Dans ce dernier cas, on ne devra faire aucune mention de la religion à laquelle appartient la partie non catholique. (Canon 1026).
c) Quoique le Concile de Trente n’aît rien réglé concernant ceux qui ont changé de domicile, le Code statue que, si l’une des parties a séjourné pendant six mois dans un autre lieu, après l’âge de 14 ans, le curé devra consulter l’Ordinaire ; et l’Ordinaire jugera s’il doit exiger qu’on y fasse des publications ou qu'on cherche par d’autres moyens à se renseigner sur l’état libre des futurs conjoints et l’absence d’empêchements. (Canon 1023, parag. 2
Déjà nos évêques, au concile plénier de Québec (c. 506) ont déterminé que, *3 futurs ou l’un d’eux n’habitent pas depuis six mois la paroisse où ils résident actuellement, les publications doivent être faites et dans la paroisse hebitée actuellement et dans la paroisse habitée auparavant. De plus si les futurs sont mineurs, les publications doivent être faites de plus dans la paroisse où demeurent ceux qui ont autorité sur eux.
Toutefois, si l’on soupçonne quelque empêchement, l’Ordinaire devra être consulté, et il ne permettra pas le mariage avant que ce doute n'ait été dissipé. (Canon 1023, parag. 3.)
d) Cependant les publications usuelles peuvent être remplacées par l’afichage, que l’Ordinaire du lieu peut autoriser dans tout le territoire qui est soumis à sa juridiction.
Cette affiche sera placée à l'entrée de l’église paroissiale ou d’une zutre église et y demeurera pendant huit jours ; mais dans ces huit jours devront être inclus deux dimanches ou fêtes d’obligation chômées. (Canon 1025.)
On sait que le 28 mars 1908, la S. Congrégaticn du Concile autorisait par indult Mgr l’Archevêque de Paris à changer le mode de publication des bans de mariage dans les paroisses de dix mille âmes et au-dessus, et à remplacer la proclamation qui s’en faisait en chaire par des affiches placées dans un endroit très apparent de l’église paroissiale, pendant trois jours consécutifs de dimanches ou de fêtes d'obligation, depuis l’heure de la première messe jusqu’à la fin du dernier office liturgique.
Cet indult, qui constituait une vraie dérogation au droit commun établi par le concile de Latran et confirmé par le concile de Trente, fut bientôt demandé et obtenu pour les diocèse de Lyon, Milan, du Mans et autres villes.
Le Code fait entrer ce privilège dans le droit commun et lui donne une plus grande extension. En effet, il est statué qu’à l’avenir l’Ordinaire du lieu, dans tout le territoire qui est soumis à sa juridiction, peut remplacer les publications usuelles par l'affichage des noms des contractants ; l’affiche sera placée à l'entrée de l’église paroissiale ou d’une autre église, et y demeurera pendant huit jours, pourvu que dans ces huit jours soient inclus deux dimanches ou fêtes d’obligation chômées.
e) La dispense des publications à faire, même dans un autre diocèse, peut être accordée par l’Ordinaire des contractants, pour des raisons qu’il jugera légitimes (canon 1028, parag. 1). — C’est la réédition de la doctrine du concile de Trente, qui (Sess. XXIV, du Bref. c. 1) a nettement conféré ce pouvoir aux Ordinaires.
Cependant, si les futurs époux dépendent de plusieurs Ordinaires, le droit de dispenser appartient à l’Ordinaire du diocèse où le mariage doit être célébré. — Mais, si le mariage est célébré hors de leurs diocèses, l’un ou l’autre des Ordinaires peut accorder la dispense. (Canon 1028, parag. 2.)
Le Code, par cette prescription, donne la solution d’une question qui était vivement controversée. En effet on se demandait si les futurs appartiennent à deux diocèses différents, faut-il demander dispense aux deux Ordinaires, ou bien la dispense accordée à l’une des deux parties profite-t-elle par là-même à l’autre ? Les uns tenaient pour la nécessité de deux dispenses, et les autres soutenaient qu’une dispense suffisait. Le Code ‘‘canonise” cette deuxième opinion.
f) Tous les fidèles sont tenus de révéler les empêchements dont ils auraient connaissance : cette révélation doit être faite, avant le mariage, au curé ou à l’Ordinuire du lieu (Canon 1027).
De plus, si le curé d’une autre paroisse a fait une enquête ou des publications, il devra aussitôt en faire connaître le résultat, par un certificat en bonne forme, adressé au curé qui doit assister au mariage (Canon 1029).
3° Après l'enquête et les publications: 1) si aucu empêchement douteux ou certain, n’a été decouvert, le curé doit accorder la célébration du mariage (Canon 1031, parag. 3).
a) Toutefois, le curé n’assistera au mariage qu'après avoir recueilli tous les documents nécessaires ; et, s’il n’y a aucun inconvénient, il laissera s’écouler un intervalle de trois jours depuis la dernière publication (Canon 1030, parag. 1). Le Code en demandant de laisser écouler un intervalle de trois jours, semble ne donner qu’un conseil, puisqu'il dit : S’il n’y a aucun inconvé-
nient.
b) Toutefois, hors le cas de nécessité, le curé ne doit pas assister au mariage des vagabonds ou nomades (vagi) sans avoir obtenu la permission de l’Ordinaire du lieu. (Canon 1032).
c) Quand les parents refusent leur consentement, le curé ne doit pas assister au mariage des mineurs sans avoir consulté l’Ordinaire du lieu. (Canon 1034).
Cependant, si le mariage n’a pas été contracté dans les six mois suivants, il faudra recommencer les publications, à moins que l’Ordinaire du lieu ne juge qu’elles peuvent être omises. (Canon 1030, parag. 2).
Notre Code civil (art. 60) dit que, “ si le mariage n’est pas célébré dans l’année à compter de la dernière des publications requises, elles ne suffisent plus et doivent être faites de nouveau. ” D'un autre côté, le Rituel romain prescrit que, “ si le mariage n’est pas rontracté dans les deux mois qui suivent les publications, celles-ci doivent être recommencées. ” A l'avenir, nous devons suivre la prescription du nouveau Code, qui statue que les publications, à moins que l’Ordinaire du lieu ne juge qu’elles peuvent être omises, doivent être faites de nouveau, si le mariage n’est pas célébré dans les six mois qui suivent ces publications.
2) Si l’on découvre un empêchement certain, a) le curé devra, si l’empêchement est occulte, faire ou continuer les pie et référer le cas soit à l’Ordinaire du lieu soit à la S. Pénitencerie, en ne révélant aucun nom. (Canon 1021, parag. 2, n. 1.)
b) Si l’'empêchement est public, et qu’il vienne à être connu avant le commencement des publications, le curé s’abstiendra de toute annonce jusqu’à l’obtention de la dispense nécessaire, même s'il sait que la dispense a été obtenue seulement pour le for de la conscience.
Si cet empêchement public ne parvenait à sa connaissance qu'après la première ou la seconde publication, le curé devra achever les publications et soumettre le casà l’Ordinaire. (Canon 1031, parag. 2, n. 2).
3) Si surgit un doute touchant l'existence de quelque empéchement, a) le curé devra faire une enquête, plus minutieuse, en interrogant, sous la foi du serment, deux témoins dignes de foi, pourvu qu’il ne s’agisse pas d’un empêchement dont la connaissance porterait préjudice à la bonne réputation des personnes, et, si cela est nécessaire, il interrogera aussi les parties elles-mêmes.
b) Cependant, il commencera ou achèvera les publications ; mais, s’il juge avec prudence que le doute persévère, il n’assistera pas au mariage sans l’assentiment de l’Ordinaire. (Canon 1031, parag. 1).