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IIL.— Consentement matrimonial — 1° Le mariage est constitué par le consentement mutuel des deux parties manifesté dans la forme légale ; et aucune autorité humaine ne peut suppléer à ce consentement. (Canon 1081, parag. 1.)

a) Le consentement matrimonial est un acte de la volonté, par lequel les deux parties se donnent mutuellement un droit perpétuel et exclusif à l’accomplissement des actes conjugaux qui ont pour but la génération. (Canon 1081, parag. 2.)

Pour qu’il y ait consentement matrimonial, il est donc nécessaire que les contractants n’ignorent pas le but principal du mariage, qui est la procréation des enfants. — Cette ignorance ne se présume pas après l’âge de puberté. (Canon 1082.)

c) Le consentement exprimé par les paroles ou par les signes dans la célébration du mariage permet toujours de supposer le consentement intérieur. — Toutefois, si l’une ou l’autre des parties excluait, par un acte positif de la volonté, le mariage lui-même, ou tout droit à l’acte conjugal, ou une propriété essentielle du mariage, le contrat serait invalide. (Canon 1087.)

connaissance ou le doute, que l’on pourrait avoir relativement à la nullité du mariage, n'exclut pas nécessairement un véritable consentement. (Canon 1085.)

e) Quoique le mariage ait été invalide pour d’autres causes, le consentement donné est considéré comme persévérant, à moins qu’on he prouve qu'il a été révoqué. (Canon 1093.)

2° La présenre des Parties, soit par elles-mêmes soit par rs à est nécessaire à la validité du mariage. (Canon 1088, Parag. 1.

a) Le consentement des parties doit être exprimé verbalement, et :l ne leur est pas permis de le donner seulement par signes, si elles ne sont pas ; ‘vées d: l’usage de la parole. (Canon 1088, parag. 2.)

b) Pour la validité d’un mariage par procureur : 1 ) Il faut un mandat spécial, se rapportant à une personne déterminée, et revêtu de la signature de celui qui donne procuration; il doit encor: être signé par le curé ou l’Ordinaire du lieu d’expédition ou par un prêtre que l’un ou l’autre aurait délégué ou bien par deux témoins. Si le mandant ne sait pas signer. il en sera fait mention, et on y suppléera en faisant appel à un autre témoin qui ajoutera sa signature ; sinon, la procuration serait invalide. (Canon 1089 parag. 1 et 2.)

Cette forme, suivant laquelle le mandat doit être fait.et qui ressemble beaucoup à celle de la promesse de mariage, est nouvelle et imposée pour la première fois par le Code.

pnreopreres

2) Si, avant l’accomplissement du mandat, la procuration a été révoquée. le mariage serait invalide, lors même que le mandataire, ou l’autre partie contractante, n’aurait pas eu connaissance de cette révocation. — Il en serait de même si, avant le mariage, le mandant avait perdu l'usage de la raison. (Canon 1089, parag. 3.)

3) Le mariage serait encore invalide, si le procureur ne s’acquittait pas personnellement de la mission qui lui a été confiée. (Canon 1089, parag. 4.)

4) D'ailleurs, il faut en plus observer les ordonnances particulières qui auraient été établies par les statuts diocésains. (Canon 1089, parag. 1.)

c) Le mariage peut être aussi conclu par l'intermédiaire d’un interprète. (Canon 1090.)

ode ici “canonise” une opinion que plusieurs théologiens considéraient comme plus probable.

d) Mais, pour que le curé prête son assistance aux mariages contractés par procureur ou par interprète, un juste motif est nécessaire, et il faut qu’il n’existe aucun doute relatif à l’authenticité du mandat ou à la fidélité de l'interprète. Il faut même, si le temps le permet, demander l'autorisation de l’Ordinaire.

(Canon 1091.)

3° Une condition posée a non révoquée a) doit être regardée comme non existante, si elle se rapporte à une chose future nécessaire, impossible ou honteuse mais n'étant pas contraire à la substance même du mariage. — b) Si elle regarde l’avenir et se trouve contraire à la substance du mariage, elle le rend invalide, — c) Si elle regarde l’avenir et si elle est licite, elle suspend la validité du mariage. — d) Si la condition se rapporte au passé ou au présent, le mariage est valide. ou non, selon que cette condition se trouve ou ne se trouve pas réalisée. (Canon 1092.)

IV.— Séparation des conjoints. — Le Code, sur ce sujet, reproduit l’enseignement commun des théologiens et des canonistes.

À) Dissolution du lien. 1° Le mariage consommé entre personnes baptisées ne peut être dissous par aucun pouvoir humain, ni pose une cause autre que la mort de l’un des conjoints. (Canon

2° Le mariage valide. mais non consommé, entre personnes, dont l’une au moins est baptisée, est dissous de plein droit par la profession religieuse solennelle. — 11 peut l'être aussi par une dispense du Saint-Siège, accordée pour de justes motifs, sur la demande des deux parties, ou de l’une d’elles, seulement. malgré l’opposition de l’autre. (Canon 1119.)

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3° Le mariage légitime entre non baptisés, lors même qu’il aurait été consommé, peut-être dissous en faveur du conjoint qui se convertirait à la foi chrétienne, si l’autre partie ne consentait pas à habiter paisiblement avec lui, ou si cette cohabitation devenait une occasion d’injure à Dieu ou de perversion pour la partie fidèle. (Canon 1120, parag. 1.)

a) Ce privilège de droit divin est mu der privilège de la foi, ou Privilège Paulin, parce qu'il a été promulgué par saint Paul dans sa première épitre aux Corinthiens (VII, 12-15). — Ce privilège jouit de la faveur du droit ; c’est pourquoi dans le doute il faut s'en tenir à la valeur de ce privilège jusqu’à ce que le contraire soit prouvé. (Canon 1127.)

Cependant, ce privilège n’existerait pas dans un maria entre baptisé et non baptisé, qui aurait été contracté avec dispense de l’empêchement de disparité de culte. (Canon 1120,

S Avant que le conjoint converti puisse contracter validement un autre mariage, il doit demander à la partie non baptisée si elle veut se convertir elle-même et recevoir le baptême, ou si elle veut du moirs consentir à cohabiter paisiblement et sans offense de Dieu. (Canon 1121, parag. 1.)

Le Code, en affirmant que les interpellations sont requises pour que le mariage subséquent soit valid:, met fin à un: controverse qui existe depuis longtemps ; en effet, les uns affirmaient que ces interpellations étaient réquises pour la licéité seulement du nouveau mariage ; les autres plus probablement soutenaient la nécessité de ces interpellations pour LA validité du mariage subséquent.

c) Les interpellations doivent être jaites, au moins en forme extrajudiciaire, par l'entremise de l’Ordinaire du conjoint converti. C’est ce même Ordinaire qui doit accorder au conjoint infidèle le délai qu’il demanderait pour prendre une résolution ; mais il doit en même temps l’avertir que, à l'expiration de ce délai, son silence ser considéré comme un refus.

Si cette manière de faire ne peut être observée, les sommations faites par le conjoint converti, sans aucune intervention de l’Ordinaire, sont suffisantes. Mais, dans ce cas, il est n ire, pour le for extérieur, d’en faire constater l'existence par le témoignage de deux personnes au moins, ou par tout autre moyen qui puisse servir de preuve. (Canon 1122.)

d) Si l’on a obtenu du Saint-Siège dispense des interpellations, ou si la partie non baptisée a donné une réponse négative, expresse ou tacite, le conjoint baptisé a droit de contracter un nouveau mariage avec une personne catholique, à moins que lui-même, après le baptême, n’ait posé un acte qui donnerait à la partie non baptisée le droit de séparation. (Canon 1123.)

e) Lors même que après son baptême le conj oint convert

aurait eu des relations conjugales avec la partie infidèle, il ne

it pas cependant le droit de contracter un nouveau mariage ;

il pourrait donc user de ce droit si l’autre conjoint ne remplissait Pas ses promesses. (Canon 1124.)

f) Enfin le lien conjugal n’est réellement rompu qu’au

moment où la partie fidèle a contracté validement un nouveau

mariage. (Canon 1126.)

B) Abandon de la vie commune. — Les époux ont l'obligation de vivre ensemble de la vie conjugale à moins qu'ils n’en soient dispensés pour des raisons légitimes. (Canon 1128.)

1° L'adulière de l’un des conjoints peut motiver la séparation, même perpétuelle, sans toutefois rompre le lien conjugal.

a) Mais la partie lésée ne peut user de son droi , si elle a consenti à ce crime, ou si elle en a été cause en quel: e manière, ou si elle-même s’est rendue coupable du même cri: #, OU, enfin, si elle a pardonné expressément ou tacitement.

Il y a pardon tacite lorsque le conjoint inn.cent connaissant le crime d’adultère persévère néanmoins, sans y être contraint, dans l'intimité des rapports conjugeux. — Ce pardon est ent présumé lorsque, après six mois, il n’a pas chassé ou

andonné la partie adultère, ou n’a pas déposé une plainte près du juge ecclésiastique. (Canon 1129.) est bon de remarquer que cette présomption de pardon est une innovation introduite par le nouveau Code.

b) La séparation étant faite, soit par décision privée, soit per intervention judiciaire, le conjoint innocent ne sera jamais obligé de retourner à la vie conjugale ; mais il en aura cependant Îa liberté, à moins qu’il n’ait donné son consentement à la résolution | le coupable aurait prise d'embrasser un état incompatible avec les obligations du meriage. (Canon 1130.)

2° D’autres causes de séparation peuvent exister : si l’un des conjoints s’est affilié à une secte non catholique ; s’il a élevé ses enfants dans l’hérésie ou le schisme : s'il mène une vie criminelle et déshonorante ; s’il est un péril pour l’âme ou le corps de l’autre conjoint ; si, par de mauvais traitements, il rend la vie commune trop difficile.

a) Pour ces raisons, et d’autres semblables, la partie lésée a droit de recourir à l'autorité de l’Ordinaire du lieu pour obtenir la séparation ; elle peut même se retirer de sa propre autorité, si ces raisons sont évidentes et s’il y a péril en la demeure.

b) Mais, dans les cas précités, la vie commune doit être reprise si la cause, qui a provoqué la séparation, cesse d'exister. — Cependant, si la séparation a été prononcée par le juge ecclésiastique, le conjoint innocent ne peut être obligé à la vie commune qu'après

3° Après la séparation, l'éducation des enfants doit être confiée à HE innocente, ou au conjoint catholique si l’autre ne l’est pas, à moins que l'Ordinaire, pour le bien même des enfants, n'adopte une autre décision sauvegardant leur éducation catholique. (Canon 1132.)

V.— Empêchements prohibitifs — 1° Le vœu simple de virginité, de célibat, ou de chasteté parfaite, et celui de recevoir Le ordres sacrés, ou d’entrer en religion, sont des empêchements qui rendent illicite le mariage. —Mais aucun vœu simple n’intéresse la validité du mariage, à moins que cette inva idité n'ait été établie par un statut spécial du Saint-Siège pour certaines personnes. (Canon 1058.)

Les religieux ou les religieuses, qui, après des vœux simples perpétuels, dans un ordre régulier ou dans une congrégation religieuse, contracteraient mariage, ou même s’uniraient par le: liens d’un mariage purement civil, et ceux qui oseraient s'unir à de telles personnes, seraient atteints, par le fait même, d'une excommunication réservée à l'Ordinaire. (Canon 2388,

parag. 2.)

2° Les mariages mixtes, c'est-à-dire ceux qui sont contractés entre catholiques et non catholiques ba tisés, hérétiques ou schismatiques, sont partout sévèrement défendus par l’Église. — Le droit divin lui-rême s'y opposerait, s’il y avait danger de

rversion pour la partie catholique et pour les enfants. Canon 1060.)

a) La dispense de cet empêch-ment n’est accordée par l'Église, c'est-à-dire par le Saint-Siège ou par son délégué, que sous les conditions suivantes :

1. Il faut d’abord qu’elle soit motivée par des raisons graves:

2. La partie non catholique doit, en outre, prendre l’engagement d’écarter de son conjoint tout danger de perversion ; et tous deux doivent promettre de faire baptiser et d'élever tous leurs enfants dans la religion catholique ;

3. Il est nécessaire qu’on soit moralement certain que cette double promesse sera tenue ; et régulièrement on l'exigera par écrit. (Canon 1061.)

Le concile plénier de Québec (c. 529) exhorte vivement d'obtenir que ces conditions soient stipulées sous forme de contrat valable aux yeux de la loi civile.

b) De plus, le conjoint catholique est tenu de s'appliquer, ae __. toutefois, à convertir le non catholique. (Canon

c) Les Ordinaires et les autres pasteurs d'âmes doivent :

1. Employer toute leur influence pour empêcher les fidèles de contracter des mariages mixtes : 2) faire en sorte, s'ils ne peuvent s'y opposer efficacement, que l’on observe les lois divines et ecclésiastiques ;: 3) veiller ensuite à l’accomplissement des promesses qui ont été faites au moment du mariage. (Canon 1064.)

d) Ceux qui oseraient contracter un mariage mixte sans la permiss'on de FE give sont par le fait même exclus de tous les actes relevant de l'autorité ecclésiastique, ainsi que des sacramentaux, tant qu'ils n’auront pas obtenus de l’Ordinaire une dispense. (Canon 2375.) — Par actes relevant de l'autorité ecclésiastique on entend l'administration des bier« nrlésiastiques, ou la charge de juge, d’auditeur, de rapporteur, u défenseur du lien, de promoteur, de notaire, de chance ier, de messager, d’appariteur, d'avocat et de procureur dans les causes soliolneth ee, ou la fonction de parrain aux sacrements de baptême et de confirmation, ou le droit de vote dans les élections ecclésiastiques, ou le droit de patronage. (Canon 2256, 20.)

De plus, les catholiques qui se marieraient avec l’entente, explicite ou implicite, d'élever même un seul de leurs enfants hors de l’Église catholique, seraient frappés d’une excommunication mg ne réservée à l’Ordinaire. (Canon 2319, parag. 1, pe

Enfin, les époux ne peuvent, avant ou après le mariage célébré devant l’Égli » se présenter eux-mêmes, ou se faire représenter par un délégué, devant un ministre non catholique remplissant un office religieux, pour formuler ou renouveler leur consentement au mariage. (Canon 1063, parag. 1.}—En agissant iinsi, ils encourraient une excommunication latæ sententiæ réservée à l’Ordinaire ; et de plus ils seraient suspects d’hérésie. (Canon 2319,

ag. 1, n. 1 et parag. 2.)—Si lecuré savait pertinemment que

époux ont l'intention de violer cette défense, il ne doit assister à leur mariage que pour des causes très graves, après avoir consulté l’Ordinaire, et en évitant tout scandale. — On ne condamne Pas cependant les époux qui, avant ou après leur mariage, se ere ge devant un ministre non catholique faisant onction d’officier civil, pour obéir à la loi et satisfaire à ses exigences au point de vue seulement des effets civils du mariage. (Canon 1063, parag. 2 et 3.)

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3° Défense de l'Eglise. — a) Les évêques peuvent, dans un cas particulier, pour de justes causes, et seulement pour le temps où ces causes existent, établir un empêchement prohibitif qui atteigne leurs sujets partout où ils se trouvent, et même les TS oi dans les limites de leur juridiction territoriale. (Canon

b) Le mariage avec ceux qui ont abandonné la foi catho- ‘ique, quoiqu ls n’aient embrassé aucune confession hérétique ou schismatique, ou avec ceux qui seraient affiliés aux sectes condamnées par l’É:lise, doit être aussi déconseillé aux fidèles par la prudence des pasteurs. - - Le curé n’assistera à ces mariages ges avoir consulté l’Ordinaire. Celui-ci, après mûr examen

es circonstances, pourra permettre l'assistance s’il y avait grave inconvénient à la refuser, pourvu qu’il puisse espérer que les enfants seront élevés dans la religion catholique, et que le danger de perversion n'existe pas pour l'autre conjoint. (Canon 1065.)

c) Lorsqu'un pécheur public ou un excommunié refuse de se confesser ou de se reconcilier avec l’Église, le curé ne doit pas assister à son mariage, à moins de causes graves et urgentes. L’Ordinaire en sera fait juge, s’il est possible de le consulter. (Canon 1066.)

d) Les curés doivent avertir les enfants mineurs qu’ils ne doivent pas contracter mariage à l’insu de leurs parents ou contre

ur volonté ; si toutefois les enfants mineurs négligeaient cet avertissement, les curés ne doivent Pas assister à ces mariages sans avoir consulté l’Ordinaire. (Canon 1034.)

4° Temps prohibé. — Suivant le concile de Trente, il est défendu de cél“brer solennellement les mariages, depuis le pre-

mier dimanche de l’Avent jusqu’au jour de l’Épiphanie, et depuis

Mais de droit particulier, en beaucoup de pays, et particulièrement dans le nôtre, au moins de droit coutumier immémorial, le mariage lui-même, même sans solennité, était prohibé. Or, cet empêchement de temps prohibé de droit particulier ou coutumier est aboli par le nouveau Cod:, qui affirme : “ En tout temps il est permis de contracter mariage.’ (Canon 1108, parag. 1.)

Par conséquent, le temps prohibé de droit coutumier n’existant plus, on n’a pas à en demander la dispense, ni les futurs ne doivent payer la componende exigée jusqu'ici pour cette dispense. Mais, la publication des bans ne fait pas partie des solennités du mariage, et conséquemment elle doit avoir lieu invariablement chaque fois qu’un mariage est célébré durant l'Avent ou le Carême, et l’on doit payer les componendes si l’on en demande la dispense.

outefois, la bénédiction nuptiale solennelle est interdite depuis le premier dimanche de l'Avent jusqu’au jour de Noël inclusivement. et depuis le mercredi des Cendres jusqu’au jour de Pâques inclusivement. ‘Canon 1108, parag. 2). Ainsi le Code restreint la durée du temps prohibé à Noël et à Pâques, au lieu des Rois, et de ia Quasimodo. ar |

De plus, d’après le Code (canon 1108, parag. 2), l'Ordinaire a maintenant de droit commun le pouvoir de permettre les solennités du mariage, en suivant les règles liturgiques, durant l'Avent et le Carême, pour une cause juste et raisonnable. Il suffit donc, d’après les moralistes, d’une cause excluant le simple caprice. Cependant, on doit recommander aux époux une certaine réserve dans la pompe extérieure. (SE

Autrefois, la messe pro sponso et sponsé était interdite pendant le temps prohibé. A l’avenir, comme il appert par une réponse donnée par la Sacrée Congrégation des Rites, le 14 juin 1918, quand l’Ordinaire du lieu a permis lessolennités du mariage, pendant le temps prohibé, on peut dire la messe pro sponsoget sponsé tous les jours, excepté le dimanche, les fêtes doubles de lère et 2e classe, les féries majeures privilégiées (le mercredi des Cendres et les trois premiers jours de la Semaine Sainte) et la vigile de Noel, de l’Épiphanie et de la Pentecôte. En ces jours exceptés, on doit dire la messe du jour avec mémoire de la messe pro sponso et sponsé sous une seule conc! ion aux fêtes où il n’y a pas de mémoire.

VI— Empéchements dirimants.—A) Le Code résume très nettement, sans y rien changer, tout ce qu’enseignent communément les auteurs au sujet des empêchements suivants :

1° L'erreur a) sur la personne rend le mariage invalide. (Canon 1083, parag. 1.)

b) L'erreur relative à la qualité de la personne, lors même qu’elle serait le motif du contrat, n’a le même effet que dans les conditions suivantes : 1) si l'erreur sur la qualité équivaut à ue erreur sur la personne elle-même ; 2) si celui qui croit épouser une personne uore, s'aperçoit ensuite qu’elle est soumise à j’esclavage proprement dit. (Canon 1083, parag. 2.)

c) La simple erreur, sans condition exclusive, sur l'unité, l’indissolubilité, ou la dignité sacramentelle du mariage, lors même qu’elle serait la cause du contrat, ne vicie pas le consentement matrimonial. (Canon 1084.)

2° La violence ou la crainte grave, provenant d’une cause extérieure et injuste, et exercée en vue de contraindre ou de déterminer à tel ou tel mariage, rend invalide le mariage auquel on se soumettrait pour y échapper.— Mais aucune autre crainte, lors même qu’elle serait déterminante, n’entraîne la nullité du mariage. (Canon 1087.)

3° Le rapt en vue du mariage est un obstacle à la validité du mariage, tant que la femme sera au pouvoir du ravisseur. (Canon 1074, parag. 1.)

a) Mais l’empêchement n’existerait plus si, après séparation, la femme, se trouvant dans un lieu sûr où elle jouit de toute liberté, donnait son consentement au mariage. (Canon 1074, parag. 2.) Ù

b) Au rapt est assimilée, au point de vue de la nullité du mariage, la réclusion violente de la femme dans le lieu de sa demeure, pour la forcer au mariage. (Canon 1074, parag. 3.)

c) Celui qui, de force ou par ruse, ravirait une femme, soit en vue du mariage, soit pour satisfaire sa passion, sans qu’ellemême y ait consenti, sera, par le fait même, exclu de toutes les fonctions relevant de l’autorité ecclésiastique, et devra être puni proportionnellement à la gravité du délit.— Les mêmes peines sont portées contre celui qui ravirait une jeune fille avant sa majorité, lors même qu’elle serait consentante, à l’insu ou contre la volonté de ses parents ou tuteurs. (Canon 2353.)

4° L’impuissance antécédente et perpétuelle, soit du côté de l’homme, soit du côté de la femme, est un empêchement dirimant de droit naturel. Et peu importe qu’elle soit ignorée de l’autre conjoint, ou qu’elle soit seulement relative. (Canon 1068, parag. 1.)

a) Si un doute existe au point de vue du droit ou au sujet du fait, on ne doit pas s'opposer au mariage. (Canon 1068, parag. 2.)

b) La stérilité ne constitue aucun empêchement dirimant ou prohibitif. (Canon 1068, parag. 3.)

5° Le lien ons d'un mariage antécédent est aussi un obstacle à la validité d’un second mariage, lors même que le premier n'aurait pas été consommé par l'acte conjugal.— Le

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seul cas, qui fasse exception, est celui qui a été établi de droit divin, et qui constitue ce qu’on appelle le privilège de la foi ou le privilège Paulin parce qu’il a été promulgué par saint Paul dans sa première épitre aux Corinthiens (VII, 12-15). (Canon 1069, parag. 1.)

a) Quoique le premier mariage soit nul, ou ait été dissous pour un motif quelconque, il n’est pas permis d’en contracter un autre avant que la liberté du sujet n’ait été dûment constatée. (Canon 1069, parag. 2.)

b) Les bigames, c’est-à-dire, ceux qui, n'étant pas libérés d’un premier lien, entreprendraient un second mariage même pe civil, seraient flétris par le droit lui-même comme inâmes.— Et si, malgré les avertissements de l’Ordinaire, ils persistaient dans leur con :binage, ils doivent être, selon la gravité du ral excommuniés ou frappés d’interdit personnel. (Canon

6° Les clercs et les religieux de l’un ou l’autre sexe, les premiers s’ils ont reçu un ordre sacré, les autres s'ils sont liés par des vœux solennels, ou par des vœux simples quien vertu d’un disposition spéciale du Saint-Siège auraient la même efficacité, À gs validement contracter mariage. (Canons 1072 et

En outre, ceux qui oseraient l’entreprendre, même par un mariage purement civil, et les personnes avec lesquelles ce mariage serait consenti, sont frappés, par là même (ipso Jacto), d’une excommunication simplement réservée au aint-Siège.— De plus, les clercs doivent être punis de dégradation, si après monition, ils ne viennent pas à résipiscence dans le délai fixé par l’Ordinaire. (Canon 2388.)

7° L’empêchement de crime a) est un obstacle à la validité du contrat matrimonial entre les personnes qui, pendant que l’une d’elles au moins était engagée dans les liens d’une union légitime, ont consommé entre elles, durant cette même union, un adultère avec promesse de mariage, ou, après divorce, ont contracté un mariage civil. (Canon 1075, n. 1.)

b) Il en serait de même si, toujours pendant le même mariage, l’adultère avait été suivi d’homicide commis par l’une ou par l’autre sur la personne du conjoint légitime, sans qu'il y ait eu promesse explicite de mariage. (Canon 1075, n. 2.)

c) Enfin, l’empêchement de crime existe aussi, même sans qu'il y ait eu adultère, entre ceux qui, par une action commune ou d’un commun accord, ont causé la mort de l’autre conjoint. (Canon 1075, b. 3.)

B) Le Code statue des changements très notables au sujer des empêchemeuts suivants :

1° L'âge requis par l’ancien droit était de quatorze ans pour les garçons et de douze ans pour les filles, à moins que la malice et le développement du corps ne suppléassent le défaut d'âge.

Pour l'avenir, le Code détermine que l’âge requis pour la validité du mariage est de seize ans accomplis pour l’homme et de quatorze ans accomplis pour la femme.— En outre, les pasteurs s’efforceront de faire respecter au sujet de l’âge les bonnes coutumes des divers pays. (Canon 1067 à

2° La consanguinité ou parenté naturelle, a) en ligne directe, rend nul tout mariage entre ascendants et descendants légitimes ou naturels. (Canon 1076, parag. 1.) Par conséquent, la parenté en ligne directe est un empêchement dirimant, à quelque dégré que ce soit ; cet empêchement s'étend à l'infini, et il est de droit naturel. En effet, le Code détermine que le mariage ne sera jamais permis quand on pourrà craindre que l’empêchement de consanguinité existe à un degré quelconque en ligne

i (Canon 1076, parag. 3.)

b) En ligne collatérale, l’empêchement de consanguinité ne s'étend plus jusqu’au quatrième degré, mais seulement jusqu’au troisième inclusivement. (Canon 1076, parag. 2.) D'où il suit que, le quatrième degré ayant cessé d’être un empêchement au mariage, À n'y a plus lieu d'en demander dispense.

plus, la manière de compter les degrés de parenté est la même qu’autrefois. En ligne collatérale, si les personnes sont également distantes de la souche commune, il y a autant de de de parenté qu’il y a de générations entre chacune d'elles et la souche commune. Mais, si deux personnes sont parentes à un degré inégal, c’est-à-dire si elle ne sont pas à la même distance de la souche commune, elles ne sont censées arentes que dans le degré le plus éloigné où se trouve l’une Le personnes : le degré le plus éloigné emporte le plus proche. (Canon 96, parag.

Il n’y a donc plus d’empêchement du 3e au 4e dégré de consanguinité.

En outre, cet empêchement de consanguinité en ligne collatérale n’est multiple que lorsque les parties remontent à diverses souches communes. (Canon 1076, parag. 2.)

Par conséquent, il n’y a plus à se préoccuper des consanguinités multiples qui proviendraient de la même souche commune, comme on le faisait jusqu'ici. En effet, les canonistes et les moralistes enseignaient communément qu’il y avait, pro-

venant de la même souche commune, autant de consanguinités distinctes, qu’il y avait de voies directes différentes pour aller du futur à la future en passant par la souche commune. Le Code décrète que nous devons abandonner cette es et que seule la multiplicité des souches communes entraîne la multiplicité des parentés.

Enfin, le mariage ne sera jamais permis quand on pourra craindre que l’empêchement de consanguinité existe au premier dégré de la ligne collatérale. (Canon 1076, parag. 3.) Ainsi se trouve ‘‘canonisée” l’opinion, qu’un grand nombre de théologiens considéraient comme plus probable, et qui enseigne que cette parenté est un empêchement de droit naturel.

3° a) L’afinité est une sorte de parenté qui s'établit, par un mariage valide, même non consommé, entre le mari et les parents * son épouse, de même qu'entre la femme et les parents de son mari. (Canon 97, parag. 1 et 2.)

Jusqu'ici, on enseignait que, d’après le droit ecclésiastique, l’affinité est une sorte de parenté qui est créée par suite de l’œuvre de chair accomplie entre deux personnes, et qui existe entre l’une de ces deux personnes et les parents de l’autre. Par conséquent l’affinité avait pour cause l'acte matériel de l’union chernelle. De plus, on distinguait deux sortes d’affinités : l’affinité légitime, qui résultait de l’usage du mariage; et l’affinité illé- | ere qui naissait d’une mauvais commerce, ex copula illicita. —

n outre, quelquefois l’affinité illégitime survenait pendant le mariage, par le commerce illicite de l’un des ux avec les parents de l’autre conjoint au premier ou au second degré.

Mais le Code change cette notion canonique de l’affinité et revient à l’enseignement du droit romain. En effet, la loi romaine n'acceptait l'affinité lorsqu’elle était produite par le mariage, ge nuptias ; mais elle la prenait toujours en considération, que e mariage fût consommé ou ne le fût pas, suivant son axiome : Nurptias facit non concubitus sed consensus.

Aussi, le Code affirme-t-il que l’affinité est la relation qui s'établit, par un mariage valide, consommé ou non consommé, entre le mari et les parents de son épouse, de même qu'entre la femme et les parents de son mari. Par conséquent, l’affinité n’a plus sa source dans le commerce charnel, copula carnalis, mais dans un mariage valide antérieur, qu’il ait été consommé ou non.

Il n'existe donc plus d’affinité provenant d’un commerce illicite, et dès lors qu'aucun des futurs est veuf, il n’y a pas d’affinité possible. En conséquence le fameux cas perplexe n’existera plus, et l'époux, qui aura eu un commerce illégitime avec les parents de l’autre conjoint au premier ou au second deg:é, n’est pas privé de demander à te partie le devoir conjugal.

b) Les degrés dans l’affinité se comptent comme dans la parenté naturelle, de telle sorte que ceux qui sont les parents du mari à un degré quelconque sont également les alliés de la femme au même degré, et réciproquement. (Canon 97, parag. 3.)

c) L’affinité en ligne directe rend le mariage nul à tout ee #2 (Canon 1077, parag. 1.) Par conséquent, comme autrefois l’affinité en ligne directe, soit ascendante, soit descendante, est un empêchement dirimant jusqu’à l'infini. .

En ligne collatérale, l’affinité dirime le mariage jusqu’au second degré inclusivement. (Canon 1077, parag. 1.) Il ya une restriction notable de l’empêchement d'affinité. En effet, autrefois l’empêchement d’affinité Ness s'étendait jusqu’au

uatrième degré inclusivement, et ’empêchement provenant x l’afiinité illégitime s’étendait jusqu’au deuxième egré. Ce dernier empêchement provenant ex copula illicita n’existe plus, et l’autre provenant du mariage est restreint au premier et au second

d) Enfin, l’empêchement d’affinité se multiplie si l’'empêchement de consanguinité, d’où il procède, est lui-même multiple. — Il se multiplie également par un nouveau mariage avec une personne qui serait apparentée à la partie défunte. (Canon 1077,

parag. 2.) —

4° L'empêchement d’honnéteté publique résulte d’un mariage invalide, consommé ou non consommé, ou d’un concubin: public. — L! rend invalide le mariage qui serait. contracté entre l’une des se et le: parents de l’autre au premier et au second degré en igne directe. (Canon 1078.)

Autrefois, cet empêchement provenait de deux causes : savoir,des fiançailles valides et d’un mariage contracté qui n’avait pas été consommé.—L’empêchement d’honnêteté publique résultant des fiançailles existait entre les fiancés et leurs punis légitimes ou ane, ra au premier degré seulement en ligne directe et en ligne collatérale. Ainsi un fiancé ne pouvait, sans dispense, se marier validement ni avec la mère, ni avec la fille, ni avec la sœur de sa fiancée. — L’empêchement d’honnêteté publique, qui venait d’un mariage contracté et non consommé, s’étendait jusqu’au quatrième degré inclusivement.

Nous avons dit plus haut que l’honnêteté publique, qui résultait des fiançailles, n'existe plus. Il en est de même de celle ui résultait du mariage non consommé : c’est l’aflnité qui ÉTÉ ed maintenant de tout mariage valide, dès avant la consommation.

Mais le Code a établi que l’empêchement d’honnêteté publi-

ue provient de deux autres causes : savoir d’un mariage nul et. du concubinage public.

En effet, l’affinité ne résultant plus que du mariage valide, quand un mariage a été déclaré nul, l'honnêteté publique interdit, sous peine de nullité, à chacune des parties de contracter mariage avec les parents de l’autre en ligne directe au premier et au second degré.

De même, un concubinage notoire ou public empêche chacun des deux complices de contracter validement mariage avec les parents de l’autre en ligne directe au premier et au second degré.

Ceux qui ont contracté un mariage purement civil, sont manifestement dans la catégorie des personnes ayant vécu en concubinage public.

ar conséquent, l’homme qui a contracté un mariage déclaré nul ou qui a vécu en concubinage public, ne peut pas sans dispense de l’empêchement d’honnêteté publique se marier validement avec la mère, la grand’mère, la fille ou la petite fille de la femme avec qui il a contracté ce mariage nul ou vécu en concubinage. De même, la femme, qui a contracté un mariage déclaré nul ou qui a vécu en concubinage public, ne peut à cause de l’empêchement d’honnêteté publique se marier validement sans dispense avec le père, le grand-père, le fils ou le petit-fils de l’homme avec qui elle a contracté ce mariage nul ou vécu en concubinage.

5° La parenté spirituelle contractée dans la cérémonie du baptême est la seule qui rende le mariage invalide.— Et l’empéchement existe seulement, d’un côté, entre le ministre et le sujet du sacrement, et, de l’autre, entre le baptisé ei le parrain et la EE l'ont tenu au baptême. (Canon 1072.)

Autrefois, la parenté spirituelle se contractait : 1) entre celui qui administrait le baptême et celui qui le recevai ; 2) entre le ministre et les père et mère de celui qui était baptisé ; 3) entre les parrain et marraine d’une part, et le baptisé de l’autre ; 4) entre le parrain et la marraine d’une part, et de l’autre les père et mère de celui qui recevait le baptême. De plus, dans la confirmation le parrain et la marraine contractaient, et avec la personne confirmée et avec ses père et mère, la même parenté spirituelle que daus le baptême.

À l’avenir, suivant le Code, l’'empêchement de parenté spirituelle ne peut plus résulter que du baptême à l'exclusion de la confirmation. Elle n’existe qu’entre le baptisant et le baptisé, le parrain et la filleule, la marraine et le filleul.

6° En vertu de l’empêchement de disparité de cultc, une personne baptisée dans l’Église catholique, ou convertie du schisme ou de l’hérésie à l’Église catholique, ne peut validement contracter mariage avec une personne non baptisée. (Canon 1070, parag. 1.)

marrer rarmanerseen

Avant le Code, la disparité de culte était la différence de religion existant entre deux personnes, dont l’une est baptisée, et l'autre ne l’est pas. Par conséquent, l’empêchement existait toutes les fois qu’il constait que l’un des deux futurs, catholique, hérétique, ou schismatique, était validement baptisé, et que l’autre ne l'était pas.

À l'avenir, le Code statue que la disparité de culte est la différence de religion existant entre deux personnes, dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou s’est convertie du schisme ou de l’hérésie à l’Église catholique et l’autre n’est pas baptisée. D'où il suit que l’on doit reconnaître comme valide le mariage qu’un hérétique ou schismatique, baptisé hors de l’Église catho ique et non converti à cette Église, contracte avec une personne non baptisée ; — de même, valide :st 12 mariage contracté par un catholique avec un baptisé hérétique ou schismatique, même dsns le cas où ce dernier est tombé dans l’incrédulité.

a) Cependant, l’empêchement de culte crée une difficulté spéciale, quand il survient un doute au sujet du baptême reçu validement ou non par l’un des deux é ux. Cette difficulté jusqu'ici se présentait souvent, étant donné qu’elles sont si nombreuses les sectes dissidentes chez lesquelles, de nos jours, le baptême n’est conféré que d’une façon douteuse.

Aussi les Congrégations romaines, très souvent consultées au sujet de cette difficulté, ont donné un grand nombre de réponses, qui peuvent se résumer dans les trois règles suivantes, que l’on suivait pour la solution des cas particuliers : 1) On doit considérer comme valide le mariage contracté par un catholique, ou un non-Catholique certainement baptisé, avec un non-catholi ue dont le baptême est douteux ; 2) On doit également er comme valide le mariage de deux non-Catholiques, si un doute prudert subsiste au sujet du baptême de l’un et de l’autre : 3) On doit considérer comme invalide le mariage contracté par

tainement non baptisé.

Mais, comme le Code restreint beaucoup l'extension de cet empêchement, cette difficulté se présentera moins souvent et devra être réglée d’après la règle suivante : Si, au moment de la célébration du mariage, on considérait communément la personne comme baptisée, ou si le baptême était seulement douteux, on doit se prononcer en faveur x la validité du mariage, tant qu’il ne sera pas certain que le baptême n’a pas été conféré. (Canon 1070, parag. 2.)

3 b) Toutes les prescriptions relatives aux maria s mixtes doivent s’appliquer aux mariages atteints par l’empêchement de disparité de culte. (Canou 107 1).

LA AR : à HR |

C) Enfin, le Code s'occupe de la forme requise dans la célébration du mariage et, à ce sujet, il conserve les dispositions du décret ‘ Ne temere ” en y introduisant seulement quelques changements.

1° Sont seuis valides les mariages qui sont contractés devant le curé ou l’Ordinaire du lieu, ou un prêtre délégué par l’un des deux, et devant au moins deux témoins, suivant toutefois les règles formulées ci-après, et sauf les exceptions marquées plus bas. (Canon 1094.)

a) Donc, lecuré de la paroisse, ou l’Ordinaire du lieu est un témoin nécessaire, qui peut cependant être remplacé par un délégué.

b) Il faut encore au moins deux autres témoins ; mais ces témoins peuvent être des personnes quelconques, de l’un ou de l’autre sexe, ayant atteint l’âge de raison. (C’est la doctrine commune qui repose sur le silence du Droit relativement aux qualités requises.

2° L'assistance du curé ou de l’Ordinaire est valide : a) Depuis le jour où ils ont pris possession de leur bénéfice ou qu'ils ont commencé à exercer leur office, pourvu qu’ils ne soient pas publiquement et nommément atteints par un décret d’excommunication, d’interdit ou de suspense ab offcic, ou par une sentence déclaratoire de censure encourue. (Canon ne pr à 1, a. 1.)

Le décret “ Ne temere ”, à l’article IV, enseignait: ‘“ Pour que le curé ou l’Ordinaire du lieu puissent assister validement aux mariages, il faut : 1) qu’ils aient pris possession de leur bénéfice ou ajent commencé à exercer leur office ; 2) et qu'ils ne soient Pas, par un décret publie, nominativement excommuniés ou suspens ab officio.

b) Seulement dans les limites de leur territoire, sur lequel ils assistent validement au mariage non seulement de leurs sujets, mais encore de ceux qui ne sont leurs sujets. (Canon 1095, parag. 1, n. 2.)

ar conséquent, tout curé, tout Ordinaire devient le témoin qualifié, autorisé, de tout mariage qui se célèbre sur son territoire : en dehors de leur territoire propre, le curé et l’Ordinaire n’ont aucune compétence pour assister à un mariage. En vertu de cette di-position, la coxapétence du curé ou de l’Ordinaire pour les mariag 3 cesse d’être avant tout personnelle, pour devenir exclusivement territoriale.

c) Pourvu que, sans être contraints par aucune violence ou crainte grave, ils demandent et recoivent le consentement des contractants. (Canon 1095, parag. 1, n. 3.)

Par conséquent, le curé et l’Ordinaire doivent assister au mariage volontairement, librement ; comme témoins, ils doivent se rendre compte de ce qui se fait ; mais ils doivent être témoins actifs : il faut qu'eux-mêmes, positivement, demandent et Le kg le consentement des époux, dans tous les cas, même dans les mari mixtes, comme il appert par un décret de la S, Congrégation du Concile, du juillet 1908, et comme le Code le

Le curé et l’Ordinaire peuvent aussi déléguer un autre pe Pour assister validement au mariage dans les limites de eurs territoires respectifs. (Canon 1095, parag. 2.)

L'autorisation ou la dé égation pour être valide, doit être donnée à un prêtre déterminé (c'est-à-dire désigné ou personnellement par son nom, ou par son office propre, ou par toute qualité ou spécification qui le distingue des autres), en vue d’un mariage particulier. Donc les délégations générales, par lesquelles un curé ou un Ordinaire délègue tel prêtre pour tous les maria qui pourront avoir lieu sur son territoire propre, bien qu’elles fussent permises par le décret “ Ne temere”, sont interdites à l’avenir, à moins qu’il ne s’agisse des vicaires coopérateurs attachés au service de la paroisse. (Canon 1096, parag. 1.

Par conséquent, dans tout le Canada, les vicaires, étant délégués ad universalitatem cansarum pour les mariages (Concile plénier de Québec, n. 135), peuvent validement de plein droit assister aux mariages qui sont célébrés sur le territoire de la paroisse a laquelle ils sont attachés, et ils peuvent déléguer un prêtre déterminé en vue d’un mariage iculier.

De plus, le curé ou l’Ordinaire n accordera cette permission

u’après avoir rempli les obligations imposées par le droit pour ni de l’état libre des contractants. (Canon 1096, parag.

3° Pour que l'assistance du curé ou de l’Ordinaire soit licite, il faut :

a) Qu’une enquête préalable ait démontré qu’il n'existe aucun empêchement au mariage. (Canon 1097, parag. 1, n. 1.)

Rappelons que ee (canon 1020, parag. 1 et 3) affirme qu'il appartient à l’Ordinaire du lieu de fixer les pour faire cette enquête.

b) Que l’on soit certain que r’un ou l’autre des époux a domicile ou quasi-domicile dans > lieu où se célèbre le mariage, ou qu’il y habite depuis un mois. (Canon 1097, parag. 1, n. 2.)

D’après le décret ‘“‘Ne temere”, deux titres rendaient un curé ou un Ordinaire compétents au point de vue de la licéité : le domicile et l’habitation d’un mois. Le quasi-domicile se confondait

règles à suivre

avec l'habitation d’un mois,et conséquemment il était aboli pour

mariage.

sg rétablit le quasi-domicile, et, par conséquent, trois titres à l’avenir rendent un curé ou un Ordinaire compétents au point de vue de la licéité : le domicile, le quasi-domicile et l'habitation d’un mois. Donc le curé et l’Ordinaire du domicile ou du quasi-domicile, supposé que tou: soit en règle, peuvent procéder au mariage sans attendre que les futurs (ou l’un d’eux) aient un mois de séjour, mais aussitôt qu'ils auront acquis domicile ou quasi-domicile dans le lieu du mariage. Mais le curé ou l’Ordinaire de l’habitation ne peut procéder licitement au mariage que lorsque les fiancés (ou l’un d’eux) ont un mois complet de séjour dans le lieu du a

De plus, suivant le décret ‘“‘Ne temere”, seul le domicile paroissial était reconnu comme pouvant donner compétence au curé ou à l'Ordinaire. En effet, disaient Ferreres, Vermeersch, Ojetti et Choupin, la constitution d’un domicile diocésain aurait été une innovation tellement considérable que, si le Saint-Siège avait voulu l’introduire, il l’aurait clairement formulé dans le décret ; et il n’en est pas question dans la loi.

Toutefois, cette innovation importante a été introduite le Code. En effet, au canon 92, parag. 3, il ert statué que LE. domicile ou quasi-domicile est paroissial, si l'habitation a lieu dans une paroisse ou quasi-paroisse, et que le domicile ou quasi-domicile est diocésain, si l'habitation a lieu dans un diocèse, un vicariat ou une prier apostolique. De plus, le canon 94 nous enseigne que le propre curé de ceux qui n’ont qu’un domicile ou quasi-domicile diocésain, est le curé de l'endroit où ils se trouvent actuellement. Par conséquent, d’après le Code, sont compétents pour assister au mariage de ceux qui ont un domicile ou quasi-domicile diocésain, et l’Ordinaire du lieu et le curé de la paroisse où ils se trouvent actuellement.

Mais s’il s’agit de l’habitation d’un mois, l'habitation paroissiale est-elle toujours requise ? l'habitation diocésaine est-elle suffisante ? — Le Code ne dit rien de cette question. Toutefois, sans contredit, l’habitation d’un mois sur une paroisse déterminée rend compétents et le curé de la paroisse et l’Ordinaire dont dépend cette paroisse. Mais l’Ordinaire pourrait-il devenir compétent par une habitation d’un mois dans le diocèse ? Le cardinal Gennari et M. Besson, dans leurs commentaires du décret “ Ne temere ” n'hésitent pas à répondre affirmativement. Dans le texte du décret et du Code, il est dit : in Loco matrimonii, et non, in paræcia ; et il est question d’Ordinaire, de curé ; c’est pourquoi le lieu de l’habitation des contractants peut être le diocèse entier pour l’Ordinaire, la paroisse pour le curé. Cette

opinion, ajoute Choupin, est probable et sûre dans la pratique.

‘où l’on peut conclure que, si les contractants (ou l’un d'eux) habitent un diocèse depuis un mois, quoiqu'ils aient résidé dans plusieurs paroisses pendant ce laps de temps, aucun curé de l’une ou de l’autre de ces paroisses ne peut de plein droit assister licitement à ce mariage, mais l'Ordinaire du lieu peut n'importe où dans le diocèse assister licitement à ce mariage, et il peut permettre à n'importe quel curé du diocèse d'assister dans sa paroisse à ce en ae

c) S'il s’agit des nomades ou vagabonds (vagi), l'habitation

du moment est suflisante (canon 1097, parag. 1, n. 2), car le

ropre curé ou l’Ordinaire d’un nomade (vagus) est le curé ou l'Ordinatre du lieu où ce nomade habite actuellement. (Canon 94, parag. 2.)

Mais, hors le cas de nécessité, c'est-à-dire hors le cas où une raison grave exigerait la célébration immédiate du mariage, le curé ne doit jamais assister au mariage de ces vagabonds sans avoir demandé l'avis et obtenu l'autorisation de l'Ordinaire du lieu ou du prêtre chargé par lui de faire ‘enquête. (Canon 1032.)

Si les contractants n'avaient sans le lieu où se célèbre le mariage ni domicile, ni quasi-domicile, ou n’y habitaient pas depuis un mois, le curé ne peut licitement assister à leur i sans avoir obtenu l’autorisation du curé ou de l’'Ordinaire de l’un ou de l’autre conjoint, à moins qu’il ne s'agisse de ceux qui n’ont domicile ou quasi-domicile en aucun lieu, ou qu’une grave nécessité __… demander cette autorisation. (Canon 1097, parag. 1, n. 3.

otons qu’une grave nécessité est une impossibilité morale, un très gros inconvénient à omettre ou à remettre le mariage ; par exemple, quand, à raison de circonstances particulières, il est absolument À ee sa urgent, que les contractants partent au plus tôt du lieu où le mariage a été célébré ; ou lorsque les fiancés subiraient un grave dommage, si le mariage était retardé ; ou si, à cause d’un délai, on craignait un mariage devant le ministre protestant ou un officier de l’état civil. Dans ces cas et d’autres semblables, le curé peut procéder au mariage, sans avoir à demander la permission au curé propre, ni avant, ni . Le cardinal Gennari, exposant le décret ‘‘Ne temere”’ que le Codeici reproduit, ajoute fort à propos: “Il faut cependant 2 constate qu'il s’agit d'une nécessité vraiment grave, et le curé doit en avoir une preuve; il fera bien de la consigner dans un écrit, afin de pouvoir la produire en cas de conflit. F+ même, il sera bon de noter cette cause dans le registre des Mar.ages.— Enfin, c’est au curé, dans la paroisse duquel le mariage doit avoir lieu, qu’il appartient de juger si la nécessité est grave ou non.”