QIIABÂ.NT£'QUATR1EME LEÇON
meura inexécuté. Un grand nombre de créances hypothécaires élant échues depuis longtemps, l'argent ne restait aux mains du débiteur qu'eu vertu d'une espèce de tacite reconductiim. Les créanciers, qui trouvaient à placer leur argent très-avantageusement sur des valeurs de Bourse dépréciées, auraient saisi le prétexte de l'impôt pour demander le remboursement, et les débiteurs auraient ofTert de supporter l'impôt pour détourner la nécessité de payer. C'est ce qui arriva même dans plusieurs circonstances presque aussitôt après la publication du décret. Avant de faire la déclaration que le décret exigeait d'eux, les débiteurs allaient trouver leurs créanciers pour les rassurer et leur promettre qu'ils supporteraient l'impôt. C'est par ménagement pour les débiteurs que, malgré te pressant besoin d'argent, le gouvernement renonça à faire exécuter le décret.
Si les créances hypothécaires donnent lieu aux difQcultés dont nous venons de pailer, il en est de même, à plus forte raison, des créances chirographaires ; car elles offrent de plus la difiiculté qui résulte de la possibilité de les dissimuler. Des moyens ont cependant été imaginés pour attirer les créances chirographaires au grand jour et les contraindre à se manifester. Les uns proposent de créer un intérêt puissant qui décide les créanciers à faire enregistrer leur titre sous seingprivé. Qu'on attache, disent-ils, à l'enregistrement l'effet de produire, de plein droite au profit du créancier une hypothèque générale sur les biens immeubles du débiteur. Ce moyen me parait inefficace et inapplicable : Inefficace, parce que le créancier ne ferait enre-
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266 COURS B'ÊCOKOHIE POllTIQUE.
gistrer que les mau,vaises créances, de sorle que l'impôt grèverait les créances en raison inverse de leur solidité : Inapplicable, parce qu'il faudrait commencer par changer l'organisation du notariat dans les pays oii, comme chez nous, le contrat hypothécaire est un des éléments les plus importants du privilège des notaires. Il y aurait donc lieu de résoudre préalablement la question de la vénalité et du rachat des offices ministériels. D'autres ont proposé d'édicter une pénalité sévère contre celui qui ne ferait pas enregistrer son acte sous seing-privé dans un délai très-rapprocbé de sa date. Cette peine consisterait à lui refuser toute action en justice, ainsi qu'on le fait, en Angleterre, contre ceux qui n'emploient pas le papier timbré dans 1^ cas où il est exigé. Ce procédé est pratiqué même chez nous, puisque la loi refuse à celui qui n'a pas employé le papier timbré l'action contre les endosseurs. Ce moyen a le grand inconvénient d'e subordonner le droit à l'exécution d'une loi fiscale et de faire profiter le débiteur de la fraude que le créancier avait uniquemrait dirigée, contre le fisc. Le débiteur se trouverait libéré sans avoir payé, uniquement [parce que, dans un intérêt fiscal, on aurait infligé une peine au porteur de l'acte sous seing-privé. La pénalité contre le fcréancier serait excessive et le bénéfice qu'en retirerait le débiteur inique.
D'ailleurs, eu admettant que ce moyen fût juste et praticable, l'impôt sur les créances chirographaïres serait en présence des mêmes objections que l'impôt sur les créances hypothécaires. Le créancier aurait toujours le moyen de le faire supporter par le débiteur et, par
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QUARAI^TE-QUàTHIÈHE leçon. 267
ixtnséquciit, l'impôt équivaudrait à une augmentation d'intérêts.
Des économistes se sont demandé pourquoi les rentes sur l'État étaient franches d'impôt, pourquoi les capitaux mobiliers ne payaient pas lorsque la terre acquittait l'impôt foncier? Pour rétablir le niveau entre les valeurs de toute nature, ces écrivains ont proposé de frapper un impôt sur les renies de la Dette publique. L'Etat, messieurs, a un double caractère ; il est puissance publique et partie contractante. Au premier titre, il établit des impôts et au second il emprunte; mais il ne peut pas, comme puissance publique, imposer les rentes qu'il a créées en qualité de partie contractante. Ce serait abuser de la souveraineté pour manquer à ses engagements. Ainsi que tout débiteur, il a le droit de rembourser et, lorsque la situation du marché lui est favorable, il peut mettre ses créanciers en demeure d'opter entre le remboursement du capital ou la réduction de la rente : c'est ce qu'on appelle la conversion de la renie. Mais l'État manquerait à ses engagements s'il établissait directement une taxe sur les routes qu'il s'est engagé à fournir à ses créanciers. Quel serait d'ailleurs l'effet produit per cette taxe? Si elle était eonsidérable, nos fonds publics seraient Irès-déprimés; car, immédiatement, il y aurait à la bourse une baisse égale au capital nécessaire pour représenter l'impôt annuel. Les fonds pourraient d'ailleurs se porter sur les valeurs étrangères, ce qui serait un grave préjudice pour notre marché. D'une autre part, si l'impôt était très-faible il ne rapporterait qu'une somme insigniliante. Quel que fût d'ailleurs le résultat, l'impôt aurait
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368 COUnS WÉCOKOMIE POLITlQrE.
le vice radical d'injustice. Il sérail payé par le détenteur actuel des litres une fois pour toutes, et les titulaires postérieurs en seraient entièrement affranchis.
Enfin on a proposé des taxes somptuaires sur les objets de luxe. Nous avons déjà parlé du luxe dans ses relations soit avec les mœurs, soit avec l'économie publique, et je vous ai dit dans quelle mesure il me paraissait devoir être approuvé. L'impôt qui aurait pour but de frapper le luxe et de l'empêcher ne pourrait être inspiré que par un sentiment fort aveugle, par un sentiment jaloux contre tout ce qui est supériorité sociale. A la vérité, il y a un luxe extravagant qu'il serait bon, si on le pouvait, de frapper par tous les moyens. Mais ce luxe consiste dans le caractère de la personne, dans son extravagance, dans ses désirs immodérés, non dans la qualité des objets qu'elle consomme. Les mêmes choses qui pour une personne ne sont que du confortable sont pour d'autres un luxe insensé. On ne pourrait donc empêcher !e luxe extravagant qu'en rendant impossible à d'autres le coofortable simple. En principe, par conséquent, il faut blâmer les taxes somptuaires établies en vue de supprimer le luxe, le luxe étant légitime et l'abus tenant aux vices de la personne plutôt qu'à la nature des objets consommés.
Cependant le luxe jîeut être considéré comme signe de l'aisance ou de la richesse et, à ce titre, il doit servir d'assiettft à l'impôt comme moyen d'atteindre la richesse, de même que le loyer est pris pour base comme manifestation extérieure du revenu probable. Les den-
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yUARAMTE-QilATRIÈHE LEÇON. 309
l'ces sont frappées d'impôls de consommation et, parmi l«s consommations taxées, se trouve le sel qui est de première nécessité, les boissons qui sont à la vérité des instruments de désordre, mais qui servent aussi à réconforter l'ouvrier et d'autres produits d'une utilité secondaire. Il est incontestable que si on trouvait des objets de luxe d'une consommation assez étendue pour qu'on pût asseoir dessus une taxe productive, on ferait très-bien de dégrever les produits nécessaires ou seulement très-utiles, et de remplacer te déficit que ce dégrèvement produirait, par un droit sur les objets de luxe. Produits pour produits, il vaut mieux atteindre ceux que consomment les classes supérieures, que de frapper ceux qui entrent dans l'alimentation do peuple, fie la même manière qu'on exemple de la contribution mobilière les loyers au-dessous de 250 fr. à Paris, et en Angleterre de Vincom-tax les revenus au-dessous de 100 liv. st., on comprend aussi qu'on affranchisse, autant que possible, les consommations du peuple. Cette manière de procéder est une mesure de bienveillance envers les moins aisés, et d'ailleurs, en principe, elle est équitable; car l'impôt sur les objets de luxe es\ bien plus proportionnel à la fortune du contribuable, que l'impôt sur les consommations nécessaires. Chacun, petit ou grand, consomme à peu près autant de choses nécessaires, tandis que les objets de luxe sont ordinairement proportionnes à la fortune.
La grande diflîculté est de trouver une taxe somptuaire qui soit productive. On fait observer qu'en Angleterre, pays de grand luxe, parce que c'est un pays de grandes fortunes, les taxes sur les livrées, les do-
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270 COURS D'ÉCONOMIE POLlïlQUK.
raestiques, la poudre et les autres objets semblables ne produisent que trente millions. Pourrait-on même obtenir cette somme cliez dous, où les fortunes sont trèsdivisées et le luxe restreint? Le moindre surcroît de dépense a pour conséquence presque immédiate de restreindre le Irain de ceui auxquels on l'impose. L'impôt serait donc chez nous véritablement soraptuaire, puisqu'il aurait pour conséquence d'empêcher ou de restreindre le luxe. Quels sont, ajoute-t-on, les objets de luxe? Les voitures? La loi qui les a imposées a dû faire tant d'exceptions, que cet impôt n'a pas donné de résultat'. A côté des voitures de luxe, il y a les voitures nécessaires et la distinction est didicile à faire. Les domestiques? Cette taxe a été supprimée après avoir été expérimentée. Il y a des domestiques de luxe ; mais la plupart sont employés à des usages utiles. Il faudrait exempter ceux qui servent à l'exploitation et alors il y aurait lieu de faire les mêmes distinctions que pour les voitures. Les livrées? Mais comment distinguer entre ia livrée qui est un signe de richesse etle costume des commis, garçons de bureau, employés de chemins de fer, qui ne signifie rien. Les pianos? C'est un objet de luxe pour les élèves et un instrument de p/emière nécessité pour la maîtresse de musique. Les concerts et spectacles ? Nous avons vu que cet impôt retomberait sur le directeur qui est peut-être en perte. En résumé, dil-on, l'impôt sur le luxe serait chez nous improductif et véritablement somptuaire, outre qu'on risquerait de frapper le nécessaire des uns en recherchant le Juxe des autres.
• La supprewion de cet impôt a ilé votée dans la dernière ftsfi<m légi^tbti
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QUARAHTiE-QUATRIÈME LEÇOS. 27»
Précisémenl parce que le luxe est plus répandu chez nous qu'il ne l'est en Angleterre, la production de ta taxe serait plus considérable. Ce qui abonde dans notre pays, c'est l'aisance et la fortune moyenne ; aussi les consommations de luxe y prennent-elles, chaque jour, un développement nouveau. Comme ces consommations ont une intime connesioii avec i'amour-propre, elles ne sont réduites qu'à la dernière extrémité. Avant que la femme n'abandonne sa robe de soie ou que l'homme ne renonce à l'usage du drap, toutes les dépenses sont réduites et le nécessaire lui-même est, s'il le faut, attaqué pour sauver l'amour-propre de la maison. À moins que la taxe ne fût excessive, il n'est donc pas à craindre qu'elle ait pour conséquence d'empêcher ou de restreindre le luxe. Quant à ceux qui sacrifient le nécessaire au superflu, ils n'ont à se plaindre que d'eux-mêmes, tandis qu'ils pourraient k bon droit critiquer une loi qui attaquerait directement les objets de première nécessité. La véritable difficulté consiste à distinguer les objets imposables, parce que les mêmes choses sont de première nécessité pour les uns et de luxe pour les autres. Gomment faire ces distinctions et comment, si elles sont possibles, les concilier avec la justice ; caria justice veut que la jouissance des mêmes objets soit payée de la même manière, quel que soit celui qui les délient. — Il est facile de répondre cependant qu'il y a lieu à tenir compte des faits généraux et ne pas avoir la prétention de faire une règle qui ne blesse aucune exception. 11 est vrai qu'en frappant des objets de luxe on atteindra, quelquefois et par exception , des choses nécessaires à quelques personnes ; mais ne vaut-
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272 COURS D'ÉCONOMIE POLITrQUE.
il pas mieux atteindre ce nécessaire par exception, que de frapper en règle générale le nécessaire de tout le monde?
J'ai toujours été surpris de voir les susceptibilités qiie soulèvent les propositions de taxe sur les choses de .luxe. Qu'on les accueille mal toutes les fois que ces projets tendent h établir des impôts nouveaux, sans réduire ou supprimer les anciens, cela se conçoit; car ce mécontentement s'adresse à une innovation qui grève les uns, sans soulager les autres. Mai5t les gens de la classe aisée sont systématiquement hostiles à la tâxe de luxe, dans la crainte sans doute qu'elle ne soit une entreprise sur leur fortune, un principe dangereux ajant pour tendance de niveler les positions par l'impôt. Il y a là beaucoup de préjugé et d'aveuglement. Toute la question de principe se réduit à savoir s'il vaut mieux demander les mêmes sommes au superflu ou au nécessaire. Eh bien, la position de la question étant telle, il n'y a pas à hésiter, et nul homme de bonne foi ne peut se prononcer pour le premier parti contre le second. Si un jour le gouvernement proposait de supprimer l'impôt sur les boissons qui arrête les voyageurs à l'entrée des villes de 4,000 habitants et au-dessus ; qui permet aux agents de péiiétrer chez les débitants pour y pratiquer l^exercke; qui oblige le propriétaire, toutes les fois qu'il expédie du vin, de se munir d'un laisser-passer constatant qu'il a payé le droit de circulation; si la même proposition supprimait les octrois, ces espèces de douanes intérieures qui arrêtent les voyageurs aux portes d'une foule de villes, ma joie serait gi-ande et je consentirais sans peine à
payer des droits sur les soies, sur les draps, sur tes tissus fins, sur tes voitures, lesydomestiques. En principe, cette proposition ne me paraît pas être contestable. En pratiqoe même, je ne crois pas qu'il fût plus difficile d'atteindre ces marchandises, que d'exercer les boissons ou de percevoir les droits d'octroi. 11 faudrait seulement calculer si les taxes dont il s'agit pourraient donaerles 215,000,000 que produisent les boissons et les 100 millions au moins que rapporte l'octroi ; car l'octroi seul de Paris a rapporté 84,000,000 l'année dernière et il figure pour 88,000,000 au budget, en prévision, de l'année 1865. Il y a là une question d'exécution que je ne puis pas résoudre parce qu'elle dépend d'une foule de circonstances; mais le principe ne me parait pas douteux, et c'est des principes que j'ai à m'ocGuper surtout dans cet enseignement. En deux mois : une taxe sur les objets de luxe n'est pas somptuaire lorsqu'elle n'est point établie en vue d'attaquer le luxe, mais seulement pour ménager les substances alimentaires.
L'impôt sur le tabac frappe une consommation de luxe. Il est assurément difficile d'imaginer une taxe qui soit moins conforme aux principes économiques. La fabrication et la vente forment un monopole au profit de l'Etat, ce qui est contraire à ce que nous avons enseigné sur la question de liberté industrielle. Non-seulement la fabrication et la vente sont monopolisées, m;iîs la culture de la feuille de tabac est, elle-même, soumise aux restrictions les plus gênantes. L'administration détermine les déparlements où cette culture est permise et les propriétaires qui veulent cultiver sont tno». roL. - II. 18
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874 COURS D'ÉCONOMIE POLITFQtiE.
tenus à des déclarations et à une surveillance Irès-gênantes. Monopole, restriction à la liberté de la culture, négation de la liberté soit de l'industrie, soit du commerce, tous les défauts semblent s'être accumulés sur cet impôt. Ajoutez que pour les personnes qui ne partagent pas nos idées, le monopole du tabac a aussi l'ineonvénient d'être une taxe de luxe. Cependant personne ne demande sérieusement la suppression d'un impôt qai rapporte au Trésor sans difficulté 236,000,000 d'après les chiffres portés au budget de 1865. Pourquoi ne réclame-t-on pas? C'est que personne ne prend intérêt à une consommation qui constitue ordinairement un \ice peu élégant, souvent contraire à !a santé et rarement nécessaire.
Hier, le Corps législatif a voté l'abolition de l'impôt des voitures. Si on l'a supprimé parce qu'il ne rapportait presque rien, parce que les communes 'peuvent se passer d'une ressource que l'État leur abandonnait, je ne puis qu'approuver cette mesure. Si, au contraire, le Corps législatifa cédé à un parti pris de repousser toutes les taxes sur les objets de lHxe,c'esl une erreur déplorable contre laquelle je ne puis pas m' élever avec assez d'énergie. Je sais bien que la carrosserie était atteinte par ces taxes et que l'augmentation des frais de production peut avoir pour effet de décourager plus d'un industriel. Mais croit-on que les taxes sur les objets de première nécessité n'aient aucune influence sur les industries qui les produisent? Quand on prend une somme considérable sur le public, il faut, de toute nécessité, que quelqu'un s'en ressente et qu'une industrie en soit atteinte directement ou indirectement. Mais comme ce
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QUARANTE-QL'ATRIÈME LEÇON. 275
résultai ne peut pas être évité, j'aime mieux qu'il atteigne les industries qui fabriquent des objets de luxe que les industries relatives aux choses de première
L'impôt est-il supporté par celui qui te paye, ou le contribuable ne fait-il qu'une avance à rembourser par d'autres? La réponse à cette question constitue ce qu'on appelle la théorie de l'incidence de tim-pôl. Il s'agit de savoir in quem incidit tribulum? Franklin a dit que le commerçant met l'impôt sur ses factures, de sorte que le consommateur serait atteint et non le producteur. Vous avez vu que le droit de mutation exigé de l'acheteur est supporté par le vendeur au moyen d'une diminution du prix que l'acquéreur lui fait subir, et, quant aux créances, nous avons dit au- . jourd'hui même que l'impôt demandé au créancier retomberait infailliblement sur le débiteur. L'impôt n'est donc pas toujours supporté par celui qui le paye; chacun cherche à le répercuter sur les personnes avec lesquelles il traite. Le fabricant le fait entrer dans ses frais de production et se rembourse par une augmcn' tation de prix. L'acheteur qui consomme reproductivement en faisant entrer les objets imposés dans sa fabrication, répercute à son tour l'impôt sur les consommateurs auxquels il vend ses produits. Ce phénomène est donc une série d'actions et de réactions, semblable aux vagues de la mer qui se poussent jusqu'au rivage et se repoussent en sens inverse lorsqu'elles se retirent. M. Thiers compare la répercussion de l'impôt à la lumière qui d'abord est vive et rayonnante et puis se brise en tous sens, de manière h de-
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2*16 COUBS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.
venir une lumière diffuse. Ce phénomène é;onomique a une grande importance, et il est impossible que nous nous contentions de cet aperçu général. Dans un autre entretien, j'étudierai l'incidence de chaque impôt considéré dans les circonstances qui lui sont propres.
QUABANÏE-CINQUIÈME LEÇON
[Dcid^ice de I'inip6t. — De l'incidence de rimpAt foncier. — Del'impUmobtlicr, d« l'impil des portes el feaélrea et des palenles su poinl de vue de l'incidence. — Incidence des taies de consominaliop el, en particulier, des dooEnes. — Incidence dei droite d'enregistrement el de mutaliao.
Lundi, 36 juin 1865.
MESSIEmS ,
A présent que vous connaissez la notion générale de l'incidence des impôts, nous pouvons rechercher, pour chacun d'eus, quelle est la personne qui les supporte délinitivement et quels eHets il produit sur la richesse publique.
L'impôt foncier est-il supporté par le propriétaire foncier ou n'en fait-il que l'avance, et Irouve-t-il le moyen de le rejeter sur d'autres? Des économistes ont écrit que le propriétaire est un producteur comme les autres, et qu'il fait entrer l'impôt dans ses frais de fabrication . Or, il doit retrouver ses dépenses dans les prix de vente, et lorsque les frais s'élèvent, il augmente ses
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218 COUnS D'ÉCOKOMIE POLITIQUE,
prix afin de rentrer dans son argent. Ainsi, dit-on, l'impôt foncier se répercnte sur les consommateurs, et, en définitive, le propriétaire ne le paye pas définitivemenÈ ; il n'en fait que l'avance. On ajoute que les consommateurs, à leur tour, le font entrer dans les frais de leurs productions , de sorte qu'ils recouvrent leur avance sur les acheteurs, et que, de proche en proche, l'impôt est rcperauté indéfiniment, toujours avancé, mais toujours en voie de j-ecouvrement. Que faudra-t-il conclure de celte série d'incidences ? C'est que l'impôt n'est supporté par personne d'une manière définitive, qu'il est successivement avancé et recouvre , de sorte que, ))ar une espèce de circulation continuelle, il se trouverait que l'Etat nous aurait demandé un sacrifice qui ne pèserait sur personne , parce que chacun a le moyen de le rejeter sur son voisin, et celui-ci sur un autre.
Cti système serait fort dangereux; s'il était vrai, l'impôt foncier pourrait être augmenté sans que le propriétaii'C en souffrît réellement, parce qu'il trouverait à se faire rembourser. Les pliysiocrates le croyaient; car ils disaient que l'élévation de l'impôt foncier importe peu au propriétaire, puisqu'il lui est facile d'augmenter ses prix de vente.
Le prix de vente ne dépend- pas de la volonté du vendeur, mais d'une loi qui domine les parties, la loi de l'offre et de la demande. Que la production du blé ait été chère ou non, le vendeur subira les prix du marché, et il peut arriver que la vente ne le fasse pas rentrer dans ses déboursés. Il est vrai que, s'il est en perte, cette situation ne durera pas et qu'il s'arrê-
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QUARAMTE-CINQUIËHE LEÇON. 379
lera dans cette voie ruineuse. Nous touchons ici le vif de la question d'incidence.
Le producteur de blé ou d'autres produits agricoles arrêtera sa culture le jour où les frais de revient, augmentes de rimpôt foncier, ne lui donneront plus une rémunération suffisante. La culture cessera sur les terres les plus légères, et la concurreoce diminuant par la réductios du nombre des producteurs, les prix tendront ik augmenter. Les cultivateurs qui resteront debout, après avoir souffert dans les premières années du nouvel impât, ressentiront un allégement, par l'élévation des prix, qu'amènera la diminution de ta concurrence. Il n'en est pas moins vrai que l'impôt a été supporté djéânitivement par les propriétaires qui ont été foi'cés d'arrêter leur culture, et temporairement par les autres propriétaires. Les propriétaires éprouvent d'ailleurs un dommage définitif qui est fort considérable, par la diminution de leur capital. L'impôt est considéré comme un prélèvement sur la rente
-foncière du propriétaire. S'il vend sa propriété, quelque temps après l'augmentation de la contribution, l'acheteur lui compte ce prélèvement d'une partie de la rente par une diminution sur le prix. La réduction du prix ne manque pas d'arriver, et pour toujours, au détriment des propriétaires qui sont obligés de renoncer à leur culture. S'ils ne peuvent pas changer d'exploita-
,tion, les choses se passent comme si la terre était frappée d'une stmlité radicale. S'il leur est, au contraire,
-possible d'en changer, le choix entre les diverses espèces de culture sera beaucoup moins varié, et c'est là une cause de dépréciation.
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380 COURS D'ECONOMIE POLITrQUE.
En l'ésumé :
1° L'impôt foncier frappe pour toujours le propriétaire qui est obligé, par l'impôt, de renoncer à sa culture ; il ne peut te rejeter sur personne, et la valeur de sa terre est dépréciée;
2" Les autres propriétaires le supportent pendant quelques années. S'ils vendent leur propriété, pendant la période de dépréciation, ils perdent sur le prix un capital correspondant à la part de rente que représente l'impôt. Lorsque la diminution de la concurrence a relevé les prix, l'impôt est supporté par les consommateurs, et la dépréciation cesse d'atteindre les propriétaires qui n'ont pas été obligés de vendre au moment de l'augmentation de l'impôt foncier. Les acheteurs qui ont acquis à ce moment-là profilent à la fois de la dépréciation produite par l'impôt au moment de la vente, et de l'augmentation qui élève la valeur capitale de leur terre au moment où les prix se relèvent.
Il y a d'ailleurs dans tous les pays (le nombre en est plus grand en France que partout ailleurs), des propriétaires qui n'ont aucun moyen de répercuter l'impôt sur tes consommateurs. Ce sont les propriétaires qui ne cultivent que pour tes besoins de leur consommation, qui ne -vendent rien et produisent juste de quoi vivre. Si on augmentait l'impôt, ceux-là le suppoi-teraient évidemment d'une manière définitive, puisque la répercussion suppose une vente, et qu'ici la même personne produit et consomme. •
L'impôt mobilier frappe te revenu présumé du locataire. Le contribuable qui le paye a-t-il le uioyen de le faire supporter par d'autres ? Ceux qui habitent leur
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OVARÂiNTË-GlNQtllËHE LEÇON. SSl
propre maison et qui sont liés par les précédents âe famille H leur ville et à leur résidence héréditaire n'ont aucun moyen d'écarter l'impôt ni de le fuire supporter par d'autres. Ceux qui habitent des appartements qu'ils louent peuvent réduire leur loyer et, par conséquent, diminuer leur impôt. Alors l'impôt atteint indirectement les propriétaires de maisons à louer parce qu'elle modilie les conditions de la concurrence entre les locataires. Résullal remarquable! H y a des prcH priétaires qui profitent de ce phénomène d'incidence, et d'autres, au contraire, qui en éprouvent une perte considérable. Supposez qu'on frappe une augmentation considérable sur l'impôt mobilier; ceux qui ont un appartement de 6,000 francs songeront à réduire leur loyer à 5,000 ou 4,000 francs. Les apparlemenls les plus chers seront moins recherchés et leur pi-ix baissera par la diminution de la concurrence. Mais une émîgraliwi semblable portera ceux qui payaient 4,000 fr. avant l'impôt vers les appartements de 5,000 ou 2,000 fr. Gomme le nombre des petites fortunes est plus grand que celui des fortunes moyennes, comme le nombre des fortunes moyennes est plus considérable que celui des grandes, la i;oncurrence sur les loyers de 5,000 ou 4,000 francs sera moins augmentée par le haut qu'elle ne sera diminuée par le bas. De proche en proche les loyers baisseront jusqu'à ce qu'on arrive au dernier degré. Là il y aura pléthore; car les émigraiits qui cherchent à diminuer leur loyer pour réduire leur impôt se porteront en grand nombre sur les appartements à bon marché; or, tous ne pourront pas changer leur condition, parce que si ces appartements
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482 COURS D'ËCONOUIE POLITIQUE.
sont très-demandés personne ne peut les quitter; car je suppose qu'on est arrivé au dernier terme et qu'il est impossible de continuer les émigrations dont je vous ai dépeint le mouvement successif. Ceux qui ne trou- . -veront pas à se loger à meilleur marché qu'auparavant seront donc obligés de supporter définitivement l'impôt.
Parmi les locataires, il y en a beaucoup qui ne peu- ' -vent pas profiler de la fanulté de réduire leur loyer, par exemple les commerçants qui trouvent des inconvénients, à cause de leur profession ou Industrie, à quitter l'habitation où les chalands sont habitués à venir les trouver. Ceux qui le pourraient ne le veulent pas toujours parce que leur fortune est assez grande pour qu'ils ne se donnent pas le dérangement d'un déplacement. Ils aiment mieux supporter l'impôt définitive- -ment que d'encourir les ennuis d'un déménagemMit. . En résumé :
L'impôt mobilier est supporté définitivement par les propriétaires qui habitent leur maison et par ceux qui n'ont ni le pouvoir ni ia volonté de changer d'appartement pour réduire leur contribution. Ceux, au con- Iraire, qui peuvent changer réduisent leur impôt m prenant un loyer moins cher, et ce mouvement se communique de proche en proche jusqu'à ce qu'on arrive aux loyei-s les plus faibles. Là le mouvement s'arrête el beaucoup de locataires qui voudraient réduire leur loyer en sont empêchés par l'impossibiUlé où ils sont <le descendre au-dessous. Retenus dans l'appartement qu'ils occupent, ils supportent définitivement l'impôt mobilier.
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QUAHA»TE-C1«QUIËUE LEÇON. 385
Je VOUS ai déjà parlé de Tincidence de l'impôt sur les perles et fenêtres. La loi dit que le piupriétaire le paye,saurson recours contre le locataire. Mais en somme ce sont les conventions expresses ou tacites qui déterminent l'incidence définilive de cet impôt. Les conveations tacites résultent des usages qui souvent sont établies dans les localités. Ainsi à Paris il est d'usage que cet impdt est supporté par le propriétaire. Est-il vrai, comme on le dit souvent, que le propriétaire s'indemnise par une augmentation de loyer, de sorte .que le .locataire le supporte en réalité, quoîqu'en apparence il soit à la charge du propriëtaire. Cette proposition n'est pas vraie d'une manière absolue, et il faut tenir grand compte de la position relative du propriétaire et du locataire. Si les appartements sont trèsdemandes, si le propriétaire tient le locataire à sa disposition, il pourra 'lui dicter la loi et obtenir de lui, sous la forme d'une augmentation de loyer, la somme payée à titre d'impdt mobilier. Il pourrait aniver, au contraire, que le propriétaire trouvât à louer difficilement. Alors il consentira à supporter l'impôt des portes et fenêtres et, pour attirer les locataires, il ne manquera pas de faire annoncer qu'il paye cette contribution sans recours.
Passons aux patentes. Franklin a dit que le commerçant met la patente dans ses factures. Examinons jusqu'à quel point celte proposition est vraie ou fausse; car je crois pouvoir vous démontrer que sa vérité est loin d'être absolue. Ceux qui partagent l'opinion de Franklin cherchent à l'expliquer en disant que le commerçant a le droit d'augmenter ses prix, et qu'il se fait
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rembourser sans que le consommateur s'en aperçoive. Le patentable, d'après ce système, considère l'imp^ comme étant une partie de ses fiais de revient, et il augmente ses prix de vente dès qu'il sent que ses frais de revient s'élèvent. Autrement il ne pourrait pas continuer son commerce. — Je réponds qne le commerçant, pas plus que l'agriculteur, ne domine les prix et ne peut tes faire varier à son gré. C'est la loi toutepuissante de l'offre et de la demande qui détermine les valeurs, et comme le commerçant ne peut pas les fixer à volonté, il en résulte qu'il est oblige de supporter définitivement les impôts et les augmentations d'impôt. 11 les prend sur ses bénéfices tant que les bénéfices donnent de quoi faire ce prélèvement. S'il est parvenu à la dernière limite des bénéfices, toute aggravation d'impôt peut le mettre en déficit; mais il ne supportera pas longtemps cette perte et, après avoir pendant quelque temps fait la guerre à ses frais, il déposera les armes. Le nombre des vendeurs diminuera et, la concurrence s'affaiblissant, les prix se relèveront de manière que les vendeurs restants pourront retrouver par l'élévation des prix rfinpôt dont ils ont fait l'avance. Ce n'est donc pas par un acte de voionlé que les commerçants répercuteront l'impôt sur les consommateurs; «e résultat n'aura lieu qu'autant que l'effet de l'impôt aura contraint plusieurs commerçants ou industriels à fermer leurs magasins et, loin d'être arbitraire, ce phénomène économique ne sera que l'application des lois de l'offre et de la demande. Je reconnais que, dans certains cas, le patentable peut mettre la patente dans sa facture. Supposez qu'il
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s'a^sse d'un producteur qui a un monopole, en vertu d'un brevet d'invention, et qu'il fabrique des choses nécessaires que l'on n'achètera pas moins quoique le prix soit un peu plus élevé. Dans ce cas, la patente fournira au producteur privilégié une occasion d'augment«r ses prix, augmentation qui pourra être demandée sans craindre que les consommateurs prennent une autre direction. Si, au contraire, le produit n'était ni monopolisé ni nécessaire, toute augmentation par un commerçant entraînerait les acheteurs vers d'autres magasins.
Supposez encore que dans une petite commune rurale un marchand soit seul à vendre des objets d'épicerie. Comme il n'a pas de concurrent à redouter, il domine, jusqu'à un certain point, le taux des prix. H est à peu près dans la même position que le marchand d'un produit monopolisé; aussi pourra-t-il demander l'impôt aux acheteurs en élevant ses chiffres. L'augmentation de la patente sera même quelquefois pour lui l'occasion d'un bénéfice. Mettons, en effet que, pour recouvrer une augmentation de patente de 50 francs, le petit marchand de village prenne la résolution d'ajouter un sou au prix de ses principales marchandises par kilogramme, ou par mètre, ou par litre, suivant la nature des articles qu'il vend. Celte augmentation n'est pas assez considérable pour qu'elle décide les acheteurs à s'approvisionner hors de la commune, ni même pour les porter à restreindre leur consommation. Or, supposez aussi qu'il vende beaucoup et qu'il perçoive son sou d'augmentation 2,000 fois. 11 touchera 100 fmncs, tandis que sa patente n'a été augmentée que de 50 francs,
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280 COURS D'fiGONOHEE POLITIQUE.
de sorte que l'augmentation a ét pour lui l'occasion
de réaliser un bénë^Bçe de 50 francs.
En résumé :
Les patentes sont défînitiTcment supportées par ceux qui les payent, à moins que leur position exceptionnelle ne leur permetle de dominer les prix et de les augmenter sans qu'il en résulte une diminution d'achalandage. Dans ce dernier cas, il peut môme arriver que, loin d'être gre\'é par l'augmentation de patente, le commerçant y trouve une source de bénéfice.
Passons aux impôts de consommation.
Si l'impôt de consommation porte sur des matières employées par quelques industries, ils agissent comme les patentes. Ce sont des frais qui augmentent le prix de revient, et le producteur les recouvre ou les supporte, suivant qu'il est ou non maître d'élever les prix. Quant à l'impôt qui porte sur les matières alimentaires, il faut distinguer entre les ouvriers et les autres consommateurs. Pour les premiers, ils sont rémunérés au moyen de salaires, et vous savez que la tendance des salaires consiste à se raj^rocher des frais de subsistance. 11 est vrai que ce n'est là qu'une tendance qui peut, temporairement du moins, être éloignée de la réalité. Aussi pendant quelque temps l'ouvrier est-il atteint par l'impôt de consommation, et il ne parvient à le répercuter sur le patron et le patron sur les acheteurs qu'au moment oi^ la tendance s'est prononcée et oà les salaires se sont élevés. Voici comment arrive la hausse du salaire : Ceux qui ne gagnent pas assez pour vivre dans une ville, la quittent pour perler leurs hras dans des lieux où la vie est à meilleur mar-
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QDARANTE'CINQUIÈHE LEÇON. 38T
ché. La dimioution du nombre des ouvriers produit une hausse dans la ville qu'ils ont abandonnée, et c'est par suite de cette augmentation que le salarié recouvre l'impôt qu'il a payé dans le prix des objets occessaires à son alimentation.
Quant aux consommateurs qui ne sont pas ouvrîers, supportentrils l'impôt? Si c'est le vendeur qui en fait l'avance, peut-il le Tecouvrer sur l'acquéreur par une augmentation de prix, ou, si c'est l'acquéreur, peut-il se rembourser par une réduction sur le prix? La position, en effet, est réciproque, et il n'y a pas plus de raison pour que l'acheteur supporte définitivement l'inripôt plutôt que le vendeur, ni réciproquement. Montesquieu dit qu'il est fort important que les droits perçus à la vente soient pyables par le vendeur, au lieu d'être exigibles de l'acheteur. Le vendeur sait bien, ditil, qu'il se remboursera sur le prix, et l'acquéreur ne le remarque pas du moment que l'impôt se confond avec le prix. Aussi Néron fut-il loué comme ayant supprimé la taxe du 25* sur la vente des esclaves, alors que cependant il n'avait fait que transporter l'obligation de la payer de l'acquéreur au vendeur. « Vectigal quintse et vicesimte venalmm mancipiorum remismm specie magis quam vi; quia cum pendere venditor jvbffretur, m partempretii emptoribus accreicebal.v {T/lC, Annal., lib'.-Xin.) Il se peut que l'impôt paraisse plus doux lorsqu'il est payé par le vendeur que par l'acquéreur; mais cette question n'est pas la même que celle de Vmmdence. Il est impossible de dire, en règle générale, si c'est le vendeur ou l'acheteur qui le supporte; car, si !e vendeur peut augmenter les prix, l'acquéreur
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â8tt COURS D'ËCONOMIE POLITIQUE.
peut les diminuer. L'effet dépendra du degré de puissance que les parties auront l'une à l'égard de l'autre. Si c'est le vendeur qui domine la position, il imposera l'augmentation; si c'est l'acheteur, il fera prévaloir la diminution. Voyez ce qui arrive pour les droits de mutation . C'est l'acheteur qui les paye; mais souvent il les met à la charge du vendeur, si ce dernier a besoin d'ar* gent, tandis qu'il les supporte s'il est plus pressé d'acheter que le vendeur ne l'est d'aliéner. C'est une question de fait, et on peut dire que dans la lutte entre le vendeur et l'acheteur l'impôt tombe sur celui qui désire le plus de contracter.
Les douanes sont des taxes de consommation, et on les signale comme un moyen de faire contribuer le commerce extérieur aux dépenses publiques de notre pays. Il est juste, dit-on, que tes commerçants étrangers qui profitent de la protection de nos lois, concourent à nos dépenses publiques; or, le seul moyen est de taxer à l'entrée les produits qu'ils importent chez nous. La question est de savoir si les taxes exigées à l'entrée atteignent ce but, et si réellement c'est le commerce étranger qui les supporte. Le commerçant vendeur calcule, parmi ses frais de revient, non-seulement le prix de la traction, mais les droits de douane, qu'il considère comme des obstacles à la cii'culation des produits, en un mot, comme une augmentation des frais de transport. II élèvera donc ses prix en conséquence, ou sinon il n'importera pas. Le vendeur étranger n'est obligé par rien à importer chez nous, et il ne le fait qu'autant qu'il peut assez élever ses prix pour recouvrer toutes ses dépenses. De ces observations
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OtARANTË-CINQUIÈME LEÇON. 280
(|uelqucs écrivains ont conclu que notre consommateur supporte la douane sur les produits étrangers, et cda pour deux raisons : i° parce que le producteur étranger n'importe plus si les prix n'atteignent pas un taux rémunérateur; 2* parce que le droit, quel qu'il soit , est toujours , peu ou beaucoup , protecteur de l'industrie nationale, et que les producteurs indigènes sont d'aulant plus maîtres du marché que les producteurs étrangers y viennent moins nombreux. Le commerce étranger est donc atteint d'une manière négative; car la hausse des prix que produit l'impôt restreint la , consommation française et, par conséquent, les affaires internationales.
Je conviens d'ailleurs que, comme taxes de consommation, les douanes ont la qualité d'être faciles à percevoir. L'Angleterre demande beaucoup aux douanes, parce que la mer l'environne de toutes parts. Chez nous, elles rapportent moins et cependant elles versent au Trésor environ 140 millions. C'est au point de vue de la perception qu'elles me paraissent avoir l'avantage sur les autres impôts de consommation. A tous autreségards, elles ont les mêmes qualités et les mêmes défauts que les autres taxes indirectes.
Je n'entends d'ailleurs approuver les douanes qu'à litre d'impôt et nullement à tilre de droits protecteurs. Vous savez en effet que les douanes ont encore chez nous Cttdouble caractère. Elles sont un impôlet, sous ce rapport, on ne peut pas leur faire plus d'objections qu'aux autres taxes de consommation. Elles sont aussi un moyen de protéger l'industrie nationale contre la concuirence étrangère ; mais, à ce porni de vue, elles me ficon. roL. - 11. 10
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390 COURS D'ÉCONOHfE POLITIQUE.
paraissent devoir être définitivemenl condamnées. Nous aborderons ce côté dans notre prochain entre-' tien, qui sera consacré tout entier à l'eiamen de nos principaux droits prolecteurs.
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QUABANTE-SIXIEME LEÇON
Des douioes. — Apptkalian de h théorie du libre-^chingc i qualquci intiliéres importanles. — Droite sur le: bœufs, mclics et mouluos, — Taxes sur les sucres. — Drawback. — Droits sur les liouilles. — De l'industrie mi- UUurgique. — De rïmporttlion et de l'eiporUtioD. — ConfirmMioo de la Ibûorie par les rails.
Vendredi, 35juiD 1865.
Messikcrs,
Dans la première partie do cl- cours, j'ai posé le principe de la liberté commerciale entre nations et je TOUS ai montré une de ses plus importantes applications, en vous faisant connaître le mécanisme de l'ancienne échelle mobile et les motifs pour lesquels elle a été supprimée. Il nous faut aujourd'hui, pour compléter l'œuvre que nous avons commencée, parcourir les principaux droits de douane en démontrant que nous n'avons rien à redouter de la liberté comnier* ciale.
Les céréales ne sont pas le seul produit agricole qui ait élc pfolégc contre la concurrence étrangère. Les
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392 COURS rËCONOHlE POLITIQUE.
animaux el 1rs laines ont aUiré de bonne heure la sollicitude des chambres. Une loi de la Restauration avait fixe les droits par tête à 50 fr. pour les bœufs; à 15 Ir. pour les vaches et;\ 5 fr. par mouton. C'était un droit exorbitant, véritablement prohibitif et qui avait d'ailleurs le tort d'être exigible par tête, ce qui donnait à l'impôt une inégalité considérable ; car le plus maigre animal payait autant que le plus gras. Un décret du 14 septembre 1855 a réduit la taxe à 5fr. par bœuf, à 1 fr. par vache et à 25 centimes par mouton. L'innovation était tellement radicale que les protectionnistes nous prédisaient les plus grands malheurs. Nous devions être inondés par l'iatroduclion des animaux étrangers; nos produits allaient cire chassés par cette concurrence de nos propres marchés. Oa rappelait que tu maréchal Bugeaud avait déclare que, pour sa part, il redouterait moins « une invasion de cosaques que Tîn- Iroduction des bœufs venant de l'étranger. » Si toutes (^s alarmes avaient été fondées, nous aurions vu le prix de la viande baisser après le décret de 1855 ; nous aurions vu la production des animaux de boucherie s'ari-êter ou même reculer en présence de cette innovation qu'pn disait être si périlleuse.Or, le prix de la viande va toujours croissant et nos concours agricoles manifestent une activité progressive. En 1864, on a exposé dans les concours près de 8,000 animaux de cliois, tandis qu'en 1859, c'est à peine, si on était arrivé à la moitié de ce chiffre. C'est que la consommation de la viande prend do l'extension partout, et que dans chaque pays le débouche intérieur se développe, de sorte que la viande est consommée sur place, au lieu d'être espor-
QUARANTE-SIXIËUE LEÇON. 995
tée en qaantités considérables-. Jamais phénomène économique n'a ëlé plus satisfaisant; il prouve que l'alimentation àa peuple s'améliore et que les conditions de la santé publique deviennent chaque joui plus, favorables.
Que de prédictions sinistres n'avait-on pas fait à nos producteurs de laines? Si nous permettions à l'étranger d'introduire des moulons, c'en était fait de nos lainages. Le droit était autrefois de 20 pour JOO ; un décret du 19 janvier 1856 le réduisit à 10 pour 100, et il n'est plus aujourd'hui que de 3 pour 100. Est-ce qucles laines sont tombées, comme on l'avait annoncé, air-dessous d'un prix rémunérateur? Si celte baisse avait eu lieu, les draps seraient moins chers qu'auparavant. Au contraire, laîneset draps sont à des prix plus élevés qu'auparavant, ce qui prouve que la consommation s'élend et que les bons vêtements sont accessibles aux classes ouvrières. C'est un phénomène semblable à celui qui s'est produit pour la viande de boucherie, et il faut encore s'en féliciCer; car le bicnôtre est d'autant meilleur qu'il est général, et soyet persuadés qu'il est le puissant auxiliaire de la moralité et de la dignité personnelle.
Les droits sur les cafés et les thés ont été abaissés ; mais ces mesures sont étrangères à la question du libre-échange ; car nous ne produisons pas des choses similaires et, par conséquent, ces droits n'ont pas, pour notre industrie nationale, un caractère protecteur.
I^es SHcres indigènes sont soumis S un droit de consommation,qui varie suivant la richesse saccharine entre 42 et 47 fr. par cent kilog. Les sucres venant de nos
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S94 C0DR8 D'ÉCONOUIE POLITIQUE.
colonies OU dé l'ëlranger sont, en principe, soumîsàun droit d'entrée qui est égal au droit de fabrication sur les sucres de l'intérieur. Mais, pour venir en aide à nos colonies, un article fomtel a disposé que les sura'cs de la Réunion et des Antilles jouiraient d*une détaxe de cinq francs jusqu'à 1870, de sorte que pour les importations coloniales le droit varie entre 57 fr. et 42 fr. suivant la richesse saccharine. Au contraire, les sucres importés des pays hors d'Europe par navires étrangers ou des entrepôts d'Europe, par quelque voie de transport que ce soit, sont soumis à une surtaxe de 2 fr. par 100 kilogr. (Loi du 7 mai 1864). I^es sucres non raffmés sont admis temporairement en franchise à la condition de réexportation dans les 4 mois. Le rendement au raffinage est calculé d'après la richesse saccharine dans la proportion de 78 à 84 de suere raffiné pour cent de sucre brut. Avant la loi du 7 juin 1864, les sucres bruts acquittaient le droit à l'entrée et le droit était restitué à la sortie: c'est ce qu'on appelait le drawback. Ce système a été supprimé par la loi du 7 mai 1864, qui l'a remplacé par l'admission en franchise sous certaines conditions. Il résulte de ce qui précède que noire sucre colonial est protégé même contre notre production indigène ; mais cette protection n'est que temporaire et ne doit pas durer au delà de 1870, à moins de prorogation nouvelle. Notre sucre n'est point protégé contre la production des pays hors d'Europe. I^ loi ne fait que prélever une surtaxe de 2 fr. par 100 kilog. en faveur de notre marine marchande lorsque l'importation se fait par navires étrangers. Au contraire, si les sucres viennent des entrepôts
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QUiRANTE-SIXIÈHE LEÇON. 395
d'Europe, le droit de 2 fr. est protecteur de notre sucrerie indigène puisque la perception en est faite de quelque maaière que le transport ait eu lieu.
Je ne vous parlerai pas aujourd'hui des colonies, puisqu'elles doivent faire l'objet de notre prochaine leçon. Iteconnaissons cependant que pour ceux qui aiment les idées simples, il est singulier que !e même sucre soit protégé contre une production, tandis qu'il est frappé d'une surtaxe à l'égard d'une autre production . Toutes ces bizarreries sont le résultat de ce régime artificiel qui s'appelle la protection et qui aboutit à ces résultats excentriques parce qu'il substitue la volonté des hommes à l'action simple des lois naturelles. Je ne crois pas que la surtaxe de 2 fr. par 1 00 kil. à l'égard des pays d'Europe soit un droit établi avec un but de protection; c'est une taxe de douane, un impôt de consommation et une mesure purement fiscale. A qui fera-t-on croire qu'il faut protéger contre la concurrence des sucres ctrangers une industrie qui est écrasante pour la sucrerie coloniale ? Si cette industrie n'était pas en élat de se défendre, quelle est celle qu'il ne faudrait pas proléger?
On demande la protection pour les houilles. Si nous n'y prenons garde, dit-on, nos exploitations s'arrêteront et nous serons à la merci de l'étranger pour une matière tellement indispensable qu'elle a été nommée \e pain de /'miiïislj'ie.Qui est-ce qui demande cette protection? Les propriétaires des mines. Au contraire, les industriels et en particulier les maîtres de forges demandent qu'on laisse entrer les houilles de l'étranger, parce que c'est pour eux une matière première. Ce qui ne les empêche pas, après avoir demandé la libre im-
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portation des houilles, d'invoquer à leur tour la protection contre les fers étrangers. Nos houillères sonlellesen souffrance? Si je considère la production totale, elle est en progrès. En 1859, l'extraction avait donné 76,342,576 quintaux métriques valant 92,521 ,010 fr. à raison de 1 fr. 21 c. par quintal métrique. En 1865, la production s'est élevée à 105,944,000 quintaux métriques et en 1864 à Hl millions valant 1 fr. 14 c. par quintal métrique. Si elle perdait, est-ce que cettQ industrie augmenterait sa production ? Non ; la situation est bonne parce que la consommation augmente et que les prix s'abaissent. Les principes ne sont donc pas démentis par les faits. C'est d'ailleurs une chose digne de remai-que que les Anglais ont abusé de leurs mines de houille par une exploitation excfêsive et conduite sans méthode, tandis que chez nous. la richesse de nos mines a été très-ménagée. En Angleterre, on commence à ralentir la production, tandis que chez nous elle tend à se développer. Nous n'avons donc pas à craindre l'invasion de notre marché par les produits de l'Angleterre et ici encore i! est évident que l'alarme serait vaine.
De toutes les industries il n'y en a pas une qui ail plus crié contre le traité de commerce que celle des maîtres de forges. Cependant la statistique officielle^ démontre que même la production des fers suit une marche ascendante. Les tableaux suivants prouvent que s'il y a eu entre 1859 et 1864 diminution sur la fonte au bois, il y a eu sur la fonte au coke une augmentation plus grande, de sorte que sur l'ensemble il y a un incontestable progrès.
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QUARANTE-SIXIÈME LEÇON. 2!i7
Que prouvent ces tableaux? que, la production du charbon au bois ayant suivi une marche descendante, .les usines où tes anciens procédés éUiient employés ont dû soutTrir. Mais le mal dont elles se plaignent a élé causé par la concurrence intérieure et non par celle du dehors. Nos fabricants, en adoptant le charbon minerai, ont porté coup aux usines qui fabriquaient au charbon végétal. Ces souffrances sont tellement peu l'œuvre de la concurrence étrangère qu'aujourd'hui les fontes sont plus chères en Angleterre qu'elles no le sont en France, .\ussi n'en recevons-nous pas par les ports de la Manche. Si nous considérons l'ensemble de la production, nous trouvons que, depuis i859 el malgré le traité de commerce de 1860, la production de la fonle a élé augmentée de 3 millions et demi de quintaux métriques. En présence de pareils résultats, le gouvernement doit être tranquille et ne pns s'arrôler aux douleurs individuelles qui ont pour cause le progrès dans les procédés de fabrication.
IjCS tableaux suivants nous donnent des résultats analogues pour la production des fers.
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COURS S'ËCONOXIE POLITIQUE.
En somme, pendant cescinq années la production s'esl accrue de 2,500,000 quintaux métriques. Nous n'avons' donc pas à craindre ]a liberté commerciale pour les produits indispensables à notre alimentation, à notre industrie et à notre commerce. La suppression de l'échelle mobile n'a pas, quoi qu'on dise, causé les souffrances de la production indigène et elle a, en favorisant le cornmerce, assuré nos approvisionnements en temps de rareté; la bouille est produite en quantité croissante de sorte que nos industries ne manqueront pas de leur pain. Le fer et la fonte suivant aussi une marcbe ascendante, la fabrication des armes de guerre peut toujours être alimentée avec des fers français. En même temps, la consommation de la viande et des draps prend de l'extension, ce qui est une cause de richesse pour l'agriculteur et un signe d'aisance chez l'ouvrier. Quant aux autres industries, elles n'ont pas pour objet des choses nécessaires et, par conséquent, l'argument sur lequel on appuie la protection des fers, du blé et de la houille leur fait entièrement défaut. Passons à des idées plus générales.
La théorie de la protection (car il y a des théoriciens parmi les protectionnistes} nous représente que le tra-
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QUARAnTE-SIXIÈHK LEÇON. 399
vàil national doit être protégé, parce que si nous demandions nos approvisionnements au dehors il amverait un moment où nous n'aurions pas les" moyens d'acheter à l'étranger. Qu'importe que nous puissions acquérir à meilleur marché si cette économie arrêle notre activité et nous enlève le moyen d'acheter à un prix quelconque. Si j'économise 1 fr, et que cette économie tarisse la source de mon revenu, je ne serai pas bien avancé. De même, ajoute-t-on, la nation qui imporle beaucoup et n'exporte que peu, est dans la position d'un particulier achetant toujours et ne vendant jamais. La ruine est au bout, celui qui achète s' endettant constamment. Après plusieurs années, la balance met à découvert une position désastreuse.
Je vous ai déjà démontré que cette théorie était erronée. L'échange en effet est «ne opération bilatérale qui suppose une valeur donnée et une valeur reçue. Le numéraire ne suffirait pas pour les échanges d'une année; il faut donc nécessairement que le trafic se fasse avec des produits en nature. Si nous importions plus que nous n'exportons, le numéraire sortirait ; mais comme celte sortie le rendrait cher en le raréfiant, la cherté ne tarderait pas à le rappeler des lieux où il abonde. Il en résulterait, il est vrai, quelque gêne dans les payements ; mais cette gêne ne serait que temporaire et, sans nier sa gravité, j'affirme qu'elle porte en soi son propre remède. D'ailleurs ceux qui pourraient être effrayés par les alarmes des protectionnistes, doivent se rassurer en présence des faits que je vais analyser. Par le relevé des trois dernières iicriodes quinquennales a'ous allez voir que pendant ces trois
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300 COURS D'ÉCONOMIE P0L1T[QIIE.
périodes la somme de nos exportations a dépassé celle
de nos importations.
(849, (850, fS5J (852 (855.
72*,( 00,000 fr.
938,000,000 fr.
Presque toujours la somme des exportations a dépasse celle des importations. Dans des cas très-rares seulement l'ordre a été renversé, et encore dans ces eas-lâ l'excédant des importations a été relativement trèsfaible. Si on additionne les chiffres des trois périodes, nous arrivons aux résultats suivants :
4,465,400,000 5,963,000,000 fr.
8,3(4,200,000 8,6(7,700,000 10,005,300,000 1(,355,IOO,000
En prenant la moyenne de ces trois périodes, nous trouvons que les importations ont été du
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(JUARANTE-SIXIÈUE LEÇON. 3U1
2,121,000,000 et les exportations de 2,271,000,000. Par suite les importations de numéraire ont généralement dépassé les exportations. Ainsi, dans la première de ces périodes, nous avons importé 300,000,000 de numéraire tandis que, nous n'en avons exporté que 160 miilioiis en moyenne. Pendant la deuxième, la moyenne des importations en numéraire a été de 5,049,000,000, tandis que la moyenne des exportations n'a pas dépassé 2,116,000,000 fr. Dans la troisième, ncs impot'lalions en numéraire ont élc de 5,055,000,000, et nos exporta tionsde 2,565,000,000. En 1861 seulement, nous trouvons que la balance est dans une mesure sensible contre noire numéraire ; car nos importations en monnaie sont de 420,000,000, et nos exportations de 505,000,000 fi. Cette sortie a été réparée dès l'année siiiianle , mais elle a causé une gène momentanée des transactions.
Ces chiffres sont cloquenls ; ils réduisent à leur j'uslc valeur les alarmes semées dans le public et les déclamations contre le traité de commerce de 1860 el contre les autres traités qui l'ont suivi et complété. Non-seulement la théorie du libre-échange est juste et vraie en soi, mais les faits eux-mêmes prouvent que son application ne présente pas de danger national. Les résultats que je vous ai déci'ils ne sont pas le fruit naturel du système que je défends; mais la liberté commerciale ne les a pas empêchés, et cela suffit pour que ce principe soit à l'abri de toule attaque; caries attaques ne pcuvciil venir que des praticiens, les principes étant reconnus vrais même par nos adversaires. Il est vrai-
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ment singulier qu'on cherche à nous elîrayer sur noire travaii national lorsque dernièrement, à la tribune de la chambre des communes d'Angleterre, le chancelier de l'échiquier reconnaissait que depuis quelque temps renrichisseiaent de la France marchait plus vite que celui de l'Angleterre. Si l'Angleterre nous a précédés dans cette voie, nous la suivons aujourd'hui à pas de géants, et, comme nous marchons plus vite, nous la joindrons sur le point qui a jusqu'ici fait sa supériorité, celui de la richesse matérielle.
Je repousse enfin la théorie et la pratique de la protection, parce que je les trouve en opposition avec le principe du droit de propriété. Lorqu'une nation protège des industries, elle s'expose à des mesures de rétorsion de la part des pays où les industries similaires sont puissantes. Les Anglais ont longtemps frappé de droits considérables les vins de luxe que produisent la Bourgogne, le Languedoc et le Bordelais, Celte mesure de rétorsion a eu pour effet d'habituer les Anglais aux vins du Portugal, Ainsi pour protéger des industries factices, nous avons exposé les propriétaires de vignes à la réduction de leurs débouchés et à la dépréciation de leurs propriétés. C'est pour cela que dans les iiajs producteurs de vins le libre^changc a été et est encore en faveur. Lorsque le traité de commerce de 1860 a été conclu, Montpellier et Bordeaux ont illuminé en signe de réjouissance. Je suis loin d'estimer les doctrines qui naissent de l'intérêt personnel. Mais cette raison fait que je repousse la protection avec énergie } car je ne sache pas que cette doctrine ait été soutenue par d'autres que pat des intéressés ou leurs représec ■
QUARANTE-SIXIEME LEÇON. r,(t5
tants. Le libre-échange est une loi dont la vérité est reconnue par tout le monde, et c'est le propre des lois générales de conduire tôt ou tard à l'application; car le monde moral et le monde physique sont gouvernes par des idées générales.
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QlARANTIÎ-SEl'TIÈME LEÇON
Des colonies. — Des tolunics dans l'nnli<|uili;. — ÉlalilisscmeiH des colujiits dans le nouveau monde. — Du paele eoloninl et des tnraclères qui le dislingiionl. — Conséciuences du imcle colonial. — Suppression du systènin colonial parla loi du 5 jiiillel 1861. — Des colonies au point de vue nûlitnire et politique. — Ko l'.lljîôiie. — Adicui du pruferseur à son audi-
Messiedrs.
A !a matiùre des dounnes, qui a (ait l'objet de notre leçon précédenie, se rattache par des liens étroits lo systcme colonial ou, pour employer l'expression en usage, !o pacte colonial. Les caractères de ce régime sont modernes ; vous ne retrouvez en effet rien d'analogue dans les colonies que fondèrent les Grecs, les Phéniciens et les Romains. I^s colonies grecques n'étaient que des migrations causées par rinsuffisance des subsistances ou parla haine réciproque des races différentes accumulées sur les mêmes lieux. Entre la métropole et les colonies il y avait sans doute des liens qui étaient ta conséquence naturelle de l'identité d'ori-
QUAHANTE-SEPKÈME LEÇON. 30â
gine ; ces liens se manifeslaient parfois par la protection de la métropole et l'assistance réciproque de Ir colonie. Mais la dépendance de la colonie envers la métropole était chose à peu près inconnue. Les colonies commerciales de Tyr n'étaient guère que des établissements destinés à proléger le commerce de la Phénicie en semant des forces amies dans tes lieux que fréquentaient les commerçants de la mélropok. Aucune d'elles d'ailleurs, à l'exception de Carthage, n'acquît une grande importance, et la puissance de celle-ci fut telle qu'elle effaça l'importance de la mèrepatrie. Aucun pouvoir de prédominance n'aurait cer-tainement pu se conserver sur une colonie aussi forte, en admettant qu'il eût existé à l'origine. La colonisation romaine, d'un caractère presque exclusivement politique, fut l'instrument du travail d'assimilation par lequel Rome soumit l'univers à sa domination militaire et administrative. La métropole se débarrassait de la portion ta plus turbulente de sa population et, en assurant la tranquillité intérieure par cette émigration, elle consolidait ses conquêtes extérieures. Ainsi le monde fut à peu près façonné à l'image de Rome. Tant que le titre de citoyen romain fut entouré de quelque prestige, il ne fut pas communiqué aux pays conquis; Rome républicaine ne voulut avoir que des provinces et des alliés. Provinces et colonies reçurent, pour tous leurs habitants, le nom de citoyen Romain lorsqu'il fut complètement avili, don illusoire concédé par l'empereur qui avait le plus fait pour ruiner sa valeur. L'univers ne fut plus, à partir de ce moment, qu'une vaste réunion de contribuables, parés du vain nom
006 COURS S'ËCONOUIE POLITIQUE.
de citoyens, que la fiscalité romaine pressura sans
merci.
Les colonies dont rétablissement suivit là découverte du nouveau monde, furent d'abord traitées par les conquérants, Espagnols et Portugais, avec une violence brutale qui n'avait aucun précédent dans l'histoire. Le conquérant n'avait d'autre but que de prendre aux pays conquis tout ce qu'ils avaient de richesses, ctd'empècher que rien ne prolîtàt aux autres nations. Il n'y avait pas là de système, mais tout simplement un odieux pillage. L'oppression trouva des théoriciens, et c'est de ce mélange de la théorie avec ia tyrannie des conquérants que naquit le système colonial. Il a chez nous été organisé par Golbert, qu'on a raison d'appeler un grand ministre (il le fut sous plus d'un rapport), mais que je n'admire pas, comme le font bien des personnes, pour les entraves dont il chargea notre commerce.
Les caractères du système ou pacte colonial étaient les suivants : Premièrement, la colonie devait envoyer tous ses produits à. la métropole et ne pouvait pas les écouler à l'étranger. Deuxièmement, la colonie ne pouvait recevoir que des produits de la métropole. Ainsi les daix marchés étaient réciproquement liés ; la mé- Iropole se réservait les produits coloniaux et, de snn côté, la colonie ne pouvait s'approvisionner qu'avec des produits métropolitains. Troisièmement, le commerce entre la métropole et les colonies était fwmé aux navires étrangers et réservé exclusivement au pavillon national.
Quelles étaient les conséquences de ce système ? La
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OUARAWTE-SEPTIÈME LEÇON. 307
métropole avait pour ses produits un débouché assuré, et comme la concurrence n'^it pas admise, il y avait surélévation des prix de vente au profit des producteurs métropolitains. D'un autre côté, la colonie ne pouvant pas vendre à l'étranger, il en résultait que sous l'influence de cette cause les prix tendaient à baisser par défaut de concurrence entre acheteurs. Mais ils étaieal relevés par la nécessité où étaient placés les consommateurs métropolitains de n'acheter que des produits coloniaux. N'ayant pas le choix entre les produits de l'étranger et ceux des colonies, ils étaient obligés de payer leurs consommations au delà de la valeur réelle. Si les consommateurs des colonies payaient le^^ produits de la métropole plus cher qu'ils ne les auraient payés sous un régime de concurrence, réciproquement les consommateurs métropolitains payaient plus cher les produits des colonies. Il y avait donc réciprocité dans l'élévation des prix. De quel côté était l'avantage? 11 serait difficile de le dire d'une manière absolue et a priori. C'est avant tout une question de fait et d'observation. Remarquez cependant que le marché de la métropole est toujours beaucoup plus étendu, plus nombreux que le marché d'une colonie, de sorte qu'ordinairement l'élévation factice des prix tourne plus facilement à l'avantage de la colonie qu'à l'avantage de le métropole. Mais comme les échanges supposent deux opérations réciproques, le commerce ne peut donner à l'une ou à l'autre des parties qu'un avantage restreint et, en tout cas, non permanent. Il en résulte qu'au point de vue économique, il est vraiment puéril de créer des prix artificiels des deux côtés parce qu'ils
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s'annulent réciproquement. Cette élévation artificielle, qui n'est que puérile, si on considère la richesse générale, a les plus graves inconvénients pour les particuliers; car les personnes qui profitent de la cherlé de nos produits aux colonies ne sont pas les mêmes qui ont payé en France les produits coloniaux au delà de leur prix normal. Ea d'autres termes, cette cherté bilatérale a tous les inconvénients d'une distribution factice de la richesse.
La métropole pourrait, à la vérité, se montrer plus exigeante envers la colonie et lui demander une partie de ses richesses soit par un impôt, soit par un privilège onéreux. Supf>osez, par exemple, qu'au lieu d'établir la réciprocité, la métropole dise à ses colonies : « Vous ne recevrez que mes pooduits et je m'approvisionnerai où je voudrai, sans autre préférence pour vos produils que celle qui sera due à la bonté de votre marchandise. » Il est évident qu'en pareil cas, si on ne considère que le résultat immédiat, il y aura profit pour la métropole. Le régime se solde par un bénéfice prochain ; mais je vous prie de faire attention aux conséquences éloignées.
Si l'avantage est considérable, c'est que la colonie sera lourdement chargée ; alors naîtra chez les habitants le désir de se soustraire à une domination lyrannique. Il faudra que la métropole soutienne une guerre pour maintenir les rebelles dans l'obéissance, et qu'elle dépense en quelques mois plus que la colonie ne lui a rapporté en plusieurs années. L'Amérique du Nord, par exemple, était une des plus belles dont pûl s'enorgueillir une métropole; mais lorsque le fruit fui mûr.
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il se détacha de l'arbre. Une question fiscale servit d'occasion à l'affranchissement des États-Unis. Savez-vous ce que l'Angleterre a été obligée de dépenser pour soutenir cette guerre? Deux milliards en pure perte; je dis en pure perte, puisque les gigantesques efforts qu'elle a déployés n'ont pas empêché la séparation de la République Américaine, ii en est arrivé autant à l'Espagne. Lorsque les Élals du Sud de l'Amérique ont secoué le joug espagnol, la- guerre a coûté à ia métropole des sommes considérables, dépense qui peut être considérée comme l'expiation de la brutale spoliation que le nouveau monde avait eu à subir. La seule colonie de quelque importance que l'Espagne ait copservée, c'est l'île de Cuba. A quoi tient celte exception? C'est que de bonne heure son régime commercial avait été adouci et que les porls avaient été ouverts au commerce de tous les pays. Vous le voyez par cet exemple : non-seuleraent l'oppression est un odieux outrage à la nature et au droit; la Providence a voulu de plus qu'elle portât en elle-même son châtiment et qu'elle fût punie par son propre péché d'avarice et de cupidité. Ainsi je trouve une preuve de plus pour établir l'accord de la morale et de l'économie politique. Le système colonial est donc pressé entre les membres du raisonnement suivant :
Si les avantages sont réciproques, si la protection accordée aux produits de la métropole est compensée par celle qu'obtiennent les produits de la colonie, la combinaison est puérile; car ce qui se fait d'un côté est annulé par ce qui se Tait de l'autre. Il serait plus • simple de ne rien faire ;
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510 COURS 11'ÉCOHOMIE POLITIQUE.
S'il y a inégalité, il est probable que l'avantage sera du côté de la colonie, parce que le marché que la France ouTre h SCS produits est bien plus étendu que celui que la colonie nous fournit;
Si l'avantage est pour la métropole, de deux choses l'une : ou cet avantage sera petit, et alors le pacte colonial est insignifiant pour la métropole. Le monopole ne rapportant que peu de chose, il est inutile de bfâilevcrser pour rien l'application des principes ;
Ou cet avantage est considérable, et alors ia colonie opprimée cherche à conquérir son indépendance. Il en résulte pour la métropole ta charge de guerres trèscoûteuses, d'autant plus coûteuses qu'elles se font à des distances considérables.
Je ne m'étendrai pas davantage sur le système colo- . niai, parce qu'il a, pour ainsi dire, succombé depuis quelques années dans notre pays. Une loi du 5 juillet 1861 l'a supprimé pour les colonies de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, c'est-à-dire pour les trois plus importantes de nos possessions. Cette mesure était devenue nécessaire, et Vous allez comprendre comment le pacte colonial portait en lui-même la cause de sa propre destruction.
Le monopole de notre marché lit que la production coloniale se porta exclusivement sur des denrées qui n'avaient pas de similain; en Europe. Le sucre, qu'on ne savait alors extraire que de la canne, fut adopté par les colons, et cette culture absorba tous les capitaux et toutes les terres. I^s sucres furent frappes, à leur introduction en France, d'un droit de douane comme l'auraient été des produits étrangers; malgré ia taxe,'
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la production du sucre fat très-florissanle, et elle dévora autour d'elle toute autre espèce d'eiiploitation. Pendant le blocus continental de 1806, l'approvisionnemem des denrées coloniales fut arrêté. On chercha le, moyen de se procurei' le sucre, auquel le consommateur était babitaé el dont In privation était vivement ressentie. La science, stimulée par l'intérêt, découvrit des procédés qui permettaient de l'extraire de la betterave. Déjà en 1812 la fabrication de la betterave avait fait tant de progrès que le ministre Chaptal ne sut pas distinguer, entre deux qualités qui lui avaient été servies, quel était le sucre de canne. La production indigne lit d'autant plus de progrès qu'elle était protégée contre les sucres coloniaux par un droit de douane qui ne pouvait pas l'atteindre à l'intérieur. On finit cepwidant par s'émouvoir de ses progrès, et, en 1857, une loi frappa la production intérieure d'un droit de fabrication correspondant au droit qui était perçu à l'entrée des sucres coloniaux. Plus tard, l'égalité de droits devint elle-même insuffisante, et celte insuffisance apparut surtout lorsque les colonies furent éprouvées par la grande transformation qui résulta de l'émancipation des nègres. Je vous ai dit déjà que ieâ l'oies sont aujourd'hui renversés et que, d'après la toi du 7 mai 1 864, les sucres coloniaux jouissent temporairement et jouiront jusqu'à 1870 d'une délaxe de 5 francs par 100 kilogrammes.
Frappé au cœur par la production du sucre de betterave, le pacte colonial avait été encore altéré par une l<n du 25 mai 1860, qui permettait l'introduction en France des sucres étrangers, pourvu qu'ils fussent im- "
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:H2 COIJRS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.
porlës par des navires français, et à la condition de payer une surtaxe de 5 francs par 100 kilogrammes. Celte barrière avait même été supprimée par un décret du 16 janvier 1861. Était-il juste, lorsque le monopole de notre marché n'était pas assuré aux produits coloniaux, de forcer les colonies à ne recevoir que les produits de nos industries? Le pacte bilatéral n'étant plus exécuté par l'une des parties, il était équitable de le rompre. Cet acte de justice a été consacré par la loi du 5 juillet 1S61, qui permet aux colonies de la Réunion, de ta Guadeloupe et de la Martinique de commercer avec tous les États, et d'employer le pavillon étranger même pour le commerce eutre les colonies et la métropole. Cependant, dans l'intérêt de notre marine marchande, la loi du 5 juillet 1861 dispose que les navires étrangers employés au commerce d'intercourse s trois colonies à la métropole ou inversement, payeraient une surtaxe, graduée suivant les lieux de prorenance, mais dont le maximum est tixé à 50 francs par tonneau d'affrétemeat.
Le pact« colonial déchiré, il reste aux colonies une cause de souffrance dont ce système a été la cause. Sans le pacte, les colonies ne se seraient pas exclusivement adonnées à une seule culture, et elles n'auraient pas à souffrir de cette direction factice donnée aux travaux et aux capitaux. Sans le pacte, l'industrie du sucre de betterave n'aurait pas fait chez nous autant de progi-ès, parce qu'il aurait eu à supporter la concurrence du sucre étranger, ce qui aurait eu pour effet de ménager les transitions et de prévenir ces grands cataclysmes qui ont précipité les colonies
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QUARANTE-SKPTIÈHE LEÇON. 313
du haut de leur prospérité dans une ruine profonde.
Le système colonial n'a pas été appliqué à l'Algérie. Ainsi la théorie et l'expérience se sont réunies pour démontrer que la liberté commerciale était le meilleur régime, tout aussi bien pour les relations commerciales des colonies avec la métropole que pour celles des nations indépendantes. Il ne restera bientôt rien des combinaisons imaginées par Golbert, et l'Histoire dira que ce ministre n'a été grand que pour avoir mis de l'ordre dans nos fmances, conseillé l'économie au roi et avoir porté haut le sentiment de notre grandeur nationale. Quant à ses tarifs et à son pacte colonial, on sera bientôt unanime pour reconnaître qu'ils n'ont pas été la véritable cause de sa gloire, ou qu'ils n'ont contribué à l'étendre que par l'admiration intéressée de ceux qui ont profité de son œuvre.
Est-ceà dire, messieurs, que tout établissement colonial est chose inutile et qu'une nation dépense mal son argent quand elle le consacre à une fondation de cette nature? Non, messieurs; si le mode que nous avons pratiqué est peu conforme aux principes, je n'en dirai pas autant de la chose en elle-même. La colonisation s'explique et se justifie par plusieurs raisons. Au point de vue le plus élevé, chaque peuple représente dans le mouvement de l'humanité un principe, une idée et il est naturel qu'il cherchée les faire progresser dansle monde. n manquerait à sa mission providentielle s'il s'enfermaitçnlui-même, au lieu de se répandre. Toute nation est le porte-drapeau d'une idée qu'elle a le devoir de propager. L'expansion nationale se produit à l'égard des nations civilisées par l'influence des idées et par
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la libi-e communication des hommes. Quant aux pavs déserts ou sauvages, la colonisalion est !e moyen ie plus sûr de donner aux peuples nouveaux l'empreinte de ]a civilisation. Les Itomains colonisaient pour soumettre irrévocablement les pays conquis à leur puissance. Nous devons coloniser, à leur exemple, pour conquérir la barbarie à la civilisation. Tout dans le monde ne se réduit pas à une question de t^ott et avoir et, pour les grandes questions politiques, les raisons tirées de Fcconomie politique ne sont pas les seules dont il y ait à tenir compte. Les colonies ne sont d'ailleurs pas seulement des établissements commerciaux ; elles peuvent servir de postes pour notre marine militaire et, à ce point de vue encore, elles ne relèvent pas de la science de la ricbesse que nous étudions.
Laissons de côté ces considérations et contentons- nous d'en renvoyer l'examen soit aux hommes d'Etat, soit aux hommes techniques. Au point de vue de la richesse publique, il peut se faire aussi que la colonisation soit d'une grande utilité à l'industrie et au commerce de la métropole. L'Angleterre dont la population s'élève à environ 27,000,000 d'habitants est, pour ainsi dire, devenneun empire de 80,000,000 d'habitants parla colonisation des Indes. En donnant aux habitants de cette immense colonie le goût des produits anglais, elle a procuré un débouché considérable à son industrie. C'est une des causes qui expliquent le mieux la puis' sance industrielle de l'Angleterre. Si elle n'avait en que de* grands capitaux, son essor industrie! aurait été arrêté par le manque de débouchés. C'est le marché des Indes qui a permis à l'industrie anglaise de prendre
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toute l'éiastictté dont el]e élait capable. Mais, pour atteindre ce résultat, il n'est pas nécessaire de lier ta colonie à la métropole par le pacte colonial ; il suffit d'employer toute l'influence légitime, dont la métropole dispose, pour inspirer aux naturels le goût des produits métropolitains et cet efiet se produit simplement par l'exemple des colons.
Il y a longtemps que nous faisons des sacrifices d'hommes et d'argent sur le sol de l'Afrique. Pouvonsnous espérer que ces sacrifices nous seront rendus et que notre industrie tirera un grand profit de ce débouclié? — En 183t, la population européenne était de 3,328 habitants. Elle s'est-accrue successivement et d'après le recensement de 1863, elleest de 213,000 habitants. Surce nombreH8,000 environ sont d'origine française, le reste a été fourni par les autres nations de l'Europe. Ajoutez à ce chiffre de 213,000 habitants environ 13,000 personnes qui se composent du personnel des hôpitaux, couvents, séminaires, lycées et autres établissements publics. La population indigène se divisait ainsi en 1865 :
Israélites 28,097
Arabes des territoires civils 558,760
Arabes des territoires militaires 2,300,764
Agahiàs 53,288
Musulmans 2,691,812
326,000 habit, d'origine européenne et 5,412,000 indigènes, telle est la population de l'Algérie. ï/ Algérie
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n'est pas la seule partie habitée de l'Afrique et notre établissement sur ce point peut nous servir à étendre nos relations commerciales plus loin. A ne considérer que l'espace, îl y a là pour nous la possibilité d'ouvrir un vaste marché et, quant aux mœurs, je ne vois pas que celles des Arabes diffèrent plus profondément des nôtres que celles des Indiens ne différaient des mœurs anglaises. Quoi qu'il en soit, nous sommes encore dans !a période des sacritices et, à ne considérer que le point de vue économique, peut-être l'Algérie ne sera-t-elle jamais pour nous une affaire brillante. Si on avait consacré à l'inférieur toutes les sommes qui ont été dépensées dans ce pays, .il est incontestable que nous en aurions déjà tiré de grands résultats, tandis que nous attendrons encore longtemps ceux que l'Algérie peut produire. Il est cependant une chose digne de remarque ; je veux parler des progrès que fait en Algérie la culture du coton. En 1861-1862, on en a récollé 524,000 kilogrammes; en 1862-1865, le progrès n'a pas été sensible; car on n'a récollé que 530,000 kilogrammes. Mais, en 1863-1864, la production s'est élevée à 2,000,000 de kilogrammes. C'est là, messieurs, un résultat considérable. Nous avous ressenti pendant la dernière guerre des Etats-Unis les douleurs de l'industrie cotonière, lorsque l'approvisionnement de l'Amérique lui a fait défaut. Si la culture prend en Afrique assez de développement pour créer une concurrence sérieuse à l'Amérique, notre colonisation aura beaucoup fait pour l'affranchissement de l'industrie européenne. Alors sans doute nous serons indemnisés par tas résultats économiques des sacri'
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fices que nous avons semés pour faire avancer la civiiisation.
J'ai terminé, messieui's, et nous allons nous (jiiitler; peut-être y en a-t-î! parmi vous auxquels je ne puis pas dire : au revoir. Plusieurs, en effet, sont arrivés au terme de leurs études, et l'année prochaine ils seront préoccupés des soins de leur carrière. Quant à ceux qui se proposent de consacrer encore une année à l'achèvement de leur instruction, je leuidonne rendez-vous h l'année' prochaine. J'aurai quelque chose à leur enseigner ; car je sens que moi-même j'ai beaucoup à apprendre. L'année prochaine d'ailleurs, je me propose de suivre une méthode toute différente de celle que j'ai employée cette année. Je procéderai par la méthode historique après avoir employé la méthode rationnelle. Je vous exposerai l'histoire des systèmes et l'histoire des faits économiques. Au fur et à mesure que les questions se présenteront, je les traiterai dans leur ordre historique. Je ne professe pas l'indifTércnce en matière de méthode, el je crois, au contraire, que les unes sont meilleures que les autres. Mais ce qui est encore préférable, c'est de les mettre en pratique successivement ; elles se complètent l'une par l'autre et dans cette combinaison alternative l'esprit acquiert une souplesse qui est une véritable force; car l'énergie, quand elle s'unit à la flexibilité, conduit à des succès infaillibles.
Ainsi, messieurs, je dis : au revoir à ceux qui désirent compléter par l'histoire leurs études économiques. Quant à ceux qui se proposent de nous quitter, j'aurai
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518 COCHS D'ÉCONOMIE POLITIQUE,
sans doute ToccasioD de les reocontrer dans la vie; peut-être les circonstance feront-elles que nous aurons besoin les uns des autres. Je suis assuré que si j'ai recours à eux, ils me témoigneront cette affectioD qu'un professeur est toujours heureux d'inspirer à ses auditeurs. Si c'est moi que le hasard appelle à les servir, ils n'auront qu'à me rappeler l'année que nous venons de passer ensemble. Aucun souvenir n'ira plus droit à mon cœur; car il réveillera dans mon âme les sentiments affectueux que vous y avez profondément gravés par une bienveillance qui ne s'est pas démentie un seul jour.
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QUARANTE-HCITIEME LEÇON"
De quelijues erreure en maliète de linances. — 1" préJugrS ; L'intpôl ett le meilUuT iet placement». ~ 2* préju^ : 1m dépeiue mprtdaelive ne nuit pat à la richette générale pourvu que l'argent rette dant le payi.
— 3' préjugé : I^ meilleure* taxet util ceUea qui existera. — 4* préjugé : L'impôt etl un stimulant à ta prodaclimi. — Nétessïtûde l'impôt.
— Dépenses néeessaires. — Citation de Montesquieu. — Les dépenses de
Dimanche, 'IS juin IgBS.
Je vous avouerai que je suis embarra e de mu sujet et que je regrette de l'avoir choisi a l et difficile. Son étendue ne me permet pas dt, 1 emb asser tout entier dans les deux séances que je pu y con sacrer, et les difficultés qu'il présente seraient d'autant plus grandes que je ne pourrais qu'effleurer les questions. Afin de diminuer l'embarras oà je me trouve, je prendrai , dans cette vaste matière , deux points qui m'ont paru mériter particulièrement votre attention, et
■ Les deui dernières leçons ont été faites dans le granA amphilbéjtrc de la facullé de Médecine. — Elles Tonl partie des conTérences publiques de l'Assodatioii polyleclinjque.
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320 COURS tt'ÉCONOHIE POLITIQUE,
qui feront la division naturelle de ces deux conférences. , Aujourd'hui, j'examinerai certaines erreurs qui courent sur les matières financières. Les unes ont été proclamées et pratiquées par les hommes d'État, et les autres ont ijans le monde un succès étonnant. Dimanche prochain , je comparerai les charges publiques au moment de la Révolution de 1 789 avec celles qui ont pesé sur les contribuables après la Révolution jusqu'à ce jour, en tenant compte du développement de la richesse aux diverses époques. De ce mélange de la théorie et de l'histoire, j'espère qu'il sortira quelque lumière sur une des matières les plus compliquées de l'économie politique.
Un ministre du gouvernement de Juillet a proclamé un jour à la tribune que l'impôt était le meilleur dei placements , proposition bien étrange et que le sentimentpublic n'a jamais adoptée; proposition tellemeut extraordinaire, qu'on se demande par quelle série d'idées un homme d'État a pu ôtre conduit à cette formule. Quelles raisons ont pu faire illusion à son esprit, AU point de lui faire apparaître comme plausible une assertion que tout le monde rejette d'instinct?
Incontestablement , pour protéger le travail et les propriétés, il faut faire des dépenses publiques sans lesquelles il n'y aurait ni sécurité, ni ordre, ni production, ni richesse. Pour couvrir ces dépenses publiques, des ressources sont nécessaires, et l'impôt est le moyen nornaal d'y faire face. Les dépenses publiques et les impôts qui leur correspondent sont donc la première condition de la production des richesses, et toute économie qui serait faite au détriment de la sécurilépw-
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QUABANTE-HKITIÈHE LEÇON. ' 321
blique serait désastreuse ; car on perdrait beaucoup plus,par suite de la diminution de production, qu'on ne mettrait en réserve par les économies. Dans toute entreprise, il y a une certaine somme à dépenser pour Irais généraux!, et tout commerçant habile avance ce qui est nécessaire, convaincu qu'en réduisant à l'excès cette dépense, il nuirait à ses bénéfices. Eh bien ! les dépenses publiques sont les frais généraux de la société ; il serait tout aussi insensé, en matière de gouvernement, de ne pas dépenser ce qui esL nécessaire pour avoir un Ëtat bien policé, que de réduire, en matière d'entreprises industrielles , la dépense de frais généraux qui est indispensable pour donner à la production l'étendue qu'elle est susceptible de recevoir. C'est à ce point de vue qu'on a pu dire que l'impôt est le meilleur des placements , parce que les dépenses publiques engendrent l'ordre, et que- Tordre est la première condition de la production .
Mais, pour exprimer cette vérité, il faut avouer que le ministre dont je parle s'est servi d'une formule qu'il serait facile de rendre abusive. Si l'impôt était le meilleur des placements , il faudrait donner à l'État lous nos revenus, le prier de les administrer en notre lieu, ou même de les dépenser pour nous; les gros impôts n'auraient plus rien d'efirayant, puisqu'ils seraient établis pour notre plus grand avantage. Les grands budgets devraientêtre la mesure des bons gouvernements , cl l'histoire glorifierait d'aulant plus les princes, qu'ils auraient imposé plus de charges à leurs sujets. Si l'impôt était le meilleur des placements, il faudrait donner raison à ceux qui proposent d'absorber, dans
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333 COURS D'ËCOnOMlB POLITIQUE.
l'État, loutes les forces individuelles, de détruire la propriélé par l'impôt. Ainsi te ministre d'une monarchie aurait porté à la tribune la formule du communisme, et cependant, sous ce ministère, on poursuivait M. Gabetet ses adhérenls.
La vérité est qu'il ne faut pas économiser sur les dépenses nécessaires, ni même sur les dépenses utiles; mais toute réduction qui ne préjudicie pas aux services publics est une économie bien faite. On aime aujourd'hui à comparer l'administration d'un État à celle d'une fortune privée. Eh bien-! supposez qu'un industriel supprime une dépense qui n'était d'aucun profit pour la marche de ses affaires ou qu'il trouve un moyen plus économique de réaliser les mêmes services, de mettre en mouvement la même quantité de foce motrice, d'éclairer ses ateliers, de transporter ses approvisionnements ; cette économie , qui ne mitt en rien à sa fabrication, est une augmentation de se» bénélîces. Lorsque l'État peut diminuer ses dépenses et réduire l'impôt , il procure à tous les contribuables un [)etit bénéûce, et la somme qui en résulte est bien placée entre les mains du particulier, mieux placée qu'elle ru lu sei'ait aux mains des agents du gouvernement. Entre les mains du particulier, elle est fécondée par l'intérêt ]3ersonneI, tandis que si elle était, sans nécessité, attribuée au Trésor public, elle donnerait lieu à la créa* tion de fonctions improductives. Assurément il y aui'ail injustice à considérer comme improductive toutes les fonctions publiques; il y en a qui sont nécessaires, cl d'autres qui sont très-utiles. Les fonctionnaires sont dos producleiirs d'ordre et de sécurité sans, lesqiids
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QUJt&ANTB-mJITIÈKE LEÇON. 39S
rinduslrie serait languissante. Toute fonction nécessaire eu utile concourt donc à la production, parce . que, S3DS elle, toutes les forces seraient paralysées. Ce qui est improductif, c'est la fonction inutile, et elle est doublement improductive; car 1° elle fait vivre dans l'oisiveté un homme qui aurait été obligé de se rendro utile, et 2° elle enlève au contribuable l'argent qui est nécessaire pour faire vivre ce parasite.
Âin^, non l'impôt n'est pas le meilleur placenent; c'est une contribution à laquelle il faut se soumettre pour payer les dépenses publiques, et l'impôt n'est b(Hi qu'autant qu'il sert à couvrir des dépenses bien ordonnées, c'est-à-dire des dépenses nécessaires ou au moins utiles. Ces notions sont tellement conformes au 8»is commun , qu'on est étonné d'avoir à les énoncer, et si je suis obligé d'établir des vérités si évidentes, il faut l'attribuer à cette malheureuse formule : L'impôt eU le meilleur des placementx. L'im|n)t, en lui-même, n'est pas un placement ; ce qui peut être un placement, c'est l'usage qu'on fait de l'argent procuré par l'impôt, et sa bonté dépend conséqueminent de la destination que reçoivent les sommes demandées aux contiibuables.
L'impôt, quand il est employé à solder des dépenses improductives, est un détournement par lequel la puissance publique fait sortir des sommes de la bourse des contribuables pour leur donner une destination factice. Ceci me conduit à vous parler d'un deuxième préjugé également fort répandu dans le public. Que de personnes se persuadent qu'au point de vue de la ricliœse publique^ il est indifférenl que l'Elât dépense ou ne dû'
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53t COURS D'ËCONOHIE POLITIQUE.
pense pas, et qu'après une dépense improductive, le pays n'est ni plus ni moins riche qu'auparavant ! Que de fois n'avons-nous pas entendu dire ; « Qu'est-ce ifue cela fait, poarim que rargeiU ne sorte pas du pays? » Ceux qui développent cette proposition ajoutent que Targenl, s'il n'est plus dans les mains du contribuable, se trouve dans celle des ouvriers qui ont travaillé pour l'£lal, et qu'ainsi le pays, considéré dans l'ensemble, n'est ni plus ni moins riche qu'auparavant.
Je ferai remarquer d'abord qu'il y aurait injustice à dévier le cours de la richesse et à l'amener dans des canaux qu'elle n'aurait pas suivis naturellement. En prenant l'argent au contribuable, on a dirni* nué les moyens qu'il aurait eu de faire travailler les ouvriers vivant près de liii ; car, probablement , cet argent ne serait pas demeuré inactif dans ses mains, à moins qu'on ne suppose le cas assez rare de ceux qui thésaurisent et cachent leui's trésors. Sans doute, les ouvriers que l'État fait travailler auront l'argent du contribuable; mais ceux que le contribuable aurait fait Invailler en recevront moins, et, par cotiséquenL, cette déviation ne profitera aux ouvriers de l'État qu'en nuisant aux ouvriers des particuliers. Le plus spirituel des économistes, Fr. Bastiat, a composé un pamphlet très-piquant, sous œ titre ; « Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. » Il montre les erreurs qui ont été causées par l'examen s/iperlicicl des faits, et démontre que l'opinion publique, souvent dupe de ce qu'elle voit, juge par cette première vue. Eh bien ! ce qu'on voit, c'est l'argent gagné par l'ouvrier que l'État emploie ; et ce qu'on ne voit pas, c'est que l'argent pn's
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QUARAi^iTK-llUmÈIIE LEÇO?!. 535
au contribuable aurait fait Iravrïler d'autres ouvriers.' « Que penseraient, a dit Neeker, les contribuables, s'ils entendaient cbacun dire frioidement après que quelquesuns de leurs concitoyens auraient mangé la moitié dé leur fortune : l'argent qu'on vous a pris, d'autres le dépensent, et la richesse de l'État ne sera pas cbangée ; laissez-nous en paix et ne nous importunez plus de vos plaintes. » Ainsi, alors mfime qu'il serait vrai quo le pays est aussi riche dans l'ensemble, il n'y en aurait pas moins inj\f&tice à répartir la richesse autr(»nent qu'elle ne se serait distribuée d'elle-même. Mais ce n'est pas tout ; je soutiens que le pays s'appauvrit toutes les fois qu'il y a dépense improductive, absolument comme s'appauvrirait un particulier.
Supposons que dans des réjouissances publiques l'État ou la commune dépensent un million de poudre, d'huile, de papier peint et autres fournitures. C'est une provision à refaire, parce que toute consommation a pour conséquence une fabrication qui renouvelle les produits consommés. S'ilen était autrement, les provisions ne tarderaient pas à s'épuiser. Pour ce rcnouvellement il faudra employer des bras qui auraient pu être consacrés à d'autres usages et dont l'activité aurait enrichi le pays. Ces travaux nous auraient donné des produits nouveaux, tandis que nous sommes obliges de les employer à réparer ce qui a été détruit. Si vous consultez les fournisseurs, ils vous diront quo cette fête publique est une source de richesse, et il est certain que, pour eux et pour les ouvriers qu'ils emploient, c'est un grand avantage. C'est ce qu'onvoit. Cependant le million donné à ces fournisseurs au-
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s» COERS D'ËCONOHIE POLITIQUE.
rait été ein|4oyé à - Mse, feaiéculer d'autres travaux par ces ouvriers ou par d'autres ouvriers. L'argent ne . serait pas demeuré inutile ; il aurait fécondé d'autres industries et, si on n'avait pas eu besoin de refaire les fournitures détruites par la fête publique, les bras qui ont été occupés sur ce point auraient trouvé leur emploi d'un autre côté. Le pap aurait gardé sa poudre et son huile et gi^é, par d'autres emplois, le travail qu'il a fallu dépenser pour remjjir ce vide. Ce qu'on ne voit pa$, c'est le* travail qui aurait créé d'autres produits si la nécessité de renouveler les provisions détruites n'avait pas aUiré des bras et des capitaux . Le inème raisonnement s'applique aux dépenses de l'armée en. temps de paix. Il est vrai qu'en temps normal l'armée dépense à l'intérieur les quatre ou cinq caits millions qu'elle coûte. L'aident pris aux contribuables rentre dans la circulation par les dépenses des soldats; il sert à payer le blé, la viande, les habits qu'ils consomment et, par conséquent, l'argent qui solde les dépenses de l'armée va des contribuables aux producteurs, c'estrà-dire qu'il revient aux contribuables eux-mêmes. 11 semble, d'après cette manière de raisonner, que le pays ne perd rien aux dépenses militaires et que, si l'argent ne sort pas pour des expéditions à l'étranger, ces dépenses peuvent être augmentées sans inconvénient : C'est ce qu'on voit. Ce qu'on ne voit pat, c'est que les soldais ont des bras et que, s'ils ne portaient pas le fusil, ils travailleraient aux champs. Le travail qu'ils sont empêchés de faire est la perle d'une grande richesse, d'autant qu'après avoir passé sept aiu loin des occupations agricoles, ils
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OtlARANTE-HVI'FIÈNË LEÇON. 5Sl
revieanaiL à la campagne avec des habitudes qui les rendent presque impropres aux travaux des champs. ]]s -n'y rentrent même pas toujours el, la plupart du temps, ils restent dans les villes où les retiennent plusieurs raisons qu'il est inutile de développer. Groyez- Tous que des dépenses qui stérilisent cent mille hommes par an ne soient pas une perte considérable pour la richesse générale du pays?
Je n'entends pas juger ici ni l'opportunité d^ réjouissances publiques, ni la nécessité des dépenses militaires. Je ne trouve pas mauvais que, de temps en toi^, ooe nation riche fasse comme les riches particuliers et se donne quelques réjouissances, qui sont la manifestation de son aisanice et ne l'appauvrissent pas d'une manière sensible. Ce qui serait faux et mauvais, ce swait d'établir en principe que ces dépenses n'appauvrissent pas te pays en quoi que ce soit et que, par conséquent, une nation peut faire à l'excès des dépenses improductives. De même, il est des situations poli* tiques qui ne permettent pas de désarmer et l'appréciation de ces circonstances n'appartient pas aux économistes. Mais les économistes ont le droit et le devoir de montrer quelles sont les conséquences de l'entretien d'une grande armée et de détruire ce préjugé qui consisteà dire que l'argent levé par l'impôt, pour le budget de la guerre, n'est pas une perte tant que les dép^ises se font à l'intérieur. Nous ne nions pas la nécessité du budget de la guerre, mais nous tenons pour certain que cette c^pense atteint la richesse générale.
Une autre erreur qui était professée par un ministre dont l'admimstration a laissé de bons souvenirs, le ba-
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M8 COURS D'ÉCOItOHlIi: POLITIQUE.
ntn Louis, consisle à dire que les meilleurs impôts sont ceux auxquels la population est habituée, et cette erreur a élé dernièrement rappelée avec approbation par M. Thiers à la cbarabre des députés. Malgré l'autoçilé du baron Louis et de l'orateur illustre qui se félicite d'avoir été formé à son école, je suis profondément convaincu que cette proposition est erronée et qu'elle est la négation de toute idée de justice en matière d'imjiôts.
Lorsqu'un ministre juge les bonnes et les mauvaises taxes, il se place au point de vue des embarras du pouvoir. S'agit-il d'innover? Son unique préoccupation est de savoir s'il en résultera quelque embarras pour le gouvernement. Une proposition ne lui parait bonne, mauvaise ou indifférente qu'autant qu'elle faciUte, empêche ou n'influence en bien ni en mal l'action ministérielle. Ceux qui proposent des nouveautés sont ou des brouillons ou des esprits chimériques ; il n'estime et ne tient pour esprits justes que ceux qui le laissent en repos. Cette tendance s'explique parce que chacun voit les choses à son point de vue; nous devenons tous exclusifs et intolérants et nous tombons dans l'erreur parce que nous n'apercevons qu'une partie de la vérité. Le baron Louis, jugeant les contributions M ministre qui sent le poids des aiTaires, pouvait trouver que les meilleures étaient celles auxquelles les populations sont habituées. A ce point de vue restreint, la propositioD était vraie. Mais elle serait fausse si on lui donnait plus de portée. Comme on s'habitue à tout, même à l'injustice, il faudrait conserver les contributions les plus injustes dès que l'habitude les aurait rendues tolérables.
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La RévoluticHi française, par eiEemple, a détruit un &ystèmfl finaocieroù l'impôt étail mal réparti; s'est-elle trompée en supprimant des taxes dont, le peuple avait pris l'habitude et en les remplaçant par des contributions mieux assises et mieux réparties? La dîme a longtemps pesé sur les campagnes et l'babitude que nos pères ont eue de la payer pendant plusieurs siècles n'a pas empêché que cette contribution n'ait laissé dans nos campagnes un souvenir Ires-impopulaire. L'habittide ne fait pas qu'un impôt soit juste, et il importe bi^ plus d'avoir des impôts équitablement répartis que des impôts anciens.
Il s'en faut de beaucoup que la justice règne dans la répartition des cbargespubliques.'SÎ je pouvais faire ici l'examen de nos impôts, je vous démontrerais qu'il n'y en a pas un seul qui remplisse toutes les conditions que doit réunir une amtrïbutton bien faite. Il faut donc travailler à améliorer notre système linancier dans le sens de la justice et de la meilleure répartition des charges publiques. C'est une amélioration à laquelle on ne pense jainais et à laquelle je voudrais qu'on pensât toujours.
Savez-vous à quel moment on y pense? Au lendemain des révolutions, c'est<à-dire lorsqu'il est difficile de réaliser les réfoi'mes. A ces moments-là, les embarras sont toujours grands. D'abord des circonstances exceptionnelles amènent des dépenses nouvelles et au moment où les charges augmentent, les ressources diminuent. Le produit des contributions indirectes est beaucoup moindre; il faut ou emprunter, ou augmenter les impôts anciens, ou créer des impôts nouveaux.
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33fl COURS D'ËOOTIOHIE POLITIQUE.
Mauvais moment pour anxiliorer le système des taxes; car il est impossible de procéder par voie de réduction, La réduction facilite beaucoup la justice en permettant de retrancher les plus mauvais impôts. Vamétioration par voie de dégrèvement. est la phK louable de toutes parce qu'elle donne satisfaction aux ans sans causer de mécontementaux autres. Qui d'ailleurs, en temps de crise, est assez calme pour songer à une meilleure répartition des charges publiques? Tons les esprits sont agités par les événements, du dehors; le présent est tourmenté, l'avenir est incertain ; on songe seulement à vivre et à chaque jour suffit sa peine . Pour se recueillir au milieu de la tourmente, il faudrait avoir un sang froid qui se'trouve raremait. Le trouvât-on dans un homme supérieur, les instruments lui manqueraient et son entreprise, fût-elle aussi bien conçue que possible, manquerait d'auxiliaires.
Je conclus de là qu'il faut réformer l'impôt en temps normal, c'est-à-dire pendant la paix, lorsque tous les esprits jouissent du calme qui est nécessaire à de s»»blables entreprises, lorsque les contributiods indirectes donnent des augmentations qui permellenl de dégrever les mauvais impôts. Ainsi il ne faut pas attendre les crises politiques pour améliorer la répartition ; ajoutons que la meilleure manière de les éviter consiste à employer le temp calme pour détruire l'injustice partout où on la rencontre. Malheureusement les gouvenie- ]nents sont comme les bonnes d'enfants; ils ne s'occupent du peuple que lorsqu'il pousse des cris. Heureux encore l'enfant (ou le peuple) qui ne reçoit pas le fouet en punition de ses pleuis incommodes !
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QDARANTE-HVITIËUK LEÇOH. SM
Si les écoDomisles ont beaucoup fait pour détruire les erreurs répandues dans le public, il en est parmi eux (et des meilleurs) qui ont professé de bien siogu> Itères idées en matière d'impôt. Hatthus, par exemple, trouvait à l'impôt le mérite d'arrêter la fabricatioa et d'empêcher l'excès de production qui a pour résultat d'oigorger le commerce. Il arrive nn moment, disait'it, oiî l'abondance des capitaux fait que la production est surabondante, parce que personne ne trouve à vendre ses produits. L'impôt est un obstacle à la formation du capital et, par conséquent, il ajourne Tehgorgement produit par la surproduction, La tbéorio est d'autant plus singulière qu'elle parait sous le nom de Malthus, le même qui était si inquiet de la surabondance de la population. N'est-il pas surprenant que le même homme ait considéré comme des maux rëdoi)tables et l'excès de population et l'excès des produits. L'excès des produits cependant (si oa peut parier ainsi) est le correctif naturel de l'excès de la population. Je comprends que Malthus se soit préoccupé de l'accroissement de la population ; mais la surabondance des produits ne doit pas inquiéter ceux qui se placent au point de vue de l'intérêt général. L'idéal du bien, celui que les hommes ont rêvé, celui que les religions proposent à nos regrets, celui que les poètes ont célébré, consiste dans la jouissance de tous les fruits et dans la satisfaction de tous nos besoins physiques par une nature généreuse et spontanément féconde. ÂITranchis des travaux corporels, nous pourrions nous livrer aux travaux élevés de l'esprit et nous dévdopper par les plus beaux côl^s de notre nature. Si le pain se donnait en quan-
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333 COURS D'ËCONOHIE POLITIQUE.
ijte illimitée, comme l'eau et l'air, nous ne serions pas dispensés de travailler-, mais nous travaillerons ù autre chose et notre culture monterait plus haut. Âtcende superim. Lorsqu'une machine multiplie nos forces et qu'elle rend inutile ime grande quantité do bras, il y a des doulenrs individuelles, des misères particulières produites par celte substitution qui déplace les existences. Mais au point de vue générial, la machine est un grand hienfait parce qu'elle est pour les bras un instrument de libération. Toutes les fois que la'macbinc remplace nos bras, la liberté humaine fait un pas en avant et l'esclavage corporel un pas en arrière. Comprenez- vous qu'un économiste ait demandé - d'ariêlei- ce mouvement et de relarder l'action du capital qui tend à produire trop? Ah! qu'on nous reade plutôt cet clal idéal où l'homme n'avait pas d'efToHs à faire pour manger et, si nous ne sommes pas destinés à voir réaliser celle espérance, gardons-nous au moins de paralyser les moyens qui noifs en rapprochent.
D'autres écrivains, au contraire, ont loué l'impôt comme stimulant de la production à cause des privations qu'il crée, et de la nécessité oà il place les contribuables de travaille!' pour remplir le vide créé par l'iuipôt. Un auteur anglais le compare à un enfant dont l'existence obligerait le père à travailler pour subvenii' aux frais de son éducation. Sans sortir ds cette comparaison singulière, je ferai remarquer que si l'impôt peut être comparé à l'enfant, il faut se garder de faire qu'il ressemble à une famille trop nombreuse. On dit que Dieu bénit les familles nombreuses ; ce proverbe a reçu plus d'un démenti et, en tout cas, il est
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QUARA^'T£-1IU1T[ËHE LEÇOR. 7,ZZ
certaitiemenl inapplicable lorsqu'il s'agit d'une famille nombreuse qui serait composée d'impôts. La comparaison du reste pêche par bien des côt^s. D'abord le père Iraviiille avec bonheur pour faire élever son fds ou préparer l'établissement de sa fille. Quant à l'impôt, il le supporte comme un devoir ; mais je ne sache pas qu'un coniribuable trouve du plaisir à travailler pour le payer. D'un autre côté, l'affection paternelle fait exécuter par le père des travaux qu'il n'accomplirait pas pour luimôme ; en l'empêchant de prendre sa retraite trop tôt, elle conserve à la société une activité précieuse qui aurait été perdue sans les inspirations du cœur. L'impôt n'a pas la même action; ceux qui le payent auraient dépensé une égale somme d'efforts, de sorte que le prélèvement du Trésor n'est qu'une diminution de son revenu. Si ce raisonnement était vrai, il faudrait en conclure que plus la charge des impôts serait lourde et plus l'industrie générale serait florissante. L'histoire dément cette conclusion; elle prouve, au contraire, que les temps où les impôts ont été élevés et hors de proportion avec la richesse du pays, la détresse des contribuables a été grande et que, loin de les stimuler au travail, ia lourdeur des charges les a découragés. C'est ce qui faisait dire à Montesquieu : « La nature est juste envers les hommes ; elle les rend laborieux parce qu'à de plus grands travaux elle attache de plus grandes récompenses. Mais si un pouvoir arbitraire ôte les récompenses de la nature, on reprend le dégoût pour le travail et l'inaction parait être le seul bien. »
Il faut résumer et conclure. Non, il n'est pas vrai de dire que l'impôt soit le meilleur des placera^its ; non,
SSk COURS D'ÉCONONtE POLITIQUE.
il n'est pas vrai de dire que l'impôt consacré à des dépenses impFodnetires soit dmse inditfërenle à la riehesse pubKque ; noD, il n'est pas vrai de dire que rimpôt le meilleur soit le plusanden; non, il n'esl pas boQ d'arrêter par l'impôt la surabondance de ta production ; non, il n'est pas bon de chercher dans l'impôt un stimulant'au travail.
De deux choses l'une : ou l'on veut changer les bases de notre société, détruire ta propriété par l'impôt et, après avoir atteint les individus dans leurs intérêts séparés, les absorber dans le communisme. Alors il serait plus simple et plus sincère d'indiquer le but oii l'on tend que de soutenir de fausses théories sur l'impôt, théories hypocrites, qui ont pour objet de dissimuler le communisme dont on craint que le nom ne fasse peur encore plus que la chose. Ou l'on veut conserver la société actuelle avec ses principes, avec la propriété, avec le droit individuel ; en ce cas, il faut toucher aussi légèrement que possible à la propriété et laisser entre les mains du contribuable tout ce qu'il n'est pas indispensable de lui enlever. Le meilleur placement du capital est celui que son propriétaire en fait librement; car, en ce cas, l'argent est un instrument qui sert au développement de celui qui t'emploie.
La plus grande de toutes les erreurs consisterai! à croire qu'on peut se passer d'imp^. Tacite nous raconte que Néron, au commencement de son règne, ayant eu l'idée de supprimer tous tes impôts, fît part de son projet au Sénat. Il était dans la période des bonnes intentions, bonnes intentions qui durèrent si peu el
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QUAriABTE-HUITIÈHG LEÇON. 355
que ce prince fit si CFueltemeiiit oublier. Grande liit la surprise des sénateurs lorsqu'ils entendirent cette proposition singulière. Ils louèrent la générosité du prince, mais rengagèrent à se roellre en garde contre ce mouvement d'un bon cœur. Ils loi représoitèrent que c'était préparer la dimtAaûoti de l'Empire que de détruire les revams de l'Etat. Quelques-uns ajoutèrent que les impôts- et le» sociétés chargées de le recouvrer avaient été établis par les consuls et les tribuns, c'es^à-dire en ^eine liberté républicaine. Le projet n'eut aucune suite et les impôts furent levés comme par le passé. Les sénateurs avaient raison; les dépenses publiques sont une nécessité et l'impôt qui est destiné à les couvrir est nécessaire comme elles. A la condition qu'on ne fera que des d^)enses productives, l'impôt doit être approuvé. (hi a dit que c'était un mal nécessaire. Cette qualification ne me paraît pas tout à fait exacte ; car, dans la mesure de ce qui est nécessaire ou utile, il est impossibled'admeLtreque cesoïtun mal. IjC mal commence là uù cessent l'utilité et la nécessité.
Quelles sont les dépenses nécessaires ou utiles cl celles qui ne le sont pas 7 11 est impossible de faire une l'épouse absolue à cette question, parce que les mêmes dépenses qui sont improductives en temps ordinaire peuvent être nécessaires ou utiles par exception. J'ai été profondément affecté dans ces deniers temps, en entendant un de nos grands orateurs déclarer qu'il n'y avait rien à retrancher sur le budget de la guerre, et que, pour faire les économies nécessaires, il fallait s'adresser au budget des travaux publics. Si c'est là une condition du présent, nous ne pouvons que le déplorer
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536 COURS D'ÊCONOHIE POLITIQUE.
en appelant des temps meilleurs, c'est-à-dire des temps où on pourra réduire le budget de la guerre pour augmenter celui des travaux publics et de l'instruction publique. Mais ce que je ne puis pas admettre, c'est que ce soit là une situation normale. Oui, l'Europe est armée; mais les autres Étals expliquent leurs armements par notre déploiement militaire. Chacune se justifie par l'exemple des autres, chacune se dit menacée par son voisin. Si personne ne commente à désarmer, les choses demeureront indéOniment dans la même position ; ce qui est accidentel deviendra permanent. Si jamais j'étais appelé dans les conseils d'un souverain quel qu'il fût, je lui dirais de temps en temps, souvent, aussi souvent que je le ))ourrais sans me rendre importun : « Quoique votre confiance m'ait appelé à donner des conseils, je ne crois pas devoir vous exprimer ma propre pensée. Toute votre bienveillance ne fait pas que je ne vous paraisse un idéologue et vous avez un grand mépris [HHir les idéologues. Je n'en suis pas surpris ; cette tendance est naturelle à quiconque porte une épée, surtout à ceux qui exercent le pouvoir. Cependant vous avez de l'estime pour Montesquieu et de l'admiration pour Vesprit des lois; car il écrivait d'après l'histoire et on a lieau détester l'idéologie, il est impossible de repousser l'autorité de l'histoire et de ses interprètes. Eh bien t je demande ta permission de lire le chapitre suivant de Y Esprit des his :
« Une maladie nouvelle s'est répandue en Europe; « elle a saisi nos princes, et leur fait entretenir an «nombre désordonné de troupes.. El le a ses redou-
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QUAKANTE-HUfTlÈME LEÇON. 537
« blcmeols et devient nécessairement contagieuse j .car, « sitôt qu'un État augmente ce qu'il appelle se^trou- « pes, les autres soudain augmentent les leurs ; de « sorte qu'on ne gagne rien j)ar là que la ruine como mune. » (l.iv. Xlll, cli. xvii.)
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Cnmparaison des diarges publiques nvec le développcmenl de la richesse. — Revue sommaire des impôts en 17S9. — De la richesse létale d'apris Lavoiiier. — Comparoison des charges avec In richesse générale soiis l'Empire. — Même comparaison âi tS30 et en ISSU.— I.a propartioiia
.oujonrs laidu i diminuer.
Messieuhs,
Dlmanclie, 2 julllel 1S65.
Nous allons comparer les charges publiques qui grevaient les contribuables sous l'ancienne monarchie avec celles qui pèsent sur eux aujourd'hui. Pour que cette comparaison soit complèlc, pour qu'elle soit faite en connaissance de cause, il ne suffira ps, vous le com prenez, que nous mettions en regard les chiffres das impôts aux différentes époques. Nous tomberions dans la plus grave des erreurs si nous ne tenions pas compte du degré de la richesse générale aux époques correspondantes. Un impôt peut être très-faible d'une manière absolue et très-lourd s'il pèse sur un peuple dont la richesse est peu développée. Réciproquement un im-
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QUARAMTE'NEUVIËHE LEÇOK. 359
pôt très-considérable peut être léger, si l'état de la richesse générale permet au peuple qu'il grève de le payer facilêincnt. Je serai obligé de vous citer des chiffres, et je sais combien la statistique est peu favorable à l'intérêt d'un discours public; je me garderai d'en abuser, afin de ménager votre attention et avec l'espérance que ma discrétion m'obtiendra votre indulgence pour les chiffres que je serai forcé d'exposer.
On aurait une idée incomplète des charges qui grevaient les contribuables sous l'ancienne monarchie, si on ne tenait compte que des sommes qui entraient au Trésor public. Il faut y ajouter les droits que les seigneurs exigeaient de leurs vassaux, les dîmes que le clergé levait sur les fidèles, et toutes les contributions locales qui ne figuraient pas dans les états de receltes, tandis que nos budgets comprennent presque toutes les contributions locales, sauf les octrois et quelques autres impositions, dont les produits ne figurent qu'aux budgets municipaux. C'est en ajoutant les contributions seigneuriales et ecclésiastiques aux contributions royales que nous parviendrons à connaître exactement les charges publiques sous l'ancienne monarchie.
Vous ne comprendriez pas bien le mécanisme des finances royales si je ne vous faisais pas connaître la différcnoe qui existait entre les pays d'états et les pays d'élections. Les pays d'états (comme la Bretagne, la Provence, le ïianguedoc, etc., etc.) étaient administrés par des assemblées locales, qui s'appelaient les États de la province. C'était par cette asseinblée que l'impôt était volé et sous son autorité qu'il était levé ; le roi
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5i0 COURS D'ÉCOSOaiE POLITIOUK.
' ne levait pas directement des taxes sur les coiilribuabics de ces pays. Seulement les Ëtats provinciaux contribuaient aux dépenses publiques par une somme qu'ils volaient et qui était versée par le irésoriér de la province au Trésor du ri>i. En général^ les Ëlats provinciaux accordaient la somme qui leur était demandée par le commissaire du roi ; mais c'étaii une subvention, et le roi n'avait pas de rapport direct avec les contribuables des pays d'étals. Au contraire, dans les pays d'élections, les contributions étaient directement levées au nom du roi; c'est ce qui avait lieu dans l'Ile-de- France, dans le Limousin, l'Angouraois et autres provinces; car la division entre les pays d'états et les pays d'élections partageait à peu près la France en deux patties égales. La distinction ne s'appliquait d'ailleurs ps à tous les impôts, quelques-uns étant levés directement par te roi dans toute la France; mais la difTérence était relative à plusieui's contributions et spécialement à la taiUe..
Ija taille était un impôt territorial assis sur le revenu net des propriétés foncières. Il avait été établi jiour lentrelien des armées permanentes, origine qui explique la dispense dont jouissait la noblesse. I^a iioblesse, dès le principe, était toujours présente sous les armes et, comme elle payait le service militaire en nature, on avait trouvé juste de la dispenser du service en argent, f^ dispense dans certains pays était accordée h la perspnnedu gentilhomme; dans quelques autres elle était attachée à la possession des terres nobles. Les pays où l'exemption était accordée à la personne du gentilhomme s'appelaient pays de taille pcrsonnelhy tandis
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qu'on nommait pays Je taille réelle ceux où le privilège dépendait de la possession des (iefe. Cette faveur, qui s'expliquait a» pioment où elle fut établie, n'avait plus aucune raison d'être dans les derniers temps de la monarcliie; car fout te inonde contribuait au service militaire cl, sous ce rapport encore, la noblesse était pnvilégiée puisque ses enfants ne tiraient pas au sort pour la milice. La faveur était devenue odieuse de- . puis qu'elle ne se justifiait plus, depuis surtout qu'elle avait été aggravée par la dispense de la conscription. La noblesse était également exemptée des corvées pour l'entretien des routes l'oyales, la corvée supposant un travail corporel incompatible avec la qualité de gentilhomme. Le motif était assurément fort sublil, puisque le gentilhomme aurait pu se libérer en argent ; mais toutes les raisons, même les plus mauvaises, paraissaient excellentes à l'origine, lorsqu'il s'agissait de créer une faveur pour la noblesse au détriment de la rolure.
Le roi cependant ne laissait pas, dans les derniers temps, s'étendre tes exemptions; pour défendre les revenus du Trésor, il ne permettait pas que le produit des impôts fût dévoré par les faveurs accordées à la □oblessc. Aussi, toutes les fois qu'un impôt nouveau était créé, il était exigible contre les gentilshommes aussi bien qu'à l'égard des roturiers. Les privilèges anciens de la noblesse étaient donc conservés; mais comme on ne lui en accordait pas de nouveaux, elle avait été soumise au payement de la capitation et des vingtièmes.
La capitatio» était exigée par tête d'après un tarif
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543 COURS D^ÉCONOUIE POLITIQUE,
gradué qui divisait la soâété entière ea vingt-deux dasses, depuis les princes du sang taxés à 2,000 livres, jusqu'aux ouvriers qui payaient 20 sous dans la vingtdeuxième classe. Le vingtième était un véritable impôt sur le revenu ; il frappait les émoluments de toute sorte sur la déclaration des parties contrôlée par les estimations qu'en faisaient faire les intendants, en cas de fraude soupçonnée. Cet impôt ne fut établi qu'à titre de ressource temporaire; mais des prorogations successives lui donnèrent un caractère permanent; parfois même il fut porté au dixième du revenu par l'adjonclioD d'un second vingtième. Les pays d'états se rachetèrent de l'impôt du vingtième au moyen d'un abonnement; le clergé obtint le même résultat en faisant le don graiuit d'une somme une fois payée. L'exemption des pays d'états proûtait surtout à la noblesse; car le rachat était fait au moyen d'une somme prélevée sur la caisse provinciale, et cette caisse était principalement alimentée par le tiers-élal, soit parce que le tiers-état était plus nombreux, soit parce que la noblesse était dispensée de payer une partie des impôts. Dans les pays non abonnés les biens fonds payaient le vingtième du revenu et ta noblesse elle-même-, quoique dispensée de la taille, acquittait le vingtième sur son revenu terrilorial. Gomme les pays d'élats, le clergé contribuait aux dépenses publiques par une subvention que son trésorier versait au Trésor public; cette subvention s'appelait le don gralail, parce qu'il était censé octroyé volontairement. Tous les cinq ans, l'assemblée générale du clergé se réunissait pour voter Je budget du clei^é; elle fixait les décimes qui étaient un impôt périodique
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QUARANTE-NEUViftME LEt^ON. 3*5
et permaneDt et, en cas de besoin exlraordînaîre, accordait au roi des dons gratuits $ous toutes résurves poier l'avenir. L'assemblée votait les dépenses ainsi que la somme à fournir par les titulaires de bénéfices ecclésiastiques. A cette taxe étaient soumis non-seulement les titulftires, mais aussi les pauvres desservants des campagnes, qu'on appelait les congruistes^ d'où est venue l'expression de portion congrue, dont tout le monde comprend la signification avant d'en connaître l'étymologie. Une exemption de la taxe avait d'abord été accordée aux cardinaux. Lorsque plus tavd ils y furent soumis, le roi leur accorda une indemnité pour qu'ils ne ressentissent pas le prélèvement d'une imposition que les cardinaux estimaient sans doute être contraire à leur haute dignité ecclésiastique. Partout, même parmi les ministres d'une religion d'égalité, le petit était écrasé et le grand ménagé.
En gi'ûupantles impôts dontje viens de parler, c'està-dire les impôts qui forment ta catégorie des impôts directs nous arrivons au résultat suivant :
La taille avec ses accessoires, frais de perception et droits supplémentaires. . . . .'jl,'ï43,'25â lîv.
Lacapitation. 41,661,200
Le vingtième 64,025,000
Los corvées royales pour l'entretien et la
construction des routes 20,000,000
Décimes et dons gratuits du clergé 11,200,000
Abonnements des pays d'étals 01,600,000
Total 249,494,.444 liv.
Ainsi les- contributions directes rapportaient, eu chiffres ronds, une somme de 250 millions de livres. A côté des
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coDtrîbutions directes, la fiscaliié de notre ancienne monarchieavail créé plusieurs taxes de coosommalioD. D'abord les gabelles ou l'impôt sur le sel, qui était perçu au moyen d'un monopole de vente. Chaque famille était tenue de consommer une certaine quantité qui s'appelait, à cause de son caractère oblf^toire, le sel du devoir. Pour assurer le payement du droit, l'approvisionnement devait se faire aux greniers du roi, suivant des tarifs officiellement établis, de manière que, par la différence entre le prix de revient et le prix de vente, ce monopole fût un impôt productif. I* monopole était affermé à une compagnie qui versait une somme annuelle moyennant laquelle elle était subrogée aux droits du Trésor. Les aides étaient perçus à la vente des boissons ; il y avait un droit sur la vmUe en gros et un droit sur la venie au détail. Pour le sel comme pour les aides, le droit n'était pas le même dans tous les pays el, comme il y avait avantage h s'approvisionner plutôt ici que là, la fraude était la conséquence de cette inégalitéj à la suile de la fraude venait l'application des peines les plus sévères pour réprimer la contrebande. Les douanes étaient perçues aux frontières sous les noms de traites. Avant Colbert il y avait une foule de douanes intérieures qui entravaient, à tout instant, la circulation des produits. Colbert voulut faire cesser ce morcellement du soi et reporter toutes les douanes à la frontière. C'était une pensée féconde, une de celles qui expliquent la gloire de ce ministre ; mais il commjt la faute de laisser l'acceptation de la nouvelle organisation à la volonté des provinces; les unes acceptèrent et les autres n'acceptèrent pas. Il on résulta que te sol de la
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QUABARTE-HEUVIÈME LEIjOV. Sib
France dwneura bigarré, et qu'une parlie fui comprise dans la ligne des doujines tandis que l'autre était considérée comme étrangère au point de vue spécial des traites. Il y avait alors, comme aujourd'hui, le monopole des tabacs et ceux de la ]ioudre et des postes. Des droits de timbre sous le nom de droit de formule; des droits d'enregis^^ement et de mutation, sous le nom de centième denier, de franc-fief, etc. , etc. La loterie versait au Trésor une somme assez considérable, et les paroisses devaient supporter un prélèvement considérable sur les produits de leurs octrois. "
La taille, la capitation et les vingtièmes étaient recouvrés par des collecteurs cboisis chaque année parmi les contribuables; leur produit était versé aux mains des agents de la recette générale dans la province.
Les gabelles, les traites et les tabacs étaient mis en adjudication, et leur perception était coniicc par abonnement à une compagnie qui s'appelait la ferme générale. On en avait détaché les aides pour les confier à des agents directs employés par le Trésor et qui formaient la régie générale. On avait également séparé de la ferme générale les revenvs domaniaux pour les confier h une régie particulière :
l,a ferme générale rapportait 1 66,000,000 liv.
La régie générale Sl.OOO.OOO
L'ailiuinistratioii (les domaines 41,000,000
L'administration des postes , . 10,500,000
ta loterie 11, 500,000
Le prélèvement snr les octrois 27,000,000
Total 30fi,800,00fl liv.
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U6 COURS D'ËCONOHIE POLITIOUE.
En ajoutant ce chilîre à celui que nous a donné l'ad dition du premier groupe : 230,000,000
nous trouvons un total de 556,800,000
A ces 557 millions i) iitudrait ajouter le produit de quelques autres droits moins importants el que le temps ne me permet pas d'énumérer. Necker dans son livre sur V administration des finances porte le total des impôts qui profitaient au Trésor à la somme de 585,600,000 livres.
Le roi n^était pas le seul qui demandât aux contribuables. Le clergé prenait une part sur les fruits en nature, part qui s'appelait la dime, ou dixièpie, quoiqu'elle fût souvent d'un sixième, d'un septième ou de toute autre quotité. Le nom lui en avait été donné en souvenir de la portion que la législation juive accordait aux membres de la tribu de Lévi. Dans son livre sur l'impôt, Mirabeau le père estimait le total des dîmes à la somme de 164 millions, mais il fut reconnu que celte somme avait été exagérée par le comité des contributions publiques à l'Assemblée constituante. Ce comité en réduisit l'évaluation à la somme de 155 millions. Les seigneurs, de leur côté, avaient droit à des redevances nombreuses, qui étaient comme le rachat des droits que le régime féodal leur avait autrefois attribués sur la personne de leurs vassaux. L'cnuméralion en serait longue et nous ne pourrions d'ailleurs ))as donner à leur produit une évaluation même approximative. Le seul qui ait pu être évalué est celui des droits de mutation connue sous le nom de hds et
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ventes ; on aeslimé son produit à environ 57 millions, ï^es autres étaient une gêne très-lourde pour les contribuables, mais il nous est impossible de l'estimer en argent.
Aux 585 millions perçus par le Trésor, d'ajwès Nefiker, ajoutons les 155 millions de dîmes et les 57 millions pour les tods et ventes :
nous arrivons à un total de. . . . 755,000,000
Voilà le chiffre minimum ; ce n'est pas le chiffre exact, puisqu'il y a des contributions dont le produit n'est pas connu, quoique leur existence soit bien certaine. Dans un ouvrage sur l'administration des finances qui'parut en 1850, M. Bailly a démontré que les évaluations de Necker étaient au-dessous de la vérité; en faisant les forcements nécessaires sur les chiffi'es de Necker, it arrive à un total de 880 millions de livres tant pour les contributions royales que pour les inapôts seigneuriaux. Nous a lions raisonner sur les deux chiffres et les comparer successivement avec la richesse générale du pays et le nombre de la population.
Le chiffre de la population, d'après Lavoisier, était de 25,000,200. Un premier travail de la Constituante le porta à 28,896,210; un deuxième travail à 27,180,025. Arthur ïoung l'évaluait à 26,565,074 habitants, chiUrequi est adopté par M. Léonce de l^avergoe. En prenant la moyenne de ces différents chiffres, nous trouvons 26,862,726 habitants. La division
548 COURS D'ÉCOHOMIE POLITIQUE,
du total des impôts par le nombre d'habitants prouve que la moyenne de l'impôt, par tête, était de 38 livres dans le premier cas, c'est-à-dire en admettant que le total des charges publiques fût de 755,000,000 livres, et de 52 livres quelques deniers, en prenant le chiffre de 880 millions de livres, adopté par Bailly. Mais les moyennes ne sont bonnes qu'à ce Taire des idées plus simples et plus claires^ au fond il s'en fRut de beaucoup qu'elles soient conformes à la réaHté. L'impôt sous l'ancien régime était fort mal réparti et, par suite de ces inégalités, les uns payaient beaucoup plus de 52 livres, tandis que d'autres donnaient beaucoup moins. Comparons aussi la somme des contributions avec la
D'après les calculs de Lavoisier, le revenu agricole
s'élevait à 2,750,000,000
et le revenu industriel à . . . . 930,000,000
Total. . . . 5,680,000,000
Divisé par le chilTre de la population, ce total don* nait environ cent livres par tète. L'évaluation approïimalive que Voltaire a spirituellement développée dans son dialogue de l'Homme aiix quarante éms, portait à 40 écus, c'est-à-dire à 120 livres, le revenu annuel de chacun ; mais Voltaire calculait sur une population de 20 millions, tandis que nous avons divisé par 26,800,000 habitants, ce qui snffit pour expliquer ia différence des deux moyennes par tête. En ajoutant ati revenu agricole le revenu industrie!, nous trouvons que la division par le nombre des habitants donnait un re< venu moyen de 141 livres par tête. En somme nous
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ou A. R A M E-^ su VIE me; LEÇON. ôi'j
trouvons un impôt de 28 livres d'après les uns et de 32 livres d'après les autres pur un revenu moyen do l'il livres, ce qui donne la proportion de 1 cinquième ou de 4 et 45 centièmes, suivant qu'on estime la somme des impôts à 755,000,000 livres ou à 880 millions. Dans tous les cas, la proportion est considérable et prouve que sous l'ancien régime les taxes devaient paraître lourdes, quoique aujourd'hui ce budget nous paraisse modeste, parce que nous sommes habitués à de plus gros chiffres. Mais tout est relatif et il est évident que l'obligalion de payer un impôt de 52 livres o» seulement de 28, avec un revenu de 141, devait être une charge très- pesante! Jugez de ce qu'était ce poids lorsque la proportion était aggravée {lar Icvice delà répartition. Passons sur les années agitées de la Révolution ; les documents nous manquent et d'ailleurs il est impossible de demander une production normale à des temps fui ont vu des événements si exceptionnels. Arrivons sans nous arrêter À l'année 18i2.
Les produiU agricoles sont évalués par
Chaptal à 5,000,000,000 fr. "
Et les pi'oduits industriels par Honlalivet
Total t.Sâb.OOO.OOO fr.
La population est d'environ 29,000,000 d'habitants. En divisant le total des revenus agricoles et industriels par le total des liahilants,' nous trouvons que le revenu agricole est, en moyenne, de 103 fr. 45, et l'ensemble des deux revenus agricole et industrie) de i49 fr. Ainsi quoique la population se soit augmentée de 4 millions
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d'habilanls, la moyenne du revenu agricole s'est élevé de 3 Tr. 45 et celle du revenu total de 8 fr. Les charges publiques, à cette époque, étaient de 8 à 900 millions, ce qui porte la moyenne des charges publiques entre 27 et 31 fr, par tête. Ainsi, en 1812, la proportion ealre le revenu moyen et la moyenne de l'impôt était un peu moins élevée qu'en 1789.
Lorsque arriva la révolution de 1830, les recettes du budget atteignaient le chiffre de 1,051, 000,000 fr. Le total de la population était alors d'un peu plus de 52,000,000 d'habitants : ce qui portait ta proportion de l'impôt à 52 fr. par léte. Mais la production s'était élevée à 5,800,000 fr. k peu près, tandis que la part moyenne dans le revenu était de 181 fr. 25. La proportion entre l'impôt et le revenu était donc de 565, tandis qu'auparavant, même dans les hypothèses les plus favorables, il n'était jamais descendu au-dessous du cinquième et probablement s'était élevé jusqu'à la proportion du quart.
Arrivons au temps présent. Le budget des recettes . atteint deux milliards et, d'après le recensement de 1861, la population de la France est de 57,382,000 liabitanis. La moyenne par tête des cbarges publiques est donc de 54 fr. , , chiffre d'un tiers supérieur à ceus que nous avons rencontrés jusqu'à présent. Mais la production totale est estimée par M. Moreau de Jonnès de la manière suivante :
Production agricole, avec les animaux. . 8,000,000,000 fr. Production industrielle. 8,500,000,000
Total. . . . 16,500,000,000 fr.
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QUARANTE-?iEnVlE;HE LEÇON. 35t
Divisez celte somme par 37 millions et vous obtiendrez les moyennes suivantes par individu.
Production agricole 222 fr.
Production manufacturière 111
Production des arts et métiers 126
Total 459 fr.
459 francs de revenu par télé! ce chiffre, comparé au chiffre de l'impôt, donne en moyenne la proportion de moins d'un huitième.
Ainsi la proportion s'est afiaiblie en passant du quart au huitième, et, malgré l'accroissement considérable de nos impôts, la charge a cependant diminué de moitié par suite de l'accroissement de la richesse publique.
Ce n'est pas tout. En 1789, le pays était mal percé; les produits circulaient mal ; le numéraire se montrait à peine dans les campagnes et tes produits croupissaient sur place par suite de ta difficulté des communications. Le contribuable qui devait de l'argent au Trésor, éprouvait de la diflîculté à s'en procurer avec des produits qui étaient presque invendables. Ainsi à la lourdeur absolue de la charge se joignait la difticulté provenant du défaut' de débouché. Aujourd'hui les communications sont faciles et rapides. Non-seulement de grandes artères traversent le pays en tous sens ; mais la vicinalilé est presque achevée, du moins très-avancée, et la loi du 21 mai 1836 a donné aux gi-andcs routes de nombreux affluents. Le débouché intérieur est considérable, et si les produits sont d'un écoulement difficile, cela ne tient pas, comme autre-
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5S3 COURS (l'ËCOKOUIE POLITIQDE.
' fois, au défaut des voies de communication. Premièi'cment, nous donnons au Trésor une part plus faible dé notre revenu; ensecond lieu, cette part, nous l'acquittons encore plus facilement, parce qu'avec nos produits nous iious procurons, en temps ordinaire, pltis ais<imenl de l'argent pour obéir au percepteur.
Je vous ai donné dans ma première conférence la preuve que je n'étais pas partisan des gros impôts et que les dépenses improductives n'avaient pas mon approbation. Mais à ceux qui voudraient se faire une arme contre le présent, par l'exaltation du passé, de la grosseur de notre budget, j'aime à répondre par des cliiiîres que le présent est meilleur matérieltemenl. On ne nous fera pas regretter l'affranchissement que nos pères conquirent en i789, ou du moins il faut que les regrets donnés à l'ancien régime s'appuyent sur d'autres motifs que les raisons de l'ordre matériel. Je n'aime pas à dénigrer l'ancien régime; il y a dans l'histoire de la France monarchique bien des pages glorieuses, bien des noms dignes de notre admiration, et des Français doivent revendiquer les gloires de toutes les époques. Mais il y avait dans cette société un germe odieux que la royauté liguée: avec le tiers-étal n'avait pas pu extirper; c'était la féodalité avec son appareil d'oppressions multiformes. Ce germe a été détruit; depuis lors, le travail que la féodalité tenait prisonnier par mille liens ayant été rendu à la liberté de ses mouvements, l'industrie moderne a pu se donner cairière et prendre un développement étonnant. Les défenseurs de l'ancien régime se sont fait une arme de cet accroissement numérique des charges pu-
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QUABA.NTE- NEUVIÈME LEÇON. 35;
blîques et, pour se donner plus d'avanlage, ils ont appliqué aux tuiances du nouveau régime ce chapitre de Y Esprit des lois, oii Montesquieu dit que la liberlé comporté des impôts plus lourds que le despotisme, le despotisme étant obligé de se faire pardonner par la modération de ses taxes, tandis que la liberté ne calcule pas les sacrifices qu'elle s'impose parce que ces sacrifices sont volontaires. A l'autorité de Montesquieu les défenseurs de l'ancien régime ajoutent cette boutade de Paul- Louis Courier qui s'adressait ironiquement, en ces termes, aux souverains absolus de son temps ; « Voulezvous tirer de l'argent de vos sujets, donnez-leur le gouvernement constitutionnel. >:> La boutade de Courier n'était qu'une manière spirituelle de reprocher aux parlementaires leur facilité à voter des impôts. Quant à Montesquieu, il n'a pas voulu par cette observation faire l'éloge du despotisme, mais au contraire prouver l'excellence de la liberfé; car on aime la liberté malgré les sacriliees q^u'elle impose, tandis que le (lespctisme est détesté malgré la modération des impôts. Montesquieu ne voulait pas faire l'éloge du despotisme lorsqu'il écrivait : « Les impôts doivent être très-légers dans le gouvernement despotique ; sans cela qu'est-ce qui voudrait prendre la peine d'y cultiver des terres ? Et de plus comment payer de gros impôts dans un gouvernement qui ne supplée par rien à ce que le sujet a donné?» Savez-vous quand Montesquieu s'est trompé? C'est lorsque, par un abus de l'antithèse à laquelle il sacrifiait trop, il a dit que : « Il y a dans les Étals mo- .dércs un dédommagement pour la pesanteur des tiibuts : c'est ta liberté; et qu'il y a dans les États despoti-
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36i COURS D'ËCONOHiE POLITIlJUE.
ques un équivalent de la liberté: c'est la modicité des tributs. » Nun, messieurs, la modicité des tributs, en admettant qu'elle soit la conséquence du despotisme (ce que je suis loin d'admettre) , ne sera jamais cODsidérée comme l'équivalent de la liberté ; car la liberté est un bien inestimable parce qu'il appartient à l'ordre jnoral. La modicité des tribuls n'est qu'un avantage pécuniaire qui ne pourrait pas consoler un peuple d'avoir perdu le bien sans lequel tous tes autres sont fades et insipides. Béciproquement , la liberté ne. doit pas être considérée comme une compensation de la pesanteur des charges; car, si cette surcharge devenait permanente, le peuple qui la supporterait ne connaîtrait que les abus delà liberté. Si les gouvernements libres sont arrivés à de gros budgets, c'est que sous un pareil régime l'activité des citoyens a été féconde et entreprenante. Souvent l'accroissement des dépenses a eu pour cause l'amélioration des services publics trop négligés sous les souverains absolus qui avaient précédé. La liberté ne commet pas toujours la faute de se faire détester par l'excès de ses tributs, et les despotes ne prennent pas toujours le soin de se faire pardonner par la modération des taxes. Sous tous les régimes politiques, quelle que soit la forme de gouvernement qui soit en vigueur, les contribuables, qu'ils soient des sujets ou des citoyens, ont droit à l'application des principes que nous avons essayé de fixer dans notre première conférence et que je formule ainsi en terminant. « Ne demandez au contribuable que ce qui est destiné à payer des dépenses nécessaires ou productives, et, quant aux dépenses, réduisez, dès que les circonstances le permettronl, le
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