II. BANQUES DÉMISSION. — CONSTITUTION

6. Organisation des banques d'émission à la fin du dix -neuvième siècle

Les banques (jui, au point do vue de la science économique, présentent le plus d'intérêt, sont celles qui se servent do l'instrument de crédit admirable qu'on appelle le billet de banque. (V. Mo.nn.\ie, p.\pier monnaie.) — Ce sont les banques dites d'émission. Avant d'en aborder l'étude théorique, il y a lieu de dire sommairement quelles sont les banques d'émission à la fin de ce siècle et d'en résumer la constitution et l'histoire.

lianque de France. — La Banque do France, la seule banque d'émission autorisée en France, est une société dont le capital appartient tout entier à des actionnaires, sans aucune contribution de l'État, mais qui est régie par une législation spéciale et est en possession d'un privilège exclusif d'émission.

Constituée par acte du 24 pluviôse an VIU (13 février 1800) au capitalde30millions, elle a porté successivement son capital à 4o millions en 1803, 90 millions en 1806, 91 230000 francs enl848 et 182 oOOOOOfrancs en 1837. La durée de son privilège, portée originairement à lo années, puis à 40, a été, en 1840, prorogée jusqu'en 18t>7 et, par la loi du 9 juin 1837, jusqu'au 31 décembre 1897.

En deiiors de la Banque de France, des lois constitutives avaient autorisé et réglé la création de banques départementales ayant le droit d'émettre des billets. De 1817a 1838, neuf banques départementales furent fondées jiar ordonnance royale, a Houon, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, lo Havre, Toulouse et Orléans, à un capital variant do 000 000 francs à 4 millions de francs et avec une émission de billets à découvert limitée pour chacune par l'ordonnance de concession .

En 1848, le cours forcé, — • c'est-à-dire l'obligation pour les particuliers de recevoir lesbilletsen payement pour leur valeur nominale, tout en dispensant la banque qui les avait émis de les rembourser à présentation, — ayant été établi, ou, en d'autres termes, la Banque de France ne remboursant plus ses billets, il fallut étendre la même favouiaux banques départementales, et, pour chacune d'elles, dans l'étendue du département où elle avait son siège. Cette mesure souleva des difficultés considérables et devint ini[)raticable; les billets que l'on était obligé de

recevoir à Lyon, par exemple, ne pouvaient être acceptés en payement à Paris. Un décret supprima les neuf banques départementales et les réunit à la Banque do Franco. L'échange de leurs actions eut lieu au pair : leur capital figure dans celui de la Banque de France pour 23 330000 francs. C'est de cette fusion que datent réellement en France l'unili' des Banques et lo privilège exclusif de l'émission accordé à la lianque de France.

La Banque ne fait participer l'État, eu aucune manière, à ses bénéfices; elle n'est chargée d'aucun service de recouvTementdes impôts ni de gestion de la dette nationale.

Los impôts divers qu'elle acquitte sont les conlributions directes, taxe de 3 p. 100 sur les dividendes, timbre sur les actions et timbres divers, et un droit de timbre sur ses billets en circulation.

Le gouverneur et les deux sous-guuverneurs de la Banf[ue sont nommés par décret du président do la République; les actionnaires nomment les 13 régents et les 3 censeurs dans leurs assemblées générales; mais ils doivent choisir trois des régents sur quinze parmi les trésoriers payeurs généraux: les gouverneurs, régents et censeurs forment par leur réunion le conseil général de la Banque. Les directeurs des succursales sont nommés par décret du président de la République sur la présentation faite au ministre des finances par le gouvernEur de la Banque.

La Banque est tenue de rendre compte au gouvernement, à chaque semestre, de l'état de ses opérations. Son bilan hebdomadaire est affiché chaque jeudi à la Bourse et publié au Journal officiel.

Son siège est à Paris ; elle a constitué, peu à peu, une succursale dans chaque département.

Son capital est représenté par des actions de 1 000 francs libérées, nominatives, au nombre de 182 300.

Les réserves mobilières légales s'élèvent à 22 millions.

Le plus haut pris que les actions de la Banque aient coté a été atteint en 1881, où elles ont dépassé le cours de 6800 francs. Le dividende le plus élevé attribué aux actions, a été celui de 1873 (360'',8l;.

La Banque de France ne reçoit que des dêjiôts toujours exigibles et non productifs d'intérêt, soit en compte-courant, soit à titre de dépôts simples contre récépissés.

Aucune disposition statutaire n'impose de limite à l'émission de ses billets. Mais sous le régime du cours forcé le gouvernement a limité; l'émission, et cette limitation a été maintenue à partir de 1878, après la cessation du cours forcé. Un décret du 13 mars

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1848 limitait à .'î.'iO millions cctlc circulation. Deux décrets dos 27 avril et 2 mai 18t8 ont étendu cette limite à 4o2 millions; celui du 2 décemlirc 181'.) à y>-2'6 millions; la loi du 12aoiit 1870à I 8(10 m illions de francs; celle du 14aoùl 1870;i 2 400 millions de francs ; colle du 2décembrel871 â28(J(»niillionsdefrancs; celle du i;j juillet 1872 à i! 200 millions de francs, chiffre élevé à 3. "iOO millions de francs par la loi de finance du 30 janvier 1884.

Le conis forcé a pris fin le l"' janvier 1878, mais les billets de banque ont conservé le cours légal, c'est-à-dire qu'ils doivent être reçus comme monnaie légale et libératoire d'engagement par les caisses publiques et les particuliers tant qu'ils sont remboursés par la Banque à présentation. L'émission dos billets, dans la limite de la loi, et la proportion à maintenir par rapporta l'encaisse métallique, sont laissées au jugement du gouvernement de la Banque; cette proportion de l'encaisse métallique à la circulation est depuis longtemps beaucoup plus élevée que celle qu'on peut constater dans aucune autre banque nationale d'émission.

La Banque de France n'accepte à l'escompte que du papier payable à Paris ou surles places où elle a des succursales, dont l'échéance ma.xima est de trois mois, et qui est garanti par trois signatures au moins, reconnues solvables. La troisième signature peut être néanmoins remplacée parle dépôt de fonds publics français, d'actions de la Banque, de titres admis par la Banque au bénéfice de ses avances, ou de récépissés de marchandises en dépôts {lO(irrants).

La Banque de France fait des avances: l°sur les effets publics français et sur les obligations de la ville de Paris, jusqu'à concurrence des 4/5 de leur valeur d'après leur cours coté au comptant la veille du jour où l'avance est faite; 2° sur les actions et obligations des chemins de fer français d'après une quotité laissée, pour chaque titre, à son appréciation ; 3° sur les obligations du Crédit foncier, de villes françaises et de départements français, sur les obligations émises par la Société générale algérienne, et sur les dépôts de lingots ou monnaies étrangères d'or ou d'argent qui lui sont faits. La durée maxinia de ces avances est fixée à trois mois par les règlements de la Banque.

Le taux des avanci/s est en général do 1/2 p. 100 ou 1 p. 100 au-dessus du taux officiel de l'escompte. Dejuiis 18;i7, le taux de l'escompte de la lianciiie de France a été affranchi de la limite légale du taux de l'intérêt,, ()ui était alors fixé à 0 p. 100 en matièrccomraerciale.

La Banque fait au Trésor, on vertu de con-

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ventions approuvées par deslois généralesou spéciales, des avances en compte-courant sur garantie de rentes ou de bons du Trésor. Elle a fait à l'État des avances variables, dont le chiffre s'est élevé, en 1870-71, jusqu'à l ;)30 millions. Ce compte d'avance a été totalement soldé le 14 mars 1879. Elle est tenue, d'après des conventions de 1837 et de 1878, à faire des avances permanentes à l'État. Elle met à la disposition de l'État des sommes qui se compensent avec le compte-courant du Trésor jusqu'àconcurrence de 140 raillions de francs et qui portent intérêt quand la Banque esta découvert. Elle a fait aussi des prêts aux villesde Paris, de Marseille, au département de la Seine, etc.

Elle possède et peut aliéner librement des titres de rentes françaises. Elle ne fait de placements ni en fonds étrangers, ni en actions ou obligations de sociétés, ni en titres de prêts hypothécaires, ni en biens immeubles autres que ceux qu'elle utilise pour l'établissemeut de ses bureaux à Paris et dans les départements.

Tout ce qui concerne la Banque de France, qu'il s'agisse du renouvellement de son privilège, des fluctuations de son encaisse métallique, ou du chiffre plus ou moins élevé de ses opérations et bénéfices hebdomadaires, intéresse vivement le public. C'est que la Banque de Francs est, pour ainsi dire, le cœur commercial, industriel et financier du pays; c'est l'organe indispensable du crédit public, c'estlabourse des petits et des grands, c'est l'établissement modèle qui a pu traverser sans encombre des crises politiques, économiques et financières des plus violentes. Son organisation sévère, la scrupuleuse moralité, la haute honorabilité de son administration peuvent servir d'exemple aux puissances financières du monde entier; c'est là ce qui fait sa force et justifie l'immense popularité dont elle jouit.

Et cependant les détails les plussimplesde son fonctionnement sont généralement inconnus du public.

La Banque publie régulièrement toutes les semaines un état de situation que l'on appelle à tort « un bilan ».

Dans cet état de situation hebdomadaire, dix-sept chapitres sont énumérés à l'actif dans l'ordre suivant : l'encaisse, les effets ét'hus à recevoir, le portefeuille de Paris, celui des succursales, les avances sur lingots et monnaies à Paris et dans les succursales, les avances sur titres à Paris et dans les succursales, les avances à l'Etat, les rentes de la réserve ; les rentes disponibles ; les rentes immobilisées ; l'hôtel et le mobilier de la Banque; les immeubles des succursales; les

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déijoiisfs J'admiiiislratioii de hi lianque et des succursales; l'emploi de la réserve spéciale; les comptes divers.

Au passif sont inscrits quinze chapitres : le caiiital de la lianque; les bénélices en addition au capital ; les réserves mobiliéri's ; la réserve immobilière delà Banque ; la résrrve spéciale ; les billets au porteur en circulation: les arrérages de valeurs transférées ou déposées ; les billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales ; le compte courant du trésor créditeur; les comptescourants de Paris ; les comptes-courants dans les succursales ; les dividendes à payer; les escomptes et intérêts divers a Paris et dans les succursales ; les réescomptes du dernier semestre à Paris et dans les succursales ; les comptes divers.

Ces étals de situation hebdomadaire sont certifiés conformes aux écritures j)ar le gouverneur de la Banque de France. Au bas de l'état est inscrit, dans une colonne, le détail de l'encaisse, c'est-à-dire les sommes que la Banque possède en or et en argent; dans une seconde colonne, on peut lire les différents taux de l'escompte, des avances sur lingots et des prêts sur titres.

Le Porlefciiille de Paris et celui des succursales comprennent uniquement des elfets de commerce revêtus de trois signatures et ayant au maximum 90 jours d'échéance. La Banque peut admettre également à l'escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d'un transfert d'actions de la Banque, de rentes, d'actions de canaux et autres elfets publics dont le gouvernement est débiteur.

Le^travail du portefeuille de la Banque, c'està-dire de l'escompte, est un des plus considérables qui se puissent imaginer. C'est là qu'apparaît l'imiiortance démocratique de le Banque. Elle ne prête pas seulement aux riches, aux banquiers, aux grands industriels et commerçants ; la part faite dans les escomptes au petit commerce augmente d'année en année.

Avant 1883, le portefeuille contenait des bons du Trésor; mais, depuis cette époque, le Poi-tefeuille de Paris se divise en deux parties dont le montant est publié à part : la première comprend les effets commerciaux sur Paris ; la seconde, les obligations du Trésor a court terme appartenant à la Banque, escomptées à l'Étal ou données par le Trésor en garantie d'avances. Cette modification a été adoiitée à la suite d'une discussion qui a eu lieu au Parlement et des observations présentées par les chambres syndicales, lorsqu'il a été statué sur l'augmentation de la limite d'émission des billets de banque.

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Les cjiapilres des Avaytces sur litres à Paris et dans les succursales sont des plus iuiiiortants. C'est un service considéiable auquel la Bancjue apporte une grande vigilance. Les valeurs sur lesquelles elle consent des avances sont i)eu nombreuses. D'autre part, nulle demande de prêt n'est acceptée si le demandeur ne justifie pas de son identité, de son honorabilité, de la possession régulière des titres présentés, par la production d'un bordereau d'achat.

La Banque avance généralement 80 p. lOo sur les fonds publics français, rentes, bons du Trésor, 75 p. 100 et 60 p. 100 sur les actions et obligations de chemins de fer français. L'avance est consentie avec engagement, de la part de l'emprunteur, de rembourserdans un délai maximum de trois mois, mais avec facilité de renouvellement; elle est grevée d'un intérêt annuel qui subit les variations du taux de l'escompte. Quand la Banque chamge le taux de l'escompte, elle modifie presque toujoursen mêmotemps celui de ses autres opérations. Pendant longtemps le taux des avances sur titres ne dépassait guère celui de l'escompte; mais à la suite des réclamations du commerce, on a établi une différence entre le taux de ces deux genres d'opérations, qui sont faites avec tant de prudence que, malgré les fluctuations de la Bourse, la Banque se trouve rarement à découvert vis-à-vis de ses emprunteurs. Il faut de graves événements, comme ceux de 1870- 1871, pour qu'elle puisse avoir des craintes sur la rentrée intégrale de ses avances sur titres.

La Banque se réserve toujours, si une baisse importante avait lieu sur une nature de titres sur laquelle un prêt a été consenti, de demander à l'emprunteur une garantie supplémentaire pour se couvrir. Cette clause du contrat n'a été d'ailleurs que très rarement exigée. Du reste, l'écart de 20 et 2,t p. 100 entre le prix coté à la Bourse et celui sur lequel des avances sont consenties est, en temps normal, largement suffisant pour couvrir les différences courantes.

Le chapitre Avances à l'État relate les opérations faites en vertu des lois du 9 juin 1857 et du 13 juin 1878. Ces avances sont représentées en partie par une inscription de rente 3 p. 100 et par des bons du Trésor renouvelables.

Les Ileiites de la réserre forment un total, eu capital, de 12,980,750 fr. 14. La loi du 17 mai 1834 a décidé que le fonds de réserve à maintenir par la Banque sur ses bénélices acquis serait fixé à la somme de 10 millions. La différence en {)lus, qui est de 2,980,750 fr. 14, provient des réserves que possédaient les

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banques départementales quMiid cllrs ont (Hé absorbées par la Banque.

Les Rendes disponihle^ appartiennent à la Hanquo et sont réalisables à sa volonté. La linnque les décompte toujours à leur jirix d'achat.

Les Rentes immobilisées, en vorlii di» l'iii-l. ") de la loi du 0 juin 1h;;7 qui a obligé la Manque à prélever 100 millions sur le j)roduildcs actions nouvellement créées, sont évaluées, y compris 0,12a, 000 francs de la réserve, à 100 millions. Ces 100 millions ont été versés directement au Trésor, qui a remis on échange une inscri[ition do rente 3 p. 100 au pair.

Les Dispenses d'adminiatration de la Banque et des succursales sont les fi-ais généraux de cette institution. On se rendra compte facilement de l'importance de ces frais si on se rappelle que le personnel, à poste fixe — sans parler du personnel auxiliaire qui comprend un grand nombre de femmes — n'est ])as moindre de 2,224 : il y a 1,007 employés a la lîanque centrale et 1,217 dans les succursales. Ces nombres comprennent les directeurs, chefs, commis et agents de tous grades. Nul ne peut être admis dans le personnel de la Banque en dehors d'un concours. Tous les employés sont tonus à déposer un cautionnement forme d'une ou plusieurs actions de la Banque.

En faveur de ce nombreux personnel, il a été constitué une caisse de réserve qui, au yi décembre 1888, possédait un capital de 20,331,750 francs représenté par :

225 actions de la Banque de France;

594,210 francs de rente 3 p. 100 amortissable ; 22,000 francs de rente 3 p. 100; 13,050 fr. de rente 4 p. 100; 3,613 obligationsde divers chemins de fer français.

L'emploi de la rései've spMalc a été fait en rentes. C'est une réserve spéciale qui provient de divers prélèvements effectués en vue de couvrir des pertes sur des recouvrements douteux.

Le chapitre Divers comprend divers comptes d'ordre de la Banque.

Les Hénéftccs en addilion da cajntal indiqués au deuxième chapitre du passif sont constitués on vertu de l'article 8 de la loi du 9 juin 18)17 qui, en autorisant la Banque à élever son escompte au dessus de 0 p. 100, dans les cas où les circonstances l'exigeraient, a disposé que les bénéfices provenant du fait de cette augmentation du taux do l'escompte seraient déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires, pour être ajoutés au fonds social.

Le chajiitre des nUtets à ordre et réci'pissés •payables à Paris cl danrs les succursales indique les sommes dont lu Banque a reçu le monluul

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et qu'elle doit payer ; c'est encore un service des plus utiles au public. Un commerçant, un capitaliste de province a des fonds à expédier à Paris, un négociant de Paris a des fonds à expédier en province, la Banque leur délivre des billots à son ordre. On évite ainsi les risques du transport d'espèces ou de billets de banque à vue, etc.

Le Compte-courant du Trésor représente le montant des sommes dont le Ministère des Finances dispose à la Banque pour ses divers services de trésorerie.

Les deux chapitres Comptes-courants de Paris et comptes-courants des succurs<dcs indiquentlenionlantdes sommes que la Banque a reçues des personnes qui ont un compte ouvert chez elle. La Banque encaisse les efl'ets que ses comptes-courants lui remettent à i l'encaissement, leur délivre des mandats payables dans chacune de ses succursales, et reçoit également les versements effectués dans ses succursales au crédit du compte ouvert à la Banque centrale.

Elle ne paye aucun intérêt pour les sommes qu'on laisse entre ses mains. Le service des comptes-courants, qui est gratuit, est aussi l'un des plus utiles. Pour obtenir l'ouverture d'un deces comptes, il fautadresserau gouverneur une demande appuyée par deux parrains ayant eux-mêmes un compte ouvert à la Banque.

Le conseil examine la demande après avoir fait procéder a une enquête discrète sur la moralité du postulant. La Banque refuse rarement l'autorisation pour les comptes-courants simples; elle est plus sévère pour les comptes-courants d'escompte. Dès le lendemain du jour où le conseil a statué, le demandeur reçoit un carnet de banque et un certain nombre de mandats appelés virements ou mandats rouges, et de reçus appelés mandats blancs. Les virements sont, en quoique sorte, dos ordres de payement au moyen desquels la Banque est priée de porter au crédit do tel ou tel compte une somme déposée au crédit du tireur. Ce service considérable est elTectué gratuitement. Les agents de change, banquiers, notaires, gros négociants et industriels, simples particuliers faisant de fréquentes opérations de bourse et de commerce, ou ayant des payements quotidiens à effectuer entre eux, usent toujours de ce moyen très sûr de faire mouvoir, sans frais et sans risques, des capitaux considérables. Un agent de change livre à un de ses confrères ou à un banquier 100,000 francs ou 1 million de valeurs; ce dernier, au lieu de payer en or, en argent ou en billets, remet en payement un virement; la Banque débite le compte de l'un de la somme indiquée sur le mandat, et

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en ci'i'dite l'autre. Le payement est eirectiuî ainsi sans écliange d'espèces. 11 va sans dire ([uela Han(|ue ne créditera jamais un compte sans s'assurer que le deliileur possède bien à son crédit chez elle la somme dont il a disposé. Aussi, pour ne pas commettre d'erreurs, est-il nécessaire que tous les comptes de la Banque soientconstammentûjoiDvque, quelle qu'î soit l'importance des all'aires, il n'y ait jamais une minute de retard dans la tenue correcte, exacte et vérifiée des écritures. Une erreur est chose rare à la Hanque ; à la fin de la journée, ce grand établissement, qui est un modèle de régularité, ]ieut dire exactement, sans se tromper d'un centime, quel est son actif, quel est son passif, à quels ciiiffres s'élève le montant de ses billets, de son encaisse métallique, de ses comptes-courants; la Banque peut dire encore combien de titres appartenant à autrui elle détient dans ses caisses à Paris et dans ses succursales, combien il lui en a été remis dans la journée, combien elle en a délivré, combien elle en détenait la veille, combien elle en détient aujourd'hui.

Les Escomptes et intérêts divers à Parisetdans lessuccursales sont les bénéfices bruts réalisés par la Banque sur ces opérations. Pour savoir ce que la Banque a gagné d'une semaine â l'autre, il faut comparer les chiffres de ce chapitre à ceux qui avaient été inscrits la semaine précédente à ce même chapitre.

Tous les sis mois, pendant la dernière semaine de juin et de décembre, la Banque arrête le montant du dividende à distriijueraux actionnaires. A ce compte d' Esconq:)tes et intérêts de la Banque viennent s'ajouter plusieurs produits généraux, tels que les excédents dehénêjices non répartis au dernier semestre, les arrérages des valeurs appartenant à la Banque, etc. Elle porte au débit de ce compte les cimrçies ijéiiérales, qui comprennent les contributions directes, l'impôt de 3p. 100 sur le dividende, l'impôt du timbre sur la circulation, sur les actions, les prix du transport d'espèces et de billets, etc. Quand tous ces décomptes sont faits, lecon- M'il statue et vote le chiffre du dividende; MLiuédiatcraont, la Banque l'annonce au bas di' son état de situation hebdomadaire, le r.iit afliclicrà la Bourse et insérer au Journal •fliciel; dès le lendemain, il est mis en payemont aux caisses de la Banque.

Telle est, dans ses lignes principales et «lans quelques-uns descs plus importants détails, l'organisation de la Banque de France. Ce grand étaljlissement fonctionne depuis bientôt un siècle; tous ses gouverneurs n'ont 'U qu'un souci : maintenir et développer les traditions elles saines doctrines de la Banque, justifier et mériter la conliancc légitime

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([u'elle inspire dans le monde entier. Dans ce long espace de tenijis, qui a vu naître et disparaître nombre de gouvernements, la Banque olTro le spectacle d'une institution quia conservé le plus longtemps à sa tète ceux qui ont eu l'iionneur de l'administrer et de la guider. De 1800 à 1889, elle a compté seulement 13 gouverneurs différents, et encore un d'eux, M. Ernest Picard, nommé par M. Thiers, n'a pas été installé. Il n'est pas sans intérêt de rappeler ici les noms de ces administrateurs éminents, appartenant à des écoles politiques différentes, mais ayant tous contribué à la prospérité et au développement du crédit de noire grande institution nationale. Voici la liste des gouverneurs de la Banque, avec la date de leur nomination :