loùt 1SÛ

comte Jaulj(*rt.

6 aïiit 1614

Jacques Lafiitte.

6 avnl 1820

duc de Gaiîte (Gaudiu).

4 avril 1834

comte d',\rgout.

23 févr. 1S36

Itaron Davillier.

5 sept. 1836

comte d'Argout.

10 juin 1857

comte de Germiny,

15 mai 1863

Ad. Vuitry.

28 sept. 1864

Roulund.

0 juin 1871

K. i'irurd (non iiistiitlé)

0 juin 1871

r.oulaiid (inainteuu).

IX janv. 1879

Deijormaudic.

18 uov. 1881

Maguiil.

Quand on entre dans l'examen des états de situation hebdomadaires de la Banque, quand on relit ses comptes-rendus annuels, on éprouve un sentiment de respect pour cette vieille maison qui a conservé intactes ses traditions d'honneur, d'ordre, de régularité et qui a mis constamment sa grande puissance au niveau des besoins toujours croissants du pays. Dans le cours de sa longue carrière, la Banque de France a rendu de signalés services à l'État, aux particuliers, au pays toutentier. Elle est appelée à en rendre encore, et de non moins importants.

11. Banque d'Alnérie. — Banques coloniales. — Une banque d'émission, d'escompte et dedé- ])6ts a été créée pour l'Algérie par une loi du 4 août 18al. Son capital, primitivement de 3 millions, a été porté à 10 millions et finalement, en 1880, à 20 millions, en actions au porteur de 500 fr., entièrement libérées. Elle est constituée en société anonyme. Elle fait les opérations d'(!SCompte,de dépôts cl décomptes-courants, d'avances sur titres, etc.; elle remplit dans la colonie le même rôle que la Banque de France dans la métropole. Elle émet une circulation fiduciaire représentée par des billets de lOOO, .500, ;iO et 20 francs. Son siège social est à Alger, et elle compte cinq succursales établies à Oran, Conslantine, Bône, Philippcvillc et Tlcmcen.

BANQUE — 13i —

Le privilège de la Banque iVAlijMe expire en 1897, presque en même temps que celui de la Banque de France. Ou ne sait encore s'il sera renouvelé ou transmis à la Banque de France ou si une autre solution no sera pas adoptée.

D'après la loi du 3 avril 1S80, approuvant diverses modilications apjxn-tées aux statuts, les billets de la lianque d'Algérie (art. 2) sont reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et i)ar les particuliers. L'article 'i de celte loi a abrogé, entre autres dispositioiis, le § 2 de l'arùclo 6 de la loi du 4 août 18bl, relatif à la circulation dos billots. 11 est utile de reproduire, sur ce point, les considérations émises dans V Exposé des motifs du projet de loi :

« Il nous a paru désirable de relever la Banque de l'Algérie d'une obligation qui avait cessé d'être une garantie utile, pour devenir un obstacle à l'extension légitime de ses opérations.

« Nous voulons parler de la disposition de rarticlo 6, § 2, de la loi du 4 août ISol, qui ne lui permet pas de porter l'excédent du passif exigible sur le numéraire en caisse au delà du triple du capital réalisé. Par suite de cette disposition, le passif, y compris les billets en circulation, ne peut dépasser que de 30 millions, soit le triple du capital, le numéraire qui est ordinairement lui-même d'une trentaine de millions; il arrive ainsi le plus souvent que lacirculation des billets est inférieure au numéraire en caisse, et néanmoins la Banque est forcée ou d'arrêter ses escomptes, ou de sortir de la légalité. Le gouvernement se proposait de vous demander l'abrogation pure et simple du paragrapbe en question, en conservant seulement le S; i'"' qui interdit de porter la circulation fiduciaire, augmentée des comptes courants, au delà du triple du numéraire en caisse. Le conseil du gouvernement algérien a paru craindre que cotte garantit^ fût insuffisante et a demandé que, nonobstant la suppression du cours forcé, la loi déterminât un cliilTre que les billets en cours ne pourraient dépasser; on a proposé, au sein de cette assemblée, le cbifTredeTomillions, qui représenterait le triple du nouveau capital de la Banque, plus le triple de ses réserves. En principe, une semblable limitation, qui est la conséquence nécessaire du régime du cours forcé, se concilie peu avec celui du rcmboursemont à vue et peut devenir, comme en Angleterre, par exemple, une gêne pour la Banque et, ]iar suite, pour le commerce et l'industrie. Mais en fait, et eu égard à la situation des choses en Algérie, ces embaii'as sont, quant à iiréseut, peu à redouter; la mesure demandée aura pour

BANQUE

résultat de permetti'e à la Banque de doubler, s'il y a nécessité, son émission actuelle qui, retenue par les autres éléments du passif, ne dépasse guère en moyenne 33 millions; la Banque y trouvera une latitude suffisante pour développer ses opérations, et nous pensons par ce motif qu'il n'y a pas d'inconvénient à accueillir l'amendemeiil proposé par le conseil du gouvernement. »

m. Les banques coloniales françaises, au nombre de '.) : lianque dr la Martinique, Banque de la Guadeloupe, Banque de la Uéunion, Banque de la Guyane, Banque de l'Indo-Chine, sont des sociétés anonymes ayant une administration distincte, mais régies par une même organisation et les mêmes statuts.

Elles ont le privilège, chacune dans ses co- j lonies respectives, d'émettre, parfois avec l'indication de la valeur en autre unité que le franc, des billets de banque de 100 et de bOO francs et des coupures de 5 et 23 francs. Elles font le commerce des métaux précieux et les opérations de banque.

Leur circulation en billets de banque ne peut dépasser le triple de l'encaisse métallique. Elles ont une agence centrale à Paris.

Une commission chargée de les surveiller a été créée au ministère dont dépendent les colonies. Chaque année, un Rapport, sur ces Banques est adressé au Président de la République.

Leur capital se chiffre ainsi :

liauque de lii Miirtiiiiiiui:-. .

Biinqut; de \\ (nuideloupe .

Banque de lu Réunion . . . .

Liunqui' de la (juyauc

CAPITAL

3 millions.

GOO.OOO