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La Banque de l'Indo-Chine, créée en 1873, a un capital s'élevant à 12 millions dont un quart versé.
IV. Banque impi'riale dWllemagnc. — La Banque impériale d'Allemagne a été fondée par la loi du 14 mars 1873, pour une durée de 13 années expirant au 1'^'' janvier 1891. Elle succédait à la Banque de Prusse, fondée en 1763 et réorganisée en 1846.
La Banque impériale d'Allemagne n'est pas une banque d'Etat, en ce sens que son capital a été fourni par des actionnaires; mais, à l'expiration de son privilège, et tous les dix ans après le renouvellement de ce ])rivilège, l'Etat peut, en notifiant son intention un an d'avance, reprendre pour son compte l'exercice du privilège et le fonctionnement de la Bampie, soit en liquidant la Bampie el eu acquérant ses immeubles au l>ri.\ auijuel ils figurent dans ses livres, soit
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en remboursant les actions à leur valeur nominale. Dans un cas comme dans l'autre, une moitié des fonds de réserve est attribuée aux actionnaires, et l'autre moitié à l'Etat.
Le capital actions delà Banque d'Allemagne est de 120 millions de marcs (i^iO millions de francs), en 40 000 parts ou actions nominales de 3 000 marcs cliacune. La moitié de ■ces actions aété émise avec 30 p. 100 de prime qui ont servi à constituer le fonds de réserve, ■et l'autre moitié a été donnée à la Banque de Prusse en échange de ses actions et en payement de ses réserves.
La Banque d'.Vllemagne est étroitement liée à l'KUit. La surveillance et la direction en apparliennent, de par la loi constitutive, au Chancelier de l'empire, qui exerce sa surveillance par un conseil de curateurs dont il est le président et qui est composé de quatre membres, dont l'un nommé par l'Empereur et les trois autres par le Conseil fédéral. La Banque est dirigée légalement par le Chancelier et, sous ses ordres, par un conseil de directeurs nommés à vie par l'Empereur, •sur la proposition du Conseil fédéral. Le personnel de la Banque est assimilé aux foucitionnaires de l'empire. 11 est interdit aux •employés de posséder aucune action do la Banque.
La Banque d'Allemagne est chargée de faire gratuitement tous encaissements et transmissions de fonds pour le compte de l'Empire et de chacun des États confédérés, ainsi que tous les payements jusqu'à concurirence de l'avoir du compte-courant de l'Em- ,pire et des États.
L'Empire perçoit une taxe de o p. 100 sur ll'émission des billets au delà de la limite assignée par la loi constitutive ])our la circulation fiduciaire à découvert, limite qui est fixée à •2',i(i millions de marcs au delà de la quantilé de billots couverts par l'encaisse iiiétalli([uo.
L'État j)articipe en outre aux bénéfices de la Banque dans la mesure suivante : les premiers 4 \:i p. 100 sont attribués aux actionnaires coiniiic dividende stalulaire; 20 p. 100 du surplus sont atlriluiésau fonds de réserve, qui doit servir, par contre, à compléter les 4 1/2 p. 100 de dividende dans le cas où ils ne seraient pas atteints. Le surplus des bénéfices est partage entre l'État et les actionnaires, par moitié tant que le dividende total de ces derniers ne dépasse pas 8 p. 100, et à raison de trois quarts pour l'État et d'un ([uart pour les actionnaires, au-dessus de 8 p. 100 de dividende.
De 1870 à 1888, l'État a reçu, ]](]ur sa part dans les bénéliccs nets de la Banque :
