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Soit, pour treize années, une moyenne de près de 2 millions de marcs par an.
En 187.'), lors de la promulgation de la loi sur la Banque, il existait en Allemagne 33 banques d'émission, y compris la Banque impériale. Quinze de ces banques ont renoncé à leur droit d'émettre des billets, ou ont atteint, depuis, l'expiration de leur privilège. Il en reste dix-sept, en dehors de la Banque impériale, qui ont le droit d'émettre des billots à découvert, c'est-à-dire en sus de leur encaisse métallique, pour une somme totale de 112 millions de marcs. La Banque impériale échange leurs billets à vue contre les siens.
La circulation à découvert de la Banque d'Allemagne n'a pas de limite absolue, mais elle est sujette à un impùt de o p. 100 au delà de 290 millions de marcs, et en tous cas la l'irculatiou lotalc ne peut dépasser le triple de l'encaisse métallique.
La Banque publie un bilan toutes les semaines.
Elle escompte, vend et achète les effets de commerce portant, en règle générale, trois signatures solvables, mais tout au moins deux, à échéance ne dépassant pas trois mois.
Elle fait des avances pour une durée de trois mois au plus sur métaux précieux, sur fonds publics de l'État, des provinces, des villes, sur actions et obligations de chemins de fer en exploitation, et sur lettres de gage de sociétés de crédit foncier provinciales, communales ou soumises à la surveillance de l'État, pour les trois quarts au maximum de la valeur de ces titres sur le marché public; sur les valeurs d'États étrangers jusqu'à oO p. 100 de leur cours, et sur marchandises en entrepôt allemand jusqu'aux deux tiers de leur valeur.
Elle achète et vend des titres de tout genre et des métaux précieux, pour le compte de tiers, moyennant provisions préalables.
Elle reçoit des fonds en dépôt avec ou sans intérêt et en comples-courauts ; la somme des dépôts à intérêt ne doit pas dépasser le total du capital et du fonds de réserve de la Ban(iue.
Elle n'a sur l'État aucune créance permanente ou inconvertible.
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La Banque d'Allmiiagnc iicuL acheter, vendre ctpossr'derdcs titres Je timdsdc l'Empire, d(^s États confédérés et des conimunes ; des titres garantis par l'Empire ou l'un des États; des actions et des obligations de chemins de fer allemands en pleine exploitation ; des obligations de crédit foncier allemandes.
Depuis la fondation de la Banque impériale d'Allemagne, ses porteurs d'actions ont reçu en moyenne un revenu de 6,14 p. lOOdu montant nominal des titres et de 4,72 ji. 100 de leur prix d'émission.
En décembre 18S0, une loi modifiant les clauses relatives à la répartition des bénétices de la [îau(iuc a été votée par le Reichstag, sauf ratification par les actionnaires. Voici les principales modilicalions apportées.
1» Prolongation du privilège du la Banque impériale d'Allemagne pour 10 années ;
2° L'intérêt fixe assuré aux actions avant tous autres prélèvements, est abaissé de 4 1/2 à3 1/2 0,;o;
3° La limite au-delà de laquelle l'Etat entrera en partage dans les bénéfices de la Banque, dans la proportion de 7b 0/0 au lieu de SO 0; 0, est fixée à partir du moment où les actionnaires recevront 6 0/0 (au lieu de 8 0/0),
V. Banque Auslio-Hongroisr. — Il n'existe, dans l'empire d'Austro-llongrie, qu'une banque d'émission, la Banque Austro-Hongroise {Oesterreischisch- Ungiirische lifinh], compagnie par actions ijui a succédé, au l^'"' juilb't 1878, à l'ancienne o Banque nalionale aulrichienne iirivilégiée », dont le capital, les créances et les dettes ont été alTectés à la nouvelle institution.
La « Banque nationale », créée en 1816 pour 2o ans, et prorogée iilusieurs fois depuis pour 2b ans et pour 10 ans, avait un capital-actions de H0,2b0,000 tlorins (le florin = 2 fr. bO), ramené, depuis 1863, à 90 millions de florins, en lb0,000 actions entièrement libérées de 000 florins.
La Banque Austro-Hongroise a son administration à Vienne, et deux sièges principaux à Vienne et à Buda-Peslh, avec administration autonome pour l'Autriche et pour la Hongrie respectivement.
La Bancjue Austro-Hongroise n'est pas une Banque d'État. Le capital a été fourni] ])ar les actionnaires, et le gouvernement ne jiarticipe pas directement à l'administration.
L'Empereur nom me le gouverneur à Vienne; les deux vice-gouverneurs sont également nommés par ri'.miicreur, l'un sur la proposition du ministre des finances autrichien, l'autre sur la proposition du ministre des finances hongrois.
11 y a, au-dessous du cdiiseil général de
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Vienne, les doux directions de Vienne et de liuda-Pesth, composées chacune d'un des vicegouverneurs et de huit membres, tous sujets autrichiens à Vienne, et sujets hongrois à liuda-Pesth; chacun dos deux gouvernements de la monarchie nomme un commissaire et un vice-commissaire.
L'Etat ne participe pas aux bénétices annuels de la Banque, mais il en a reçu un crédit de 80 millions de florins (200 millions de francs) pour lequel il n'est tenu de payer qu'une somme annuelle de 1 million de florins au plus, si cette somme est nécessaire pour compléter un dividende de 7 p. 100, ou pour le rapprocher le plus près possible de ce taux maximum. Mais la Banque paye divers impôts dont l'ensemble a représenté 12 à 13 p. 100 de ses bénéfices nets dans les dernières années.
L'émission îles billets doit être garantie, pour tout ce qui déjjasse 200 millions de florins, par une somme correspondante en monnaie légale ou en lingots d'argent. En outre, le montant des billets dont la valeur dépasse celle de la réserve métallique doit être garanti par des effets escomptés ou des nantissements satisfaisant aux prescriptions des statuts, et par des lettres de gage de la Banque elle-même qui a, en dehors des services ordinaires, une section spécialement consacrée au crédit hypothécaire.
11 est publié chaque semaine une situai ion des billets en circulation et du fonds de garantie de ces billots.
11 existe, en outre delà circulation des billets de banque, un papier-monnaie d'État, circulant pour une somme de 3b4, 248, 072 florins.
La Banque Austro-Hongroise est autorisée par ses statuts à recevoir des dépôts et à ouvrir des comptes-courants.
l'.Ue escompte des lettres de change payables â l'intérieur et achète des lettres de change sur l'étranger, payables en or; ces dernières opérations sont très restreintes. Elle peut escompter aussi des titres et leurs coupons.
La règle est que les effets présentés à l'escompte iMu-tent trois signatures; mais on peut par exception en admettre avec deux signatures. Les ell'ots escomptés ne doivent pas avoir plus de ',)2 jours d'échéance.
La Banque fait dos prêts sur gage pour une durée nuixima de 00 jours, sur matières d'or et d'argent, sur fonds publics de l'ICtal, des provinces ou des conimunes, sur obligations hypothécaires et, en général, sur les actions entièrement libérées et les obligations privilégiées cotées à la Bourse. Il n'y a pas de marge prescrite par la loi pour le montant de ces prêts par rapport à la valeur du gage.
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L'État a envers la Banque une Jette pcrmauenle de 80 millions de florins.
Le département hypothéeaire de la Banque fait sur une vaste échelle des opérations de crédit hypothécaire. Une somme de 40 millions de florins a été prélevée, en 18oo, sur les fonds de la Banque pour être assignée à ce genre d'alTaires. Ce département, gouverné par la direction de la Banque, fait des prêts hypothécaires et émet des lettres de gage, dont l'émission peut atteindre jusqu'à InO millions de florins, mais ne doit en aucun cas dépasser le montant des crédits hypothécaires. Ces lettres de gage peuvent être escomptées par la Banque, ou servir de nantissement à ses avances.
Les dettes de la Banque Austro-Hongroise se composent du montant de ses billets en circulation, de ses comptes-courants, de ses lettres de gage hypothécaires et de ses mandats ou assignations.
Son privilège, qui prenait fin le 31 décembre ISbT, a été renouvelé pour 10 ans.
VL Binviuc nationale de Belgique. — La Banque nationale de Belgique, instituée par la loi du .•) mai IS.'iO, est la seule banque par actions autorisée à émettre, en Belgique, dos billets au porteur et à vue; mais la liberté d'émettre des billets est laissée aux particuliers, aux commandites simples et autres associations.
La Banque nationale de Belgique n'est pas une banque d'État proprement dite, mais le Trésor, sans avoir contribué à la formation de son capital, reçoit une part considérable de ses bénéfices, fixée d'abord au sixième et, depuis 1872, au quart des profits réalisés audessus de 0 p. 100. Le Trésor perçoit en outre 1,4 p. 100 sur la circulation moyenne des billets au-dessus de 270 millions de francs; le taux au-dessus duquel le produit de l'escompte est attribué a l'État, a été abaissé à o p. 100.
Le service du Trésor est confié à la Banque nationale, qui fait gratuitement cette fonction de caissier de l'Etat; elle est chargée en outre du service et de la garde des fonds de la trésorerie, de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations; elle fait le placement des fonds disponibles du Trésor et est chargée de la conservation et des opérations du portefeuille des caisses d'épargne. Elle est chargée aussi de la réception des titres de la dette publique, pourtours conversions, échanges, transferts, payements de coupons.
Le gouvernement n'intervient pas dans la direction des affaires de la Banque nationale, mais le gouverneur est nommé par le roi,
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([ui désigne aussi le vice-gouverneur parmi les directeurs. 11 exerce sa surveillance par l'entremise d'un commissaire spécial qui a droit de prendre en tout temps connaissance des écritures et de la caisse et d'exiger quand il le juge à propos un état de situation certifié exact. Le gouvernement peut s'opposer à toute mesure qu'il jugerait contraire aux statuts, aux lois et aux intérêts de l'Etat.
En dehors des billets de la Banque nationale, il ne circule aucun papier-monnaie do l'Etat, ni aucun billet émis en représentation d'une dette du gouvernement.
La Ban((ue nationale a une succursale à Anvers et des agences dans le royaume.
Le capital, doublé en 1873, est de bO millions, entièrement versés depuis 1875. 11 est divisé en 50,000 actions de 1,000 francs chacune, en partie nominatives, en partie au porteur.
La réserve est formée par un prélèvement de la p. 100 sur les bénéfices annuels dépassant 6 p. 100.
La Banque nationale ne peut posséder ni acquérir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à ses services.
Les bilans sont dressés semestriellement. Le bénéfice est constaté au bilan semestriel et se répartit comme suit : aux actionnaires, 3 p. 100; au trésor public, 2o p. 100 de l'excédent; àla réserve, Iri p. 100 du même excédent; au conseil d'administration, 4 p. 100, et aux censeurs, i p. 100 sur la partie du bénéfice net qui dépasse 2 1/2 p. 100; aux actionnaires, le surplus, à titre de deuxième dividende.
La Banque nationale de Belgique n'a pas de dépôts proprement dits ; elle a des comptes courants pour le Trésor et pour les particuliers; ces derniers sont ouverts à toute personne honorable qui en fait la demande.
L'émission des billets n'est pas limitée d'une manière absolue : elle doit seulement, aux termes de la loi, être représentée par des valeurs facilement réalisables, et la Banque est tenue d'avoir une encaisse métallique égale, sauf autorisation du ministre des finances dans des cas particuliers, au tiers du montant de ses engagements à vue (billets et autres exigibilités). Les billets n'ont pas cours forcé, mais cours légal. Ils sont en coupures de 1000 francs, oOÛ francs, i 00 francs, aO francs et 20 francs.
Le maximum de l'intervalle entre l'escompte et l'échéance est de 100 jours pour les effets présentés à l'escompte. Les elTets de commerce doivent être garantis par trois signatures solvables. Pour les traitesappuyécs d'un gage eu warrants ou en marchandises, il faut au moins Jeux signatures solvables.
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La Banque peut escompter les bons ilu Trésor jusqu'à concurrence île dix millions île francs.
Elle est autorisée à faire des avances sur fonds publics nationaux et autres valeurs garanties par l'Élat belge, jusqu'aux 4/;i de leur valeur au cours du jour, à un terme maximum de 120 jours, au taux d'intérêt à peu près invariable do 4 p. 100, ce taux ne suivant pas les fluctuations de l'escompte.
La Banque n'a pas de créance permanente sur l'État et n'est tenue à lui faire aucun prêt. Elle peut être autorisée par le gouvernement à acquérir des fonds publics ou des bons du Trésor, mais jusqu'à concurrence seulement de son cajiital social. 11 convient de noter aussi que, la Banque nationale pouvant mettre des valeurs étrangères en portefeuille, cotte faculté constitue, en réalité, pour elle une seconde réserve en or. Elle ne peut acijuérir ni actions, ni obligations de sociétés et ne consent pas île prêts hypotlK'caires. Elle n'a d'autre dette que ses billots en circulation et ses comptes-courants.
Un Bapport fait à la Chambre des représentants au nom de la section centrale par M. Eudore Pirmez, reproduit dans le volume des Documents officiels relatifs à la prorogation de la Banque nationale de Belgique, donne les renseignements suivants sur le rôle de la Banque nationale :
« Avantl'institution delà Banque nationale, le service du Trésor était fait par la Société générale pour favoriser l'industrie nationale.
« Il lui était alloué l/li p. 100 sur les recettes ordinaires ; f/8 p. 100 sur les bons du Trésor; 1/10 p. 100 sur les emprunts et, en outre, on lui remboursait certaines dépenses. Ce service coûtait annuellement à l'j^tat 270,000 francs, on moyenne.
(• Si la Société générale était obligée d'avoir une agence dans chacun des vingt-six arrondissements judiciaires du pays, l'État n'avait de représentants que dans les chefs-lieux de province. Il en résultait les plus graves inconvénients dans les recettes et dans les payements. Les versements ne pouvaient être immédiatement vérifies par la comptabilité centrale, ce qui rendait presque impossible le contrôle de la Cour des comptes; les payements ne pouvai(Milêtre elfectui-s que sur des assignations des directeurs du Trt-sor, ce qui obligeait tous les créanciers de l'État à s'adresser d'abiu-d à eux aux chefs-lieux de provin ce.
" Aussi, malgré une dépense assez forte, le service laissait beaucoup à désirer.
« Le service de caissier de TElat est fait aujourd'hui gratuitement par la Banque nationale.
« Des agents du Trésor ont été institués dans chaque chef-lieu d'arrondissement à côté des agences de la Banque nationale; la dépense qui en est résultée est, jusqu'à l';.'),000 francs, supportée par la Banque.
« Non seulement le service ancien, amélioré par la juxta-position des agences du Trésor aux agences de la Banque, est devenu gratuit, mais il a été considérablement étendu.
« De nouvelles agences de la Banque ont été créées...
c< De nouvelles attributions et des plus importantes ont été ajoutées à celles qui, primitivement, constituaient le service de caissier de l'État.
«... Si l'on tient compte de la dépense de 270,000 francs faite avant IS.'iO, de la somme de 175,000 francs qu'elle paye pour les agences et des nouveaux olfices confiés à la Banque, on acquiert la conviction que l'ensemble des services représente une valeur annuelle de plus d'un demi-million. »
VII. Ilawiui'f. nationales des Êlats-Uiiis. — Le l'égime des banques d'émission aux Etats- Unis tire son origine des lois de février 1803 et de juin 1864 sur les banques nationales, et a été définitivement réglé sous sa forme actuelle par le Autional Currency Ad, du 22 juin 1874. Auparavant, les Etats-Unis avaient essayé par deux fois d'une Banque fédérale centrale [de 1791 à 1811 et de 1810 à 1837), puis de la liberté absolue donnée aux États particuliers d'instituer des banques d'émission.
Le système actuel est la liberté de création des banques nationales, sous certaines règles et moyennant certaines conditions uniformes et impérativcs fixées par la législation fédérale et valables dans toute l'étendue des Etats- Unis. D'après la législation actuelle, refondue avec les autres lois de l'Union dans l'Acte du 22 juin 1874, tout individu et toute association constituée par actions peuvent fonder une banque, avec faculté d'émettre dos billets à vue et au porteur, c'est-à-dire des billets de banque, après avoir adressé une demande au contrôleur de la circulation, fonctionnaire qui relève du secrétaire du Trésor et est nommé par le président des Etats-Unis, et en se conformant aux dispositions de la Icd sur les banques.
Les banques d'émission librement organisées sous le régime de la loi fédérale s'appellent banques nationales.
Le gouvernement n'intervient pas dans l'administration de ces banques, mais il exerce sa surveillance sur elles par l'intermédiaire du contrôleur de la circulation.
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Un miiiinium de 100,0(10 dollars est fixé comme i-liilTrc du i-;ipital d'unr lKmi|uc nationale ; ce niiiiimuni monte à liOO.OOii dollars dans une ville ayant plus de .'ICnoo liabilants et peut descendre à ;iO,00(l dollars dans une localité de moins de 0,000 habitants. Le capital doit élre divisé en actions de 100 dollars et libéré au moins de moitié. Les banques sont obligées, avant la distribution de tout dividende, de porter au fonds de réserve 10 p. 100 des bénéfices nets du précédent semestre, jusqu'à ce que ce fonils s'élève au cinquième du capital versé.
Elles sont tenues aussi de changer au pairet à présentation en monnaie légale leurs proijres billets et de recevoir, comme monnaie libératoire, ceux de toute autre banque nationale.
Les billets qui constituent la circulation des banques nationales sont délivrés à chacune d'elles en blanc par le contrôleur de la circulation, pour le montant auquel elle a droit. Ils sont en coupures de 1, 2, 3, .ï, 10, 20, oO, lOO.bOOet 1,000 dollars ;le dollars. 'i francs). 11 en surveille la fabrication, remplace ceux qui sont hors de service et poursuit, en cas de défaut de payement, jusqu'à la liquidation s'il y a lieu, les banques insolvables.
Le moulant de la circulation de chaque banque nationale est limité par le montant du capital versé, dans la pi-oportion suivante :
90 O/ji d'iju ,.aj,iial iufùrieur à .'100.000 dollars.
SO — d- .lOO. 000 à 1.000.000 —
70 — l.OOO.OOOiS.COO.OOO —
SO — suiiérieur i3.O0U.OO0 —
Les banques constituées depuis la loi du tàjuillellSTO ne peuvent en aucun cas avoir «ne circulation supérieure à jOO,000 dollars.
En outre de cette limitation, le montant de la circulation doit être garanti par un dépôt de litres de fonds d'État fédéraux elTectué au trésor public. Le montant des billets délivrés pour la circulation ne doit pas dépasser yo p. 100 du montant des titres déposés, s'ils se cotent au pair; s'ils sont cotés audessous du pair, les banques doivent parfaire la diUeronce, soit par un surcroit de titres, suit en monnaie légale. 11 n'y a jias de limitation, en dehors de ces règles, à la somme totale de la circulation des banques nationales.
Les banciucs nationales n'ont pas de créances immobilisées sur le Trésor; elles ne sont pas tenues de faire des prêts soit au gouvernement de l'Union, soit au gouvernement des États ; elles font gratuitement le service du Trésor et peuvent remplir le rùle d'agences financières soit du gouvernement fédéral, soit des gouvernements des États.
Elles reçoivent des sommes en dépôts à vue ou â intérêts; le service de ces dépôts doit être assuré par une réserve en inuuiiaie légale fixée par la loi.
Ni l'Union, ni les Etats ne particiiient aux bénéfices des banques nationales; mais ils perçoivent différentes taxes, à ilivers titres. Le gouvernement fédéral perçoit, entre autres, chaque semestre, 1/2 p. 100 sur le montant moyen des billets en circulation ; il percevait, avant 1804, 1/4 p. 100 sur le montant moyen des dépôts et l/.ï p. 100 sur la portion du capital qui n'est pas placée en fonds des Etats-Unis; cela indépendamment des taxes frappées sur les actions elles-mêmes, entre les mains de leurs possesseurs, par l'impôt sur le revenu dans chaque Etat, et des taxes locales des divers Étals. Los banques sont tenues, à cet clTet, de fournir tous comptes de leurs opérations et toutes indications sur les possesseurs de leurs actions, qui sont nominatives.
Le taux de l'intérêt pour les avances et escomptes faits par les banques nationales est libre, sauf la limite maxima qui peut être fixée par la loi locale de l'État ou du territoire où la banque a son siège. Dans le cas où il n'existe pas de loi locale sur ce point, la loi fédérale sur les banques fixe le maximum à 7 p. 100. En général, les lois locales font varier le maximum deO à 10 p. 100.
En dehors de la circulation fiduciaire des lianques nationales, il existe une circulation de papier-monnaie de l'État, créée en 18(32 avec cours forcé, mais, depuis 1879, remboursable à présentation. Ce papier-monnaie est admis comme équivalent à l'or dans les réserves des banques.
VllL liuihiucd'AïKjleto're. — La Banque d'.\ngleterre, qui a été fondée en 1094, a pour charte l'Acte du Parlement de 1844, qui a réglé l'émission des billets et a interdit a toute banque qui n'était pas à cette époque banque d'émission, d'émettre des banknotes. 11 existait alors en Angleterre 279 banques émettant des billets, dont 207 banques privées et 72 banques par actions. Ce nombre se trouvait réduit en 1879 à moins de UiO et a encore diminué depuis celte époque.
Le régime de la Baniiue d'.\ngleterre, quant à la circulation des billets, dilfèrc essentiellement de celui de la Banijuc de France et des autres banques du continent ; il n'a pas été imité hors d'.Vngleterre.
La Hanque d'.\ngleterre est divisée en deux départements séparés : celui de l'émission et celui de l'escompte, qui ont leur existence propre et indépendante.
Jusqu'à concurrence du c;ipital di- la liaii-
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que, de 14 millions sterling, les Ijillots sonl émis sur des rentes el valeurs sur l'Etal qui sont à la garde du département de l'émission. Lorsqu'une des JKiniiues d'éniissi(jn, conservées en dehors de la Hanque d'Angleterre, vient à disparaître on à rcnoneer à son droit d'émission, les deux tiers du chifTre de sa circulation autorisée jjar l'Acte do 1844 font retour à la ISanqiic d'Angleterre et viennent grossir d'autaiit la somme des billets qu'elle est autorisée à émettre sur valeurs, en représentation de son capital.
Au delà de cette émission sur valeurs, les billets doivent être garantis par une encaisse métallique en monnaie et lingots d'or. Un cinquième de l'encaisse peut être en argent; mais on n'use plus, en pratique, de cette faculté, et l'émission n'est faite que sur le métal or. Toute personne a droit de demander au département de l'émission des billets en échange de lingots d'or, à raison de 'J liv. 17 sh. 9 d. par once.
L'encaisse métallique du dépai'lomeut de l'émission l'st celle qui garantit la circulation des billets. Elle est absolument distincte de l'encaisse que le département de l'escompte airectc à ses affaires ordinaires.
La Banque d'Angleterre n'est pas une banque d'État, mais une société autorisée par un Acte, avec un capital appartenant entièrement à ses actionnaires. Elle fait pour le gouvernement toutes les opérations de banque qu'un ban(juier ordinaire fait pour son client. Elle encaisse gratuitement les recettes de l'État, administre la dette nationale, tient le compte des différents propriétaires de fonds publics, fait les transferts, pour une somme tixée par un acte du Parlenu^nl.
Le gouvernement prélève sur les opérations de la Hanque trois impôts : une redevance annuelle lie 00,0U01iv. st. comme droit de timbre sur les billets; une contribution annuelle de 120,000 liv. st. sur les billets émis en représentation du ca])ilal de 14,000,000 liv. st. et une autre contribution de 20,000 liv. st. correspondant à l'augmentation de cette émission sur valeurs.
11 n'intervient pas par la surveillance ni autrement dans les affaires de la Banque; mais celle-ci est tenue de présenter périodiquement les comptes-rendus de ses émissions, et (die le fait par la publication d'un bilan hebdomadaire el d'un exposé mensuel. La Banque d'Angleterre a son siège à Londres el dix succursales, dont une à Londres et neuf en Angleterre et dans le pays di; (ialles.
Comme on l'a vu plus haut, la limite île la circulation totale des billets est déterminée par deux éléments :
1" La circulation autorisée sur la garantie (|i: valeurs d'Étal représentant le capital de la Banque et les deux tiers des droits de circulation des banques disparues;
2» Le chiffre de l'encaisse métallique du déparlement de l'émission.
Cette limite ne doit pas être dépassée. Elle l'a été cependant dans des circonstances exceptionnelles en vertu d'une autorisation spéciale du gouvernement, mais à condition d'abandonner à l'Étal tout le profil de l'excès d'émission. Le cas s'est présenté trois fois, en 1847, 18a7 et 1806.
Les billets de la Banque ont cours légal. Ils sont en coupures de o, 10, 20, oO, 100 et 1000 livres st.
La Banque d'Angleterre n'a pas de dépôts portant intérêts, soit pour le gouvernement, soit pour les particuliers; ses dépôts sonl exigibles à vue. Elle n'a pas de comptes-courants actifs.
Elle escompte des effets de commerce, à 9j jours d'échéance au maximum, aux personnes seulement qui ont leurs comptescourants à la Banque ou qui ont obtenu, sur présentation, la faculté d'avoir un compte d'escompte. Toutes les lettres de change doivent être tirées sur une maison anglaise ayant un status légal, el porter au moins deux bonnes signatures anglaises. La Banque n'escompte pas de lettres de change sur des places étrangères.
Quant aux prêts sur gages, elle ne fait d'avances à ses clients que sur litres de l'Etal et sur valeurs de premier ordre parfaitement réalisables.
Elle n'a aucune obligation de prêter au gouvernement. Elle ne peut même le faire (jue lorsqu'un acte spécial du Parlement confère au gouvernement le pouvoir d'emprunter. Mais comme elle fait le service de banquier el de collecteur de l'État, l'Echiquier s'adresse naturellement à elle pour des prêts temporaires à courte échéance dont il peut avoir besoin dans ses opérations courantes de trésorerie. Ces prêts doivent d'ailleurs être autorisés, tant pour leur montant que pour leur durée, par des actes du Parlement. Les affaires de la Banque d'Angleterre sont dirigées par un gouverneur, un gouverneurdéputé el une cour de 24 directeurs élus par les actionnaires. Le gouverneur exerce sa charge ordinairement pendant deux ans; les directeurs sortent chaque année au nombre de trois, mais peuvent être réélus dès l'année siùvante.
La direction de la Banque possède la plus grande liberté d'action. Elle ne publie d'autres comptes rendus que les compteshebdiunadaires exigés par la loi de 1844>
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Dans les réunions scmeslrii'Ilps des propriétaires ou aclionnaires, il n'est donné communication que du cliilTre des bénéfices et du dividende que ces bénéfices permettent de distriijucr. Les dividendes sont payés les S avril et ,"i octobre.
Le mécanisme des opérations de la Banque d'Angleterre se comprend facilement si on analyse ses bilans hebdomadaires, qui sont divisés en deux compartiments : celui de l'émission et celui des opérations de Banque.
Voici la forme habituelle sous laciuelle sont présentés les bilans :
DÉPAHTEMENT DE L'ÉMISSION
Passif.
