I.IV. ST

Capital social 14.:).5.!.000

Reste 3.83.1,961

Comptes eolir.ints du Trésor 12. 44.ï.7:i.^

Comptes courants particuliers 24.198.080

Mandats à sept jours, etc 194,408

Total :i5.2i7.1Sl

.Arlif.

Reutes dispnnlliles sur l'Ktat appartenant à l.i Banque 15..î99.8'it

Portefeuille et av.inces 2i.. 511. 201

Billets en réserve 13. 988.. '16.)

Encaisse métallique 1 .227.. "1.^4

Total S5.2r.lM

— 139 — BAMJIH

sion, à 37,G.'>4,10.'i livres sterling. La circulation etVective des billets au moment de la publication du bilan résulte donc de la dilTéronce entre ces deux sommes (37,0,')4,1();; et 13,!)S8,o(J.ï livres sterling), soit 23,0(i;),;>40 livres sterling.

L'encaisse métallique du département de l'escompte sert, avec la réserve des billets, aux besoins des opérations de banque et ne contribue en rien à la garantie de l'émission des billets.

Le capital de la Banque (14,oo3,000 livres sterling) consiste en parts inscrites, sans coupures déterminées, qui peuvent appartenir à un nombre i(uelconquc de propriétaires. Leur valeur en Bourse se cote eu tant pour cent par 100 livres sterling.

La dette lixe de l'Etat est antérieure à 1844. Elle est restée fixée à H,01.ï,ÛOO livres sterling. 11 y a été ajouté, pour compléter la garantie du capital à 14,000,000 livres sterling, 2,984,000 livres sterling do rentes immobilisées dans les caisses de la Banque. Cette somme de rentes a été aug-nentée successivement de 2,200,000 livres sterling, somme afférente au pouvoir d'émission des banques qui ont renoncé à leur droit de créer des billets. Le total des rentes immobilisées est ainsi arrivé à. 1,184,900 livres, et celui de l'émission des billets sur valeurs à 16,200,000 livres sterling.

Ce qui est désigné, dans le département de l'escompte, sous le nom de « Reste » [tlie Hcst), se compose de la réserve proprement dite. à la<iuelle viennent s'adjoindre les prolits, au fur et à mesure qu'ils se produisent. C'est sur ce « reste » que se payent les dividendes semestriels. Il est de règle que ce fonds de réserve ne doive descendre en aucun cas audessous de 3,000,000 livres sterling.

Les « rentes sur l'Etat » représentent, non seulement les prêts temporaires faits au gouvernement, mais encore le •j)laceraent en rentes publiques des fonds à la disposition de la Banque.

Le chapitre « billets en réserve » représente les hillets t[ui ne sont pas entre les mains du public, mais que la Banque pourrait émettre pour ses opérations, en respectant la limite de la circulation autorisée, laquelle s'élève, d'après le liihm du département de l'éniis-

IX. Banques li'Éco.s-.se. — L'émission des billots de baiii|ue en Ecosse est réglée par l'Acte du l'arlenieiit du 21 juillet 18i:S, fondé sur les mêmes principes que l'.Vcte de 1844 qui sert de charte à la Banque d'Angleterre.

Mais cet -Vcte n'a créé aucune banque exclusivement privilégiée. Les banques se sont fondées et multipliées librement en Ecosse depuis le xvii= siècle par l'association libre et sans privilège du gouvernement. Un privilège exclusif avait été accordé à la Banque d'Ecosse, de lOO'i à 1717, maisdepuis lors, les banques établies ont joui d'un droit illimité de circulation.

L'.\cte de 184.Ï fixe le iiionlaiitdo la circulation à découvert, pour chacune des banques d'émission existantes, au chiffre où elle se trouvait au 1"'' mai l84o et dont le total était, pour toutes les banques, de 2,670, 3;;0 livres sterling, tout excédent de circulation devant être rcin-ésenté par une encaisse métallique.

.V la lin de 1881, la moyenne de la circulation réelle en Ecosse s'élevait à 6, loO, 000 livres ; les banques écossaises avaient donc émis, au delà de la circulation maximum à découvert, pour 3,300,000 livres sterling représentés par leur encaisse en or ou eu liugols.

BANQUE — l'(0 —

Les banques écossaises iréniission, très nomlireuses au moment où l'Acte do 18k) a été renilu, ont, dans ces dernières années, fusionné entre elles et ont substitué au système de la responsabilité illimitée des associés ou actionnaires, iiui était do règle à pou d'exceptions près, celui do la responsabilité limitée, telles sont actuellement au noniliie de 10; les banques, en fusionnant, ont couserve la limite totale de leur droit de ciri-ulalion à découvert.

Les opérations principales des banques d'Ecosse, C(dl('S qu'elles ou t développées d'une manière toute particulière et longtemps avant les banques de tout autre pays, sont, en dehors de l'escompte commercial, les opérations de dépôts à intérêt et les crédits à découvert sur simple caution. En allouant un intérêt aux simples dépôts, les banques ont attiré tous les capitaux d'épargne du pays et ont pu employer ces capitaux en avances sur crédit personnel. Elles ouvrent un compte débiteur, pour une somme convenue, à un client, sur sa garantie personnelle et celle d'un répondant, et lui iiermettent de tirer sur elles pour tout ou partie de cette somme selon ses besoins, et de rembourser par fractions en payant intérêt seulement sur le débit de son compte particulier. Quelques chiffres montreront le développement considérable réalisé par les Banques d'Ecosse. Le nombre des banques par actions, qui était de ;)4,en 182.Ï, avec 133 succursales, s'était élevé, en 1850, à 37 avec 343 succursales. En 18.^0, le nombre de ces dernières était de 580 et, en 1882, on n'en comptait pas moins do 800. Les dépôts de fonds, qui étaient de 500 millions, en 1820, atteignaient presque 2 milliards, eu 1875 et, depuis plusieurs années, se chiffrent par près de 2 milliards et demi. L'intérêt accordé aux dépots, tandis que les Banques établies en Angleterre n'en accordaient aucun ; l'ouverture des crédits à, découvert, et jusqu'à ces derniers temps la garantie de la responsabilité solidaire des associés, sont les causes principales du succès des Banques d'Ecosse.

X. Banques triilaïuk. — L'Irlande conqilc six banques par actions, possédant le droit d'émettre des billets dans les conditions do la loi de 1845, c'est-à-dire à découvert, jusqu'au maximum fixé, par cette loi, à 0,354,4'.t4 livres sterling, et pour le surplus jusqu'à concurrence de leur encaisse métallique. (Je surplus s'élevait, au 31 décembre 1881, à 1,200,000 livres sterling environ.

La princii)ale banque d'émission est la Banque d'Irlande, au capital de 3 millions sterling, en jjarts nominatives de ijuotité in-

BANQUE

délerminée. Elle est organisée sur le modèle do la Banque d'Angleterre. Son émission autorisée à découvert est de 3,738,428 livres sterling.

En résumé, la circulation des billets et le jeu des banques d'émission sont réglés, dans tout le Hoyaume-Uni, par les principes de la loi de 1844, étendue en 1845 à l'Ecosse et a l'Irlande : circulation à découvert pour une somme fixe, déterminée dans la loi, et circulation sujqjlémentaire rigoureusement contenue dans les limites de la réserve métallique.

XL Banque d'Espar/ne. —•■ La Banque d'Espagne {Banco de Espana) remonte, sous des noms divers, à 1829. Elle a été reconstituée, en 1856, avec un privilège de vingt-cinq ans renouvelé pour trente ans en 1874. Elle jouit, depuis le décret-loi du 11» mars 1874, du privilège exclusif de rémission des billets de banque.

Le capital a été porté par cette loi à 100 millions de pesetas (la peseta = 1 franc), en 200,000 actions nominatives de 500 pesetas tout payé; il a été élevé depuis à toO millions. Toutes les banques provinciales d'émission existant alors, au nombre de 18, ont été liquidées.

La Banque d'Espagne appartient exclusivement aux actionnaires; elle n'est pas banque d'État. L'État ne participe pas à ses bénéfices; il a seulement la faculté de se faire faire des avances par la Banque, jusqu'à un maximum do 125 millions, contre des garanties suflisantes.

La Banqueest chargée, par des conventions avec l'État, do la perception des contributions et du service de la trésorerie, moyennant une commission de 2,62 p. 100 sur l'impôt foncier et de 3,40 p. 100 sur les taxes industrielles et autres qu'elle perçoit. Elle garantit avec ses propres capitaux les résultats de la perception des impôts.

Le gouverneur de la Banque est nommé par ordonnance royale. Il est en même temps chef de l'administration supérieure delà Banque et représentant du gouvernement. Les deux vice-gouverneurs sont nommés par décret sur la présentation du conseil d'ailniinistration.

11 ne circule en Espagne, en dehors des lùllets de la Banque, aucun papier émis parle gouvernement. Los billets de la Banque ne sont pas une dclle de l'État.

Le siège de lu Banque ostàMadrid, avec des succursales dans les principales villes.

Elle possède une réserve de 10 p. 100 du capital-actions versé. Si cette réserve est entamée, elle doit être reconstituée sur les bénéfices annuels au delà de 0 p. 100.

BANQUE

La Banque ne peut avoir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires h ses senices ; mais elle peut acquérir, à charge de les revendre à la première occasion favorable, les immeubles qui peuvent lui être adjugés pour le payement de créances non autrement réalisables.

Elle reçoit les dépôts volontaires et judiciaires, transmissibles par virement ou non transmissibles, et avec des comptes-courants sans intérêts.

L'émission des billets est autorisée jusqu'à concurrence du quintuple du capital versé (soit ToO millions): mais elle ne doit en aucun cas dépasser le quadruple de l'encaisse métallique. Ces billets ont cours légal; ils sont en coupures de 1000, 500, 100 et '60 pesetas et de 2.0 pesetas dans les succursales.

La Banque escompte jusqu'à 00 jours (terme ordinaire) les elTets signés de deux personnes notoirement solvables, dont une au moins inscrite dans sa liste de crédit. Lorsque la Banque a des fonds disponibles, elle peut admettre à l'escompte des elTets de 90 jours et jusqu'à 12o jours, à la condition que ces effets aient trois signatures, dont deux au moins de personnes inscrites dans la liste de crédit.

Elle fait, pourun laps de temps correspondant à celui fixé pour les escomptes, des avances sur gage de métaux précieux pour leur valeur intrinsèque, de fonds publics et de bons du Trésor, jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes de la valeur courante de ces derniers; sur polices de chargements et warrants, moyennant une autre signature i(ue celle du débiteur, et pour 50 p. lOU du \n'ix courant des marchandises.

La Banque n'a pas de crédit permanent ouvert avec l'État et ne peut faire d'opérations à découvert.

Ml. lUinques italiennes. — 11 n'y a pas de banque d'État en Italie. 11 y a six banijucs d'émission qui ont, parla loi du 1)0 avril 1874, l'autorisation d'émettre des billets au porteur et à vue, jusqu'à concurrence, comme limite extrême, du triple de leur capital versé, liiais sans que le total de ces billets, joint au total des exigibilités immédiates pi;ovcnanl des dépôts et comptes-courants à vue, puisse dépasser le triple des espèces et lingots métalliques en caisse.

^ Ces billets oui joui du cours légal, (]ui leur a été retiré en 1884.

Les six banques d'émission sont: la Banque nationale du royaume, la Banque romaine, la Banque de Naples, la Banque nalionale Toscane, la Banque Toscane de crédit et la i!an([ue de Sicile.

lil — BANQUE

La Banque iialiunale dans te roijaume d'Italie (Ikinca nazionale nel refjno d'italia), fondée en 1849 comme Banque nationale des États Sardes, pour une durée de quarante ans, a un capital-actions successivement porté de 32 millions à 200 millions de francs, en 200,000 actions de 1000 francs, libérées de 75 p. 100. Son capital versé est donc de 150 millions.

Elle escompte les effets de commen-e à trois mois au plus d'échéance et à trois signatures, les warrants accompagnes de deux signatures, et les coupons des titres admis à ses avances. Elle fait des avances sur titres de l'État, des provinces, des municipalités; survaleurs jouissant d'unegarautied(; l'État; sur dépôts de soies grèges ou ouvrées; sur dépôt de lettres de change payables à l'élrauger.

Elle reçoit des dépôts etouvredes comjjtescourants sans intérêts.

La Banque nationale a huit sièges et une soixantaine de succursales. Les huit sièges sont à Florence, Milan, Gènes, Naples, Palerme, Rome, Turin et Venise; des assemblées générales des actionnaires se tiennent successivement, de mois en mois, dans chacun de ces sièges, de février à septembre, pour le renouvellement partiel des conseils de régence. L'assemblée générale plénière a lieu à Rome, en juillet.

La Banque romaine (Banca romana , fondée en 1851 (durée du 30 avril 1851 au 31 décembre 1889j, est au ca])ital de 15 millions, en 15,000 actions de 1000 francs entièrement libérées.

Elle fuit aux conditions ordinaires les opérations des banques d'émission, d'escomptiet de prêts sur nantissement.

La Banque nationale toscane ,{Banea nazionale toscanai, créée en juilli'l 1857, a un capital-actions de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1000 francs, dont 700 francs versés. Ses opérations sont les opérations ordinaires d'escompte, d'avances et de circulatiou. Son siège est à Florence.

La. Banque toscane de eirdit {Banca toseana di credito per le industrie ed il aanercio d'italia , crééepourtrenteaus, en mars 1800, asonsiége à Florence. Son capital est de 10 millions de francs eu 20,000 actions nominatives de 500 francs, sur lesquelles 250 francs ont été vei-sés.Elle fait les mêmes opérations que les banques ordinaires d'émission et d'escompte.

La Banque de i\aj)les (Banco di Napoli), fondation en partie de l'État, en partie delà municipalité, remontant à 1794, a un caiiitalpali imoine de 32,500,000 francs, plus un accroissement réalisé de 13,850,000 francs et une réserve de 1,800,000 francs; elle ne pos-

BANQUE — l-iâ

sède ni aclionnaires ni inli-rcssés. Sa plus récente reconstitution a eu lieu en IHH'.i. VAU' a quatre sièges, dont un ;i ^'apIes et un à Home, et douze succursali^s.

La liinujue de SicUe{Biinco di Slcilia) est une institution analogue à la Banque de Naples. Elle a quatre sièges dans l'iloelqualre succursales,dont une à liorae. Son capital-patrimoine est de 8 millions de francs, plus un accroissement réalisé de 2,800,000 francs et un fonds de réserve de 1,900,000 francs.

Toutes CCS banques émettent des coupures de;;0, 100, .-iOO et 1000 lires.

Voici, d'après la loi de 1S74 sur le cours forcé, le tableau de la circulation autorisée de ces six établissements, qui ne se sont pas toujours maintenus dans la limite légale :

CIRCUI-ATION MAXIMUM.

Kauque nalionale du royiuiiiic 450 niillious.

H.intjue romaine ■' ' —

Bauque nationale de To^catii,' <iif —

Banque toscane de crêilil 1» —

Banque de Naples 1 Hi l/l —

Banque de Sicile 30 —

Tot.il 75,').2.ï0.000

Mais depuis l'abolition du cours forcé, cette limite a été abolie dans l'intérêt de lacirculation monétaire, et les banques d'émission ont été autorisées à émettre un surplus de billets, à la condition que ce surplus fut couvert par une seconde encaisse métallique (deux tiers or, un tiers argent) d'égale somme. En 188o, cet excédent a été de 179 millions, dont 110 millions créés par la Banque nationale du royaume, qui possède à elle seule 00 p. 100 environ de la circulation totale des billets en Italie.

Eu outre de leurs billets propres, ces six institutions avaient été formées, en 1874, en syndicat ou consortium pour prêter au gouvernement une somme d'un milliard et émettre en représentation des coupures divisionnaires de 0,50 centimes à 20 francs, et des billets de dOO, 2.")0 et lOoO francs ayant cours forcé. A l'abolition du cours forcé, en 1884,1e consortium a élé dissous et les billets consortiaux sont passés a la charge de l'Etat.

Mil. Banque des l'iiys-Biis. — La banque des Pays-Bas {de Ncdcrlands Bunhj, ïondéeen 1814, a le privilège de l'émission des billets, qu'elle a conservé exclusivement. Son privilège a été trois fois renouvelé pour vingt-cinq ans. 11 expirait au 31 mars 1880, mais a été renouvelé une quatrième fois, à l'échéance de 1014. Il existe, en dehors de sa circulation de billets de banque, un papier-monnaie émis directement par le gouvernement pour 10 millions de Uorins hollandais (2 fr. 10) et dont la

— B.\NQUE

banque paye elle-même le remboursement comme agent du Trésor.

La Banque des Pays-Bas n'est pas une banque d'État ; mais l'Etat a contribué a la formation d'une partie de son capital, eu souscrivant, en 1803, mille actions qui ont été l'cvendues avec un bénéfice considérable un an après. Le gouvernement n'intervient pas dans les affaires de la Banque, mais une surveillance est exercée par un commissaire spécial de l'État, payé par la Banque ellemême. Le président et le secrétaire de la Banque sont nommés jiar le roi.

Le Trésor ne participe pas aux bénéfices de la Banque, il ])erçoit seulement un impôt de patente proportionnel au dividende distribué.

Depuis sa fondation, la Banque est chargée gratuitement des fonctions d'agent du Trésor a Amsterdam. Elle a la garde du Trésor public de l'État, qui figure dausson bilan parmi les comptes courants; elle reçoit et fait des payements jusqu'à concurrence du solde en faveur de l'État. Elle ne fait pas le service général du Trésor hors d'Amsterdam, mais elle paye à l'État une redevance de 100,000 francs, représentant les traitements des agents actuels du Trésor qui font ce service, dont elle est chargée en principe.

Le siège de la Banque des Pays-Bas est à Amsterdam, avec une succursale à Rotterdanj et treize agences, outre des correspondants de ])remière, deuxième et troisième classes, dans cinquante-six localités.

Le capital de la Banque des Pays-Bas, fixé à l'origine à ii millions de florins, a été successivement porté à 10, i'6 et 16 millions de florins. Il est composé exclusivement d'actions nominatives de 1000 et .'lOO fiorins, futièrement libérées. Ces actions changent très rarement de mains.

Le fonds de réserve de la Banque a été formé en partie par des retenues sur les bénéfices dépassant l> p. 100, en partie par les jirimes des actions émises lors des augmentations de capital. Il n'y a rien été ajouté comme dotation depuis qu'il a atteint, en 1872, le quart du capital-actions. Le fonds de réserve peut être employé en rentes sur l'État et en obligations de sociétés hypothécaires. La Banque ne peut acheter ni posséder d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à ses services.

Les bénéfices se distribuent ainsi : u p. 100 aux aclionnaires; en cas d'insuffisance, ces ;> p. 100 doivent être complétés par le fonds de réserve; lu p. 100 au fonds de réserve tant qu'il n'a pas atteint le quart du capitalactions ; 0 p. 100 à la direction; 1 p. 100 aux commissaires; et s'il y a lieu, et moyennant

BANOLE

approbation de rasseniMi'e générale, le reste en augmeiilatioii du dividende des actionnaires.

La lîaïKiue ne reçoit juis de dépôts portant intérêts; elle a des comptes courants qui sont exigibles à vue.

L'émission des billets de lian([iu» n'est pas limitée d'une manière absolue. Par arrêté ro^'al, la somme réunie des Ijillcis de banque, des mandats et des soldes de comptes courants doit être couverte, jusqu'à concurrence de 40 p. 100 au moins, par l'encaisse métallique. Le minimum de cette proportion a été, cependant, de 4,ï,0 p. 100 le 6 août 1870, pendant la guerre franco-allemande. L'encaisse métallique se compose de monnaies et de lingots d'or et d'argent.

Depuis 1872, la Banque a cessé d'acheter de l'argent pour son encaisse. Elle escompte des lettres de change et cllets de commerce à deux signatures d'obligés solidaires, et à des termes d'échéance n'excédanl pas ceux usités dans le commerce; elle escompte aussi les obligations et coupons, payables dans le royaume et remboursables dans les trois mois, tant de la dette nationale que de dettes étrangères, et les titres de même nature de sociétés particulières, sous l'engagement de l'emprunteur.

Le taux d'escompte maximum et minimum diffère de 1/2 p. 100 ordinairement. Le taux minimum est réservé aux lettres de change acceptées à trois signatures.

Le maximum de l'intervalle entre l'escompte et l'échéance a été fixé, non par les statuts, mais par décision de la direction, à trois mois pour les lettres de change tirées du royaume, et à trois mois et demi pour les lettres de cliange acceptées et escomptées au taux maximum, et pour les billets à ordre.

La liauque fait aussi des avances sur effets publics et sur nantissement de marchandises. La marge de la valeur des gages sur la somme avancée est de 20 à 25 p. 100 pour les effets publics nationaux, de 30 p. 100 pour les titres étrangers et de 2o p. lOO et plus pour les marchandises. Elle n'a pas de créances permanentes sur l'État et n'est tenue de prêter aucune somme au gouvernement.

Elle se borne, d'après ses statuts, aux opérations ci-dessus mentionnées ; elle n'accorde aucune avance ni aucun crédit en blanc à qui que ce soit; elle no prend part à aucune opération commerciale, industrielle ou autre ; il lui est interdit d'acheter ses propres actions ou de les recevoir en gage d'une avance ; elle ne fait aucune avance sur immeubles ou sur créances; elle n'achète ni marchandises ni denrées quelconques.

La Banque n'a d'autres dettes que ses bil-

— 143 — B.\NQUE

lets en circulation, ses compd-s courants et ses mandats à ordre.

MV. liaiKjue de Russie. — La Banque nationale de Russie est la seule et unique banque d'émission de l'empire russe. C'est une lianque d'État, constituée par ukase impérial du 31 mai 18(30 et dont le capital et le fonds de réserve ont été fournis par le gouvernement. Ce capital, qui était à l'origine fixé à lo millions de roubles, avec 1 million de roubles de fonds de réserve, s'élève à 2;) millions de roubles avec un fonds de réserve de 3 millions. 11 forme la propriété inviolable de la Banque, et l'État n'a pas le droit d'y toucher, non plus qu'aux dépôts et ne peut l'affecter aux dépenses publiques. 11 ne peut en aucun cas diminuer. Si le fonds de réserve ne suffit pas à couvrir les pertes, le ministre des finances est tenu d'y pourvoir avec d'autres ressources, afin do maintenir le capital à son niveau primitif.

L'Étatparlicipe aux bénéfices delà Banque en ce que les bénéfices sont affectés à l'amortissement des billets de banque à 5 p. 100 d'intérêt et des autres emprunts faits par l'État à la Banque.

La Banque n'est pas chargée du service du Trésor proprement dit, mais la Trésorerie centrale et les trésoreries de district sont obligés de déposer en comptes-courants leur encaisse disponible dans les caisses de la Banque et de ses succursales. La Banque est chargée de l'émission et de la souscription des emprunts de l'État, du service des tirages et dos coupons, etc.

La Banque de Russie est du ressort du ministre des finances. Le gouverneur et le vicegouverneur sont nommés par décret impérial et les directeurs sont choisis par le ministre des finances sur la proposi tion du gouverneur.

Au nombre des opérations que la Banque doit exécuter pour le compte du Trésor, figurent les émissions de billets de crédit ou papier-monnaie. Les roubles-crédits en circulation ne sont pas à proprement parler du papier-monnaie de gouvernement; ils sont émis par la Banque.

Les billets de crédit ont cours légal et, de fait, cours forcé depuis la cessation de l'échange en espèces. Les coupures sont de 1, 3,,ï, 10, 2.Ï et 100 roubles.

La Banque escompte les lettres de change simples, les billets a ordre payables à l'iutcrieur et les traites étrangères acceptées en Russie, quand ces effets sont garantis par deux signatures et à six mois d'échéance au plus, à i)artir du jour de l'escompte. Même avec un gage, les deux signatures sont de rigueur.

BANQUK

BANQUE

Lananfiuo de Hussie fait îles avances ]inur trente jours au iiiiniiniini et six mois au maximum sur les fonds ]uihlics,li?s titres dos sociétés foncières et des sociétés garanties ])ar le gouvernement ; la limite maxima de ces prêts est, selon k; genre de titres, de "'6 à 80 p. 100 de leur valeur au cours de la Bourse; elle avance la valeur entière du gage sur les métaux précieux et les monnaies étrangères, et riO à 60 p. tOO de la valeur sur les denrées et marchandises indiquées dans une liste approuvée par le ministre des finances. Le taux de l'intérêt sur les avances est le même que celui de l'escompte.

La Banque reçoit des dépôts en garde, en comptes courants et à intérêts; elle ouvre des comptes-courants à intérêts et des comptescourants spéciaux, avec nantissement de valeurs et effets. Les dépôts à intérêts sont les dépôts à vue à 3 p. 100 et les dépôts de 5 ans à 4 p. 100 ou de 10 ans à 4 1/2 p. 100 ; ces taux d'intérêt n'ont pas varié.

La Banque a des prêts hypothécaires en cours, à long terme. Ils proviennent exclusivement de la liquidation des anciens établissements de crédit dont elle a pris la place. Ces prêts hypothécaires se divisent en deux catégories : dettes des particuliers et dettes amortissables an moyen des annuités de rachat des paysans.

La Banqne de Russie ne possède pas d'immeubles, sauf ceux à sou usage.

XV. Banque de Suèile. — 11 existe en Suède une Banqui: d'Ktat dont le capital appartient à la nation, dont les bénéfices peuvent figurer au budget et dont l'administration est confiée à une commission élue annuellement par la Diète. Le gouvernement n'a part ni à l'administration ni à la direction de la Banque qui, de i)ar la constitution, sont exclusivement du domaine de la Diète.

Cette banque s'appelle Banque de Suède (.SiTriflCs IVksiMnk).

D'ailleurs, les particuliers peuvent, moyennant l'autorisation royale, former des sociétés privées, Eiisliildfi Bank, avec responsabilité illimitée des actionnaires, pour la création et l'exploitation de banques d'émission. Le iirivilège accordé à ces banques n'a que dix ans de durée, mais peut être renouvelé. Les associés doivent èli'o au moins au nombre de trente; ils sont solidairement et sans restriction responsables des engagements de la Banque, mais ils peuvent s'adjoindre des associés bailleurs de fonds res])onsal)les seulement pour le montant de leur souscription.

Le droit d'émettre des billets est donc exercé parla Banque royale de Suède et par

les banques d'émission privées, au nombre d'une trentaine.

Le capital de la Banque de Suède est fixéà25 millions de couronnes (la couronne = 1 f r. 39), soit 34,7.'i0,(i00 francs; son fonds de réserve à o millions de couronnes, soit 7 millions de francs environ. Elle doit posséder au minimum un montant correspondant à cette somme en titres solides d'Etats étrangers.

La Banque de Suède a trois classes de dépôts: comptes-courants et dépôts à terme et à vue portant intérêt.

La Constitution assure le cours légal à ses billets de banque. La circulation est limitée par la loi à une somme fixe de 30 millions de couronnes (41,700,000 francs), plus le montant des crédits en comptes-courants sur des banques étrangères et le montant de sa réserve métallique; cette réserve métallique ne doit jamais tomber au-dessous de 10 millions de couronnes (13,000,000 francs).

Les billets des banques privées n'ont que le cours fiduciaire; ils sont remboursables en or et non en billets de la Banque d'État. Les billets de la Banque d'État sont seuls reçus dans les caisses publiques.

Lacirculation des billets de chaque banque privée ne doit pas déj)asser le total des sommes suivantes : le montant du capital social converti en hypothèques; la [lartie de la réserve placée en titres hypothécaires; la moitié du total des créances de la banque ; le total de l'encaisse métallique, moins une réserve en or équivalant à 10 p. 100 du capital social. Au 30 avril 1889, le total de la circulation des billets des banques privées, en Suède, s'élevait à 50,863,000 couronnes (79,306,000 francs). Le capital actions de ces banques s'élevait au total à 56,198,700 couonnes (78,126,103 francs).

Le maximum du délai d'échéance pour les billets admis à l'escompte de la Banque d'État est de six mois. Deux signatures seulement sont exigées.

La Banque fait des avances à six mois au plus sur des titres et valeurs de commerce et sur des fers (les autres prêts sur marchandises sont très rares).

La Banque de Suède n'a pas de créances non négoriahles et nonrachetables sur l'État; seulement la Diète assigne annuellement un crédit d'environ 2 millions de francs sur la Banque, comme fonds de caisse de l'administration.

La Banque possède des fonds publics de l'Étal, des fonds publics étrangers et des actions et obligations de sociétés, en proportions variables, qu'elle peut acquérir et ahénei- librement. Elle ne fait pas de prêts sur hypothèques, ni sur métaux précieux.

1JA.N(JLK

liA.NUUE

.W'I. Banques Suisses. — Los baïuiues de circululion existant eu Suisse, qui avaieul été libroineut fondéi's, les unes par l'initiative individuelle, les autres avec le concours des gouvernements cantonaux, sont d'iuslitntion récente. La plus ancienne est celle de Saiut- (iall, fondée en 18:i0.

Jusqu'en iSTo, elles avaient conservé une existence purement locali^ mais la constitution fédérale revisée a attribué au gouvernement central la législation relative aux banques, avec cette clause (art. 39 de la constitution) : c( La confédération aie droit de décréter par voie léj-'islative des prescriptions générales sur l'émission et le remboursement des billets de banque. Elle ne ])eut cependant créer aucun monopole pour l'émission des billets de banque, ni décréter l'acceptation obligatoire de ci-s billets. >>

La loi fédérale suisse sur « l'émission et le remboursement des billets de banque » date du 8 mars 1881 ; elle a, en elTet, garanti la liberté ; ces banques sont soumises a une autorisation préalable, mais non arbitraire ; bur nombre n'est pas limité.

Les règles principales relatives à la circulation limitent l'émission des billets pour toute banque au double du capital versé et réellement existant. L'assemblée fédérale (art. S)j ronsei-ve le droit de fixer en tout temps et selon les circonstances le chllfre de l'émission totale de la Suisse et de déterminer proportionnellement le montant de l'émission aiïéreut à chaque banque. Les banques sont tenues d'avoir toujours une encaisse métallique « maintenue distincte et indépendante des autres encaisses de la banque et ]iortée en compte a part », égale à 40 ]i. 100 au moins de leurs billets en circulation. 60 p. 100 de l'émission doivent être couverts • ni par le dépôt de titres elTets publics fédéraux, cantonaux ou étrangers ayant coursj, ou par le portefeuille de change, à condition que la banque limite ses opérations selon les dispositions contenues dans l'article 16 de la loi.

Khaque banque — sauf en cas de force maure et après autorisation du Conseil fédéral est obligée d'accpjiti-r on payement, au

lir, ses propres billets ainsi que ceux des ■ litres banques d'émission, tant (jue celles- ■ 1 remboursent poncttudlcment leurs pro])res

illcis; par ce moyen, la circulation intcr-

lutonale est établie et assurée.

Il n'est émis de billets de banque qu'en coupures de 50, 100, :i00, 1000 francs. L'émission des billets de M francs ne peut dépasser le quart du chilîre total de l'émission d'une banque.

La Confédération fournit aux différentes

banques les formulaires di-s billets et en opère, à leurs frais, la répartition entre elles.

Les billets des différentes banques se distinguent parla raison sociale et les signatures; les dillërentes catégories, soit les couiiures de billets, se distinguent par le type, le format et la couleur.

Le Conseil fédéral a la surveillance des affaires des banques d'émission, dans les limites fixées par la loi. Il arrête un formulaire uniforme, conformément auquel les banques d'émission sont tenues de lui envoyer la situation de la semaine écoulée, le bilan du mois, le compte de l'année sociale. L'article 44 de la loi autorise le Conseil fédéral, « au moins une t'ois par an et, en outre., toutes les fois qu'il le trouve à propos », à faire procéder à l'inspection des banques d'émission, au ccuitrôlo des opérations, de la caisse, de la tenue des livres, dca valeurs déposées par les banques d'émission entre les mains des autorités des cantons. La Confédération perçoit une taxe annuelle de 1 p. lOOU sur le chilîre total des émissions des banques; la taxe à payer aux cantons comme droit de garde pour le dépôt de valeurs est de 1 p. 1000 sur le montant de ce dépôt, sans que cet impôt puisse être supérieur à 6 p. 1000 de l'émission.

Au moment où la loi fédérale sur les banques entrait en vigueur, — loi qu'il serait déjà question de réviser dans le but d'assurer encore mieux le payement en tout temps des billets de banque en circulation, — il existait en Suisse vingt-huit banques de circulation, avec un capital total de 84, 322, 000 francs, une circulation moyenne de 4Smillions environ et une encaisse métallique de 14,8'.13,01)0 francs.

Au30juin 1889, trente-cinq banques d'émission fonctionnaient, avec un capital versé de 122,81 2, .oOO francs; un capital de dotation de 13,337,oOO francs, soit au total 136,loO,000 francs. Les billets en circulation s'élevaient à 14;i,402,400 francs et les propres billets en caisse à 7,397,600 francs, soit au total 132,800,000 francs. L'encaisse métallique représentée par des espèces ayant cours légal s'élevait à73,l 12,012 fr. 47. '

Sur les 3o banques d'émission qui sont toutes sur le même pied vis-à-vis de la loi et de la Confédération, 26 sont plus spécialement désignées sous le nom de Banques concordiUaires. Kilos ont, parade du 19 juin 1882, conclu un concordat pour l'échange et l'accci)tation mutuels de leurs billets, sous certaines règles et conditions déterminées. Les billets concordataires ont cours dans toute la Suisse et sont reçus dans les caisses du gouvernement.

Les banques concoi'dataires sont : la Banque

liANOUI:; — l-ilj —

caiiton.-ilc (le lii'i-no; les liiiiKiiics de Zurich, Sainl-Gall, l$;ili', l.uceriii;; la Haiicnic caiilonal(! vaiidoiso a Laiisaiiiio; la liaiirnic <!(■ (Jeni-vc; la Han(|ii" du coinmcice â (ieiii've: la Banque hypolhr'caire de ïliurgovic, la Haiiqui' coinnuTcialc NeucluUcloisc, les Han- ((ues d'Argovie, do SclialTIioiise, de. Toggouliurj;, de la Suis.se italienne, d'Appenzell, de Hellinzona, cL les liaiiques cautoMalos do Saint-Call, de Bàlc-Campagno, de Zurioli, de Tliurgovie, du Tessin, di's Grisun^. do Neuchàlol, de Sidouro, de l'Ohwald et do ScIvall'lKniso. Ali-hei) Nkymaiu.k.

DANULK

in. BANQUES DElVnSSION. - DISCUSSION.