Mode de constitution des banques d'émission

Il a existe cl il existe encore autant de diversité dans la constitution des ban([ues ([uo dans celle des Etats, et il n'existe pas moins de diversité d'opinions sur l'une que sur Tautre. On rencontre dans l'histoire la ban- ([uc de dépôt et de virement avautla banque de dépôt et d'escompte, puis la baii(|uc> de dépôt, d'escompte et d'émission, la iMMijLie privée régie selon le droit commun, la banque publique en association plus ou moins grande, régie selon le droit commun ou selon des lois spéciales, la banque investie, du monoi)ole de l'omission dans une ville ou ilans un certain dislr'ict, la banque possédant ce monopole! dans un pays entier, on, sans le posséder seule, exerçant une suprématie sur les autres olahlissements de crédit, et tantôt émettant dos billets au porteur à ses risques et périls, mais sous la survoillanco du gouvernement ot sous certaines conditions ini- ])osées par lui, tantôt omettant du papiermonnaie |iour le service de l'État sous la forme de billets de bani[ue.

Quant aux différences d'opinions, il s'en L'st manil'eslé une infinité sur des choses de détail. Avant d'eu venir a colles-ci, nous pailerons de trois principales qui touchent au l'ond de la matière.

Des économistes soutionui'ut que l'indiis- Irie des banques doit être libre, (ju'il n'y a pas de solide raison ))our lui imposer des entraves. Ces établissements de crédit, disent-ils, sont, comme toutes les entreprises commerciales, créés dans les meilleures condilioNS possibles, lorsqu'ils se constituent sponlauc'^ment et librement selon les besoins des poiiulationsot rim|iortancc des transactions. Sous ce régime, les banques ne peuvent attirer les clients et obtenir la conliancc: qu'en otlrant des avantages, en procédant avec mesure et [«rudence, en se contentant de profits modérés ; de là une émission lente et progressive,

une concurrence liniiti'o, [iréoisi'tnent parce (juo 1rs bénéfices sont liniilé's. I.our circulali(ni lidnciaire est natuirllcmonl bornoi' ]iar l'obligation de rcmbovii-.--i'r a présentation les billets émis ot pur riiiipossibililé d'en émettre plus que no h- conijiorte la situation du marché. A lapleine libertéd'action répond ncjcessairement la pleine responsabilité selon le droit comuuiu.

L'n autre ])arti, composé d'hommes <ri;ial et do ({uclques économistes, considère la liberté de l'industrie des banijues comme un fléau. 11 en est parmi eux qui jugent impossible de trouver dos moyens assez ellicacos ])0ur contenir dans do justes limites la circulation liduciairo île ces établissemouls; d'autres pensent que toutes les restrictions imaginées à cet ell'et ne servent qu'à gêner inutilement la distribution du crédit sans empêcher les embarras et les désastres. A l(!ur avis commun, le mieux qu'on puisse l'aire est de laisser se pratiquer librement toule^ les opérations autres que l'émission de billets au porteur et à vue et de ne permettM' celle-ci qu'à un établissement régi par unr loi spéciale. Ce système, selon ses partisan^, a de plus l'avantago de mettre à la disposition du gouvernement une source de crédit dont il peut user, soit pour son service de trésorerie ordinaire, soit en cas qu'un danger ou un malheur public rende uécessaiic de recourir àdes expédients de oirconslance. Ces diverses considérations semblent, a>ix ])artisansdu monopole de l'é^mission, en justilior idoineraent riHahlissemeut.

11 s'est formé pai'uii les économistes un tiers parti qui ne juge pas impossible d'empocher les abus et les catastrophes sans recourir au monopolo, en prenant ccrtaim^ mesures de précauticni. llippolytc l'assy ot Michel Chevalier se sont ralliés à cet avis'. » Ce que nous réclamons, a dit Horn, c'est le droit pour les associations de capitaux depouvoir, en se souinetlant à toutes les rigueurs du droit commun et en remplissant les conditions que la loi établit i)Our la forme do société qu'il leur plaît de choisir, souscrire des engagements d'espèces à livrer au porteur et à vue', tout aussi bien qu'il leur est loisible, do souscrire n'importe quels autres engagements. Mais l'asso('iation de capitaux qui, par l'irrosiionsabililé de tous les intéressés (auonymal' ou de presijue tous fcommandite), se i)lace hors du droit commun, n'existe que par la loi, qui seule crée la personne morale ; la loi est donc libre de modeler sa création comme elle le juge avantageux a la conimu-

1. Voyez St-ancex et comptt'S rendus des trauau-r d^l'Acndemie des sciences nioyales et polittqnes, avril 1801.

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nauh'. ICt je comprends <)u'aux sliimlutions gciii'ralf's régissant ces .-issocialions ou veuille ajouter des stipulations >'applic|uaMt parliculièreuU'ut aux sociétés qui usent de l'émission liducinirc. En sus de l'intérêt des associés et de l'intérêt des personnes qui contractent avec la société, il y a ici à s'occu|)er d'un Iroisièuu' élément : la clientèle indirecte et, jusqu'à un certain point involontaire, le public preneur de billets; on peut croire utile de venir en aide à son bon vouloir, de lui faciliter la confiance sans laquelle le billet ne saurait circuler'. »

JI. Courcelle-Senenil aussi, en demandant la liberté des bau([ues, a expliqué sa pensée en ces termes : « i\ous raisonnons comme si les directeurs îles banques étaient exactement responsables sur leurs biens des résultats de leur trestion, ainsi que les banquiers particuliers et la généralité des commerçants ; mais uliacun sait que dans un grand nombre de cas la responsabilité de ces directeurs n'est ni aussi direcle ni aussi eflicace, et qu'ils peuvent avoir des intérêts (qiposés à ceux des banques. C'est ce que l'on voit lorsque les banques sont constituées par sociétés anonymes. Les directeurs peuvent venir eux-mêmes, comme présentateurs «l'etTets à l'escompte, prendre les fonds de la Banque et les placer dans leurs allaires personnelles; ils peuvent aussi faire escompter par la Banque le papier de leurs plus mauvais débiteurs et réaliser par ce moyen leurs pires créances, ou enfin engager dans des spéculations toujours hasardées les capitaux (buit la gestion leur est confiée -. » M. Courcelle-Seneuil a admis en conséquence que la lui prescrivit certaines mesures de précaution.

Les divergences d'opinion sur cette matière se sont manifestées de temps à autre à l'occasion des vicissitudes par lesquelles a passe le crédit. Chaque parti a soutenu sa <:ause en invoquant les faits qui pouvaient la servir. Le système de la liberté absolue a perdu du terrain sans que cependant ses défenseurs aient désarmé; celui du monopole eu a gagné sans que ses partisans aient réussi a en démontrer vicloriiuisement la supériorité ; celui do la pluralité réglementée s'est >i peu près maintenu sur ses positions. La question reste donc ouverte à l'examen.