Définition

On désigne sous le nom d'accaparement iV. Coalition, Trust, Syndicat) l'opération qui a pour objet de se rendre maître do ([uantités plus ou moins considérables de marchandises, sinon de la totalité.

On opère le vide sur le marché tout entier ou sur un marché limité; on force les consommateurs à subirles conditions des détenteurs; on détermine artiticiellement les prix.

Pour y arriver, les producteurs ou les spéculateurs s'entendent et se coalisent, les producteurs prennent l'engagement de limiter leur production, de ne vendre qu'à un prix donné. En un mot, des deux côtés on annule la concurrence, on fait obstacle au libre jeu do la loi de l'olVre et de la demande, on crée certaines conditions sjiéciales d'approvisionnement, on prolite des circonstances nées de la législation (protection douanière par exemple), on exploite les besoins des consommateurs et on leur impose des prix d'achat dilTérents de ceux (pii résulteraient d'une

ACCAPAREMENT

ACCAPAREMENT

offre librement faite et librement uccopIcM'.

On a distingué cinq modes d'accupareniont : 1° les coalitions de production, qui ont pour but de limiter la produelion ;

2° Les coalitions de prix, qui ont pcnir but de fixer les prix de vente;

3° Les coalitions do production et de prix;

4» Les coalitions de distribution, qui ont pour objet de répartir les commandes entre les producteurs selon certaines rèi;les;

.'i" Les coalitions de débouchés qui se jnatii[nent entre fabricants ou marchands, afin de mettre fin à la concurrence qu'ils se font les uns aux autres dans des régions déterminées et dont le but est de se partager le marché indigène ou les marchés étrangers.