Effets de la réglementation

a. Au point de vue social, on peut se demander quel est l'effet produit sur la consommation par le régime plus ou moins artificiel imposé par la loi aux diverses sortes de boissons. Deux cas peuvent ici se présenter.

En premier lieu, il s'agit d'une boisson dite alimentaire, propre à compléter lalimentation et à réconforter le consommateur. Le régime fiscal aura nécessairement pour effet de gêner et de restreindre cette consommation utile à tous les points de vue, et cola dans une proportion variant avec le tarif do l'impôt. Une taxe lourde olîligera les familles les moins aisées à retrancher de leur ordinaire ce complément, ou bien le leur fera payer cher. 11 en résultera toujours une réduction sensible dans le bien-être de ces familles, et par suite, un trouble social appréciable. Quel que soit d'ailleurs le taux de

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l'impôt, si on l'établil sur dos produits classés généralement iiarmi les denrées de première nécessité, il portera i)resque immanquablement à la fraude et causera par là une certaine dégradation morale qui vaut d'être notée au passage. Signalons, à ce propos, une singularité de notre législation, qui a résisté comme tant d'autres à des eU'orts répétés. En lS10,sous un prétexte d'ordi-e social, on décida que les vins débités au détail payeraient une taxe élevée (lo p. 100 ad valorem). Le législateur voulait jirévenir par là. les abus de cabaret; il n'a réussi qu'à taxer lourdement les couches les plus pauvres de la population, sans mettre un obstacle appréciable aux habitudes d'ivrognerie. C'est la un exemple assez curieux de l'insuffisance de l'action administrative en mafiérc de réforme sociale. L'abrogation de cette disposition malailroite est indiquée parmi les réformes les plus urgentes. l'eut-être favoriserait-on, en la faisant dis])arailre, l'importation en Krance d'une combinaison fort recommandable, qui se pratique couramment en Autriche. Là, de grands propriétaires ré • coltants ouvrentdans les villes des débits où ils vendent à emporter et au comptant une l)oisson saine et franche, à prix modéré. La iunsomnuUion du vin de bonne qualité est mise ainsi à la portée des familles ouvrières, iii grand détriment du cabaret. Tout le iiiunde y gagne, consomnuitours et producl'Hirs. Chez nous, le fisc entrave la vente dos liuissons alimentaires (nous verrons bientôt un autre exemjiledu même genre en parlant de la biérCj ; ailleurs, des particuliers avisés ■Il facilitent la consommation. C'est la un bon \cmple à suivre.

L'administration devra donc éviter en prinripe toutes les mesures capables de gêner sérieusement et de restreindre la consommainm des boissons alimentaires. Par malheur, 1 rs boissons deviennent elles-mêmes, aujourd'hui, trop souvent dangereuses, par l'effet des falsifications et des mélanges qu'on leur l'ait subir. A ce point de vue, un service de ' niilrôle au moins facultatif sur la qualité ist désirable.

En second lieu viennent les boissons alcooliques, dont l'usage peut éli-e utile dans cerlains cas déterminés, mais dont l'abus constitue sûrement l'un des dangers sociaux les plus graves. Ce danger est resté longtemps lonteuu dausdes bornes assez étroites, parce uic le commerce n'oll'rait guère au publie

le des alcools relativement chers. Mais lepuis que la science a découvert des procédés industriels de distillation des matières amylacées, des alcools d'abord à bas prix, • iisuitc souvent débarrassés iuconiplètemeut

des sous-ijroduits toxi([uos, ont envahi la consommation. Dès lors l'usage même des eaux-de-vie communes est devenu dangereux, et l'abus amène un empoisonnement qui trouble assez vile les facultés mentales du ijuveur, au point de le conduire au crime, à la folie, à la destruction prématurée. Voici à ce sujet quelques indications d'un intérêt frappant.

La fabrication connue des alcools allait, en I8oO, après d'un million d'hectolitres à 100"; en 188;), elle avait double''. L'impôt étant, pour les mêmes dates, de OU francs et l.'iS francs par hectolitre, lo prix moyen de vente avait cependant baissé de 20;; francs à 203 francs l'hect. La consommation moyenne passait dans le même temps de 2 litres par tète à près de 4 litres (3 1. HW). Les condamnations pour ivresse publique, punies par application de la loi de 1873, montaient de 60,000 en 1873 à 07,000 en 1884 (90,000 en 187o; peut être les comi)laisauces électorales ont-elles contribué, plus que les idées de tempérance, à réduire ce chiffre formidable). Le nombre des cas d'aliénation mentale amenés par l'abus de l'alcool était en 18G1 de 331, et en 1883 de 1,732. Los suicides par suite d'alcoolisme se chiffraient en moyenne par 137 dans la période 1830-1840, et par 808 en 188.Ï. Les accidents dus à l'ivresse alcooliques montaient de 200 à :)38 durant la même ]iériode. Rien ne saurait, mieux que ces quelques chiffres, montrer l'étendue i4 l'imminence du danger. Ajoutons-y cependant un dernier trait. En Angleterre, les compagnies d'assurances sur la vie esliment que l'abstinence habituelle il(;s spiritueux permet à ceux qui l'observent (le compter sur une existence moyenne plus longue de six ans et demi environ que la moyenne ordinaire; aussi on leur accorde des conditions de faveur. Cette combinaison est le fruit d'une observation prolongée et repose sur des intérêts précis; elle nous apporte un témoignage décisif (V. le mot

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11 semblerait, aiirèscela, que des conclusions tout à fait contraires aux précédentes doivent venir d'elles-mêmes à l'esprit, et que le régime fiscal des alcools pourrait s'établir efficacement sur des bases propres à en faire une sorte de digue opposée a l'abus de ces boissons daugm-euses. Ce serait avoir trop de confiance dans la puissance des mesures adniinistrati\es. L'exagération des taxes surexcite la fraude, et celle-ci alimente le vice des alcooliciues; aussi est-ce là un moyen très imparfait de remédier au mal. D'autres procédés du même ordre ont été proposés ou essayés. L'Etal, dit-on notamment, devrait restreindre le nombre des débits (cela

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se fait dans divers pays) . Mais dans ce cas, on crée do riches monopoles au prolit des débitants conservés, sans diminuer très sensiblement la consommation. Le même résultat a été obtenu, à une certaine époque, en soumettant l'ouverture des débits à une autorisation de police; or, ce procédé présente un autre danger, celui de dégénérer aisément eu arme électorale.

Le Trésor devrait encore, selon d'autres, élever le tarif dos licences de vente au point de ruiner les petits débitants installés à ([uelques pas les uns des autres dans les villages et les faubourgs. Le résultat serait encoi'e le même, carie lise s'appliquerait ici à grossir les profits des débitants pourvus d'avances suffisantes, sans atténuer beaucoup le mal. Le seul bénéfice sérieux d'une telle mesure serait de faciliter un peu le contrôle de l'administration et, par suite de réduire la fraude. 11 y aurait donc progrès, en somme, mais progrès bien insuffisant.

Aux États-Unis, certains gouvernements locaux sont allés droit au Init en prohibant absolument la vente usuelle des spiritueux. L'expérience prouve que cette haute prudence administrative ne prévaut pas contre le vice quand il est général. Mille moyens s'olTrent à la fraude pour tourner ou violer la loi et réussissent grâce à de multiples complicités.

Voici enfin l'idée la plus radicale de toutes : confier à l'État le monopole de vente (et même de fabrication) des spiritueux, et opérer cette vente à des prix tels que la majorité des consommateurs ne puisse en abuser. L'idée de faire de l'État un débitant d'eaude-vie n'est pas, au fond, plus extraordiuaire que celle de le créer négociant en tabacs; nous n'en croyons pas moins que le remède serait pire que le mal. L'admiuistration est en effet un rouage social dont le rôle ne saurait dépasser sans danger certaines limiles étroites. Chaque attribution nouvelle augmentant à la fois son personnel, sa puissance inquisitive et sa responsabilité, tend à en faire non plus l'instrument nécessaire de l'action de l'État, mais un organisme encombrant et lourd (jui pèse sur tous ou presque tous les actes de la vie nationale jusqu'à l'étoufTement.

En fait, il est donc impossible de compter exclusivement sur le fisc pour conjurer ce péril social. 11 ne peut être efficacement combattu que par une action préventive disséminée partout comme le vice lui-même, et appuyée principalement sur l'influence du groupe familial bien constitué. On est frap|ié, en effet, à la réflexion, ilc ce fait que l'ivrognerie se développe de préférence au milieu

des familles les plus instables, les moins concentrées et, par suite, les moins disciplinées. On la rencontrera notamment chez les sauvages chasseurs de l'Afrique centrale, dans les campagnes polonaises et au milieu des agglomérations industrielles urbaines. Elle est bien rare dans la famille patriarcale des pasteurs mongols, chez le paysan du Lunebourg hanovrien, ou parmi les montagnards du Jura. C'est que dans les trois premiers grouiies la famille est nioins solidement établie; dans les trois derniers, elle garde toute sa cohésion, toute sa force éducatrice, et met dans une large mesure les individus au-dessus des passions les plus mauvaises. Le maintien ou la reconstitution de la famille, voilà donc le vrai remède. Les autres procédés ne sont et ne peuvent être que des succédanés impuissants par eux-mêmes à conjurer le mal et qui parviendront tout au plus à en ralentir un peu les progrès. Voici peut-être le meilleur de tous. En Norvège, le débit des alcools est monopolisé au prolit de la commune, qui le concède à des sociétés créées spécialement dans ce but. Celles-ci font obstacle à l'abus par l'élévation des prix et le règlement des consommations ; leurs bénéfices (ils sont énormes) sont appliqués à des œuvres d'utilité générale.

Pour conclure, nous dirons que l'Etat ne peut agir directement sur la consommation qu'au prix de grandes difficultés, et sans compter sur un résultat complet. Il doit cependant, bien entendu, coopérer à cette œuvre de préservation sociale, en employant avec mesure les barrières fiscales et les moyens dont il dispose pour exercer un contrôle exact sur la qualité des alcools mis en vente, afin d'empêcher le débit dos produits les plus nuisibles. Mais il doit surtout agir indirectement en favorisant par lous les moyens en son pouvoir la reconstitution ou le développement des institutions sociales élémentaires : la famille et la commune.

b. An point de vue économique, la question du régime des boissons est importante à plus d'un titre. Elle touche, surtout chez nous, à la fois à des intérêts agricoles, à des intérêts industriels et à des intérêts commerciaux de premier ordre. La culture de la vigne a couvert, en moyenne, en France, durant la décade 1878-1887, près de 2,200,000 hectares, produisant environ 32 millions d'hectol. de vins de toutes catégories. La prompte reconstitution des vignobles français éclaircis parle phylloxéra et le développement rapide des vignobles algériens tendent à accroître vite ctheaucoup ces chilTres. Il y faut ajouter les deux millions d'hectolitres de grains, betteraves, etc..

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livrés à la distillerie, les orges et houblons et la brasserie, les fruits à presser et à distiller, le tout produisant 1,900,000 hectolitres d'alcools, 8 millions d'hectolitres de bières, \-2 millions d'hectolitres de cidres et poirés. Tous nos départements, sans exception, ont leurpart dans cette large répartition des produits du sol.

Les vins et les cidres sont fabriqués en règle parles récoltants, qui se trouvent ainsi doublement touchés par le régime des boissons. En premier lieu, le poids des taxes peut réduire la consommation et, par voie j de conséquence, avilir la valeur des terres en capital et en revenu. En second lieu, les mesures de contrôle du fisc, si elles sout ligoureuses, créent pour le récoltant une si- I nation plus ou moins gênante, pénible même s'il est soumis à l'assujettissement de l'exerrice.

Eu France, avec le système actuel, les impùts généraux et locaux sont relativement ■lovés, sans aller cependant jusqu'à affecter sérieusement la consommation ; mais on ( peut dire que les formalités de contrôle a. la circulation sont pour le producteur une source de difficultés et tl'eunuis, une gène permanente à son exploitation. L'agriculture réclamera donc toujours un régime ipii joigne à la modération des taxes la libre rirculation des produits. Mais elle se heurte .ilors aux nécessités fiscales, dont nous parlerons bientôt.

Si le régime des boissons est susceptible lie léser les intérêts agricoles, on peut aussi l'employer comme un nnjycn de protection indirecte. C'est ainsi qu'en France, dans son organisation douanière intérieure ou con- \entiûnnello, l'administration s'est toujours H'orcée de dévelcjpper l'exportation des vins ■t eaux-de-vie, avec l'intention arrêtée de favoriser, en dernière analyse, la production. En Allemagne, M. de Bismarck a organisé tout un système propre à développer l'indusirie des alcools de pomme de terre et, par suite, la culture de ce tubercule, le produit le plus riche des sables du Brandebourg. De plus, en matière agricole, tout se tient '■troitement. L'extension des cultures pousse .1 l'amélioration des procédés, à la hausse les rendements, à la multiplication du bélil; a ce dernier point de vue, nos dislillcries de betteraves permettent dans le nord une extension considérable de l'élevage par l'emploi des déchets de fabrication. 11 résulte de ces faits la naissance d'une large catégorie d'intérêts dérivés qu'il est iinpossible de négliger quand il est question de loucher dans un sens ou dans l'autre à la condition fiscale des boissons.

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La production industrielir des boissons ne s'appliquait jadis qu'aux alcools et aux bières; les nécessités du moment l'ont éti'ndue aux vins par l'emploi des raisins secs. Elle se subdivise en deux branches bien distinctes : la fabrication en grand, et la fabrication domestique, accessoire le plus souvent d'une exploitatiou agricole.

L'industrie des alcools est devenue considérable chez nous depuis 1860 ou à peu près. La production a dépasse dans la décade 1860-70 douze cent mille hectolitres d'alcool pur; elle approche aujourd'hui de deux millions d'hectolitres. Le nombre des usines dépasse 2,300 (18Soj, concentrées principalement dans les régions du nord et de l'ouest. C'est donc là une branche inlèi'(!ssante de la production, quand on la considère au seul point de vue économiijue. Or, la fabrication des alcools est soumise au régime le plus rigoureux, celui de la réglementation préventive de l'outillage et des opérations, complétée par une surveillance permanente exercée sur le travail, sur les produits en magasin et sur la circulation.

Ce contrôle de tous les instants, nécessité par l'élévation des taxes qui frappent les alcools (1.Ï6 fr. 2o par hectolitre d'alcool pur), est évidemment draconien. Pourtant nous ne pouvons le blâmer, à cause de la nature du produit, et nous ne voyons, parmi les nombreuses combinaisons proposées pour le remplacer, aucun système (jui lui soit préférable. Les distillateurs vivent en somme sans difficultés sérieuses côte à côte avec une administration qui les traite avec tous les ménagements possibles (ils le reconnaissent eux-mêmes) et sous un régime qui, au fond, leur rend un service éminent. Les exigences du contrôle préviennent en effet, dans bien des cas, l'établissement des petites distilleries, et il en résulte un certain degré de monopole au profit des grandes usines. C'est là, à leur point de vue, une compensation qui doit entrer en ligne de compte.

La question se présente sous un autre aspect encore : celui des applications industrielles de l'alcool, qui sont nombreuses et assez importantes pour mériter un régime spécial, le régime de ladénaturation par un mélange capable de rendre le liquide impropre à la consommation de bouche. Ce légime n'est pas excellent; il nécessite des formalités gênantes, qui ne réussissent jias toujours à prévenir la fraude. En outre, l'impôt maintenu sur cette catégorie d'alcools reste relativement élevé et en restreint l'emploi comme matière première. C'est encore la une grave difficulté de la situation actuelle.

Eu ce qui regarde les fabriques de vins de

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raisins secs, radmiiiislration leur applique un régime analogue à celui des petites distilleries d'alcool. Le contrôle est donc sévère et assez restrictif, mais il est nécessaire pour éviter des abus considérables et faciles à commettre .

L'industrie de la bière s'est également développée dans des proportions considérables depuis vingt ans. En ce qui la concerne, le régime fiscal n'est pas très pénible. La surveillance de la fabrication est assez stricte, car l'impôt se paye sur l'évaluation approximalivc du rendement de chaque opération. Mais dès que le chiffre de la taxe est établi et porté au débit du fabricant, le produit est libre et circule sans difficulté ni entraves. Cet avantage, appréciable, est atténué, d'ailleurs, par ce fait regrettable que l'impôt ne se proportionne pas à la valeur de la boisson. 11 reste fixe et par suite devient injuste.

L'industrie de la distillerie et celle de la brasserie se lient souvent à titre accessoire aux exploitations agricoles. Le fisc appelle bouilleurs de cru ceux qui distillent l'excédent de leurs vins, cidres et poirés, les marcs et lies de leurs cuves, les fruits de leur récolte. Le régime appliqué à cette fabrication accidentelle a varié. Tantôt on l'a soumise à toutes les rigueurs du contrôle par exercice, tantôt on l'a laissée entièrement libre, et c'est la situation actuelle. La liberté présente un avantage : elle permet à l'exploitant d'utiliser pleinement ses produits; et un inconvénient : elle facilite singulièrement la vente en fraude des alcools qu'il en tire. 11 est dur cependant d'étendre l'assujettissement fiscal à des centaines de milliers de propriétaires, fermiers, etc., de les entraver dans leurs travaux, de les soumettre aux perquisitions minutieuses des agents. Mais, d'autre part, il est légitime de poursuivre la fraude. Il nous semble possible de trouver un moyen terme, et le meilleur serait peut-être celui qtii fait porter le contrôle sur les appareils de distillation. La gêne subsisterait toujours dans une grande mesure, elle s'étendrait même aux fabricants d'alambics, mais dans la pratique le contrôle semblerait moins pénible que l'exercice pur et simple. Ce procédé est employé en Allemagne et aux Etats-Unis.

Certains cultivateurs encore trouvent avantageux de transformer leurs grains et tubercules en alcool plutôt que de les vendre tels quels à des prix médiocres. Ils produisent alors, dans la plupart des cas, des fleynus, ou alcools impurs, qui sont vendus à la distillerie industrielle [)our subir une rectification avant d'entrer dans la consommation et sont soumis, à peu de chose près, aux obligations

strictes des distillateurs industriels. Il en résulte pour eux une gène assez grande. Mais nous considérons que c'est là un mal léger en comparaison du péril social qui naîtrait d'une liberté permettant à cette catégorie de producteurs de verser dans la consommation des produits imparfaits et éminemment dangereux.

Les personnes qui fabririucnt de la bière uniquement pour leur usage sont également soumises au contrôle de l'administration et doivent déclarer leurs opérations, sous les peines de droit. C'est en elTet un principe rigoureux de notre législation fiscale, que toute denrée fabriquée, môme par celui qui la consomme exclusivement, reste assujettie à l'impôt. En fait, elles y échappent souvent, mais à leurs risques et périls. Il peut sembler excessif que le particulier qui fait à domicile de la bière pour sa propre table soit taxé et subisse la surveillance fiscale, quand le récoltant de raisin ou de pommes, et même le bouilleur de cru, ne paie rien pour sa cou- , sommation personnelle. En Angleterre, où la brasserie domestique s'exerce sur une grande échelle, elle ne donne lieu à aucune perception. Il devrait en être de même ctiez nous. Notons encore, à ce propos, que si la fabrication ménagère des vins de raisins secs est restée jusqu'à présent à l'abri du contrôle de la régie, elle paye néanmoins une lourde taxe par le fait des tarifs de douane et d'octroi établis sur la matière première. Du reste, l'administration parait résolue a étendre sa surveillance dans cette direction nouvelle. Une circulaire récente prescrit la recherche exacte des fabriques clandestines de vins artificiels. Peut-être ira-t-on jusqu'à surveiller et à taxer la fabrication domestique, chose fâcheuse à notre avis.

Les intérêts commerciaux attachés à la production des boissons seront suffisamment indiqués par quelques chiffres choisis. Le mouvement intérieur des vins, constaté par l'administration fiscale, atteint, bon an mal an, 27 à 28 millions d'hectolitres valant plus de 1,200 millions de francs; l'importation est de 10 à 12 millions d'hectolitres, l'exportation de 2 millions 6 à 700 mille hectolitres; le nombre des marchands en gros dépasse 26,000, celui des détaillants approche de 370,000. Pour les cidres, le commerce échange 7 à 8 millions d'hectolitres (le mouvement extérieur est insignifiant). L'alcool est versé à peu près intégralement dans le commerce; l'importation approche de 200,000 hectolitres, l'exportation (on décroissance depuis 1872) se tient aux environs de 300,000 hectolitres. De même jiour les 8 millions d'hectolitres de bières de la