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BOISSONS

fabrication intérieure, auxquels il faut ajouter 300,000 liectolitres importés. Cela suffit, sans parler des applications spéciales : vinaigres, alcools dénaturés, etc., pour montrer Tactivité et l'étendue du mouvement commercial créé par les boissons. Leur régime intéresse par suite une armée d'intermédiaires appliqués aux soins de ce mouvement. Un grand nombre d'entre eux sont soumis à toutes les formalités de l'exercice, les autres ont à craindre constamment les procès-verbaux que fait naître toute contravention aux nombreuses prescriptions de la loi et des règlements sur le transport, l'entrée, le débit des boissons. On peut dire que ce commerce est entravé à l'intérieur dans une

I sérieuse mesure par le contrôle fiscal plus encore que par l'impôt lui-même. En ce qui concerne l'exportation, les gènes de la surveillance subsistent, mais l'impôt disparaît par la détaxe ou le drawback. 11 est bon de re-

II marquer que la réaction protectionniste qui |i s'est produite en France depuis 1872 a exercé

une action pernicieuse au point de vue du commerce des boissons, en faisant élever, par représailles, les tarifs de douane des pays importateurs dans une mesure sensible. L'Angleterre, notamment, fait tout son pos- -ible pouragir sur notre politique économique au moyen de droits établis sur nos vins. La France fait d'ailleurs de mémo à l'occasion. Nous sommes actuellement en état de guerre • conomique avec l'un des principaux pays importateurs, l'Italie, qui ne peut plus expéilier ses vins en France, sinon par des détours lauduleux.

Le résultat de tout ceci est que le commerce des boissons s'exerce à travers mille '■nlraves; il garde cependant une extrême importance, à cause de son caractère d'utilité, pour une part, de la vivacité des goûts ou des passions qu'il satisfait, d'autre part. 11 est d'ailleurs impossible de le dégager ■ empiétement du contrôle qui le contient de nies parts, et c'est à peine si l'on peut esrer pour l'avenir une amélioration partielle de sa condition, même en ce qui concerne les boissons alimentaires.

c. Au point de vue fiscal. — Les boissons

[U'ésentcnt l'une des matières imposables

- plus fructueuses pour le Trésor. Klles lui

it fourni eu 1888 la somme énorme de

!'l millions de francs, savoir : les vins et

idres, 147 millions; les bières, 21 rail-

i'ms 1,2; les alcools, 244 millions 1/2; les

ences, 12 millions; les droits d'importa-

m, 2a millions. Il y faut ajouter les octrois

içus au prolil des communes : 100 millions

iivirou, elle total atteindra alors boO raillions.

Ces chilTres expliquent l'intérêt qui >'attachc au côté fiscal de la question. Jamais le Trésor n'abandonnera de telles recettes, assurées par la nature des produits et par l'organisation éprouvée d'un service considérable. Mais nous avons vu d'autre part les inconvénients du régime fiscal des boissons ; des plaintes nombreuses et fondées en principe ne cessent de s'élever contre l'état actuel des choses, qui est en elïet vraiment pénible. L'ensemble des dispositions aujourd'hui en vigueur forme un véritable code dont l'esprit est parfaitement résumé dans ces quelques traits '. Aucune quantité de vin, de cidre ou d'alcool ne peut circuler sans être accompagnée d'une expédition lovée au bureau de la régie. Le transporteur doit déclarer la quantité, les moyens de transport, l'heure de l'enlèvement, les délais, les points de passage, la destination, etc. A toute réquisition, il est obligé de représenter ses congés, passavants ou acquits à caution, lettres de voiture. Le contenu peut être en cours de transport jaugé, dégusté, vérifié. Aux entrées de villes, il faut subir cette série de contrôles, et si les boissons ne s'y arrêtent pas (transit ou passedebout), les mêmes formalités se représentent à la sortie. Chez le marchand en gros, les boissons attendent la présence des employés pour entrer en magasin ; elles sont alors prises en charge et périodiquement recensées. Chez le débitant, des exercices hebdomadaires suivent la vente, les employés peuvent à cet effet pénétrer dans toutes les parties de son habitation pour la recherche des recels; les fûts sont numérotés, jaugés, marqués, sondés, les alcools pesés et dégustés ; le prix de vente du vin est affiché ; les transvasions ne peuvent se faire en dehors de la présence des employés, etc. Nous ne parlons pas de la surveillance permanente des distilleries, effectuée par un poste d'employés logés à l'usine, assistant à toutes les opérations, détenant les clés des robinets, ne permettant aucun travail en dehors di' leur présence. Notez que cette rapide énumération laisse de côté un grand nombre de prescriptions et n'esquisse que très incomplètement le joug légal qui pèse sur la production, le transport et la vente des boissons. Une autre difficulté surgit du nombre et de la variété dos droits. Il faut distinguer : les droits de circulation, trois classes au tarif; le droit de détail ; le droit d'entrée, huit classes pour les vins, autant pour les cidres et les alcools, en tout vingt-quatre classes ; le droit sur la bière, deux classes ; les licences, douze classes. On voit quelles com-

1. V. Dictionnaire des Finances, article Boissons, pir M. Slourm,

BOISSONS

plications rùsullont de cet amas de prescriptions, de formalités, de taxes et de paperasses. Ces embarras et les incouvénicnts qui en résultent ne sontd'ailleurs pas nouveaux. Depuis louf^temps on s'efforce de trouver le moyeu de les faire disparaître sans appauvrir cette riche source fiscale. Trois grandes enquêtes parlementaires ont été entreprises déjà dans ce but, en 1830, 1849 et 1881. Elles n'ont abouti qu'à des améliorations de détail, sans clianger l'organisation générale des taxes. En 1888, un Happort très étudié, présenté au sénat par a\1. Claude (des Vosges). a présenlé dans tout son jour la question de l'alcool. En 1887-88, une commission extraparlementaire a de nouveau étudié la question a un point de vue très pratique. Le Rapport, rédigé par M. Léon Say, aboutit à une série de conclusions qui se résument aiiibi : surveillance étroite de la distillation industrielle, agricole et vinicole (bouilleurs de vin); taxation des vins selon le degré alcoolique constaté; élévation du taux de l'impôt sur l'alcool en vue d'en réduire la consommation. Tout cela est très sage, mais nous avons montré que ces indications ne répondent qu'à une face de la question, et encore n'est-il pas très aise de les appliquer. L'expérience montre donc que la réforme présente des difficultés extrêmes, ou même insurmontaI)les dans l'état actuel des choses, avec les besoins présents de nos finances.

On a voulu cependant, au cours des sept ou huit dernières années, tenter un efl'orl dans ce sens et de nombreux projets ont surgi. Tous avaient pour but principal le dégrèvement des boissons alimentaires, moyennant une surcharge des taxes établies sur l'alcool. On leur a fait cette juste objection, que la surcharge proposée n'irait pas, étant donné la péuurif du Trésor, sans un double inconvénient: l°il est difficile de compenser en totalité la perte du Trésor par une surcharge sur l'alcool, car l'impôt deviendrait exorbitant; 2° plus une taxe est élevée, plus elle invite à la fraude, et son produit peut alors baisser sensiblement.

Il était difficile de réfuter ces objections pratiques, et l'on a cherché dans des contributions accessoires le moyen de combler le déficit laissé par la détaxe des vins, cidres et bières. Un ministre dos finances a même essayé de profiter de l'occasion pour faire accepter une taxe spéciale minime sur le revenu, probablement avec cette idée de derrière la tête, que l'impôt nouveau pourrait plus tard étendre son rôle. Ces prétcnlions ino|iportunes n'ont pas encore pu se faire admettre par les chambres et la ques-

tion reste en suspens, laissant voir une fois de plus toutes ses difficultés avec la quasiimpossibilité de les résoudre.

iXous n'essayerons pas de fixer ici la solution qui semble fuir devant les enquêtes et les projets. Bornons-nous àconstater que les trois points de vue que nous avons du envisager oH'rent souvent des aspects contradictoires, et c'est justement pour cela que la question est restée entière si longtemps, non-seulement en France, mais encore dans presque tous les autres pays, dont la législation est rarement moins dure que la nôtre, et se montre parfois plus restrictive encore. L'exercice est usité avec la dernière rigueur, au moins en ce qui concerne l'alcool, dans tous les principaux Etats; la Suisse a organisé le monopole dans des conditions spéciales. Les tarifs de perception sont généralement plus élevés que chez nous (en Angleterre, près de 480 francs par hectolitre d'alcool pur ; aux États-Unis, 243 francs). En revanche, les boissons alimentaires sont plus ménagées, en général, qu'en France ; celles dites de ménage sont presque toujours exemptes ou très faiblement taxées. On arrive ainsi à pallier quelques-uns dos inconvénients que nous avons signalés. (Pour plus de détails, se reporter au mot Spiritueux).

Il n'en est pas moins vrai que les boissons prennent ranu parmi les matières imposables les plus faciles à saisir et à taxer, et que les besoins fiscaux conduisent souvent, surtout en France où la question est compliquée par l'abondance et la variété des productions, au froissement des intérêts économiques, parfois môme des intérêts sociaux. Dans un pays comme le nôtre, où les fonctions de l'État sont si multiples, les budgets si énormes, les besoins si étendus, il est difficile de tarir ou même d'appauvrir une source de l'evenus qui compte parmi les plus fructueuses. On le sent et, en essayant de dégrever de ce côté, on se voit obligé de taxer à nouveau de l'autre, au risque de surcharger dos situations déjà lourdement atteintes. Dans ces conditions, et sauf quelques réformes de détail faciles à opérer, mieux vaut garder un système dont la pratique prolongée a arrondi les angles, poli les surfaces et adouci les frottements, plutôt que de risquer des innovations qui, sans faire disparaître complètement les inconvénients actuels, en amèneraient de nouveaux. L'amélioration viendra d'elle-même le jour où, par une évolution profonde des mœurs et des idées, l'État aura dépouillé l'excès de ses attributions, et par là diminué l'amplitude de ses besoins. Il pourra alors réduire elTcctivemcnt son budget des recettes, au profil des con-

BONCERF

BOULAINVILLIRRS

sommations les plus nécessaires, et notamment au profit des boissons alimentaires. Léon Poinsard.

BOITEAU (Alrxandre-Dii-mlonné-Paui;. — Publicisti',iiè à Paris li' i'.'i novembre I S20, mort à Auteuil le 1 1 juin ISlSti. Élève ilu lycée Charbniagne, normalien en 1S48, il quitta l'école it l'enseignement pour la littérature et pendant douze ans multiplia poésies, articles, variétés, éditions de tout genre. En IH.ÏO, il aborda l'écononiie politique, dont rien ne le détourna depuis, ni son court passage à la sous-préfecture de Neufchàtel (1873), ni son •entrée au conseil d'État (1879). Il a collaboré pendant ces vingt-cinq dernières années au Journal des Économistes, au Temps, aux Drbats et laissé un bagage important, au moins vingt-cinq volumes, parmi lesquels l'écononiie politique doit revendiquer :

Etat de ta France en 1089, in-8, 1860, 2= éd. 1889. — Les traUi's de commerce, texte de tous les truites en vigueur, etc., in-8, 1804. — Les finances de la ville de Paris, in-8, 180."). — Fortune pultlique et finances de la France, 2 vol. in-8, 1800. — Le régime des chemins de fer français, in-8, 1808. — La Question des chemins de fer, iii-4, 1 870 ; — l'articb: Budget dans le «Dictionnaire des finances», etc.

BONCERF J'aul-Érançoisj, né à Chasaulx, en tranche-Comté, vers 17-to, morten 1794. Avoi at au parlement de Besançon en 1790, « son mérite seul, dit la Biographie universelle, lui valut une place dansles bureaux de Turgot ». lia publié, avec l'approbation de Turgot, sous le nom de Francalou : Les incoDcènients des droits fi'udaux, Londres et Paris, 1770.

« Cet ouvrage, dénoncé au ]Kirlcment jiar le prince de Couti, et condamné à être lacéré etbrùlé parunarrèldu 2 't février, n'en fut que plus recliiM'ché. 11 s'en tit un uomljre considérable d'éditions. 32 en lo ans, il fut traduit dans toutes les langues de l'Europe, et les principes qui y sont établis ont servi de base aux décrets rendus, le 4 août 1789, par l'assemblée constituante. La meilleure édition est celle qui fut donnée par l'auteur en 1791 ; il y a ajouté une préface qui renferme des particularités curieuses et les lettres que Voltaire lui avait écrites à l'occasion decet ouvrage». — Mc'moire sur cette question : Quelles sont les causes les plus ordinaires de l'émigration des gens de la campagne vers les grandes villes, et quels seraient les moyens d'y remédier? 1784, in-8. — De la nicessilé d'occuper avantageusement tous les ouvriers, 8» édit., 1791, iu-8. Deux éditions ont été faites par ordre de la municipalité de Paris.

— De la plus importante et ta plus pressante affaire ou la m'cessité de restaurer l'agriculture et le commerce. Paris, Uoyer, 1790, in-8.

BONNET (Jacques- Victor), ué à Maintenou (Eure-et-Loir) le 22 avril 1814, mort à Lucerne, le 25 septembre (880. .Sorti du collège de Rambouillet, il lit son droit à Paris, prit le grade de docteur en août 1840 et se consacra dès lors aux études économiques et financières. Collaborateur et presque fondateur de l'Assemblée nationale, il a écrit de])ins aux Débats et à la Revue des Deux-Mondes. Il était entré, en février 1881, à l'Académie des sciences morales et politiques. 11 a laissé : Questions économiques et financières ( 1 8o9). — La Liberté des banques et le taux de l'intérêt (\Wti.

— Le Crédit et les finances{i8(JH). — L'Enquête sur le crédit et la Crise de 1 863-64 ( 1 806). — Etude sur la monnaie (1870). — Les Impôts après la guerre .1871). — La Question des impôts (1879), etc.

BONS DU TRÉSOR. — \ . Dette flottante.

BOUCHERIE. — V. Commerce de l'alimentation.

BOULAINVILLIERS (comte Henri d.'), wle 11 uctobre lii.'i.'s a Saint-Saire, en Normandie, mort le 23 janvier 1722. Auteur d'un grand nombre d'ouvrages sur l'histoire de France, etc., où l'on trouve souvent des vues neuves et hardies, mais plus souvent encore des paradoxes. Montesquieu a dit de lui (Esprit des lois, liv. X.\, ch. 10) : « Comme Boulainvilliers a écrit avec cette simplicité, cetlifranchise et cette ingénuité de l'anciennr noblesse dont il était sorti, tout le monde est capable de juger des belles choses qu'il dit, et des erreurs dans lesquelles il tonibi . Il avait plus d'esprit que de lumières, plus de lumières que de savoir; mais ce savoir n'était point méprisable, parce que, de notre histoire et de nos lois, il savait très bien li's grandes choses ». Cet auteur aétésouventcitéet l'économiste trouvera des renseignements utiles dans les ouvrages suivants, surtout dans le second. — Mémoires présentés au duc d'Orléans, régenl de France, contenant lesmoyens de rendre ce royaume très puissant, et d'awimenter considéralAement les revenus du roi < t du peuple. La Haye, 1727, 2 vol. in-12. — Ètut de bi France, dans lequel on voit tout ce qui regarde le gouvernement eeelésiastique, le militaire, la justice, les finances, le commerce, les manufactures,le nombre des habitant'^, et en général tout ee qui peut faire connaître à fond cette monarchie ; extrait des Mémoires dressés pur les intendants du royaume par ordre du ro!

BOURGEOISIE

Louis XIV, etc., etc. Londres, 1727. 1 vol. infolio. Londres, Wood et Palmer (Rouen), 17.37, 0 vol. in-12. — L'édition la i)lus estimée est celle de Londres, 17,ï2, 8 vol. in-12.

BOULANGERIE, mentation.