Analyse de l'Acte primitif

L'Acte de navigation de IGtJd sr lappoiii' a .') objets différents, classés lialiitucllniu'ut de la manière suivante :

1° Le cabotage; 2° La pèche; 3° Le commerce avec les colonies ; 4° Le commerce avec les pays d'Europe ;.')"' Le commerce avec les pays hors d'Europe.

Le cabotage était réservé aux navires anglais. La pèche restait libre, mais les ju'oduits de la pèche étrangère étaient frappés d'un double droit.

Le commerce avec les colonies anglaises et des colonies entre elles était réservé aux seuls navires anglais. Ce n'était que l'ajqilication du i}rincipe généralement admis à cette éiioque qui excluait les étrangers défont commerce avec les colonies. La législation anglaise était même à cet égard plus libérale que la législation française; à la différence de celle-ci, elle accordait aux colonies une sorte de réciprocité.

En ce qui couceine le commerce avec les jtays d'Europe, l'Acte de navigation décidait que les produits européens ne pouvaient être importés en Angleterre que sous le pavillon anglais ou sous celui du pays de provenance ou d'expédition appelé, par abréviation, ^mvillon de la p !«'.•;,< a « cf. Cette prohibition n'était pas générale, l'exclusion des tiers était restreinte à un certain nombre de ])roduils, appelés depuis articles cnumérés il'EurDpe ou marchandises inumérées . Ces produits , au nombre de 18 dans l'Acte de IGGO, étaient ceux qui offraient à la marine anglaise le fret le plus avantageux. L'énumèratiou de ces articles et leur nombre furent modifiés plus tard. Dans les Actes de 182,') et de 184o, on en trouve 28.

En fait, les importations furent presque toutes faites par navires anglais. Car la Hollande, seule puissance ([ni eût alors une marine importante, n'était pas un pays de production, et les i)ays ijni auraient ])u exiiorfcr en Angleterre des produits nationaux n'avaient qu'une faible marine niarchamle. La France, notamment, ne possédait en iOOl que 20(1 navires. D'ailleurs, le « pavillon de la puissance » n'était pas traité sur le même jiied que le pavillon anglais. L'Acte de navigation trouvait sur ce point son complénieut dans le bill des droits (m tarif des droits de 10.')2, en vertu duquel les importations sous pavillon étranger, quel iju'il fût, étaient frappées d'une surtaxe constituant le plus

AGTK DE NAVIGATION

souvent un double droit. Celte aggravation d(!rActe de navigation a excité plus de plaintes et provoqué plus de représailles que l'Acte lui-même, tiràce aux traités de navigation, le liiU des droits a disparu avant l'Acte de navigation lui-même.

Le cinquième olijel de IWcle de navigation était 11' commerce avec les pays hors d'I'Iuropc. 11 était réservé complètement au pavillon an;;[ais. La proliiljitiou parait donc ici plus .disolne, puisque le » ])avillon de la puissance " même était exclu. Ce n'était pourtant que l'application du principe de l'exclusion des tiers déjà posé pour le commerce avec les puissances européennes. A cette épocjuc, les nations d'Asie, d'Afrique etd' Amérique n'avaient point de marine qui leur fût ■[U'opre ; la prohibition aboutissait donc siniplomentà l'exclusion du tiers pavillon. Par application du même principe, la Moscovie et la Turquie, puissances sans marine, étaient assimilées aux puissances de l'Asie.

Le monopole de la marine anglaise elail pourtant plus complet àl'égard du commerce avec les ]iays hors d'Europe. 11 ne portait plus seulement en etl'et sur les marchandises éiHiméréos comme en cas de commerce avec les pays d'I^irope, mais bien sur les produits (h' toute nature.

Telles étaient les dispositions essentielles de l'Acte de navigation, mais celles-ci en supposaient nécessairement d'autres. Comme l'Acte de navigation créait un monopole pour la marine anglaise, il fallaitdéfinir la nationalité des navires et en régler les conditions. Aux termes de l'Acte, n'étaient considérés comme anglais que les navires appartenant entièrement à des sujets anglais et dont le cajjitaine et les trois quarts de l'équipage étaient anglais. En ce qui concerne le cabotage, il fallait même que l'équipage fût entièrement anglais. A l'origine, le navire pouvait être de construction étrangère; plus tard, cette t(dérauce cessa.

Les dispositions que nous venons d'analyser furent maintenues presque sans changements pendant LJO ans, c'est-à-dii'e jusqu'il la fin du siècle dernier. A partir de la guerre de l'indépendance américaine et de la proclamation de cette indépendance, l'Acli! de navigation subit au contraire de nombreuses altérations jusqu'au jour où il fut définitivement rappcu-li' 1 1810|.