Troisième partie : Services généraux des ministères

Qualrième parlie : Frais de régie, deperceplion el d'exploilation des impôts et revenus publics;

Cinquième partie : Ueniboursemenls el restitutions, non-valeurs et primes.

Ces divisions sont sans influence sur l'exécution du budget-; elles ne constituent qu'un classement. Peut-être pourraient elles se succéder dans un ordre plus logitpie. .Mais, prises dans leur ensemble, elles répondent assez exactement aux grandes calégoiies ((ue la diversité des objets établit dans les opérations de recettes et de dépenses.

1. N'Mis rioiiiions ici ta «Ifriiirro olassinciition, a(t4>|it(>o pour lii première fois dans le jjudgct de 1887 (lois des 25 et 27 février 1SS7).

2. Il n'en est pas de même, ainsi qu'on le verra à l'article CoMPTAiiiLiTÊ priiLlQUK, (ics dlvisions adniiscs par le liuilget italien. La loi du 25 janvier 1889 a appliqué pour la première fois, chez nous, le nom de ilépenses obligatoires à rertaines dépenses de l'Ktat. Mais elle s'est abstenue de deliuir le terme dout elle se servait {art. i de la loi)

BUDGET