I.'llalie a procéib'. de|Miis IS.Sl, a une
I. l.'ilK-(Hiii'-ta\ sf (H-rç lil ril -Iruv terim-^ riMlu--[rM' -,
forme générale de sa comptabilité publique. Ayant à opter entre l'exercice anglais i-.'duit à douze mois et l'exercice français s'élendant au delà de l'année llnancière, elle a donné la prétérence au premier système, mais em essayant de le concilier avec le principe de la spécialilé biidgélaire. A cet effet, elle fait fonctionner, parallèlement au budget en cours, un compte spécial, dit des reliquats actifs et passifs (rcsidui ullivi epassivij, auquel sont portées les opérations non soldées eii lin d'année. Voici, a cet égard, les principalt>srègles édictées par le règlement général decomptabilité du 4 mai ISS.'i.
Art. 134. — L'exercice linancier est clos au :i() juin et ne peut être prolongé au delà.
■fuiiles les opéralions ayant pour effet de constater des droits, d'engager ou d'ordonnancer des dépenses, comme aussi d'effectuer des recouvrements au compte de cet exercic& se terminent audit jour
.\rt. 171. — Les recetles constatées et noi» recouvrées et les dépenses régulièrement engagées, liquidées, ordonnancées consti- I lient les restes actifs et passifs d'un e.xcrcice...
Art. 172. — Le compte des restes sera toujours distinct de celui de l'exercice courant, de manière qu'aucune dépense afférente aux restes ne puisse être imputée sur les créditsde l'exercice courant, ou ri'cc cersu.
A cet effet, les restes actifs et passifs consultes a la clôture de l'exercice seront trans- [lortés dans l'exercice nouveau aux chapilres correspondants, mais de manière a en rester distincts...
Art. 173. — Les ri'cettes prévues et noib constatées dans le compte rendu et les dé- [lenses prévues, mais non ordonnancées, ne peuvent être considérées connue restes et doi- \ent être annulées.
,\rl. 177. — Dans les écritures des adminis- I rai ions, il est tenu un compte distinct de* exercices d'oii proviennent les restes actifs et [lassil's.
Ajoutons, pour compb'ler ces dispositions, que les ri'liijuats de ehai|iie exercice sont constati'S dans le compte rendu qui le coucerne, qu'ils contribuent a bninerles « prévisiiins de caisse » de l'exercice en cours et qu'à. cet effet ils sont rattachés par le budget lerlilicalif aux recettes et aux déiienses lixé"s ]iar le budget de prévision. Tandis que ce deriiiei' n'a trait qu'a l'exercice qui lui donne son, nom, le budget rectificatif coni|uend d'une pari les opérations propres a cet exercice et; liirmant ce que les llaliens nomment sa conipi'tence \coiiipetenza), daiilie part, les opérations prévues au coniple des reliquats actifs et pas>ifs. Le conqde des reliquats de-
BUDGET — i
chaque exercice reste ouvert, peîulanl les riiii[ années qui suivent sa clôture.
Ce, système, dont le principe a t'té trouvé dans la comptabililé budf,'iHaire de l'Aulriche et. de la Prusse et dont l'invention n'eût pas d'ailleurs exigé de grands frais d'imagination, permet aux Italiens de résli'r leurs l)udgels bien plus raindement que nous. I,i' ministre des linanees jiarvienl â déposer simullanément, tlans la première moitié de l'annt'e (inancière, le compte de l'oxei-i'ire expiré, le budget rectificatif de l'exercice courant et le budget de prévision de l'exercice a venir. En réalisant ainsi le vo'U que le baron Louis formait, dès IMtS, de fondi'e ensemble la loi des (inances du procbain exercice et la loi des comptes du dernier, on crée une sorte de filiation ininterrompue entre les différents budgets. .Mais ces avantages ne peuvent être obtenus (|u'au prix d'une inodilication profonde dans le caractère de l'exercice. Si celui-ci conserve à la rigueur sa spécialité, en ce sens que ses opérations restent distinctes de celles qui appartiennent à une compétence différente, il perd à coup sur son unité et son individualité, puisqu(! d'une part, son règlement comprend, dans une proportion voisine du quart, des opérations (jui lui sont étrangères et que, d'anti'e part, l'ensemble des opi'rations prévues par un seul et même budget se trouve réparti entre plusieuis lois de règlement. En d'autres termes, il n'existe plus de corrélation directe entre le budget el le compte, entre les prévisions obligatoires et les résultats définitifs. Les Italiens, à dire le vrai, paraissent n'attaclier à cette corrélation qu'une importance secondaire. Pour eux, les résultats des différents exercices n'offrent d'intérêt que par l'inlluence qu'ils ont sur le compte général du patrimoine de l'Etat, compte, écrivait l'ancien ministre des finances, M. .Magliani, « dans lequel viennent se condenser toutes les variations de la substance a administrer, de telle sorte que la situalion financière ne résulte pas seulement du boni ou du déficit du budget, mais surtout du boni ou du déficit du compte du patrimoine >i.
Le système de la comptabilili' dite |iatriruoniale sera exposi'^ dans son ensemble il discuté il l'article (MiMrTAiui.iTKri;i!LiQii:. tjuaiil à ses conséquences en cequi concerne ladurée et l'étendue des exercices, il nous est difficile d'apprécier une législation qui n'est pas encore sortie de la période d'essai. Nous remarquerons seulement qu'elle a i)rovoqué, en Italie même, des objections et des critiques. Elle ne parait avoir ni la simplicité du système anglais, ni la précision du nôtre.
Il est vrai qu'en l'rance les dépenses pré-
7 — BIDilEI'
vues pai- le budL'i-i ne peuvent pas non plus être nilégralenient siddi'es avant la clôture de l'exercice; mais les restes légués aux exercices suivants peuvent être considérés comme insignifiants par rapport à l'ensemble du budget. Or, entre deux systèmes dont l'un réduit l'exercice â douze nmis, mais laisse impayé, ;isacli')lure,un ([uart ou un cinquième ilu budget, diuit l'autre diuine à l'exeri'ice une durée de vingt mois, mais solde, dans i-v. délai, toutes les dépenses à trois centièmes près, on conçoit (pi'il existe toute une série de degrés intermédiaires, parmi lesquels il ne paraît pas impossible de trouver un terme moyen permettant de réglerphis rapidement lesbudgcts sans rompre leur unité. C'est cette pensi-e qui a inspiri' la loi du 2.") janvier IS^(I, laquelle airèle b-s délais compliuiientaires :
.Vu :il mars', pour la li([uidalinn et l'ordonnancement des sommes dues aux créanciers ;
Au lîO avril, pour le payement des ilépenses, la liquidation el le recouvrement des droits acquis à l'État pendant l'année du budget;
Au .'^0 juin ou au 31 juillet, pour diverses epi'-rations de régularisation;
D'après la même loi, la présentation du projet de loi portant règlement définitif du dernier exercice clos et la production des comptes des ministres à l'appui doiventavoir lii'U, au plus tard, à l'ouverture de la session ordinaire des Cdiambres qui suit la clôture de l'exercice; la déclaration générale de i-onformilé doit être remise parla Cour des comptes avant le f'' mai di> l'anin-e qui suit la clôture de l'exercice.
Celle loi est née de l'initiative parlementaire; le gouvernement i[ui avait d'abord opposé quelque résistance, a fini par se rallier a son piinci|ie. On peut espérer que l'abréviali'iu des di-lais amènera une plus grande cidéri(<' dans les recouvrements et dans les payements .-t que les restes en fin d'exercice ne s'accroitiont pas dans une pi'opru'tion notable. L'exercice consei-vera sa pbysionomie vraie et il dépendra du pouvoir législatif ((Ue le règlement des budgets ne se fasse plu attendre aussi !(UiL;lenips (|ue par le passé.
VII GÉNÉRALITÉ ET UNITÉ DU BUDGET. 12. Importance de cette condition-
.Nous arriv(uis maintenant, avec la géunTalité ou, ce qui revient au même, avec l'unité du budget, au plus essentiel de ses caractères, à celui, du moins, auquel les grands financiers de notre pays se sont toujours attachés avec le plus d'iuiergie et de persévérance.
l. \ titre transitoiro, l«s déluîs sont prolonjrrs ile ileiii moi» pour les cicrjiccs 1888, ISS!1 ol ISno.
BUDGlilT
« Dans un pays liien adniinistri', disait M. Thiersdans son discours du 3 Juillet 18G8, nne seule chose est sincère, utile, profitable, c'est d'avoir un seul budget, d'avoir dans un seul tableau toutes les dépenses de l'État, dans un seul autre, toutes ses recettes. Alors nu sait ([uelle est la situation ; alors le public la comprend facib-mcnt et ininiédiatcment, sans qu'il suit ]u)ssible de faire illusion à personne )>. !•;!, dans le nir^ue discours, il ajoutait : « 1,'unilé, c'est la lumière ».
