Défaut d'unité sous l'Ancien Régime
L'.\ncien Ui'i^iine n'a pas plus connu l'unité financière que l'unité administrative. Une déclaration royale, rendue sous le ministère de Necker le 17 octobre 1779, — deux ans avant le fameux compte rendu dont elle n'était que la préface, — contient l'aveu de tous les embarras qui résultaient de cette situation. A'ous avons déjà cité un article de cette déclaration ; nous croyons devoir reproduire ici, malfjré leur étendue, les principaux passages de son préambule.
« Loi'is, etc. — Persuadé ([uo la méthode et la comptabilité sont un des moyens les plus propres à entietenir l'ordre et la règle dans la manutention des finances, nous nous sommes occupé de cet important objet et nous n'avons pu voir sans peine que le tableau de nos revenus et de nos dépenses n'était jamais que le résultat de recherches et de connaissances éparses, rassemblées sous nos yeux par le ministre des finances; ce qui faisait dépendre de l'intelligence et de l'exactitude d'un seul homme la connaissance la plus intéressante pour nos plans et nos déterminations; que le défaut de celte constitution provenait essentiellement de ce que les registres et les comptes de notre trésor royal, où l'on devrait naturellement trouver le détail exact de l'universalité de nos recettes et de nos dépenses, ne présentaient à cet égard que des connaissances insuffisantes et des renseignements incomplets; qu'une partie des impositions n'y était ni versée, ni même connue; et que jilusieurs sortes de dépenses étant aciinittées haltiluellement par diverses caisses, il n'en existait non plus aucune trace au Trésor royal ; que cependant les dépôts de la Chambre des comptes ne pouvaient suppléer aux vices de ces dispositions, non seulement parce que ce n'est qu'au bout d'un d'un très grand nombre d'années que tous les comp'es particuliers sont rendus et apurés; mais encore parce qu'étant divisés entre toutes les Chambres des comptes de notre l'oyaume, ce ne serait que par l'effet d'un travail immense qu'on parviendrait à former des résultats ; et ce travail, toujours trop tardif et
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confus, ne serait jamais utile. Nous avons donc senti de quel avantage il serait, et pour nous et pour nos successeurs, d'(Hablir une forme de comptabilité qui fit passer au Trésor royal toutes les recettes et tous les payements.., de manière qu'en ouvrant les registres du Trésor royal on pût voir clairement le rapport exact entre les dépenses et les revenus...
" Nous ne pouvons nous dissimuler que cette méthode si utile et si importante rendra bien moins secret l'état des finances ; qu'ainsi c'est une obligation de plus que nous contractons d'entretenir une constante harmonie entre nos revenus et nos dépenses ordinaires, puisque c'est là le fondement du crédit et l'appui de la confiance... »
Ce texte indique nettement les con<litions, le but et la ni'cessité de l'unité en matière de finances; il montre en même temps que l'unité doit exister à tous les degrés : dans l'exécution et dans le règlement du budget, aussi bien que dans sa préparation.
