ACTE DK NAVKIATIOX

ACTh; l)H NAVICATION

puissances. Eu vertu de co bill, plusieurs trailés furent conclus.

Toutes CCS altérations successives de l'Acte de navigation nécessitaient une refonte. L'Acte de 1660 fut remplacé par celui de 182.Ï, renouvelé lui-même en 1833 et eu 1840. Ces actes ne changeaient rien aux principes posés dans l'Acte primitif, mais ils admettaient tant d'exceptions que la rè^le restait lettre morte.

Malgré les profondes atteintes qu'il avait subies, l'Acte de navigation trouvait encore, dans la nation et dans le parlement anglais, do nombreux partisans et d'ardents défenseurs; il était pourtant destiné à disparaître bientôt. C'est à Huskisson et à sir Robert Peel que revient l'honneur d'avoir porté les premiers coups à l'Acte de navigation, c'est grâce à lord John Russell qu'il fut définitivement rapporté en 1840.

En vertu du bill de 1849, exécutoire depuis le l"' janvier 18o0, les navires de tous les peuples furent admis dans les ports de laGrandelîretaguc et dans ceux de ses colonies sur le même pied que les navires anglais. Quelques prescriptions de r.\cte de navigation étaient maintenues: celles concernant les conditions ui'cessaires pour qu'un navire fut considéré comme anglais, celles qui réservaient aux navires anglais le privilège du cabotage; ces restrictions ont disparu à leur tour. Depuis 18.Ï4, le cabotage est devenu libre et l'Acte sur la marine marchande {merchant shipping .UH) de 18o4 a décidé qu'il suffisait, pour qu'un navire fût considéré comme anglais, qu'il apjiartinten entier à des sujets anglais; ou ne li'ouve plus les restrictions relatives à 1.1 composition de l'équipage.

Les derniers vestiges du célèbre statut anglais oui donc disparu; mais sa longue existence a eu sur l'histoire économique de l'.Vugletcrrc une influence qui, pouravoirété Miuvent exagérée, n'encstpas moiuscerlaine. II nous reste à essayer de déterminer le rôle que l'Acte de navigation a joué dans le prodigieux développement de la marine britannique.