Appréciations sur l'état actuel

Dès 184:;, un iléputé du (1ers, M. David, s'exprimait ainsi : i< Le cadastre, basé sur les diverses cultures, est aujourd'hui tout plein de mensonges », appuyant son appréciation sur la répartition inégale de l'impôt foncier. Avant lui, la Cour de cassation, réunie en 1844 en assemblée générale, l'avait ainsi caractérisé : « Le cadastre actuel est une base inexacte et toujours incertaine di^ la délimitation des propriétés; pour qu'il en fût autrement, il faudrait le refaire d'une manière juridicpie; en l'état, c'est une onivrc; purement administrative. » Klle indiquait, dans cette reniarciualdo déclaration, d'une façon précise, ce qu'il était et ce qu'il aurait dû être. Aujourd'hui, en réalité, les vieux plans

CADASTRE

CADASTRE

ne sont, plus on iiSiif;o iliins nn grand nombre (le communes.

Dans rinti5rôt de l'agri^-ullnn', si l'on se l)ornail à cet unique désidérulum, la réfection même de la partie gcodésique serait urgente et indispensable; elle viendrait au moins en aide au crédit agricole en lui donnant une base solide et stable.

.Vvant ISI-iO, le cadastre a été renouvelé dans 2000 communes environ ; à peine élait-il achevé pourtant que l(!s changements survenaient, à mesure qu'on le conslilnait. Dc|iuis, le sol de la France a subi d'immenses transformations : des fabriques, des usines, d'autres établissements industriels ont été construits. Des routes, des canaux, des chemins de fer ont élé créés; des landes, des bois ont été défrichés; des marais ont été desséchés; de nouvelles méthodes, de nouveaux procédés de culture ont été introduits. Certaines contrées ont vu leur situation agricole se perdre, d'autres s'améliorer.

Si une terre a eu la bonne fortune d'être cadastrée dans les premiers temps, son revenu est fixé à 0 francs et son impôt foncier à 0 fr. 10 c. Si elle n'a été cadastrée que dans les derniers temps, son revenu a été lixéà 100 francs et son impôt est de 8 francs, alors qu'elles sont de revenu et de valeur identiques. Des différences existent en sens contraire.

Cette inégalité est de|)uis si longtemps reconnue que, dès le 15 mai 1818, une loi ordonna des recherches pour rectifier la répartition qui fut prescrite le 31 juillet 1821. Depuis prés d'un siècle, les plaintes sont unanimes dans la presse, les sociétés savantes, les conseils généraux, les assemblées politi(iUCS, sur l'état défectueux du cadastre. Dans la session de 18(i2 du conseil général du Pas-de-Calais, Tadministration déclarait qu'il lui était impossible d'opérer les mutations dans l8o communes de ce département. L'enquête agricole de 1860 n'vélait d'aussi graves erreurs dans bien d'autres départements. M. Durand, percepteur à la Ferté-Alais, déclare que, « dans un exercice de vingt ans, sur 12,000 mutations, il avait rarement trouvé un titre d'accord avec les contenances cadastrales ». 11 résulte des recherches de iM. Hiché, conseiller d'État, rapjiorteur du projet de loi sur la diminution des frais dans les ventes judiciaires que, sur 14,100,000 cotes foncières imposées en 1806, 812,000 ne sont pas imposées au nom des vrais proi)riétaires. Et encore est-il probablement modéré. De là suivent, ajout(!-t-il, de longues formalitc's dans les procédur<^s d ' ordre e t de saisi(^,(!t la dis tract ion de pi us de 1/20 des biens qui} sont injuslenamt compris.

Kt cet état de choses ne fait que s'aggraver avec les millions de changements de parcelles qui s'opèrent chaque année, et qui n'exigent pas moins de quinze formalités!

« Les titres, disait M. Bonjean au Sénat, sont presque tous incomplets, irréguliers. La possession est en faveur de l'homme de mauvaise foi et actif contre l'honnête honuue négligent... I/hypothéque, comment peutelle avoir une base certaine, sur une parcelle qui n'a pas d'identité? »

M. Bonjean disait encore devant le Sénat, le Oavril 1800, que le territoire delà France, composé de o2 millions d'hectares, était divisé en 143,070, jo8 parcelles, dont 8,438,700 propriétés bâties ; l'impôt réparti en 14,028,000 cotes foncières, acquittées par 8,839,040 propriétaires, 49,32.1,514 hectares appartenant à la propriété privée, le reste à l'État; qu'il y avait à peine 60,000 propriétaires dont la cote foncière fût de 300 francs de principial et au-dessus; que ceux dont la cote dépassait 1,000 francs se comptaient par centaines, ceux qui payaient de 800 francs à 1,000 francs ne représentaient que quelques milliers; que la très grande majorité acquittait entre 300 et oOO francs de contributions. Cette moyenne ne s'est-ellc pas abaissée aujourd'hui?

Quant à la petite propriété, elle comptait 7,.t17,000 propriétaires. Sur ce nombre, 3 millions étaient exempts de contribution personnelle. Les 4,o00,000 autres étaient surtout répartis en petites cotes de 1 à 30 francs. Combien ces constatationssontintéressantes! A d'aussi nombreux petits propriétaires, ne doil-onpas le bienfait d'un bon cadastre, c'est-à-dire d'un titre certain de la propriété?

Dupin aine affirmait qu'avec notre législation <' en achetant on n'est jamais sur d'être propriétaire, en payant on n'est jamais sûr d'être libéré, en prêtant on n'est jamais sur d'être remboursé ».

Tout en tenant compte de l'exagération de cette formule, on peut dire que le crédit foncier est aisé seulement pour une grande propriété qui peut se constituer un titre.

L'erreur d'origine s'est pourtantpcrpétuée. On n'a pas voulu voir les vices du système, et voici la solution, que l'administration du cadastre fit prévaloir en 1837, lorsque la question fut soumise à une commission spéciale par le ministre des finances : « La commission n'a joint pense' que te ciidaslre piit »"cmj)/((eer les titres de propriété et devenir etinsi la Imse d'un nouvaài n'ijime hypothécaire. Le v.akistrc ne décrit que des faits existants, il constate la possession et ne constitue jias le droit 11.

Si l'on ne s'occupe même que de la ques

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lion lie l'imiiùt, il c-st bien cvid(?alquelaljasc iulopUie, le revenu, est fausse ilc tous poiiiU. Le revenu des terres est essentiellenicnt variable cl l'imprtl reste d'une quotité fixe.

Le Ikdlctin de la Société de topographie parcellaire de France, dans son numéro de . juillet ISTÏ), allait jusqu'à appeler le projet de M. Léon Sav, ministre des finances, présenté en 187.'), « la négation même de l'institution cadastrale, dont l'adoption cnlraincl'ait pour notre pays des conséquences funestes, sans se préoccuper des ditticultésde la situation, des impossibilités arguées contre une solution précise ».

Notre législation est organisée de telle façon que, pour la petite et la moyenne propriété qui possèdent les 3/4 du sol, le crédit n'existe pas.

Les notaires eux-mêmes ne peuvent qu'avec de grandes dinicultés, et quelquefois pas du tout, se rendre compte du droit de propriété. Dans la grande Enquête agricole de 18G(J, il y eut un questionnaire, dont le numéro 10 était ainsi conçu : <> Dans le cas où la situation actuelle du crédit agricole serait considérée comme défectueuse, par quels moyens et par quelles modifications à la législation existante serait-il possible de l'améliorer? »

Nous avons parcouru les dépositions faites dans 68 déparlements. Il y eut 7,639 déposants; 3,067 demandèrent des modilications a la loi sur le Crédit foncier; 3,633 demandèrent les mômes modifications et, en outre, la rénovation du cadastre, f/»* kur en pantisfuit cHre le préliminaire iiidispinsable.

Dans la même enquête M. Leviez, sous-gouverneur du Cn'dit foncier, s'exprime ainsi : <> On se plaint de la rareté de nos prêts à l'agrieulture, mais il y a quelque chose de bien jdus rare encore, ce sont les titres de propriété. » Les actes abusivement appelés tili'es aujourd'hui n'ont diï valeur qu'entre les contraclants. Us n'ont ni assiette ni contenance. Leur origine de propriété est incertaine, sans parler des hypothèques occultes, lies difficultés de la purge, des frais énormes «lue ces formalités entraînent avec elles. Dansces conditions, que faut-il faire?»

Ces erreurs de détails se manifestent et -'accumulent dans les chiffres globaux : la .Statistique financière des communes pour l'année 188i, publication du ministère de l'intérieur, établit que la France comprend i)2,7.-i8,7 11 hectares. Un document de la même administration donne le chiffre de .S2, 867,367 hectares. Une publication du ministère du commerce inscrit o2,904,'J74 heelarcs. Le service ds la statistique générale publie le chiffre de ;>2,877,l'J'j hectares. La

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diieeli(jn des contributions directes publie 32,9(16,203 hectares, dans le coinpie définitif des recettes de l'exercice 1881 et .';2,8.->(i,760 hectares dans cidui de 1882. Ht il résulte des discussions au conseil sujxTieur de statistique que ces chiffres auraient été relevés d'ajirès le cadastre.

Il no faudrait pas cependant exagérer.

D'après M. l'Iour de Saint-Genis {le Cri'dil territorial en France) et d'après les chiffres qu'il a extraits de VAnnuaire slatiatique de la France, pultlié en 1887, les 30,121 communes de France ne se trouvent pas toutes dans silualioii cadastrale défectueuse.

Du nombre total il conviendrait do déduire :

1° Paris rt les villes de plus de 30,000 lialiifauts ou le scr- >ice do la \oirie nniuii-ipale a l'ait élablir des plans parcellaires très soignés et tenus au eouraut 5^

-" Les petites communes rurales d'une population inférieure à l.iOO lialùlants 0(1 les plans n'ont pas subi (le tnodilieatious profondes et ou les parcelles sont plus étendues, savi ir :

Au-dessous de ;iOO hab IT.ISI |

De 500 à i,3Û0 hab uiiOT ! 31,483

.•i" Les communes qui. de 1S38 à ISS5, ont procédé d'ofliee à la réfection de leur cadastre 2.26,'>

4» Les communes de la Corse et des provinces Sardes annexées eu ISGO et où le cadastre est refait à nouveau i 158

Tolal 34,96.5

rSombre lolal ties counnunes 30 121

Cadastre à rév iscr 1,1 ."io

Sans être aussi optimiste que M. Flour de Saint-tjenis, nous serions loin des 30,000 communes et des vingt années dont les adversaires de la révision cadastrale et de la réforme hypothécaire font un épouvantail.

Dans plusieurs régions de la France, dans l'Yonne et dans l'Est, la révision du cadastre et les procédés d'abornement à bon marché des propriétés ont été l'objet d'essais remarquables, très heureux et qu'on peut encore perfectionner. A Charmois, près de Lunéville, le cadastre révisé sans conflit judiciaire pour 237 parcelles a coûté 800 francs.

D'après M. Hemley (Bulletin administratif et judiciaire à l'usage des arpenteurs-géomètres, 1888) qui cite de nombreuses opérations, le renouvellement complet du cadastre coûterait, pour 1,000 hectares divisés en 4,000 parcelles, 4,400 francs, 4 fr. 40 à l'hectare, 1 fr. 10 à la parcelle, et la simple révision 1,100 francs.