Cadastres étrangers

Les plus anciennes opérations cadastrales dont on ait conservé les procès-verbaux et les plans sont celles de la Savoie et de l'ancien duché de Milan.

La précaution prise dans ces deux ICtals de coter les plans, sur lesquels figurent aussi les opérations de bornage, permet encore aujourd'hui de retrouver certaines parcelles. Les propriétaires furent tenus de fournil-, sur les lieux, les titres et indications s(' rapportant à la propriété.

Le cadastre' nouvelleuieiil dressé du l'iémont a été établi avec perfection au point de vue géométrique. Mais les propriétaires n'ont pas concouru à la délimitation, ce qui le rend impropre à former tilri'.

L'Kspagne, en mettant à l'élude un projet de cadastre général, s'est proposé de laisser le choix entre un cadastre délimitatif et un cadastre géométrique.

En Suisse, les cantons de Genève et de Vaiul ont été récemment cadastrés. Depuis que les travaux sont terminés, il n'y a pas eu un seul procès en délimitation.

En Allemagne, les institutions spéciales concernant la propriété immobilière font un rôle très considérable aux opérations dr ih''limitation et de bornage.

Eu Autriche-Hongrie, la vaste étendue; des propriétés a facilite les opérations. Los jdans parcellaires sont cliargés de renseignements minutieux ligures par des signes conventionnels. Des teintes siiéciales indiquent les natures de culture.

En Russie, l'arpentage a précédé la reconnaissance des limites. Les propriétaires ont participé aux opérations. La confection du plan parcellaire parait y avoir été accueillie comme un bienfait public.

CADASTRE

CADASTRE

En liolgiiiuo, on s'est confornu'' aux \nvseriptions du Uccucil miHhoiliquo Irançais di' 1811. Les plans indicpiiMil non seulement la configuiation parcellaire, mais encore les accidents de terrain et les objets saillants qui peuvent servir de reptres; ils sont tenus à jour avec un soin parliculier. Dans presiiuc toutes les provinces ils sont tirés en lithographie et vendus au public à très bas prix. L'entretien du cadastre coûte auuuelleuieut 670,800 francs.

La Hollande a procédé comme la Belgique jusqu'en 1831. Les opérations de renouvellement ont été terminées en 1842. Elles ont été exécutées surl'état apparent delà jouissance sans déliniilation. Bien que les plans et registres soient admirablement tenus, que toutes les indications concernant la propriété y soient régulièrement inscrites, il existe des différences graves entre le terrain et les plans.

En Aiigleterre,lespropriétéssont immenses, )ieu morcelées. On s'est borné à déterminer le périmètre du territoire de chaque commune. Aucune auli'c indication n'a été enregistrée. On n'a jamais voulu toucher au cadastre fait en I (Ji)2, après l'avènement de la maison d'Orange.

5. Le cadastre au point de vue fiscal et au point de vue de 1 assiette de la propriété.

Sinon sans déliai, au moins sans grande lutte contre le princi]»e, l'Asseiublée constituante crut presque unanin'iement ijue la contribution fonrière devail èli-e assise sue le revenu net des priqn iilc- li.ilie^ et non bâties.

Ici se |Jii>e nue ((ueslioii. (^immeui, eoiislater sérieusenu.Mit, ménie a|iproxinuUivomeiil . le revenu annuel de millions de parcelbs'.' La variation de ce revenu est, pour ainsi dire, pcrpiUnelle. Beaucoiqi de ces variations seront insaisissaljles au monii'Ml mi cm \oudra les constater et, pourtant. i'lle~ alleignenl et modilient le levenu.

Le ]n-ix d'estimation, t(Ui!ie, pai' exeinjile. sur quinze mer curiali's, es! forcénu'ntinexael. Il est certain que le. cadastri', commencé eu 1808 et remontant à 1793, a home Ir lil.' a des prix bien dilTéceuls de i-eux de l.sl.lii 1830. Il en est ainsi de toutes les estimations. Lo cadastri! i^st donc, par lui même, tri's |ieu propre a constatiM- le revenu. Il a fallu qu.irante ans [lour le faire. En supposant c|ue le revenu actuel fût exact au moment de la constatation, il était devenu déjà inexact peu de temps ajirès cette constatation.

11 est impossible de se plier aux variations incessantes de ce revenu. Cctln mobilité du cadastre, si l'on suivait la mobilité du revenu, serait l'ellroi du proju'iétaire. La répartition

imli\ iduidle, fondée sur les revenus, devrait >iii\ie, ])(nir élri' juste, les variations de re- N en lis. soit au fur et à mesure qu'elles se pi'oiluisent, soit à des périodes déterminées, ménui assez courtes. Dans le même ordre d'idées le changement ou la révision deviennent inutiles ou impossibles, car il faudrait que le renouvellement se fil, pour ainsi dire, en nu'me temps pour chaque comiinnie.

liecourir aux actes de venle jiourrait èti-e la nu'iUeure base géin''rale et uniforme dr ré]iarlition. On pourrait avoir une règle unique, s'appliquant à tous, si l'on veut admettre comme assiette de l'impôt le capital et non le revenu. Aujourd'hui les dissimulations de prix sont bien difliciles, sinon impossibles, et on a tous les moyens possibles de les al teindi-e.

La plupart des auti'uis et des fonctionnaires avouent l'inutilité des' elforts pour arriver à de bonnes répartitions sur les bases d'estimation telles qu'elles ont été adoptées.

Le comité des finances de l'Assemblée constituante disait : <! Le cadastre seul peut assurer à chaque citoyen la jouissance complète et tranquille de sa jiropi'iélé ; sans cadastre, on sera toujours très loin d'une bonne répartition de l'impôt foncier. •>

On a vu combien la réalité est loin de ce principe.

De 1808 à 1821, l'évaluation devait reproduire le revenu moyen des huit années de 1783 a 1790 et des sept années de 1707 à 1803. Les mercuriales de ces quinze années sc^rvaient a lixer en argent la valeur des divers produits du sol. Eu 1813 seulement, on essaya la jiih'équation entre les cantons. Après 1821. ou s'est attaché', non à exprimer le revenu vrai, mais à établir la proportionnalité entre toutes les parcelb.'S d'une même commune.

D'où il suit qu'une démarcation très nette iloit séparer les opi'rations cadastrales faites en vue de l'impôt et celles en vue de la délimitation des héritages. Le travail minutieux, long et compliqué du mesurage de tontes les parcelles ne peut être utilement et eflicacemcnt entrepris que par les propriétaires et dans leur inli'rèl. Pour qu'il leur soit utile, il faut qu'il soit contradictoire. Autrement, il Jie laisse aucune trace sur le terrain. I.e plan, les écritures qui le constatent ne servent à pei-sonne.

11 doit fournir au pnqu'iétaire immobilieile moyen de prouver pres(jue imnii'diatement son droit de propriété. De même que le pi-opriétaire d'une rente possède un extrait de son inscription au grand livre, le propriétaire foncier doit posséder un extrait de son inscription au cadastre.

CADASTKR

GADASTliR

|j! cadasiiv liii<ii ci)iiii)i'is «orail un merveilleux iiisIriiiuenL Toutes les (lillii-ullés tle nulle léj,'isliition liypolliécaire hérissée de formalllés uouilireuses et eoui|ilii[uées se liciil à cette i-él'ornie.

II en résuilerail la consnlidalion delà propriété foneiérc, la |>i)-sibilité d'en organisiMsérieusement le crédit, la perception réi^ulière et assurée de tous les droits de mutation, peut être bien niénie une |ié'r('(|uation pins sûre de l'impàl touein'. I,e cadastre devrait être, en un mol, la juste di'diniitation, le titre légal de la propriété, la hase de son cn'ilit.

On prétend ijue si la révision, la rél'eeliun. n'étaient accomplies que là où (dles seraient réclamées ou si elles n'étaient exécutées que dans un long délai, ce serait un obstacle absolu à la perception di^ l'impôt et aux aulres reformes qu'il est indispensable d'opérer. Cette objection n'est pas juste. Uieu n'emiiècherait la jiercepliou de l'impôl de se l'aire sous (]U(dque ri'gime ([ue ce b'd, mèuu' sous un régime mixte.

" L'o])ération cadastrale doit doue révéder, dit M. Duperrey, la superficie de la propriéti'' territoriale qui si-rt de base aux nomlu-euscs transactions dont elle est l'objet constamment : la transcription de toutes les mutations de la ]>roi}riété. (/c qwlqw façon qu'elles ne produisent, s»»»- inutes ses formes. Les géomètres seraient payés pai les inlé'ressés. La révision s'opéreruit par la iiiuliUion suceessive de lu propriiHc. »

Il Mesurer, sur une étendue de 40,000 lieues carrées, prè.s de tOO millions de parcelles ou propriétés sé[iaré'es ; confectionner pour ehaijue coniniune un |d;in en forme <rallas où siM-ont rapprochées ces 100 millions de [larcelles; les classer toutes d'après le degré de fertilité du sol ; évaluer le produit imposable de chacune d'elles; réunir eusuiti' sous le nom d(! cha()ue ]iropriétaire les parcelles éparses ([ui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leurs produits, son revenu total, et faire de ce revenu un allivremcnt qui fut désormais la base immuable di' sou imposition : telle é'tait rim]iorlance de l'opération fixée par le règlement du 27 janvier 1808. »

L'égalité d'impôt, la péré(|ualiou de l'impôt foncier, tel était le but poursuivi. 11 ne fut pas atteint. Le rapport ue jiouvait s'établir; quarante ans s'étaieul écoulés pendant la confection du cadastre, qui s'était défait a mesure. On se décida i)our nue péréquation d'oflice, sur la base des résultats obtenus île la comparaison d(!S baux, des ventes (Loi du i;imai 1818, art. 38).

De nouvelles erreurs constatées anuMièrcnt les lois de dégrèvement.

L'inscription cadastrale nie constitue débi-

teur à l'égard du lise, soit eoiuiiii' lu-opriétaire, soit comme usufriiilier, soit eoiuiiie locataire; pourquoicette insci-ipliou ne puiirrait-elle pas me servir i)onr me donm-r le bénéfice des charges qu'elle m'impose?

« Si la question bndgélaire pouvait ètro écartée, nous n'hésiterions jias à vous pro- ])oser le projet de loi cadastrale élaboré en 1840 i|ui en fait nue œuvre de l'Ktat, quidonui! satisfaction, dans la mesure ])ossiblo et convenable, aux besoins de la propriété. » (Léon Say, ministre des finances. Exposé des motifs, projet de loi, mai 1870, Chambre des députés).

Tout impôt assis sur la pnqu'ii'té foncière iuiilique l'exislruee ri l'usagi' d'un cadastre (|ui forme comme le rôle des terres imposables.

En 1820, rim|inl fnueier se répartissail de la manière suixanic iiilre h's {lilTérenIs départements :4étaient imposesaul>' de leur revenu annuel réel; i'-i au 7''; 18 au ',)"; 14 au tO''; n an 11'-; 4 au 1-2' ; 4 au K)''; I au 14' ; 4 au l.ï%- 1 au 16''; 1 au 17' .

D'après ren(|uète faite en vertu de la loi du '.I aoCit 1870, le taux moyen de la eontrilnition par rajiport au revenu net est de 4'', 49 : dans 1 département la pi'opriété non bâtie paye moins de O'^jOl par franc de son revenu; dans 3 elle paye de 2 à 3 centimes ; dans 27 do 3 à 4 centimes; dans 21 de 4 à '6 centimes; dans 26 de H à 6 centimes; dans 8 de (5 à 7 centimes et dans 1 de 7 à 8 centimes; quarante-six départi'ments payent en trop une somme de H,lo7,000 francs, ([uarante et un autres la payent eu nuiins.

X ces variations il faut ajouter celles q\ii se iiroduiseut de commune a commune.

Dans cluKiue commune, en elTet, uniformément, ou admet au jilus cinq classes de cultures; ci'sclasses ne sontévideniment i)as comparable-, d'un département, d'un arroudissemenl. il uur commune à l'autre. La classiticalioii est faite sur des parcelles de tout ]iidnl dill'érenles. Le législateur a ih'cidé que, pour chaque parcelle, on prendrait poulie revenu cadastral, pour le revenu i]ii|)osable, le ri'venu des (|ninze dernières années, déduction faite des deux meilleures et des deux plus mauvaises. Combien y a-t-il de gens à même d'évaluer avec nue certaine précision h' revenu ml de la dernière année échue, et surtout des ipiiuze années |irécédentes?

La couteiiauce elle-même des pai-celle.~ e>t aussi indécise. Dans la plupart des communes, elles ne sont point Jiboniées; ipiaiid elles le sont, aucun procès-verbal olticiel ne constate qu<; l'abornement est exact. .Vussi les notaires porlent-ils dans leurs actes

CADASTRE

CADASTIil-:

cotte formule, devciuir usuelle « sans aucune frarnntie de mesure ou de conte iuun-c, la (lifTérencc excédàl-cUe un vinglièmc en plus ou en moins ».

y.i\ raison des iuerrliludcs ijui ri'gncut dans le cadastre surlaconlenanciM'l !<• revenu des parcelles, il est iin]iossiljle di; faire usage do ce document lorsi|u'il s'agit d'un ]U'ocès, d'une vente, d'un hall, en un mot d'une opéralion sérieuse et précise.

QueNjuc soin qu'en ait mis à ]ii'océder à la nouvelle évalualiondu revenu foncier, aux li'rnies de la loi di' 1871) > j)ul)liée en ISSM), on n'a pu arriver à l'exactitude. Y fùt-oii arrivé, <|uc le résultat se serait trouve faux le lond(>niaiii.

Kn I87'J, 3,'J7i ciiiiiiuuul'S payaient moins de 3 centimes par franc de revenu net; 7,031 de 3 à 4 ; 0,0,')4 de 4 à o ; 8,3 1 2 de o à G ; 4,628 de (i a 7; 1,867 de 7 à 8; 717 de 8 à 0; 274 de '.) il 10; 162 de 10 à 12; .S.S de 12 à l.S; 26 au-dessus do l.'j.

\JAtliis de Stalii>tiqiic Financièrr publié par Ir ministère des linances en 188'.) montre encore, carte V, Réporlitimi proportirmnrllc de l'impôt foncier sur les proriélé^ rum bâties, l'extrême disiu'oporlion ip'i exisie : .'i départcnu'Uls I)ayent au-des>us de .'» lianes jiar heclare 4 au-dessus de 4 f l'ancs, (i a u-dessus de 3 francs, 28 au-dessus d(! 2 francs, 33 au-dessus de 1 franc, 7 au-dess(jii~.

.\ussi ne faul-il allaeliej- i|u'uuc iiiiportaiiee très relative a la ujoveniie ijui siTait de 2,42 par heclare.

La carte VI, Rapport entre le principal de Vimpût foncier [prrqjriélrs non bâties] et Ir rcventt net imposable (18841 jette unc^ grande lumière sur l'inégalilé' ile réparlilinn.

Le ])rincipal de rini|iôl, ijui (i>eille inlic 118 et 11'.) millions, ressort en 1884 a 4,110 p. 100 des revenus nets. Mais ce taux vaiie considéraljlemeut d'un dé]iartemenlàraiilre. Les varialions s'accroissent encore du changement dans la vali'ur des terres.

l'^n 1884, le laux de 4,60 p. 100 ne se relnmvait que dans un seul iléparleni,.|il ; i:; jiayaient plus, 42 nnùns.

Klanl donné le principe de la lixile (le> évaliialion cadasirales, les deiiarlements ou le taux de l'inipi'il esl \f moins (^levé soni, en général, ceux où les terres ont accinis de grandes plus-values, et réciproipiemeul.

Si l'on ramenait le taux de chaqui; département au [aux commun de 4,60 \\. 100 dans les conliugenls départenienlaiix, le iirohléme de la péréquation de riniiièt foncier se trouverait encore loin d'être résolu, car d'arrondissement à arrondissement, de conuuune à commune et même de propriétaire à pro- Iiriétairo, il y a des inégalités comiiarables

à celles qui s'observent d'mi ilé'partemcnt a l'autre.