Projets divers de réfection ou de rénovation

Les projels sérieusement étudiés de cadastre sont ]ieu nombreux.

On a proposé de créer des-géomctros qui ré'sidcraient sur les lieux et qui seraient chargés de constater, outre les divisions et les mutations, toutes les modifications susceptibles d'amener un changement dans la taxe. Ce projel, outre qu'il est inconipbl, serait coûteux.

On s'est dcnuiudé si dans un grand nombre drr(j m munes une révision, utilisant les mêmes plan'-, ne siiflirait pas, en continuant les erremenis dr l'ancien cadastre. Ce serait la periiétuilé' du mal dont on se plaint.

M. Xoizi't, ancien magistrat, dans une broiliure jinbliée en 1803, proposait le projel suivant :

Le préfel pourrait ordonner le renouvellement du cadastre d'une commune en tout ou en ])artie, soit sur la demande du conseil nuuicipal, soit sur les pétitions isolées ou collectives des propriétaires. L'arrêté con- Ijindiait muni nation des membres de la commission, du géomètre triaugulatour. Le géomètre procéderait à la triangulation, en pi'ésence desaulorités des communes limitrophes. Le territoire serait divisé en seclion--, la section en linage. Le géomètre nu'surerail "usnile chai|m' parcelle, en dresserai! le plan, intéressés présents ou prévenus. Les li(U'nes seraient placées. En cas de contestalions, le juge de paix statuerait. Le géomètre dresserait le tableau indiquant le numéro de eliacpu' coriis d'héritage sur le plan: le linage, \r priqu'i('laire, la conhenance, la nature de hi lulliiic il la conlenance i)arliculière de cliaipir cull inr.

Ton-- les frais, répartis proportionnellement entre les intéresses, seraient recouvrés par le ])crceideur,

Vni' grandi' ]iartie du pays serait ainsi, dit-il, en pi'u de temps, au [nix. d'une très fai-

CADASTRE

— -2Ho —

CADASliU:

blc somini' ({u'on paycrail ilc bon cœur, pourvue de la ]iartie géodésique d« son nouveau cadastre, sans qu'il en coûtai vin centime au trésor.

11 assure avoir procédé à ces mesures ilaus SCS propriétés <'t en avoir oliteiiu 1rs uirilieurs résultais.

M. Trémoulet, notaire à Villeueuve-sur-LoI, proposait un système de réfection du cadastre, pour Ii-quel il demandait rexp('rieMce de l'application positive.

<i On prendra, disait-il, dans une contrée dans laijuelle de nombreuses transactions auront complètement, transformé l'état des lieux, un kilomètre carré de terrain, tel qu'il était il y a dix ou quinze ans. On indiquera successivement, d'après les dilîérenles méthodes d'inscription cadastrale don ton voudra faire l'expérinu'ntation, l'état complet de la propriété tel qu'il existait alors, puis au fur et à. mesure qu'elles se sont produites, toutes les transformations qui se sont opérées suc- «■essivement par suite de ventes, échanges, passages, hypothèques, etc., depuis cette éi>oquejusqu'à nos jours, eton verraensuite, avec une exactitude rigoureuse, mathématique, en comparant les résultats de chacune des méthodes expérimentées avec ceux de la méthode qui a été réellement appliquée d'après la législation existante, de quel côté se trouvent la simplicité, la sécurité, la vérité.

« On verra également parmi les méthodes expérimentées quelle estcelleciui doit obtenir la préférence, soit seule, soit eu la combi[iaal avec une ou plusieurs autres.

« Elle touche tout ensemble à la constitution d'un titre ])arrait, à la sûreté dt> l'hypothèque, au crédit immobilier. On peut y joindre la juste répartition de l'impôt foncier. »

Certains auteurs ont cru voir, mais sans indiquer aucun plan, une solution dans les associations syndicales, se chargeant de toutes les opérations.

On a dit que, pour que le cadastre devint un titre légal de propriété, il faudrait que le droit de bornage individuel conféré par l'art. 646 du Code civil fut étendu, que les abornements généraux fussent rendus obligatoires.

Et cependant, combien de renouvellements partiels ont été elTectués! Ou en cite un grand nombre. Prenons au hasard : M. Housselle, conseilhr général de la Meuse, maire de Laniûut, a fait opérer le renouvellement «lu cadastre de sa commune (832 hectares .ili])arleuant à 170 ])ropriétaires, représenlanl .1,348 parcellesj.

En ne s'occupani que du bornage, sans autre réforme, ou a eu surtout cet avantage d'en-

ti'ainer des amélioraliDiis ilr i'\illiiir d'intérêt général et i)arliculier: redressement, échangi! de parcelles, création de fossés d'écoulement, création di^ chemins ruraux.

(je système ne serait pas suflisanl.

Il faut que le cadastre soit exéculé- luiu d'après la jouissance, mais d'après la délimitation précise des propriétés. On a réclamé l'exlension de la compétence des juges de paix pour résoudre les questions de propriété. On a demandé la révision par le corps d'état-major, les officiers de l'armée, les ingénieurs des ponts et chaussées, les contrôleurs des contributions directes, le service vicinal, etc. etc. On n'a pas été moins divisé sur les autres questions accessoires de temps et de dépenses.

.Si l'administration craignait de se lancer dans une voie onéreuse, on pourrait commencer l'expérience par deux ou trois di;partements.

On pourrait procéder, dit M. Dieu, en moment opportun, en prenant le temps nécessaire. Si l'on veut un travail sérieux, ajoutet-il, il faut un renouvellement complet, avec arpentage iiarcellaire, classilication des propriétés suivant leur nature de culture, nouveau tarif des évaluations pour déterminer le produit net imposable à chaque classe, et enlin distribution de chacune des parcelles dans les classes établies. Chaque immeuble serait désigné par un numéro d'ordre, et en regard de ce numéro on inscrirait le nom du propriétaire ou île celui qui le représente.

Que faudrait-il pour conserver ce qui reste du cadastre et le renouveler'? Le rattacher a le constitution de la propriété foncière. C'est â cette réforme qu'on arrivera forcément. La France serait divisée en Uilomètres carrés limités à chacun de leurs anjjlespar des bornes saillantes. Chaque kilomètre carré reproduirait une section du cadastre. A l'aide de cette division kilométrique il serait possible de déterminer, jiar renonciation de leur distance à deux des cotés du kilomètre carré, la position des diverses bornes qui détermineraient la conliguratiou d'une parcelle de terre, de la reproduire sur le plan correspondant au kilomètre carré, sur lequel un quadrillage spécial permettrait de retrouver les distances et de lixer la position de chaque borne.

Tout droit sur un immeuble, pour être opposé aux tiers, devrait être inscrit sur cet imiueul)le.

M. Dc'traux, ijigéiiieur, a apprécié ainsi le projet Trémoulel, appréciation qu'il faut résumer. Ajoutons que la pétitiou Trémoulet adressée au Sénat, olijet de llapporlsen 18ii0 par le baron Ch. Uupin, eu 1800 i)ar le prési-

CADASTRE

dent Ronje;in, on 1804 par le iliu- de Cambacérès, no l'ut pas prise i-ii coiisidération.

Ce syslème permet, dil-il, .Ir désigner les parcelles du cadastre, non plus seulement par un numéro, une contenanccsupcrncielle et le nom du proi)ri(''Uui-c, comme aujourd'hui, désiiination qui ne donne aucun élément de conliguralion pour la parcelle ; il complète ces indications par un ensemble de chiiïres qui forment les élémiuils du bornage de la propriété, en établissant pour chaque borne sa position par rapport a deux iixos coordonnés et perpendiculaires entre eux.-

Les plaus acluels du cadastre ]icuv(^nt être utilisés. Un peut se servir do la triangulation de la carte de l'élat-major.

Deux ou trois applications permctlcnt à la personne la moins initiée : 1° étant donné l'acte do vente, de dresser le plan cadastral d'une propi'iété dans des conditions absolues d'cxaclilude; -l" étant donné le plan d'une propriété quelconque, d'insérerdans un acte les données qui permettront de rétablir, à tout instant, la position exacte des limites de cette propriété.

Chaque parcelle ou chaque héritage est désigné par un numéro d'ordre; une page est alTectée à chacun de ces numéros, et à chacun d'eux, on ouvrira une espèce de compte, dans lequel viendront figurer toutes les opérations qui auront eu cet immeuble pour objet et dans lequel on inscrira tous les droits ([ui s')- rattachent. Qu'une vente, qu'iunisulruit, une servitude, une an tichrèse, une hypothèque, un bail, surviennent, on l'inscrira; que l'un d'eux vienne à disparaître, on mentionnera la disparition en marge de l'inscription, et il suffira à toute personne d'aller au bureau détenteur des registres pour savoir quel est l'état réel de l'immeuble qui l'intéresse.

Quand le cadastre aura été renouvelé, s'il est refait toujours sur les mêmes bases, les choquantes inégalités qu'il renferme subsisteront encore; cinq ou dix ans plus tard, il sera en désaccord avec les faits; la connaissance des raïqiorls entre les départements sera toujours incertaine; il ne pourra pas davantage fournir des indications précises sur la valeur cl la contc>nanci' des (u'opriétés ; voila (jui est désoriiuiis certain.

Aons nous dicigeonspeuàpeu vers la véritable solution. C'est ainsi que M. Georges Guéroult, dans la Rcviii' ijriu'.rale d'aihninislration, expose (ju'il faut renoncer absolument et sans retard à l'idée séduisante mais fausse d'imposer le revenu net ; c'est au revenu brut, au revenu réel, dit-il, authentiqnement constaté, qu'on doit s'adresser.

CADASTRE

Comme en Allemagne, dans le llolstein, dans la Saxe, a Hambourg, il demande que le bornage des terres soit obligatoire et opi'Té officiellement, d'après une méthode unique et suivant un sj'stème uniforme.

Quand le cadastre sera la représentation fidèle de la situation, do la contenance et de la valeur des biens-fonds, la matrice cadastrale sera le meilleur des livres.

Kn ce qui concerne la question purement technique, la formule scientifique indiquée par M. de Robernier est celle-ci :

Elle con^!s'.e dans la désignation de chaque angle de parcelle par ses distances à deux lignes, méridienne et perpendiculaire, passant par un point du chef-lieu communal, par exemple, autrement dit par ses longitude et latitude communales.

Sur le même objet, le colonel Perrier a proposé à la sous-commission du conseil supérieur de statistique de charger le service géographique de l'armée de procéder à une évaluation nouvelle non seulement de l'étendue territoriale de la France, mais aussi de la superficie de chacun de ses départements et arrondissements {Temps du 7 mars 1886).

M. Sanguet, ingénieur géomètre, s'est fait par ses brochures, journaux, conférences, l'apôtre d'un système dont voici l'analyse dans ses dispositions essentielles :

Le cadastre sera entièrement renouvelé.

Les agents des contrilmtions directes ne seront absolument chargés que de la partie fiscale. 11 sera créé une direction générale du cadastre. Le nouveau cadastre devra décrire cluique parcelle avec précision. Ses registres conslitueronirélatcivil delà propriété foncière et devront être disposés de numière à pouvoir servir à la publicité des droits réels.

Il réuniia tous les éléments nécessaires à l'évaluation des valeurs vénale et productive de chiuine parcelle, pour servir à la répartition do l'impôt foncier et à la perception des droits de mutations. Il devra fournir toutes les données topographiques nécessaires à la carte do France et à l'étude des voies de conununication.

Les registres se composeront : d'un livre parcidiaire des propriétés bâties, de celui des propriétés non bâties, d'un livre personnel. Aliji que chaque propriétaire puisse prouver facilement ses droits, il lui sera délivré pour chacune de ses parcelles un extrait des livres du cadastre. Ce titre pourra être échangé contre autant de titres nouveaux que le comportera la division future de cette parcelle.

Pour faciliter le principe de la spécialisation dos hypothèques, le propriétaire pourra

CADASTRE

CADASTRI':

deniaiiilrr rechange de son titre, lors môme iju'il n'y aura pas division réelle sur le terrain, ou lorsqu'il y aura réunion de parcelles.

Les propriétaires devront faire borner leurs ininicubles.

La commune sera divisée en régions agricoles, suivant l'exploitation, la fertilil(', la nature des produits.

Les valeurs moyennes et nuixima du capital et du revenu seront fixées.

La commune sera partagée, selon la nature de culture ou selon la valeur vénale, en capital ou en produit.

Le directeur des contriliulions fera calculer le revenu imposable approximatif de chaque commune en combinant les résultats définitifs des évaluations avec les contenances qui pourront être déduiles, par des procédés expéditifs, du cadastre actuel.

Les résultats des évaluations seront appliqués à chaque parcelle au fur et à mesure de lachèvement du cadastre communal.

Le ministre des finances fera rectifier le revenu imposable de la France, en raison des résultats exacts fournis par les cadastres communaux qui seront achevés depuis le pi'écédent exercice, et il déterminera le taux du principal de la contribution foncière au revenu ainsi rectifié. Dans chaque commune cadastrée, ce taux commun à toute la France sera multiplié parie revenu imposable de chaque contribuable et délerniinera le montant de chaque cote individuelle dans l'exercice suivant.

Les communes non cadastrées conserveront leur couting(Mit. Les opérations seront appuyées sur une triangulation rattachée à celle de l'état-major.

La reconnaissance et le bornage du périmètre de la commune auront lieu contradictoirement avec les communes voisines, avant la lever du plan, ainsi que la délimitation des routes, rues, etc.

Le bornage des projiriétés privées sera facultatif.

Comme principe Imdanwnlul, les sommets angulaires des parcelles seront déterminés parieurs coordonnées rectangulaires rapportées aux arcs de la triangulation cantonale.

Une loi spéciale réglera la profession de géomètre et les conditions d'apliiude de ceux qui voudront concourir à la confection du cadastre.

Cha(iue propriétaire recevra le bulletin des parcelles qui lui sont attribuées. Ce bulletin contiendra désignation, numéio du cadastre, contenance, revenu, valeur vénale par hectare.

Une commission rédigera sur un registre spécial et pour chaque parcelle les indica-

tions cadastrales, l'analyse des titres, ses décisions, l'acceptation ou le refus des intéressés.

Le cadastre constituera l'état civil dé'finitif de la propriété. 11 fera foi quant à l'individualisation et àlalocalisatiini des immeubles. Il deviendra, avec les registrc>s de furmalités et de dépôt, le seul insirument de publicité des droits immobiliers.

L'inscription au cadastre ne pourra couvrir les vices du titre en vertu duquel elle aura été opérée, mais elle marquera le point de départ de la possession à titre de propriétaire.

Nul ne sera réputé propriélaire .-"il n'est porteur d'un titre constatant que la dernière Ululation a été faite en sa faveur.

La conservation comprendra le service technique chargé de la perpétuation de la partie d'art; le service des droits réels, qui aura le contrôle de la transmission et de la création de tout droit se rattachant à la propriété; le service fiscal qui sera chargé de suivre les changements de nature à modilier le revenu.

Les articles II ri à 119 de ce projet fixent les opérations du service technique quant aux mutations provenant de divisions, bornage, morcellement, carrières, alluvions,etc.

Les articles I 20 à 123 fixent le mode d'iuscriplion des transcriptions, mentions, etc. des acies, jugements, etc.

Par les articles 138 à 147, le service fiscal est déterminé. « 11 devra constater chaque année les changements survenus dans la valeur vénale ou productive. »

Les articles IbO à 1.H3 prescrivent la déclaration et l'inscription de tous les changements dans la propriété : superficie, haies, fossés, murs, etc., quand ces derniers seront séparatifs de parcelles. Les articles 162 a 165 sont des dispositions pénales, notamment si le détenteur d'une propriété refuse d'obéir à la sommation de faire connaître ses noms, profession et domicile à des personnes intéressées au bornage. Les articles 174 et 175 pourvoient à la dépense par le produit de 3 centimes généraux ajoutés au priuciiial de la contribution foncière et des portes et fenêtres, par une allocation de 10 millions, inscrite ciiaque année au budget des dépenses, et ])ar la perception, en dix annuités, d'une taxe par parcelle de I à 1,.S0 jiour les travaux relatifs à l'établissement des titres île propriété.

M. Sanguet veut l'application totale et obligatoire de son système poursuivie sur tout le territoire.

11 l'estime lui-même à plusieui-s centaines de raillions etàunedurée de longuesannées.

Ce système n'a pas trouvé faveur devant

CADASTRE

le Congrès pour rélude Je la transmission (le la propriété foncic'irc, réuni à Paris en août 1889.

Kuul-il mentionner un projet, qui ne serait autre que le cadastre par la photogra]iliic aérostatique?

On a pu voir à l'Kxiiosition nniveisellc de 1889 à Paris une série de clicliés agramlis oi'i, par les procédés rapides sur papier ICtIiiiau, le soleil est venu peindre instanlanénicnt, en un cent cinquanliénie de seconde, et avec une tidélité sans pareille, la surface d'un territoire d'une certaine éleuJue'?

Ces belles épreuves 011 tété faites par .M. Paul Nadar fils dans deux excursions aériennes, les 2 et 8 juillet. La première élude panoramique obtenue en liallon remonte à 18o8; elle se trouve aux Arts et Métiers et a été l'œuvre de Nadar père. « A 1,000 mètres de hauteur, disait l'ingénieur Audrand en ISoo, je puis lever le plan d'une surface d'un million de mètres carrés, c'est-à-dire 100 heclares. »