ADMISSION TEMPORAIRE

Mais une l'ois le [ireinier rlaii dciniin à la marine, lorsque la puissance coloniale de rAnfiletorrn fut arrivée à son apogée, les restrictions de l'Acte de navigation devenaient pour la marine ellemcme une entrave. A mesure que l'on a dû se relâcher des prescriptions sévères de l'Acte de navigation, la grandeur maritime <le l'Angleterre, au lieu de décliner, n'a tait qu'augmenter; à tel point que le tonnage brut des vaisseaux anglais a quadruplé depuis 1840, qu'il s'élevait eu 188S à plus de 11 millions de tonneaux et que les navires anglais entraient pour;)2 p. 100 dans le mouvement do la navigation du monde entier.

Cela prouve une l'ois de plus que les mesures de protection peuvent bien pendant un temps favoriser une industrie naissante, mais qu'elles ne tardent pas à devenir un embarras. Il faut alors, suivant l'expression de Colbert, « se débarrasser de ces béquilles ». La marine anglaise a jeté les siennes et n'en est devenue que plus prospère.

ACTUAIRE. — Los " actuaires » sont dos fonctionnaires des compagnies d'assurances sur la vie, en Angleterre aux Etats-Unis et, depuis quelques années, en France, chargés de les renseigner sur toutes les questions qui se rattachent aux tarifs, aux primes et aux évaluations de contrats, et dans lesquelles les calculs à faire sont basés sur la science des mathématiques et des linanccs, ou sur l'application des lois de la probabilité, quant à l'appréciation des éventualités qui sont liées à la durée de la vie et à l'intérêt de l'argent.

Dans ce sens, ce terme délinil une classe distincte d'hommes professionnels. Mais il est aussi, dans un sens dérivé, étendu à quelques employés investis de fonctions analogues dans les bureaux du gouvernement et à certains fonctionnaires dans les caisses d'épargne.

Le titre d'aeluar;/ est on outre une ancienne désignation, on Angleterre, du fonctionnaire de l'asscmbh'o duclergé, provenant de ce qu'il convertit en » actes » les délibérations de ces corps, ou plutôt de ce qu'il les enregistre, do la morne manière que Varluar (fonctionnaire dos cours do justice imi Allomagno) veille à la ]ironiulgatiou dr leurs décrets.

Pour l'origine de ce terme dans l'ancienne Grèce et à Rome, consultez passiin les Methnds of reasoning in mullers ofpolitks, de sir George Cornwall Lewis.

ADJUDICATION. - V. Régie

ADMISSION TEMPORAIRE. — On entend par admission temporaire une série d'cqii'rations qui ont pour but de placer le fabricant, pour l'achat de ses produits bruis destinés i'i être transformés en marchandises, qui plus tard soient exportées, dans la situation où il se trouverait si les lignes de douanes n'existaient pas. Ce régime a été inauguré par la loi du b juillet 1836 ', dont les dispositions principales aboutissent à affranchir de droits de douane les matières premières venant de l'étranger, à la condition que ces matières soient transformées et réexpédiées à l'étranger sous leur nouvelle forme. Ainsi, un constructeur du contre de la France fait venir de Belgique 1000 tonnes de fonte destinée à la confection d'un pont métallique qu'il s'est engagé à construire en Serbie, par exemple. Ces 1000 tonnes seront dispensées du droit qui frappe les fontes, étrangères à l'entrée, à la condition que, dans un délai déterminé, elles soient compensées à la sortie par une quantité de tonnes rigoureusement égale il la quantité introduite. (V. Acquit-ac.\utioin). De môme, un fabricant de soieries mélangées de Lyon fait venir d'Angleterre des fils de coton. Ces fils sont exempts de droits de douane à la condition que dans un délai stipulé d'avance ces fils de coton ligurcnt dans les tissus exportés.

l'endant longtemps, l'admission temporaire fut peu pratiquée, par suite d'entraves apportées par la législation douanière. La loi de 183() est restée, surtout en ce qui concerne les tissus, à l'état de lettre morte. En 1861 seulement, un décret en date du 13 février a autorisé l'admission temporaire des tissus de coton écrus destinés à être teints ou imprimés pour l'exportation. Plus tard le bénéfice de l'admission temporaire a été aussi étendu aux tissus de laine et de lin. Le décret de 1861 s'ouleva immédiatement de violentes récriminations dans le camp protectionniste. Ces récriminations prirent un caractère tellement aigu qu'en 1868 le gouvernement crut devoir ouvrir une Enquête. Dos faits produits à cette Enquête il ressortit que le décret de 1861, sans avoir donné tous b'srésultalsqu'on onattondait, avaiteunéanmoius une influence heureuse sur nos exportations de ces tissus, puisque de 3millions do kilogrammes en moyenne, pondant les trois années 18b8 à 1860, elles avaient dépassé, de 186o à 1867, 4 200000 kilogrammes, malgré

i. L'.-vrticlc t) lit! cette loi est ainsi cimeu : " Des ordonnances loyales pourront autoriser, sauf rêvoc.ition en cas tl'abus, l'importation temporaire des produits étrangers destines à (l-tre l'abriqués ou à recevoir en France un complément de main-d'œuvre, ot ([u'on s'engagera à réexporter ou à rétablir eu entrepôt dans un délai qui ne pourra excéder six mois. »