ADMISSION TEMPORAIRE

AGENTS DE CHANOE

li; ralentissement occasionné par la guerre (le la Sécession.

Les choses restèrent en l'état; mais en 1870, un décret rendu le 9 janvier, sur la proposition de M. linffet, alors ministre des linances, abrogea les dispositions du décret de 1861 et stipula que le régime des admissions temporaires serait supprimé dans le délai de quatre mois. Cette mesure s'expliquait d'autant moins que l'admission temporaire des tissus n'avait donné lieu à aucune irrégularité. Toutes les pièces importées avaient été réexportées identiquement. Le Conseil supérieur du commerce protesta contre le décret du 0 janvier, qui d'ailleurs n'eut aucune suite. Les choses se maintinrent ainsi jusqu'en 1883.

Alors intervint un décret en date du 18 septembre, qui stipulait que les fils de coton écrus, simples ou retors des numéros bO et au-dessus destinés à la fabrication des mousselines et des tissus de soie et coton, pourraient élre admis temporairement en franchise à la condition que ces tissus fussent destinés à la réexportation et qu'ils fussent soumis il une vérification scientillque déterminant pour chaque espèce de fils employée le numéro de finesse effectif après séparation de l'apprêt et de la teinture et dessiccation à l'absolu. Ce décret, en apparence libéral, ne changeait rien au fond à la situation, les fabricants de mélangés n'employant guère que les filés au-dessous du numéro '60. Ils demandèrent donc que le bénéhce de l'admission t(!iiiporaire fût accordé à tous les numéros. Cette réclamation, portée à la tribune dans la séance de la Chambre du 20 juillet 188.Ï, donna liim à un débat très nourri entre les partisans de la politique économique libérale et les représentants du protectionnisme. La victoire resta à ces derniers.

Comme on le voit, la loi de 1836 n'a pas donné tous les résultats qu'en attendaient ses auteurs. Le législateur s'était contenté de poser un principe, laissant aux générations futures le soin d'en varier les applications suivant les besoins de l'industrie et du comnierce. Ci^s applications n'ont été encore que partielles et précaires. Ou ne saurait trop le regretter; car au point de vue des principes aussi bien qu'an point de vue des intérêts, l'admission temporaire constitue un incontestable progrès. C'est grâce à elle, en effet, que nos fabricants peuvent lutter sur les marchés étrangers, qui leur seraient fermés s'ils étaient obligés d'acquitter des droits de douane exagérant le prix de revient. Elle procure du travail a nos ouvriers et favorise le transit sur nos voies de transports. Loin

donc d'en restreindre les effets, un gouvernement soucieux des intérêts du pays devrait au conliaire en multiplier les applications. Georges Michel.

AFFINAGE. — \. Garantie, Métaux précieux. Monnaie (Fabrication).