Conclusions

L'action du capital en économie rurale se présente donc sous des aspects bien différents ; mais son accumulation dans l'industrie agricole ne peut jamais produire que des conséquences avantageuses, lorsqu'elle est bien dirigée. Elle se traduit par le perfectionnement de l'industrie agricole, l'élévation des systèmes de culture et l'augmentation du produit brut. L'étude des causes qui déterminent cette accumulation entraînerait à de longs développements; elles se résument en deux idées : l'accroissement des capitaux engagés dans l'agriculture dépend : 1° de la concurrence générale sur le marché des capitaux disponibles à la recherche de placements avantageux ; 2° de la sécurité particulière et de cette sorte de prestige qui s'attache encore dans notre société à la propriété foncière (V. Culture).

Fr.\nçois Bernard.

CAPITATIOX

CAl'ITATlON

CAPITATION. — La capitalion est un impôt doiitla valeur économique a donné lieuàbien des discussions. Dans la réalité pratique des choses, il est difficile, pour ce cas comme pour tant d'autres, de formuler un principe absolu. La capitation peut fournir en somme un instrument fiscal utile dans son eflicacité restreinte. Mais c'est à la condition de ne point dépasser, en l'appliquant, des limites assez étroites, hors desquelles ses défauts deviennent apparents et ses exigences douloureuses.

On peut dire que, par définition, la capitation est une taxe fixe imposée par tète aux habitants d'un pays donné, auquel ils ressortissent. Mais il faut observer immédiatement -que c'est là une formule trop générale, appelant des restrictions nécessaires. En effet, il ne serait ni juste ni pratique d'assujettir à •cet impôt les individus que leur âge laisse encore à la charge absolue de la famille : les •enfants. La capitation deviendrait alors une •entrave directe à l'expansion de la race, chose absurde. Il n'est guère plus logique ■d'en charger la femme, qui, bien souvent, ne contribue pas directement à l'alimentation du budget du ménage.

La capitation sera par suite établie en principe, non pas même encore sur le chef de famille, mais bien plutôt sur le groupe familial représenté par son chef. La distinction est importante car, dans beaucoup de cas. on a vu le fisc rechercher spécialement •et taxer des personnes (des mineurs par •exemple), non pas comme telles, mais bien à raison de la possession directe d'une propriété. Dans ce cas, on ne peut plus dire qu'il s'agisse de l'application d'un impôt personnel, d'une •capitation. La taxe devient en réalité un impôt sur les choses, sur le revenu ou le capital.

Ceci nous amène à remarquer, d'ailleurs, •que dans la plupart des cas on a pratiqué, ■sous le nom de capitation, quelque chose de très différent. Sous la pression du besoin et •souvent à bout d'expédients, le Trésor imaginait d'appliquer à nouveau un type d'impôt -déjà mis en œuvre, ni;iis en changeant son titre et quelques-unes de ses apparences extérieures. C'est ainsi que l'on est arrivé à ■combiner, sous l'étiquette de la capitation, une forme très simple de l'impôt sur le revenu. On donnait alors pour base à cette prétendue taxe personnelle, non pas le fait ■■lémentaire do l'existence d'une personne ou d'un groupe, mais bien l'évaluation généraralement fort arbitraire du revenu de cette personne ou de ce groupe.

En d'autres termes, le nom même de capitation implique l'idée d'un impôt purement personnel. Uans fapplication, et à de rares

exceptions près, les taxes établies sous ce nom ont frappé et frappent encore plus spécialement le revenu. C'est ce dont nous nous rendrons un compte plus exact en étudiant les diverses combinaisons employées.

En France, sous sa première forme (lG9a), la capitation prend justement ce caractère d'impôt fondé par voie indirecte et approximativesurle revenu. LesfamiUessontdivisées en catégories ou échelons, au nombre de vingtdeux; pour établir cettedivision, les répartiteurs se basent sur les signes extérieurs de la richesse les plus aisés à constater: rang, dignités, fonctions, profession. La première classe paye annuellement 200 livres, la dernière 20"sols.

La répartition est laite par les intendants des provinces, qui agissent d'après leurs renseignements administratifs, leurs prévisions personnelles, et bien souvent leur fantaisie. Aussi, quel arbitraire et que de plaintes! Pour comble, les répartiteurs sont en même temps juges des difficultés soulevées par leurs ilécisions, et naturellement ils poussent rarement la vertu jusqu'à se donner tort. L'abus de l'esprit bureaucratique se joignait ici aux vices naturels du système fiscal pour en accroître les mauvais effets (V. Fi.n.^nxes

DE l'.\NCIE.N régime).

En l'Oo, on accrut encore le caractère réel de la capitation, en la proportionnant aux cotes de la taille pour toutes les familles soumises à ce dernier impôt, et cette combinaison subsista jusqu'à la chute de l'ancien régime (1791). Lorsqu'à ce moment lacapitation disparut sous sa forme primitive, on la remplaça successivement par une série de mesures fiscales, dont le détail montre bien que l'idée de pcrsoniinliti' de la taxe restait dominée de beaucoup, dans l'esprit du législateur, par celle de la proportionivilité au revenu, proportionnalité bien imparfaite dans la pratique et bien arbitraire sans doute, mais qui semblait évidemment l'idéal à atteindre.

En effet, nous voyons apparaître d'abord, dès 1791, une (axe personnelle, évaluée au prix de trois journées de travail et combinée avec l'impôt mobilier et certaines taxes somptuaires. Notons que la valeur de la journée de travail est établie par les autorités locales, ce qui indique une tendance à une proportionnalité grossière avec le revenu général de la région; nous pouvons en dire autant à propos de la jonction de cette taxe avec d'autres, qui sont aussi très approximativement proportionnelles au revenu des assujettis. En l'an III, on revient cependant à l'idée de personnalité, en fixant la taxe au taux uniforme de o livres. Mais en l'an V, elle se transforme de nouveau en impôt gradué de 30 sous

CAl'lTATION

à 120 francs, avec réiiarlition par des jiirvs locaux sur la base Jes facultés apparentes do chacun. Ceci ne dura guère; dés l'an VI on revint au système de 1791.

Ce système a subsisté chez nous. La ta.xe dite personnelle reste fixée à. la valeur de trois journées de travail, entre le minimum de 0 fr. bO et le maximum de I l'r. HO par journée. Mais ce qui montre liieu h> peu d'importance atlaclié au caraclère personnel de la taxe, c'est, premièrement, qu'elle est restée combinée avec l'impôt mobilier et, en second lieu, qu'on autorise les villes dites rédimées à s'en affranchir au moyen d'un prélèvement opéré sur les produits de l'octroi au profit du Trésor publie. Après toutes ces observations, on peut légitimement dire que l'impôt connu chez nous sous les noms de capitation et de taxe personnelle n'a, presque en aucun leniiis, répondu à son appellation officielle.

En a-t-il été autrement à l'étranger? Dans la plupart des cas, on a agi exactement comme en France. C'est-à dire que le fisc s'est servi d'un mot nouveau pour couvrir un impôt ancien. Le Piémont a connu (18o3) une prétendue capitation divisée en trois classes selon la fortune apparente, et subdivisée en catégories selon la population. En Toscane, la division en classes se faisait dans chaque commune par desréparliteurs locaux. A Florence, on trouvait 35 classes payant de 3 livres à300 selonle revenu présumé. Fm Prusse, la taxe dite K^assensteuer, considérée comme capitation, comportait une division en classes, comme son nom l'indique, et reposait également sur le revenu, non sur la personnalité. En Suisse, divers cantons couvrent de l'étiquette de la capitation des taxes progressives sur le revenu. L'.\ngleterre a eu elle aussi ses poil-taxes, avec graduation et proportionnalité.

Voici cependant un exemple de Fapplieation régulière et logique de la capitation. Aux Etats-Unis, divers États ont établi un impôt personnel qui est lié à l'exercice du droit de suffrage, sans distinctions ni graduations. Cette combinaison est très heureuse et très légitime, pourvu que le taux reste modiiiue. En effet, la taxe de capitation constitue alors un léger impôt direct qui, lié au droit d'élire, en relève la valeur; c'est en outre, d'une manière générale et sauf exceptions, la seule contribution de cette nature qui vienne fra}!per les classes ouvrières. Or, les auteurs s'accordent à dire qu'il est bon de donner à tous les citoyens le sentiment qu'ils concourent aux charges do l'Etat, chose que les taxes indirectes évitent le plus possible. A ce double point de vue, la capitation a sa raison

324 — CARACCIOLl

d'être et sa valeur propre, fiscale et sociale à la fois.

Nous résumerons nos idées en disant que la ('a])ilation doit rester rigoureusement personnelle, fixe, uniforme et de taux minime; qu'elle peut être utilement liée à l'exercice du droit de suffrage; enfin, que dans le cas de nécessité, il serait légitime d'en hausser le chiffre, mais avec beaucoup de mesure, car dans sa forme régulière elle manque précisément de cette proportionnalité que doit affecter tout impôt tant soit peu lourd. Sous ces réserves, une telle taxe n'a rien de contraire aux principes économiques les plus stricts.

LÉON PoiNSARD.

CAPMANY [don .\ntonio de Montp.vl.m' y),. publiciste espagnol, né à Barcelone en 1742, mort à Madrid en 1813. Porté par ses goûts vers la philologie et l'érudition, il est mort secrétaire perpétuel de l'Académie d'histoire, laissant de nombreux ouvrages et Mémoires, dont les suivants qui touchent à l'économie politique : Discurso econômico-polilico en defensa ciel trabajo mccdnico de los menestrales, etc.in-4. Madrid, 1774. — Me marias histôricas sobre la marina, commerdo y urtes de la antiijua ciudad de Barcelona. 4 vol. in-4; ibid. 1779-92. — Cuestiuncs criticas sobre varios punlos de la hhtoria ecoiiOmica, polUiea y militar, in-4; ibid. 1817.

CARACCIOLl (niarciuis Dorainiquei, né à .Naiiles en I7i;>, mort en 1789. D'abord ambassadeur de Naples à Londres et ensuite à Paris, il fréquenta beaucoup d'Alembert, Helvétius, Marmontel, Delille, Necker, etc. Les auteurs les plus célèbres de cette époqueen ont souvent parlé dans leurs écrits (Marmontel, d'Alembert, Grimm). Nommé viceroi de Sicile en 1780, il écrivit alors son Mémoire sur le commerce des grains. On fait un grand éloge de l'administration de Caraccioli. En 1786, il fut appelé au ministère des afl'aires étrangères et s'y maintint jusqu'à sa mort.

.\iiteur de : Ri/lessioni suir eeonomia e l'e^tra- :ione de' frumenli délia Sicilia fatle in occasiom: délia carestia dell' indizione III, 1784 e 178S. Selon Caraccioli, la circulation intérieure des grains doit toujours être libre; quant a l'exportation, il voudrait que l'on considérai la liberté comme l'état normal et habituel, tout en réservant à l'administration le droit de suspendre cette liberté dans certains lieux et dans certaines circonstances, quand cette mesure de prudence lui paraîtrait nécessaire.

CAIIEY