I. Traité de la police, [lur Uglamarc, t. il, jj. 91S

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que deux espèces de pain. Eu 1531 (ordonnance du 28 octobre), les défenses d'acheter ailleurs que dans les marchés sont renouvelées sous des peines sévères; les considérants de redit valent la peine d'être cités :

« Comme nous avons esté avertis et informés que plusieurs personnages, par avarice et rapacité, non ayans Dieu, charité, ni le salut de leurs âmes devant leurs yeux, ont acheté grande quantité de tous bleds, les uns devant la cueillette et estant encore en verdure sur les champs; et les autres du populaire hors du marché et en leurs maisons pour meltre en grenier pour ireux vendre à leur plaisir et volonté, lorsqu'ils verront le peuple estre en nécessité. A cause de quoy, ainsi que notoirement se peut voir et connoistre, le bled s'est enchéri grandement et le peuple en a grande faute à nostre grand regret et déplaisir, lequel de tout nostre cœur et désir voulons soulager, supporter et faire vivre en paix, et empêcher que par tels moyens iniques et pervers ne soient travaillés et mis en nécessité... »

Ce langage atteste que les marchands de grains étaient aussi mal vus par le souverain que par le peuple. Bientôt on les soumit à des règlements plus sévères encore. Par un cdit de I.Ï87, édil inspiré par le chancelier de L'Hospital et renouvelé en 1377, il est expressément détendu aux laboureurs, personnes nobles, otliciers du roi, principaux officiers des villes, de faire le commerce des grains. Par le même édit, ceux qui se livraient à ce commerce étaient astreints à se faire enregistrer aux greffes royaux des lieux de leur domicile, sous peine d'amende et de confiscation des grains. Dans le siècle suivant, la réglementation fait de nouveaux progrès.

En 1021, le lieutenant civil publie une ordonnance spéciale pour la police des grains à Paris. Il ordonne à toutes personnes qui voudront se livrer à ce commerce de faire enregistrer leurs noms et demeures au grefle du Chdlelet; de déclarer le lieu et la quantité de leurs achats; do mener leurs grains au marché deux fois par mois au moins. Quant aux marchands forains, ils sont tenus de vendre leurs grains eux-nuhnes, ou de se faire remplacer par des gens de leur famille. On leur accordait trois jours pour les vendre. Dans cet intervalle, ils en fixaient le prix et, ce prix une fois fixé, ils ne pouvaient plus l'augmenter. Si les grains n'étaient point vendus le troisième jour, on les mettait au rabais. Défense expresse était faite aux mar- • hands, soit de les remporter, soit de les mettre en dépôt à Paris. Défense était faite '1 outre à tous marchands d'acheter des I lins dans un rayon de dix lieues autour de

Paris. D'un autre côté, les boulangers de Paris ne pouvaient aller faire leurs achats qu'à une distance de huit lieues. Il y avait, de la sorte, trois zones d'achats, du moins sur le papier. En dedans du rayon de huit lieues, les laboureurs ou les propriétaires ne pouvant s'aboucher avec les marchands, venaient apporter eux-mêmes leurs blés au marché. Les boulangers achetaient ou étaient censés acheter directement entre huit et dix lieues; plus loin, les marchands étaient libres de commencer leurs opérations. Cette l'églementalion compliquée avait pour objet de mieux assurer l'approvisiouuement de la capitale et, comme bien on suppose, elle produisait un résultat tout opposé' : Paris était l'endroit de France où les disettes étaient le plus fréquentes. — Eu 1029, les parlements de Bretagne et lie Aormaudie di-1'endii-ent de transporter des grains hors de leurs ressorts. Tous les marchands se portèrent dans la Beauce, l'Ile-de-France, le '^'exin, le Valois, la Picardie et la Brie, qu'ils épuisèrent par leurs achats. L'approvisionnement de Paris se trouva compromis. Une assemblée générale de police eut lieu. On peut voir dans le Traild de la Police de Delamare le compte rendu de la séance de cette assemblée. Les opinions les plus réglementaires y dominèrent. A la suite de cette séance, une ordonnance fut rendue pour autoriser des commissaires à aller rechercher à N'oyon, à Compiègne, à Soissons, les blés appartenant aux marchands île Paris. Il était enjoint à ceux-ci de conduire leurs blés à Paris, dans la quinzaine, sous peine de confiscation. C'est le système des réquisitions dont la Révolution devait faire plus tard un si ample usage. En 1000, 01 et 02, années de disette, les ordonnances relatives au commerce des grains se multiplièrent. Le parlement interdit notamment, sous des peines séwrcs, les coalitions ou associations pour l'achat et la vente des blés. En 1002, le roi lit acheter pour 2 millions de blés dans les ports de la Baltique. Ces blés furent distribués dans Paris à raison d'un setier pour chaque famille pauvre, à 20 livres le setier, tandis que le prix du commerce était de oO livres. Des disettes terribles signalèrent la fin de ce siècle et, comme toujours, elles donnèrent occasion de renforcer encore le régime réglementaire. En 1092 et 93, on ordonna aux propriétaires ou fermiers d'ensemencer leurs tei'res, faute de quoi il était permis à toute personne étrangère de les ensemencer et de jouir de la récolte sans payer aucun fermage. On renouvelait encore l'obligation imposée aux marchands forains de vendre en personne leurs grains, et l'on motivait cette obligation d'une manière assez curieuse et originale :

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« Il leur esl <lûfendu sous de grosses peines d'y employer aucuns fadeurs ou commissionnaires. Ainsi les marchands de la ville et les forains se renconlreul ensemble sui' les mêmes ports ou dans les mêmes marcliés, les forains, toujours pressés de retourner à leur commerce ou à leurs affaires, lâchent la main, vendent à meilleur marché... Cela sert encore à enlrenir l'abondance, car plus tôt le marchand forain a débité ses grains, plus tôt il s'en retourne et en amène d'autres '. »

Ainsi vexés, les marchands forains finirent par confier aux marchands de la ville la vente de leurs denrées; en sorte que la concurrence qui existait entre les deux classes de marchands,;! l'avantage des consommateurs, disparut tout à lait. En 1699, nouvelle famine et nouvel édit renouvelant et augmentant tous les règlements antérieurs. Le commerce des blés fui interdit de province à province. Mais ces mesures déplorables ne firent qu'accroître le mal, et nous voyons dans Vauban que les populations se trouvèrent alors réduites aux dernières extrémités. En l'709, nouvelle famine plus terrible qu'aucune des précédentes;la plus grande partie des blés furent gelés dans les sillons ; on aurait pu cependant remédier au mal ; mais l'autorité, qui ordonnait naguère d'ensemencer les champs demeurés en friche, défendit, cette fois, de renouveler les semis et la famine devint inévitable. <i On crut d'abord, dit M. Joly de Fleury avocat général au parlemeni, qui a laissé à cet égard une note pleine d'intérêt, ou crut que le blé repousserait et l'on défendit de retourner les terres semées en blé pour y mettre de l'orge ; mais enfin le printemps élaul venu, on connut qu'il n'y avait aucune ressource pour le blé que dans quelques provinces, telles que la basse Bretagne, la basse Normandie, la Guyenne où, le pays étant fort couvert, les neiges avaient résisté au vent et les terres en étaient demeurées chargées. Dans le Perche et le Maine, il y eut aussi un quart d'année, et dans quelques autres provinces; mais dans toutes les plaines, l'Ile-de-France, la Beauce et les principales provinces furent tout à fait stériles, en sorte que le blé, qui avait valu l'année dernière 8 et 10 francs le setier, monta au mois de juillet à ii'.i francs. Quand on vit la stérilité, on permit, aux mois d'avril et de mars, de semer des menus grains. Quelques précautions que l'on prit, l'orge fut vendu jus(|ira 00 francs le setier. On les sema autant que l'on put ; mais jusqu'à la récolte de l'orge, la misère fut à un point excessif, le blé étant monté à un prix exorbitant et la guerre désolant les peuples par