Traité de la police, [lar Delamarc, t. II, p. Miiv

U'.s dépenses qu'il fallait prendre sur eux. » A ces règlements établis communément en temps de disette, mais qui étaient fréquemment renouvelés, il faut joindre la défense de brasser de la bière et de la cervoise dans les mauvaises années. Nous trouvons à ce sujet des édits de 126.3, 1416, 1482 et même de 16',)3. Par ce dernier édit, il fut défendu de brasser des bières blanches et doubles, de distiller des eaux-de-vie de grains, sous peine de confiscation et de 3,000 francs d'amende. Le tiers des grains confisqués appartenait au dénonciateur et les deux tiers aux pauvres. Venait enfin une législation extrêmement compliquée et variable sur les exportations. Quant aux importations, on ne songeait pas encore à les interdire. L'état d'avilissement et d'oppression où se trouvait l'agriculture, joint aux obstacles de toute nature qui entravaient la circulation et le commerce des blés, les rendaient insignifiantes. Souvent même on les sollicitait par des gi'atiflcations et par des primes. En revanche, les exportations étaient réglementées et taxées depuis un temps immémorial. Désignées sous le nom' de traites foraines, elles se trouvaient déjà soumises à un droit sous les rois de la première race. En 1488, Charles Vlll fixa ce droit à 6 deniers pour hvre du prix des denrées qui se tiraient du diocèse de Paris, et à un sou pour celles qui se prenaient ailleurs. François I"' le régla à un écu d'or le tonneau. L'êcu était une pièce d'or à vingt-trois carats du poids de 71 1/6 au marc. Il valait, en cetemps liiyio sous. Le tonneau contenait 6 setiers, mesure de Paris, ou 1,300 litres. Les grains exportés en fraude étaient confisqués. Sous François II, en lob9, un bureau de huit commissaires fut chargé d'accorder ou de refuser des passeports pour la sortie des grains,, selon l'abondance ou la pénurie des récoltes. En lo07, Charles IX rendit une nouvelle ordonnance à ce sujet. Le roi ordonnait: 1° qu'il ne se ferait aucune traite hors du royaume sans sa permission accordée par lettres patentes, sous peine de punition corporelle, de confiscation et de 500 livres parisis d'amende; 2° que les gouverneurs, sénéchaux, baillis, avertiraient tous les ans le roi de l'abondance ou de la stérilité de leurs provinces; 3° que les traites de province à province seraient libres. En juin 1571, un édit fut encore rendu au sujet de l'exportation, et dans cet édit le roi proclamait solennellement son droit d'accorder seul des permis d'exportation.

(1 Celte faculté et puissance d'octroyer des congés et permissions pour le transport des grains hors le royaume est le droit royal et du domaine de la couronne, incommunicable à quelque personne que ce soit. »

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En conséquence, le roi défend indislinrtciiient ù lous ses sujets d'accorder de ces permissions ou de transporter des grains en fraude, sous peine de crime de lèse-majesté; iniis il insiste sur la nécessité de mettre un li'fin à des exportations abusives:

" Désirans pourvoir aux excessifs et démesure?, transports qui se font journellement des bleds hors notre royaume, dont en provient bien souvent grande faute et nécessité à nos sujets, estant, par une si débordée licence et insupportable avarice, la graisse et fertilité de nos provinces commuées en une fréquente nécessité de cherté, jusqu'à être queli[uefois nos sujets contraints faire venir des bleds des pays éti'angers, avec infinis frais <=t dépenses; chose où nous voulons donner ^irdre de ne retomber, s'il est possible, pour le trop grand inlérèl et préjudice que cela a[iporte à Nous et à nos dits sujets... »

Henri Ht renouvela en 1577 la défense d'exporter sans une permission spéciale et il défendit l'exportation en Picardie et en Champagne, où l'on souffrait de la disette. Henri IV prohil)a l'exportation par un édit du 12 mars 1595, mais il la rétablit en 151)8. Sully, qui <-omprenait que l'agriculture serait d'autant plus prospère qu'elle posséderait des débou- ■chés plus vastes, se montrait partisan de la liberté d'exportation. 11 écrivait à Henri IV, au sujet d'un arrêt rendu par les magistrats de Saumur contre la sortie des blés : « Si chaque juge du royaume en fait autant, bientôt vos sujets seront sans argent et par conséquent Votre Majesté, n Sous Louis XIII, en 1631, rex[iorlalion fut de nouveau défendue. Louis XIV débuta par accorder la permission d'exporter. Un arrêt du conseil, rendu pendant l'administration de Fouquet (24 janvier 1657), motivait cette permission sur ce que « les habitants des provinces, étant contraints de vendre le blé à vil prix, n'avaient ipas de quoi payer leurs tailles et autres impositions ' ». Mais, sous Colbert, les mesures réglementaires prévalurent au dehors comme au dedans. Vingt-neuf arrêts furent rendus au sujet de l'exportation, dans la :seule période de 1669 à 1683. « Durant cette période de cjuatorze ans, dit M. Pierre Clément, l'exportalion fut prohibée pendant cin- •quante-six mois, iluitarrêts l'autorisèrent en payant les 22 livres par muid fixées par le tarif de 1664-, cinq en payant la moitié ou le ■quart de ces droits et huit avec exemption de tous droits. Mais il faut remarquer (jue les autorisations d'exporter n'étaient accordées que pour trois et six mois, et rarement pour un an. » La plupart des édils de prohibition

!. Pierre Clément, ffisloire de la vie et de l'admhtistnt- Àion de Colhcrt, p. 274.

étaient niiitivés sur la nécessité « de maintenir l'abondance dans le royaume et de. faire subsister avec plus de facilité des troupes pendant les quartiers d'hivers ». A quoi Boisguillebert objectait avec raison qu'en n'accordant que des permis limités et en rendant ainsi le débouché instable, on décourageait les cultures et on diminuait le produit sur lequel le pays aurait pu compter en trmps de disette.

Cette législation, (]ui soumettait le commerce intérieur aux règlements les plus vexatoires et le commerce extiTieur au régime précaire des permissions temporaires, continua de prévaloir dans la première moitié du dix-huitième siècle. Enfin, en 1763, grâce aux nouvelles lumières économiques que les pliysiocrates commençaient à répandre, grâce aussi aux durs enseignements de l'expérience, on sentit la nécessité d'adopter un régime plus libéral. Par une ordonnance du 25 mai, permission fut accordée à tous, nobles, bourgeois ou laboureurs, de faire librement le commerce des grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume, en exemption de tous droits, même ceux de péages; par d'autres ordonnances en date de juillet et novembre 176i, la sortie des grains du royaume fut autorisée moyennant un droit d'un demi pour cent, lorsque le blé n'auiait pas atteint la limite de 12 liv. 10 sous le quintal. Au-dessus de cette limite, l'exportation demeurait suspendue. Seuls, les règlements relatifsà l'approvisionnement de Parisétaient maintenus. L'adniinisl ration des fc/esrf» roi, qui avait été créée sous Louis XIV en vue de remédier aux disettes, fut aussi conservée. Le contrôleurgénéral Laverdy, le même qui avait rétabli la liberté de la circulation et du commerce des blés, afferma la gestion de ces blés à une compagnie. Le capital de cette compagnie était de 180,000 francs divisés en 18 sous d'intérêt. Les opérations commencèrent le 1'' septeml)re 1765 sous la direction du nommé Malisset, ancien boulanger meunier. La compagnie ne tarda pas a devenir impopulaire, d'abord parce qu'elle était seule autorisée alors que les associations ou les coalitions entre marchands de grains continuaient d'être défendues; ensuite, parce qu'elle opérait avec les fonds de l'État et qu'elle faisait, en conséquence, une concurrence inégale au commerce ordinaire. Enfin, on prétendit que les principaux personnages de l'État, et le roi lui-même, se trouvaient intéressés dans ses opérations. L'n secrétaire du clerg('',M. Leprevost de Beaumont, les dénonça au parlement. Cette dénonciation d'ailleurs dénuée de preuves ne devait être funeste qu'à son auteur. Arrêté le 17 novembre 1768,

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Leprevosl de Beaunionl fui, ji'lé dans Irs prisons et, il y demeura Jusqu'en 1789. Turgot supprima la manulcnlion des blés du roi et fît vendre tous les jirains qui rcsf;u(Mit en magasin ^envi^on 170,000 setiers). .Mais, en attendant, le jion^'ernement marchand de grains avait jeté la perturbation dansée mmmerce cl il s'était exposé au reproche d'exploiter à son profil la l'aiin du ]ieuple. I.e pacte de famine devait devenir phis tard un grief redoutable dans la bouche des révolulionnaircs '. La politique libérale qui avait été inaugurée et 1763 el 1764 demeura en vigueur pendant six ans; mais, en 1767, les récoltes ayant été mauvaises, on ne manqua pas de rendre la liberté responsable de la cherté du blé. Le parlement, qui était le foyer des traditions réglementaires et qui avait presque toujours suggéré les mesures les plus restrictives, s'assembla à diverses reprises pour protester contre la police récemment établie. Ses remontrances étant demeurées sans résultats, le prévôt des marchands convoqua, à son instigation, le 28 novembre 176S, une assembléegénérale de police comme il s'en était déjà tenu pour traiter le même sujet en 16:tO, 1693 el 1694. Cette assemblée se composait de la réunion des diverses chambres du parlement, du lieutenant de police, du prévôt des marchands et des échevins, de (luatorze députés du clergé, de quinze représentants des métiers et du commerce de Paris, de quatorze notables, des fermiers géni'raux et des directeurs de l'hôpital général. Le procès-verbal de la séance, qui a été conservé -, prouve à quel point les doctrines réglementaires étaient alors populaires. Les attaques les plus vives furent dirigées contre les <c théoriciens » qui avaient provoqué un changement dans la législation, notamment contre l'abbé Bandeau, et deux (lu trois voix a peine s'élevèrent pour les défendre. A la vérité, les 'pliysiucraten (voyez ce mot), envisageant de préférence la question au point de vue dos intérêts agricoles, avaient eu le tort de prétendre que la liberté du commerce et de la circulation aurait pour résul-

1. La pitu-i- iiu'uri a lir^iglH'C sous le nrtm de piicU' fh; famine, (r'esl-à-tiire le contrai de société passé pour la manutention des blés du roi entre les sieurs Leray de Chanmont, Kousseau, i'crruehot et .Malisset, se trouve dans la Police de Paris dévoilée^ de P. Manuel, procureur de la cumuiune de Paris, t. I, p. 3SI. L'histoire de ce ]M"êteiidu pacte de famine a été faite de nouveau avec pièces à l'appui par M. Léon Biollay (A'/M(/es ecojio^ifV/Kes.-Ji»' /t; .wni' siècle 1885) et par M. liuslave liord (le l'iicle de famine, i887); mais si elle absout le roi et la (>our de l'accusation d'avoir spéculé sur la faim du peuple, elle ne justifie pas l'iatcrventioû du gouvernement dans le commerce des grains.

2. Recueil des principales lois relaliaes au commerce rfM grains, avec les arrêîs, arrêtés el remontrances du l'arlement sur ces objets, el le procès-verbal de l'assemblée ijénérale de police tenue à Paris le G novetnbre 1708.

lai d'i'xhausser les prix, et cette erreur devait naturidiement rendre leur doctrine impopulaire auprès des consommateurs des villes. On ne manqua pas de les accuser de vouloir affamer le peuple dans l'intérêt des propriétaires et des marchands. Ces derniers furent également fort malmenés par les principaux orateurs de l'assemblée, qui dénoncèrent leur cupidité, leur avarice et leurs manœuvres malfaisantes.

« Celui qui, sans être fermier, dit un maître des comptes, M. Clément, fait de grands amas de celte denrée, qui l'achète de toutes parts jiour la vendre à un prix excessif à ses concitoyens, est regardé comme coupable par toutes les ordonnances... Cruel par lui-même contre l'indigent, qu'il traîne à une mort affreuse et lente, le monopoleur se présenteavec un air de commisération pour ses concitoyens ; à l'entendre, c'est pour secourir une province qu'il cherche des "blés de toutes parts; il les offre même dans les marchés, mais des gens affîdés les ramènent dans ses magasins, jusqu'à ce qu'il ait obtenu le prix excessif fixé par son avarice... Il n'est pas possible, concluait-il, que le monopole des fermiers avares, ou des commerçants avides, exerce sa cruauté, et qu'il soit indomptable sous les yeux de tant de magistrats éclairés et sous l'autorité d'un gouvernement sage et paternel. Il est juste que le pauvre triomphe de l'injustice des monopoleurs, sous le règne il'un monarque qui voudrait essuyer les larmes de tous ses sujets, et dont le cœur est plein de tendresse et d'amour pour ses peuples '. »

L'avocat général Séguier, le même qui protesta au nom du parlement contre la suppression des maîtrises et des jurandes, ainsi quela plupart des autres orateurs, parlèrent dans le même sens. L'assemblée conclut en demandant, à la presque unanimité, l'abrogation des lois de 1763 el 64. En conséquence, le parlement présenta au roi ses très humbles remontrances sur la législation établie. Mais, à son tour, le roi, dont la liberté du commerce avait augmenté les revenus, le rof tint bon. « L'augmentation des prix, répondit-il au premier président qui portait la parole au nom du parlement (11 décembre 17681, est l'effet des craintes inspirées parles mauvaises saisons, des inquiétudes des esprits faibles ou prévenus, des artifices des gens intéressés ou mal intentionnés, de l'aisance même des laboureurs, cette portion si précieuse de mes sujets. D'après ces considérations, je ne juge pas à propos de changer une loi en matière si délicate, surtout aa

i. Ibid., p. I6>177.

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iiiomi'Ut où roxporl.ilinii est défoudiii' ]i;ir 1.1 loi même (jui l'aiilorise. Ce ehaugeiiKnil ne produirait aiiciiii bien, et pourrait à l'avenir être nuisible à mes sujets '. » Cependant la cherté ayant continué, Tabbé Terray, alors contrôle ui- giMii'ral, lit révoquer les précédents édils (177(t) et rétablir les anciennes lois. A cette occasion Turgot lui adressa, de son intendance (le l.inioges, ses éloquentes Lelires sii[ Ir cnimiii rce des grains, dans lesquelles il ^ul, beiiucoup mieux que les autres économistes, défendre la bonne cause par de bons arguments. Mettant sa doctrine en pratique, Turgot maintint dans son intendance la libre l'irculatiou des blés, et celte mesure contribua eflicacemenl à la préserver des horreurs de la disette. IJans la même année parurent les fameux Dinlogucs sur te commerce des 6/('.<, de l'alibé (ialiaiii. Le spirituel abbé napolitain mit sa plume légère et piquante au service des doctrines réglementaires, sans toutefois les défendre d'une manière absolue. L'n des économistes, l'abbé Morellct, se chargea de réfuter Gali;ini. Malheureusement la lirfutalion des Dialogues sur le commerce des blés -, supérieure pour le fond au livre de (ialiani, n'était ni aussi légère ni aussi attrayante, et elle fut beaucoup moins lue. A quelques années de là (en 11'"}) Necker publiait! encore son livre sitr la léi/islation et le commerce des (jrains, où les vieilles pratiques réglementaires de l'administration se ti'ouvaientjustiliées et couvertes du vernis de la philanthropie. On verra plus loin ([uelle inlluence désastreuse ce livre et son auteur exercèrent sur l'alimentation ]iublique, à une époque des plus critiques de notre histoire. Pendant la durée de cette guerre de plume, à laquelle le public prit un intérêt passionné, Louis XV mourut. A pciue monté sur le trêne, le nouveau roi, ([ue les docirinessi pures et si progressives des économistes avaient séduit, appela aux affaires l'auteur des Lettres sur le commerce des grains. Devenu contrôleur général des finances, Turgot s'empressa de faire rapporter les ordonnances restrictives de l'abbé Terray. En vei-tu d'un édit du 13 septembre 1774 et de plusieurs autres '■dits subséquents, la liberté du commerce des grains et farines fut rétablie à l'intéi-irur, les droits d'octroi sur les blés furent su|quimés, ainsi que diverses autres disposiliuns restrictives de la législation. Comme l'année était mauvaise, le gouvernement se réservait de statuer sur la liberté de la vente à l'élianger lor5<iue les circonstances seraient devenues plus favorables, l'our donner une idée des privilèges et des monopoles locaux qui