Législation après l'empire. — Échelle mobile

•Jusque-là les importations avaii-ul échappé, en France, aux dispositions restrictives du régime réglementaire; on les avait considérées comme étant de trop peu d'importance pour inquiéter les producteurs nationaux. Il n'y avait, en effet, que certains points des côtes, tels que le littoral de la Provence et du bas Languedoc qui s'approvisionnassent avec des grains étrangers; de 1778 à 1790, par exemple, l'importation n'excéda l'exiiorlalidii que de li'.ii.OOO hectolitres. Le chilfn- restreint des importations avait pour causes principales les prohibitions à l'exportation qui existaient dans la plupart des pays avoisinants et l'instabilité des communications internationales, presque toujours suspendues, en totalité ou en partie, par la guerre. Mais, après 181C, la silualion changea : les communications générales s'étaient rouvertes et la sécurité dont on jouissait, jointe à

1. Vincens, Notice sur la cherté des r/rains de iSll à ISI2 (Journal des Jiconomisles, W d'octolire 1813,.

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1 la multiplication des voies de transport, permettait de livrer au commerce général des quantités considérables de denrées alimentaires. Une concurrence avait surgi surtout, qui épouvantait les agriculteurs du .Midi ; nous voulons parler de celle des grains de la liussie méridionale; naguère presque inconnus sur nos marchés, les blés d'Odessas'yprésentaient maintenant à des prix excessivement bas. La récolte ayant été abondante en 1818, les propriétaires des départements de l'Est et du Midi envoyèrent à la Chambre pétitions sur pétitions pour être préservés de cette concurrence nouvelle. En 1819, le gouvernement, qui était alors à la dévotion des grands propriétaires, présenta une loi pour limiter l'importation des blés. Cette loi fut votée avec aggravation par la Chambre des députés. A peu près seul, l'honorable M. Voyer d'Argenson protesta en faveur des malheureux consommateurs, sacriliés à l'intérêt de la grandi' propriété : « Croit-on, disait-il, que les salaires s'élèveront en proportion du prix des grains ? J'en appelle à tous ceux qui ont habité le fond des campagnes ; ils verront ce qu'ils ont vu mille fois : à mesure que le prix des denrées s'élève, la nourriture du pauvre devient plus grossière; de l'usage du méteil. il passe à celui de l'orge, de l'orge à la pomme de terre ou à l'avoine. Je ne veux pas chercher à émouvoir; je ne puis cependant oublier que j'ai mis en herbier vingt-deux espèces de plantes, que nos habitants des Vosges arrachaient dans nos prés pendant la dernière famine; ils en connaissaient l'usage en pareil cas par la tradition de leurs pères ; ils l'ont laissée à leurs enfants, et c'est à peine si ces plantes sont complètement desséchées au moment où nous examinons s'il faut combattre législativement l'avilissement du prix des grains'. " Malgré celte protestation éloquente, la loi passa à une majorité de 134 voix contre 28. Cette loi était greffée sur la législation relative à l'exportation, qui avait été établie en 1814; voici quelle en était l'économie. En 1814, on avait divisé les départements frontières en trois classes et en huit sections; dans la première classe, qui comprenait les départements oi!i le prix du grain élait habituellement le plus élevé, l'exportation cessait d'être permise lorsque le prix atteignait 23 francs l'hectolitre. Dans la seconde classe, où les prix formaient la moyenne, elleétaitautoriséejusqu'à21 francs. Enfin, dans la troisième, où les prix offraient la limite la plus basse, l'exportation n'était libre que jusqu'à 19 francs. Ces trois classes étaient partagées en huit sections, et chaque

1. Discours lie M. Voyer d'Argenson, séunoo du 7 juiUiîl 131 !1.

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ckrRalks

M'Clion renfeimail iihisieurs marclu's, dont le cours servait, à di-termincr le pris moyen ri^t'ulateiir. Ce prix, qui devait èlre publié dans le Moniteur le i" de chaque mois, se ri-;.dail d'après les mercuriales des deux premiers marclii'S ihi mois précédent et du dernier marchi' du mois antérieur. Le tarif pouvait ainsi changer et changeait, en effet, <louze fois par an, selon le cours variable de la denrée.

Les divisions ailoptées en 181 1 furent conservées en 1819, et les prix qui servaient de limite à Texportation servirent de premier degri' il rc'cheHe mobile des droits d'importation. Il y eut d'abord un droit permanent de 0'''',2i) par hectolitre de grains, et de 0'',T6 par quintal métrique de farine à l'importation par navires fiançais, de i'^iH sur les ^l'ains, et de ,'î''','i;> sur les farines à l'iniporlalion par navires étrangers. A ces droits permanents venait se joindre un droit supplémentaire de 1 franc par hectolitre, lorsque le l>rix descendait à la limite de 23 francs dans la première classe, de 21 francs dans la se- I ende. de l'.i francs dans la troisième. L'importation commençait ainsi à être grevée par !'■ droit supplémentaire, et mobile, juste à la limite où l'exportation cessait d'être permise. Mais ce n'est |ias tout : à mesure que le prix baissait, le droit supplémentaire s'aggravait ; il y avait à chaque franc de baisse augmentation de t franc sur le droit; enfin, lorsque les prix étaient tombés à 20 francs dans la [iremière classe, à 18 francs dans la seconde, à Ifi francs dans la troisième, l'importation é'tait prohibée. Les droits supplémentaires sur le quintal métrique de farine étaient tixi's au triple des droits sur l'hectolitre de ;.'iains. Les dispositions de la loi étaient applicables au seigle et au maïs; la prohibition commençait poui- ces grains lorsque les prix étaient descendus a 11, lo et 13 francs. Le but de celle législation, inqiortée d'Anglel>'rre et connue sous le nom d'échelle mobile, riait de forcer le prix du blé à graviter dans de certaines limites, dont les termes extrêmes (■talent de 2(5 à 16 francs et, autant que possible, de le maintenir à une moyenne de 19 à 20 francs.

On la i-enfiirça encore par une disposition de la loi de diuiane du "ï juin IS20. Les droits permanents établis à rim[)orlalion par navires français furent portés à l''',2.') par hectolitre de grains, et à 2'',;iO par quintal métri<iue de farine, lorsque l'importation n'était pas faite directement, de certains pays dits de production, c'est-à-dire des ports de la mer .Noire, de l'Égyple, de la lialtique, de lu mer Blanche et des États-Unis. D'un autre côté, les droits à l'importation par navires étran-

gers furent portés à 2''',:i() lorsque les prix ne s'élevaient pas à la limite où le droit supplémentaire cessait d'être exigible: aussitôt qu'ils arrivaient à cette limite, le droit différentiel retombait à ^'^2J.

Malgré cette aggravation, la loi de 1.S19 n'atteignit pas son but, qui était d'empêcher le blé de tomberau-dessous du taux de 20 firmes, que l'on considérait comme mnu^t'cnd'ur pour l'agriculture. La récolte de 1819 avait été abondante, celle de 1820 fut magnifique. En conséquence, le taux moyen des blés, qui avait été en 1819 de l8''-,i2, tomba en 1820 à 16^00.

Les propriétaires s'émurent de nouveau et ils demandèrent que la législation fut aggravée. Les importât ions, qui cousis talent principalement en blé d'Odessa, avaient dépassé les exportations d'environ '00,000 hectares : il fallait, disait-on, empêcher ciue ces importations désastreuses ne pussent se renouveler. Le gouvernement, qui n'avait rien à refuser à la grande propriété, présenta une nouvelle loi en 1821 ; mais la majorité de la Chambre des députés, ne la trouvant pas suffisamment restrictive , en aggrava notablement les dispositions. Les prohibitionnistes du temps allaient même jusqu'à demander la prohibition absolue des grains étrangers. L'un d'entre eux, M. Humblot-Conté, affirmait en invoquant l'exemple de l'Angleterre, que la prohibition absolue aurait seule la vcrlu di' faire régner l'abondance dans le |iays: i< C'est seulement, disait-il, depuis que les Anglais ont adopté des lois prohibitives et encouragé l'exportation, qu'ils ont détruit les causes île ces disettes fréquentes qui, d'après leur histoire, désolaient jadis cette contrée. La législation prohibitive, qui s'applique si heureusement à l'.Vnglelerre, a besoin d'être renforcée quand elle s'applique à la France, pour laquelle il n'y a qu'une prohibition entière qui puisse prévenir les disettes; parce que ce n'est qu'avec les prohibitions absolues que nous pouvons encourager le commei-ce des grains et les spéculations sur cette denrée. ' »

Sous l'inllurnce de cet esprit prohibilionniste, la loi fut votée, malgré la vive opjiosition de la gauche, notamment de M. Benjamin Constant, qui souleva une tempête en accusant la grande propriété, en majorité à la Chambre, d'avoir exigé cette loi de renché'risscment. La majorité en faveur du projet de loi fut de 282 voix contre o4.

En vertu de celte loi, datée du 4 juilh-t 1821, les départements frontières furent divisés en quatre classes; l'exportation fut dé-

l. Discours de M. Huraljlol-Coutc, SL'aucc liu -i avril 16il-

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iondue quand le prix dépassait 2o francs dans la 1", 23 dans la 2", 21 francs dans la 3°,

19 francs dans la 4'^ ; à l'importation, le premier droit devenait ap|>licable lorsque les prix étaient descendus, dans la f" chisse, à 2G francs, à 24 francs dans la 2% à 22 francs dans la 3°, et ;i 20 fi-mcs dans la 4"; audessous de ces limites un second droit de 1 franc par chaque franc de baisse commençait à être perçu ; enfin, lorsque les prix étaient descendus au-dessous de 24 francs dans la l'''-' classe, de 22 francs dans la 2', de

20 francs dans la 3'', et de I S francs dans la 4", toute importation demeurait proliibée. Des modifications équivalentes étaient introduites dans le tarif des grains de qualité infi'rieure.

Cependant cette loi, qui doublait pour le moins la protection dévolue à la production des céréales, atteignit encore moins son but que la précédente. Au lieu de hausser, le prix des grains continua de baisser dans une progression rapide: en 1821, le prix moyen de l'hectolitre avait été de 18f'',(j.'i, il tomba à i5'^08 en 1822; il fut de iV\2.0 en 1823, de ):>f\80 en 1824, de 14f',80 en 182;;, de lof-,23 en 1826, et de io'',^n en 1827; alors le cours se releva et il demeura à une moyenne de 21 '%22 jusqu'en 1833. La loi n'avait donc pas eu le pouvoir de relever les prix, quoiqu'elle fût à peu piès prohibitive , car dans la 1'''= classe, à iMarseille, l'impo-talion ne fut permise que pendant un seul mois (février 1828), de 1821 à 183u. 11 est vrai que les négociants en céréales trouvaient moyeu d'éluder la loi en expédiant des cargaisons de blé d'Odessa à Nantes, où l'importation demeurait permise, tandis i[u'elle élait interdite à Marseille, et en renvoyant de la à Marseille ces blés ainsi fianviaO^; mais ces expéditions, que l'inégalité des droits selon les zones rendait quelquefois avantageuses, ne furent jamais bien considérables. Les récoltes ayant été mauvaises en 1828 et 18211, le gouvernement de Juillet voulut se populariser en nio- (iiliaut, dans un sens libéral, la loi de 1821. Il jiroposa : 1" d'abolir provisoirement les surla.ves établies, soit sur les blés i)rovenant des pays dit de non production, soit sur les blés importés par la frontière de terre (les importations par terre étaient assimilées aux importations par navires étrangers), et d'abaisser de 2b centimes tous les droits supplémentaires; 2° d'admettre les cargaisons do blé (]ui, expédiées en temps utile, mais retardées par les accidents de la navigation, arrivaient après la clôture de l'importation. Quelques auties dispositions secondaires compliMaient cette loi provisoire, qui demeura en vigueur jusqu'au 30 juillet 1831. A cette époque, une or-

donnance royale renouvela celles de ses dispositions sur lesquelles il pouvait être statué par de simples ordonnances. Le 17 octobre suivant, le gouvernement présentait une nouvelle loi céréale dont les dispositions étaient passablement libérales; mais une commission de la Chambre des députés, dont le rapporteur fut M. Ch. Dupin, refondit complètement ce projet dans un sens protectionniste. Malgré les efl'orls de MM. Duvergier de Hauranne, Ale.xandre Delaborde, d Harcourt et de quchpies autres orateurs libéraux, le projet ainsi modifié fut adopté à une majorité de 218 voix contre 24. On avait décidé à la vérité que la loi ne serait que provisoire; qu'elle demeurerait en vigueur pendant une année seulement; mais elle fut ensuite indéfiniment prorogée. En voici l'analyse :

En 1821, le pays avait été divisé en quatre zones pour l'importation et l'exportation des grains; la loi de 1832 maintint cet état de choses sans aucune altération importante. La classification établie fut la suivante: 1''° classe (section uni([ue), Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches-du-Rbone, Var, Corse. Marchés régulateurs: Toulouse, Cray, Lyon, Marseille; 2"^ classe (l''" section), Gironde, Landes, Hautes et Basses-Pyrénées, Ariège, Haute-Caronne. Marchés régulateurs : Marans, Bordeaux, Toulouse (2= section), Jura, Doubs, .Vin, Isère, Hautes et Basses-Alpes. Marchés régulateurs: (iray, Saint-Laurent, le Grand- Lcmps; 3° classe (1"= section). Haut et Bas- Uhin. Marchés régulateurs : Mulhouse et Strasbourg (2° section), Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-Inférieure, Eure, Calvados.

Marchés régulateurs : Bergues, Arras, Roye, Soissons, Paris, Rouen (3° section), Loire-Inférieure, Vendée, Charente-Inférieure. Marchés réguliers : Saumur, Nantes, Marans; 4° classe [i" section), Moselle, Meuse, Ardennes, Aisne. .Marchés régulateurs: Metz, Verdun, Gharleville, Soissons f2'= section); .Manche, Ille-et-Viiaine, Côtes-du-Nord, Finistère, .Morbihan. .Marchés régulateurs : Saint- Lo, Paimpol, Quimper, llennebnn, Nantes.

Voici maintenant quels étaient les droits perçus dans chaque région sur les importalions et les exportations : Lorsque le prix régulateur dépassait 28 francs dans la 1''' classe, 26 francs dans la 2", 24 francs dans la 3" et 22 francs dans la 4=, l'importation élait libre aussi bien par navires étrangers que par navires français, ou du moins elle n'était soumise qu'a un simple droit de balance de (l''',2:i pur hcclolitre; lorsque les prix étaient de 28 Irancs a 27 ''.Ol, de 26 francs à 2.S''-,01, de 24 francs à 23'',01, de 22 francs à 21 ''.Ol, selon les classes, l'imporlalion continuait à être permise au droit de balance de O''',2o par

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navires fiançais et par terre, mais elle riait frappée d'un droit de l''',,')0 par navires étrangers. Ce droit dilTéronciel était aussi perçu lorsque le prix descendait à des limites inférieures. .\u-dessous de 20, 23, 22 et 20 francs, et jusqu'il 23f',01, 21f'-,01,iyf'-,01 et l'^SOi, le droit de balance de O''',2o s'augmentait de 1 franc par chaque franc de baisse. Au-dessous de ces limites, et si bas que tombassent les prix, l'augmentation était de l''',;)0 par chaque franc de baisse. L'exportation était permise au droit de balance de 0^', 2.'), jusqu'à cequeles prixeussentatleint 2j francsdans la f^ classe, 2:i francs dans la 2'', 21 francs, dans la 3'^^ et 19 francs dans la 4'-'; au-dessus de ces limites l'exportation restait grevée de 2 francs par chaque franc de hausse. Telle était celte législation qui semble avoir épuisé la mesure des complications douanières. Cependant elle trompa toujours l'attente des cultivateurs qui avaient espéré qu'elle maintiendrait les juix a un taux régulier et rémunérateur. En 1831, le prix du blé avait été de 22'''',71 ; en 1832, de 21f"',8o; en 1833, il descendait à lof'',62;en 1834 et 183j, à lo'',2;); en 183G seulement, il remonta à n''',32. Ce fait trouve, du reste, son explication naturelle dans les illusions que la protection fait naître chez les agriculteurs [U'otégés ; pei'suadés qu'elle leur permettra de vendre leurs grains a un prix plus élevé, ils un cultivent davantage, et cet excédent ne maniiuc pas d'encombrer les marchés et d'avilir les prix; on restreint alors les cultures, et les récolles deviennent iusuflisanles, après avoir été surabondantes. Le régime des dusses, particulier à la législation française, avait ]jour but d'obliger les départements du midi, où la récolte ne suffit pas, année commune, a l'alimentation delà population, à aller chercher le surplus dans les départements du nord. L'élévation exorbitante des droits dans les régions nu^ridionales permit aux déparlements du nord, de l'est, de l'ouest et du centre, d'envoyer dans le midi l'excédent de leurs récoltes monobstant la cherté des communications. Tandis que les Marseillais pouvaient recevoir, en temps ordinaire, du blé d'Odessa au prix de Iti francs à 18 francs, ils étaient obliges de consommer du blé de la Bretagne et de la Vendée, qui leur revenait à 23 francs ou 20 francs, soit 50 p. 100 plus cher. C'était un véritable tribut que les habitants du midi devaient payer à ceux du nord pour leur aliuientation.