Historique

L'origine des courtiers et agents do change remonte a une époque qu'on ne saurait préciser. Elle a du précéder l'établissement des Bourses. En France, les vestiges qui nous sont parvenus d'agents intermédiaires pour le commerce remontent assez loin dans l'his-

AGKNTS DE CHANGE — ûi) —

toile. Le iirciiiiiir uclr législatif qui témoigne (le leur existence est une ordonnance de Philippe le Bel, de 1304; elle atteste l'existence d'intermédiaires légaux sous le nom de coiirratiers pour le change et les denréi.'s. Une seconde ordonnance (21 juillet I30.'i; établit, quatorze coitrniticrs do change royaux, ayant le droit exclusif de changer les monnaies et matières d'or et d'argent non monnayées. L'ordonnance de janvier 1312 renferme une sorte de règlement concernant ces intermédiaires : il leur est défendu de faire, le commerce des marchandises dont ils sont cowratiers. En l,ï72, Charles IX créa des cowratiers de change, denrées et marchandises, en titre d'oflice. Sous Henri IV ( 1 byb), un arrêt du Conseil défendait d'exercer l'état de courtier de change, banque et vente en gros de marchandises en aucune ville du royaume sous peine de punition corporelle et de cinq cents écus d'amende. On voulait écarter les gens sans aveu et offrir au commerce des intermédiaires dans la bonne foi desquels il])0urrait avoir toute conliancc. Le monopole était créé.

Le change, la négociation des olTets et la vente des marchandises furent des opérations confondues et rentrant toutes dans les attributions des mêmes officiers.

Douze charges furent créées d'abord à Lyon et huit à Paris; Marseille et Rouen eurent quatre courtiers ; la Rochelle, Tours et Bordeaux trois ; Dieppe et Calais un seul. Le nombre des courtiers fut porté à trente par un édit de décembre 1638. La fonction étant achetée moyennant finance et devenant la propriété de l'officier, l'État s'interdisait d'en augnienlcrle nombre, pour ne pas nuire aux premiers institués. Cela n'empêcha jias de créer six nouveaux ofliciers en Ui4.ï.

Un arrêt du Conseil (2 avril 1639) substilua le nom d'agent de change à celui de courtier pour les ofliciers publics auxquels étaient confiées les opérations de ban([ue et de change, réservant la dénomination de courtiers à ceux qui s'occupaient de la négociation des marchandises. La grande ordonnance de commerce de 1073 interdit aux agents de change et de banque de faire le change ou de tenir la banque pour leur compte ]iartirulier, sous leur nom ou sous des noms interposés, à peine de privation de leur charge et de 1 iiOO livres d'amende ; elle déclare incapables d'être agents de change c(;ux qui auront fait faillite ou fait contrat d'atermoiements. Sous Louis Mil et dans 1('S premières années de Louis XIV, les agents procuraient des emprunis aux fermiers généraux.

En 170!>, Louis XIV créa des oflices iiou-