AGENTS DE CHANGE

veaux dont vingt pour Paris, vingt pour Lyon, eu les gratifiant de certains privilèges; mais comme prix, ils curent à payer comptant 60 000 livres. En 1708, nouvelle création d'offices vendus 200 000 livres. En 1713, leur nombre est définitivement porté à soi.xan te. L'arrêt de 1720 supprima l'hérédité et la vénalité des offices d'agents de change, qui ne purent plus exister qu'en vertu de commissions expédiées par le grand sceau ; le principe du cautionnement est introduit. Les titulaires entrant en charge sont obligés de déposer à la Banque royale quinze actions de la Compagnie des Indes ou d'autres titres, avec défense de s'en défaire pendant toute la durée de leur commission. Le but de celte prescription était le placement forcé de quelques actions de Law. Les courtages étaient fixés à 1/8 p. 100 de la part de l'acheteur et du vendeur. La vénalité des offices fut rétablie en 1723 ; mais, faute d'acquéreurs, le conseild'État,parsonarrêtdul4octobrol724, commit, sans leur faire payer finances, et nomma soixante agents de change. Un arrêt de 1733 en réduisit le noinbrp à quarante; celui de 1775, rendu sous Turgot, le porta à cinquante et celui de 1781 le ramena à quarante , en exigeant un cautionnement de 60 000 livres. La déclaration royale du l'.t mars 1786 rétablit les offices : soixante offices furent accordés à soixante personnes moyennant une finance de 100 000 francs; seulement les offices sont à vie, ils cessent d'être héréditaires. Le monopole fut supprimé par laRévolution etlaprofcssion devintlibrc, sous l'obligation de payer patente (loi du S mai 1701 ). .Malheureusement cet état de choses dura peu. La loi du 28 vendémiaire an IV interdit les agents de change en fonctions sous l'empire de la loi de 1791 ' et créa vingt-cinij commissions d'agents de change : vingt pour hs oiiérations et négociations en banque ou papier sur l'étranger dans Paris, et cinq pour l'achat et la vente des espèces monnayées et de matières d'or et d'argent. Ces intermédiaires étaient tenus de déposer un cautionnement. Le nombre des commissions d'agents de change à Paris fut limité à quatre-vingts par l'arrêté ilu 3 messidor an IX. La loi du 28 avril 1816 rêlablit les choses sur le pied de l'ancien régime : à la place de quatrevingts commissions d'agents de change, il fui établi soixante offices transmissibles sous l'agrément du roi. En 1810, il n'y avait que cinquante tilulairos .^n fonction; en 1809, l'empereur avait destitué dix-sept agents de cluingi' par suilc des mauvaises affaires de

i. I.c pci'o de J.-li. ,Say ;i cli; agent ilc clninge daui ces Diiilitioiis.