Définition et rôle

Les chambres de commerce sont des assemblées départementales ou locales, de commerçants, d'industriels, d'agents de change, de courtiers maritimes, etc., appelées â donner au gouvernement, soit sur sa demande, soit d'office, des avis et des renseignements sur toutes les questions intéressant le commerce et l'industrie.

En France notamment, les attributions de ces assemblées répondent au double rôle qu'elles ont à remplir. Elles sont de deux sortes, savoir : celles qui les concernent en tant que représentation officielle du commerce et de l'industrie auprès du pouvoir central, et celles qui les concernent en leur qualité de mandataires pour la gestion de certains intérêts collectifs.

Comme organes officiels du commerce, les chambres ont le droit, de leur propre initiative, d'exposer au gouvernement leur avis : sur les moyens d'accroître la prospérité industrielle et les relations commerciales; sur les améliorations à apporter à la législation, iiiitamment en matière de tarifs de douane et d'octroi; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics intéressant le commerce ou l'industrie, tels que ceux des ports, fleuves, canaux, postes et télégraphes, chemins de fer, etc.

Les chambres sont consultées : sur les réformes à introduire dans le Code de commerce, sur la création d'assemblées similaires, de tribunaux de commerce, de Bourses, de charges d'agents de change et de courtiers; sur les règlements et tarifs des services de transports, etc.

Comme mandataires du commerce pour la gestion d'intérêts collectifs, les chambres sont chargées de l'administration des bourses existant dans la ville où elles ont leur siège, en laissant au maire et à la police municipale la surveillance qui leur incombe en ce qui concerne les réunions luibliques. Elles administrent également les établissements fondés dans l'intérêt du commerce, tels que les entrepôts, le conditionnement

CHAMBRES DE COMMERCE

.-îni — CHAMBRES DE COMMERCE

(les soies, hiinos, etc., les écoles poiu- hi ]iropagation de renseignement conuiiercial cl imlnstriel, lorsque ces écoles sont à la charge <les commerçants.

Les chambres de commerce, considérées comme personnes civiles, sont reconnues de plein droit comme établissements d'utilité publique. Elles pourvoient à leurs dépenses ■au moyeu d'une contribution sur les patentés ■deleurcirconscription, désignés par l'ordonaiancedu2;)avril 184ietla loidu 18 mai iSoO.

Le nombre des membres des chambres di; commerce ne peut être au-dessous de neuf ni au-dessus de vingt cl un; un décret du 2 décembre a porté, par exception, ce dernier nombre à trente-six pour la Chambre de Paris.

Eu décembre 1880, le nombre des chambres de commerce montait juste à 100, plus celle de l'aris et les o d'Algérie. Le Nord en ■compte 9, la Seine-Inférieure 7, le Pas-de- •Calais .•>, le Finistère 3, l'Ile-ct-Vilaine 3 et la Somme 3. Deux seulement pour 18 départements chacun ; lo pour les 37 autres. Vingtcinq en sont encore dépourvus.

En même temps, dos Chambres de commerce libres se sont fondées ; deux notamment, celle de Marseille en 1880, sous le nom de II Société pour le développement de la défense du commerce et de l'industrie de Marille » ; celle du Havre peu après, sous le titre <le « Société pour le développement et la défense des intérêts commerciaux du Havre ». Ainsi est évitée toute confusion avec la Cliambre de commerce siégeant dans la ■même ville.