Conventions de

I lu iléc'iila qu'il u'y axait pas liru d'aider les rompa^'uies par l'octroi de subventions; car les subventions auraient eu le grave inconvénient d'imposer immédiatement au Trésoi- dilourds sacrifices, tout on n'assurant pas aux comiiagnies un produit net: qu'il ne convenait pas davantage que l'État se fit emiirunteur ])oiii leur compte, afin d'avoirà meilleurmarclié l'argent nécessaire à la construction des voies ferrées; car des émissions de rente sans cesse renouvelées n'auraient pas tardé a amener une baisse considérable dans les cours de la rente; qu'il valait mieux doter d'une garantie d'intérêt toutes les lignes qui en auraient besoin; car celle-ci ne fonctionnerait qu'au moment précis et dans la mesure où l'insuftisance des recettes le rendrait nécessaire: qu'il était juste de réserver aux actionnaires le revenu sur lequel ils avaient pu légilimement compter; enfin, qu'à raison de l'antmientation de trafic que les nouveaux emhranclieiiients ne pouvaient manquer de ])rocurer aux anciennes lignes, une ])ortion du revenu de ces lignes devait être reversée sur les produits propres aux lignes secondaires, de manière 6 diminuer leur déficit. Tous les intérêts se trouveraient ainsi sauvegardés et, en définitive, on aboutit au système suivant. Les conclussions de chaque compagnie furent divisées en deux sections, appelées ancien et nouveau réseau. Dans le nouveau, on plaça la plupart des lignes les moins rémunératrices, et on leur accorda une garantie d'intérêt, calculée au taux de 4 p. 100. avec un amortissement qui porte l'annuité garantie à 4,(');) p. 100. La garantie d'intiTét devait durer cinquante ans, période jugée snf'lisante pour nu-ttre le nouveau réseau à même de suf'ffire à ses charges avec ses seules ressources. Les sommes que l'État aurait a payer a titre de garantie constitueraient une simple avance et lui seraient remboursées par les comiiagnies, avec les intérêts simples à 4 p. 100. Enfin le maximum du capital garanti était arrêté dans chaque convention. L'ancien réseau ne jouissait pas d'une garantie d'intérêt, mais il avait droit à un revenu réservé aux actionnaires, revenu dont le chitlrc était déterminé en tenant compte de la moyenne

CHEMINS DE FER — :Wi —

des divitleiiJes Ip \>\u% rûceninieiit cli~triljiiôs, du montant dos sommes nùccssiiires pour couvrir rintûrèt et ramorlissemeul des dépenses faites et à faii'C sur l'ancien réseau, «■nlin de l'écart existant rntre l'annuilé' conventionnelle de 4,0.-) p. 1(10 garantie au nouveau réseau et le taux réel auquel poiivaieut être émises les obligations alîectées aux dispenses de ce réseau, écart lixé à I Ir. 1(» p. 100. Lorsque le revenu ainsi calculé dépasserait un certain chiffre délcrminé par ■kilomètre, soit de 0 à 8 p. 100 du capilal etTectivement dépensé sur l'ancien réseau, le supplément devait être ajouté aux produits du nouveau réseau; enfin à partir de 1872, les compagnies s'engageaient à partager avec l'État la portion de leur revenu qui dépasserait tel ou tel cliiiîre. Le système qui vient d'être expose fait donc su]i|)(n'ter les insuffisances des lignes nouv(dlenient coustraites d'une part à l'Étal au moyeu de la garantie d'intérêt, d'autre part aux actionnaires, par l'action du déversement d'une partie des recettes de l'ancien réseau, dont le montant s'ajoute à celles du nouveau réseau. Cette dernière clause est connue sous le nom de clause du déversoir.

8 Développement du réseau d'intérêt général.

C'est une loi du II juin is.;'.) ijui .i >,iuclionné les dispositions qui pri'cedcnt, et a partir de cette loi les compagnies ont j)lacé leurs obligations avec la plus grande facilité it ;i un taux de plus en i)lus avantageux. Les conventions de lSo9 furent révisées d'abord eu I8():i, puis en 18(J8 cl 180'.); on modifia le classement des lignes entre les deux réseaux ainsi que les chiffres du capilal garanti et du revenu réservé; on accrut les évaluations de dépenses de chaipie réseau, lui admit ((ue les compagnies ponrraieul èlre aulori:-ées à exécuter des travaux com|dé- ULeiilaires eu sus ilu uuiximum lixé piuir ci's diqienses ; ou concéda do nouvelles ligne-; el on en facilila la construction en faisaul allouer par l'Iital des subventions (|u'il m' réserva de paycren capilal ou en 88 annuités ; ■ in olilint des compagnies l'établisM'ineut (111110 (|iiatiiéiiie ciassi' de raaicliandisos comprenant la iionille, les iiiinorais, les engrais, etc. .Mais le système de I8i)'.1 n'en subsista pas moins, ol. en 1870, voici ce i|u'il avait produit : depuis I8.')9, la longueur dos lignes exploitées avait augmenté de H,'M}'.i kilomètres, sans compter 484 kil. de voies ferrées ouvertes en Algérie; la longueur des lignes concédées tant didinitives qu'éveuliiidles avait passé de 10,441 à 2.1,440 kil., sur les- <|uids 22,02:tà litre do concessions di''linili\es. Jlref, pendant les l'J ans ipi'avait duré le sc-

CHEMINS DE FEU

coud empire, on avait ouvert en France à la i-iiculation l3,88o kilomètres de chemins do fer, el on avait élevé les sacrifices du Trésor, tant en subventions qu'eu garanties d'iiili'Tè(, à ouvii-ou 800 milliijus.