Conventions de

Voici les traits principaux des conventions de 1883. Les six grandes conipajinies sont déclarées concessionnaires, à titre déliuitil ou éventuel, de 12.tî87 kilomètres en exploitation, en construction ou à construire, ce qui porte l'étendue de leurs concessions à 33,334 kil. Elles s'engagent à fournir l'outillage et le matériel roulant, et une subvention de :2o,000 francs par kilomètre ; exceptionnellement, la compagnie du Nord en donne une de 90 millions puur l'ensemble des lignes ajoutées a son réseau, et la compagnie d'Orléans en fournit une de 40 millions pour la ligne de Limoges a .Montauban ; le concours précuniaire des compagnies s'élève en totalilé à OO.ï millions. Des échanges de lignes ont pour but de faire cesser l'enchevêtrement entre le réseau de l'État et les réseaux voisins. La distinction entre l'ancien et le nouveau réseau est supprimée, et les recettes et les dépenses sont confondues dans un compte unique d'exploitation par compagnie. Sur les recettes de ce compte, chaque compagnie prélève les sommes nécessaires au service de sa dette et de ses emprunts nouveaux, et à la distribution d'un dividende déterminé. Ce dividende est d'ailleurs fixé en général à un taux à peine égal et parfois inférieur au taux touclié par les actionnaires durant les années qui avaient précédé 1883. S'ilya insuflisancedans le produit net, la garantie de l'Etatintervient; s'il va un excédent, il est affecté au remboursement des avances faites par l'État à titre de garantie. L'administration continue donc de véiilier les receltes et les dépenses des compagnies, .et le montant des travaux complémentaires à exécuter chaque année est autorisé par la loi de budget. Les avances faites, jusqu'au 31 décembre 1882, par l'État aux compagnies pour garantie d'inlérél sont arrêtées à ooO millions, et il est stipulé (jueles remboursements des compagnies seront em|)loyés à couvrir une partie de la dépense des lignes nouvellement concédées; le surplus de la dépense devant être payé au moyen d'avances à faire par les compagnies, et les compagnies éinet-

lanl pour y faire face des obligations pour un caiiital détermiué annuellement par la hji de liuances. L'Étal supportera d'ailleurs l'intérêt et l'amortissement, et se chargera à cet efb't d'annuités échelonnées sur toute la durée des concessions. Enfin, pour diminuer pendant les ])remières années li' piiid> de la garantie d'inh'rèt, il est stipulé que les recettes et dispenses des lignes concédées tant en 187o qu'en 1883 figureront à un compte spécial, dit d'exploitation ]iartieUe, et que le délicit annuel sera ajouté' aux frais de premier établissement, jusqu'à l'acliève- Tuent complet de toutes les lignes; clause i:|ui, décharge le présent, mais qui aura en revanche pour conséquence de faire entrer d'un coup dans le conqite des dépenses de l'État, lorsque le réseau concédé sera terminé, les intérêts de plusieurs centaines de millions d'insuffisances accumulées.

Telles sont, en résumé, les conventions de 1883, qui ont, en définitive substitué les compagnies à l'État pour l'exécution de la plus grande partie des lignes comprises dans le plan Freycinet. On les a souvent atlac[uées : on leur a reproché d'avoir saciifii; l'État aux grandes compagnies, eii rendant les compagnies toutes-puissantes et en leur assurant des bénétlces au détriment du Trésor. Rien n'est plus faux. Les conventions de 1883 ont en réalité été aussi bien combinées que le permettaient les circonstances; elles n'ont pu être acceptées, de part et d'autre, que grâce à un grand esprit de conciliation, et si elles sont onéreuses pour l'Étal, elles ne le sont pas moins pour les compagnies, auxquelles elles imposent la construction de lignes dont le trafic, la plupart du temps, ne couvre même pas les frais d'exploitation, l'obligation d'augmenter considérablement leur dette envers l'Étal en les condamnant pour de longues années à faire' appel à la garantie, enfin la réduction ou la stagnation de leurs dividendes. Le principal avantage qu'en ont retiré les compagnies, c'est d'être désormais à peu près complètement garanties contre les rachats et l'absorption de leurs réseaux par l'Etal; mais d'autre pari, l'Étal a obtenu, tout en dégageant ses finances, l'exécution de plusieurs milliers de kilomètres de chemins de fer auxquels il aurait, sans leur concours, été obligé de renoncer.