Coût et produit des lignes d'intérêt local

Eiitiii la Idiigiieiir lies chemins de fer d'iiitéiêl. local l'ii i-xploitatiou au 31 décembre I8.S8 est, de 2,2lil- kilomètres. lOlle serait plus que doubli:, si des concessions repré-. sentant 3,200 kilomètres, qui avaient été faites à titre d'intérêt local, n'avaient pas été rattachées à partir de 1877 au réseau d'intérêt général. Il existe des chemins de fci' di' celte cali'giuii' dans trente-quatre déparleineiils. Us mit cDÙIe 290 iiiilHiins à élablii', et ne ra|q)oiteiit (pie 10 a 1 1 millions par an, soit .'i.lOO à .';,200 francs par kilomètre. Leur produit net total n'est pas supérieur a 1,200,000 francs, et près de moilié d'entre

CHEMINS DE FER

CHEMINS DE FEI

eux ont. des frais d'expluilation sujiérieurs à leurs recolles. Ceux qui ont été eoiicédés depuis la lui du il juin 18.S0, fdjlieunenl une fraranlic d'intérêt i|ui iueoiulx' aux départcnienls et à l'i.lal; Ir li'gislateur a en ed'el reconnu a celle époque que les subventions qui étaient accordées, par application de la loi de 185j, aux compagnies d'intérêt local, ne leur procuraient pas le crédit dont elles avaient besoin cl n'assuraient pas l'oxploitatiou, une fois les lignes construites. Lr niaxiniuni di- la garantie de l'Etat s'élève déjà a environ :! millions, et les insuflisances aux(iuelles il doit faire face aUeignent 1,2(10,000 francs; c'est là une dépense deslinée a grossii-, au furet à mesure de l'extension du réseau d'inlé^rèl local, car ce réseau est loin de réniunérer, ainsi qu'on l'a vu plus haut, le cajiilal d'élablissement. Des efforts sont pourtant faits afin d'atlénuer le plus ])0ssible la déi)ensc de construction ; depuis quel(|ues années on a recours à la voie étroite, mode de construction qui permet do réaliser de notables économies. Quand elles ne préscnti'nt pas de difficuUés exceptionnelles, les lignes à voie étroite sont établies pour 4.1,000 à 60,000 francs par kilomètre. 11 y a eu en 1888 700 kilomètres de chemins de fer de ce type en exploitation, et plus de 1,000 sont concédés ou en construction.

17. Coût du réseau d'intérêt général, et profits qu'eu retire l'État.

Combien oui coulé les chemins de fer d'intéi'èt général? Quel est leur trafic en voyageurs et on marchandises'? Quels sont les résultats financiers de leur exploitation? Les documents stalistiiiucs les plus récemment Itubliés et qui se réfèrent à l'année 1883, montrent qu'à celle date les lignes appartelumt aux compagnies et à l'État avaient entrainé une dépense de d2,72o millions fournis par le trésor puldic. Les frais de premier établissement montaient à 417,000 francspar kilomètre. Le ]iersonnel des chemins de fer comi)orlail 2:î2,000 anents et ouvriers. Le transport de 214 millions de voyageurs et de 7;> millions de toinies de marchamlises a donné une recette de l,o;i8 millions, et comme la dépense a été de ;)88 millions, le produit net ressort à 470 millions. Considéndans son ensemble, le réseau d'intérêt général rajiporle donc à peu près 4 et demi p. 100 des sommes consacrées à son exécution, déduction faite des subventions de l'État.

Les prolits que l'État retire du fonctionnement des voies ferrées sont d'une autr(î nature : ils consistent en droits perçus et en économies réalisées. Les recettes que fait l'État

à l'occasion des chi'niijis de fer liroviennent de l'impôt sur le prix des places des voyageurs et sur les transports à iirandc vili'sse, des contribulions directes, de rahonnemenl pour le timbi'e des actions et (ililifîalions, du ili-oit de transmission sur Ir- litiges nominatifs ou au porteui', de l'impi'it sur \r revenu des actions et obligations, du tiuilire des récépissés et lettres de voitun'. du timbre des quittances, des licences, estampilles, plombs de la douane, des sommes payées ])ar les compagnies jiour frais de conlrôli' et de surveillance, cnlin des droits de douane sur les houilles et cokes consommés par les compagnies. Le montant de ces diverses taxes est, pour le réseau de l'Etal et ceux des grandes compagnies, d'environ 170 millions par an; à lui seul l'impêl sur b' prix des places des voyageurs et la grande vitesse produit moitié do cette somme. En outre, les économies annuelles que les réductions ■ stipulées dans les cahiers des charges procurent a l'Etat pour les transports de l'adminis- Iralion des postes et télégraphes, pour ceux des contributions et des douanes, ainsi que pour 11' transport des militaires, des marins cl des prisonniers, montent à une centaine de millions. L'argent que l'État a employé à favoriser la construction des chemins de fer reçoit par suite une rémunération indirecte de. S [1. 100 enviLon.