Tarif général. — Tarifs spéciaux

Le cahier des charges de chaqui' compagnie contient un tarif maximum, que h's prix de transport no sauraient dépasser. Mais il n'est guère appliqué, et les taxes établies par la compagnie sont moins élevées. Ces taxes ne peuvent être perçues qu'après avoir été affichées et homologuées par le ministre des travaux publics. Le pouvoir d'homologation qui appartient au ministre est al)Solu ; l'administration est maîtresse d'accepter ou de repousser les taxes proposées parla Compagnie. Celle-ci a d'abord un tarif général, qui est applicable à toutes les espèces de marchandises. Les marchandises y sont mainlenaiit divisé(^s en séries, au lieu de l'être en classes; cette division, toute dans l'intérêt du commerce, permet de mieux proportionner les taxes à la valeur des différentes marchandises ; la sériticalion est, depuis 1883, idenlicjue dans toutes les compagnies, et elle comporte des prix dont la base est décroissante en raison do la distance à parcourir. A côté du tarif général existent des tarifs spéciaux, que l'on devrait appeler tarifs conditionnels, car ils accordent des réductions sur les jirix du tarif général, moyennant que les expi'ulitions aient lieu par wagon complet et que les délais de livraison fixés par le caiiior des charges puissent être dépassés. Ces tarifs sont plus ou moins nombreux suivant les réseaux, et ils visent les principaux groupes de marchandises. Tous les expéditeurs peuvent les invoquer en se

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soumollant aux conditions auxquelles leur application est subordonnée, et une clause formelle introduite en 18b7 dans les cahiers des charges prohibe les traites particuliers avec les expéditeurs. La légalité des tarifs spéciaux, quoique contestée maintes fois à la triiiuno des Chambres, n'est pas douteuse; elle résulte des stipulations des cahiers des charges et elle est consacrée par la jurisprudence. Quant à leur utilité, elle res.sort de ce fait, que les compagnies sont constamment assaillies de demandes tendant à obtenir de nouveaux tarifs spéciaux; c'est faciliter en effet les relations commerciales et l'extension des débouchés.