Définition juridique

Nous venons de voir qu'on n'a pas réussi jusqu'ici à donnerune définition économique scientifique du commerce. Quant à la notion légale, les rédacteurs du code n'ont pas été guidés par des considérations scientifiques et abstraites, mais par des raisons d'utilité pratique. Au point de vue du code, le commerce est rensemble des opérations qui ont pour but de réaliser des bénéfices en spéculant sur la transformation des matières premières, sur leur transport, sur leur échange et sur tous les actes énuniérés dans les articles 632, 033, G34 du code de commerce.

Le mot commerce n'a pas le même sens dans le langage économiqui' et dans le langage juridiques

-•Vu point de vue économique, le commerce est une branche de l'industrie qui embrasse l'ensemble des travaux de l'homme aiqdiqués à la matière.

11 y a donc production de richesse partout où il ,y a création, invention ou augmentation d'utilité ou satisfaction des désirs.

Le but du commerce n'est pas, comme on le répète souvent, d'acheter bon marché pour vendre cher, mais de prendre le produit la où il est le meilleur marche pour le vendre là où il est le plus cher ; par conséquent, pour le mettre dans la main do celui qui en donnera le plus haut pri.x en vue de l'usage auquel il le destine.

Pour atteindre ce but, l'industrie s(^ jjrésente sous trois formes : agricole, manufacturièi'e, commerciale. Agricole, elle extrait du sol ou prend à la nature les matières premières avec ou sans culture ; manufacturièri', elle transforme les matières premières pour les appliquer aux besoins de 1 homme; commerciale, elle met les choses à la portée de celui qui doit s'en servir, donne do la valeur aux produits en les transportant là o\i ils sont nécessaires et en les répartissanl.

Au point de vue juridique, le mot commerce comprend tout ce qui peut faire I'oIjjel d'une transaction; toutes les opérations ([ui ont lieu relativement aux choses rentrent dans l'exercice habituel et professionnel des actes de commerce. Enfin, notons que celui

l — COMAŒRCE

qui fait des actes de commerce non en vue de se procurer des bénéfices, mais pour ses affaires personnelles, n'est pas commerçant. 11 n'est pas toujours facile, on le voit, de discerner à première vue un acte de commerce d'un acte qui ne l'est pas. .\ussi, abandonnons le côté juridique et étudions surtout le côté économi(iue.

n. HISTORIQUE.