I . Léon Say, Op. cit

[Board of Trcrtsu?-?/), il se confond, pour ainsi dire, avec le cabinet ou plutôt il constitue un gouvernement dans le gouvernement.

Son chef ou premier lord est généralement le premier ministre ; le second lord, à qui appartient, avec le titre de chancelier de l'Echiquier, la direction efïective du département, est nécessairement choisi dans la Chambre des communes; c'est, en général, sinon le leader, du moins l'un des membres les plus influeuts du parti au pouvoir. Les trois lords assistants [Junior lordsj, ainsi que les deux secrétaires politique et financier, sont également pris dans la majorité du Parlement. On s'explique dès lors l'importance du rôle attribué à la Trésorerie ut l'autorité qui s'attache à ses décisions. Non seulement elle examine les budgets des différents services et exerce surtout un contrôle rigoureux sur les propositions des services civils ; mais encore, au cours de l'exécution, aucune dépense ne peut être payée sans un ordre émané d'elle.

Les atlriliutions respectives de la Trésorerie et de l'Audit-office sont déterminées parles actes de 18:t4 (4, ii, W. IV, loi et de 1866 (29, 30. Yict. 3>.t).

Ces deux grandes lois, qui ont fixé en quelque sorte le régime financier du Hoyaume- Uni, se soi)t attachées à réduire, dans la mesure du possible, le maniement des fonds publics par les fonctionnaires de la Couronne. Depuis la fin du xvn' siècle, les banques d'Angleterre et d'Irlande ont toujours été chargées du service de la dette consolidée. Elles ont reçu, en outre, de r.\cte de 1834 la mission de centraliser les fonds de l'Etat. Les agents de recouvrement transmettent leurs versements à la Banque, soit au moyen de chèques, soit en empruntant l'intermédiaire des banques privées. Ces sommes, d'abord inscrites au compte des administrations de recettes [Revenue depai-tements), sont ensuite successivement transférées au crédit du compte ouvert à l'Echiquier. C'est ce compte qui pourvoit à toutes les dépenses'.

Un fonctionnaire ayant ranf de ministre,

1. Lorsque le solde de ce compte est insuffisant, les fonds uécess.iires sont avancés par la Banque qui doit être remboursée dans le cours du trimestre, s'il s'agit de dépenses consolidées {deficienc;/ advances); dans le cours du semestre, si les dépenses appartiennent aux services votés (ways and mt'ans aduances). Cette iliiférence dans les échéances de remboursement a sa raison d'être. Les impôts permanents sont affeotés, en principe, aux dépenses du fonds consolidé et leur produit est larireinent suffisant pour les couvrir. Dés lors, l'insuffisance du solde de l'Echiquier, en ce qui concerne ces dépenses, ne peut provenir que de leur échéance trimestrielle et l'équilibre doit se rétablir dans le courant du trimestre. Au contraire, les dépenses des services votés étant alimentées surtout au moyeu de VÎHCome lax et cet itupùt

COMrTARILITÉ PUBLIQUE — 402 — COMPTABILITÉ PUBLIQUE

If Payinastpr on payeur g(^néral ', assistf^ sf'ulemcnt de doux ])r6posés y)our l'Ecosse et pour l'Irlande, est chargi'; du paiement de toutes les dépenses, à l'exclusion des intérêts de la dette consolidée directement payés par la Banque et des semestres de rentes viagères ac(|Tiittés parles commissaires de la Dctle. Cette centralisation est favorisée par laiMultiplicito des banques particulières ainsi que par i'iisaire courant qu'ont les Anelais d'avoir chacun leur banquier et leur compte de chèques. Le créancier do l'État domicilié liors de Londres envoie la lettre d'avis qui constitue son titre de paiement au visa du payeur général et négocie ensuite son reçu à un banquier de la localité. Ainsi, par le canal des banques particulières, tous les litres de payement viennent affluer aux comptoirs du payeur général. Celui-ci n'effectue en numéraire que les paiements de peu d'importance; les autres sont acquittés au moyen des procédés de banque etla quantité énorme des paiements <à faire pour l'ensemble des services publics finit par se résoudre presque entièrement dans un nombre relativemont restreint d'opérations de virement.

Le payeur général a lui-même dans les écritures de la Banque un compte ouvert [drormng account) dont le crédit est alimenté au moyen de transferts du compte de l'Echiquier. C'est sur ces « issues » de l'Echiquier que s'exerce le double contrôle de la Trésorerie et du Contrôleur-auditeur général.

Ce dernier donne à la Trésorerie, au vu de ses réquisitions dont il a reconnu le caractère correct un crédit déterminé, généralement assez large, et en vertu de cette autorisation générale, la Trésorerie délivre des ordres de crédit qui sont ordinairement limités aux besoins journaliers des services ministériels 2.

('tant versé autrefois en deux termes semostrif Is, c'était seulement dans io cours du semestre que l'équililjre devait être oliteim.

La limite maxima des ïrnj/.ç and mi^/ins aihnttcex est fixée par l'Aete d'appropi-iatinn. Fjti outre ee même Aete peut autoriser la Trésorerie à émettre des billets à éeliénuce plus ou moins éloignée, qui reçoivent, suivant leur nature et leur forme, les noms t\' Exclœquer bimda, E.Tc/ieçiit>j' bills, Trea- ,iur}/ bills. — V. à ce sujet le lîulhtin li' statistique publié par le ministère des finances (année 1S78, !"■ semestre, p. 2flU).

i. C'est en 183i que le payement des dépenses civiles, antérieurement effectué par l'Kchiquier a été confié à des Paymasters. Kn i83G, les attributions de ces agents ont été fusionnées avec celles du Paymaster gênerai des dépenses militaires.

2. Cette régie reçoit une exception U la fin de l'année budgétaire (V. BuDr.ET, n" il).

Jusqu'en 1S3G, les autorisations du Contrôleur général suivaient le détail des dépenses. Aujourd'hui elles sont accordées par larges sommes.

Les deux oi-dres de crédit sont adressés à la lianque ; leur réunion est nécessaire pour i|ije celle-ci puisse opérer le transfert ; aucun d'eux ne mentionne les services auxquels

La Trésorerie, en adressant à la Banque son ordre de crédit, notifie au payeur général les sommes qui vont être tirées sur lui par les divers départements ministériels; et ce sont ceux-ci qui expédient les lettres d'avis destinées aux ayants droit, ainsi que les cédules destinées au payeur général.

11 reste à faire connaître la nature et la destination des comptes dans lesquels ces diverses opérations sont retracées.

La Trésorerie publie chaque année, sous le nom de Compte financier du Royaume- Uni {Financial account of Vie United Kinfjdom], une brochure qui présente l'état sommaire des recettes et des dépenses d'après les entrées et les sorties du compte de l'Echiquier à la Banque. Ces comptes, dont les éléments sont analysés dans l'exposé budgétaire du chancelier, constituent des documents d'étude, et non des éléments de contrôle. Ils doivent, sans doute, concorder, en principe, avec les résultats des écritures tenues par les agents d'exécution ; mais aucune autorité n'est chargée de constater et de déclarer cette conformité. En outre, par suite des principes généraux que nous avons exposés, ils ne sont pas' soumis aux vi-rifications de VAudlt-officc et ne sont l'objet d'aucun examen de la part du Parlement. Comme ils n'ont pas pour objet de justilicr de l'exacte observation des prescriptions budgétaires, ils ne distinguent pas les opérations d'après les budgets auxquels elles se rattachent : ils sont établis par année, et non par exercice.

Les comptes des agents d'exécution sont, au contraire, l'objet d'une vérification plus ou moins minutieuse — constituant pi'écisénient ce qu'on appelle l'Aitdit — qui s'opère sous la direction et la responsabilité du Contrôleur auditeur général et dont les résultats sont soumis à une délégation permanente des Communes appelée Comité des comptes publics'.

Mais il faut observer que l'obligation de rendre des comptes n'est pas, liée comme citez nous, au fait d'avoir manié les fonds publics. La Banque d'Angleterre, qui centralise toutes les recettes et qui paye les arrérages de la dette consolidée, est dispensée de toute justification: on a jugé que toutes les précautions possibles étaient prises par elle et que le contrôle de V Audit-office sur ses opérations constituerait une lourde dépense et un travail en double — superfétation que les Anglais tiennent par-dessus tout à éviter. Le

les fotuls doivent être appliqués; ils se bornent à indiquer si le crédit est alférent aux dépenses du fonds consolidé ou à celles des services votés.

1. Les détails sur le fonctionnement de Y Auflit-nfftce et du Comité des conqites publics sout donnés au mot Controls

DSS FINANCIS.

COMPTABILITE PUBLIQUE

payeur général, qui intervient pour la plus grande partie des paiements, n'est luimême — sans doute à cause de sa qualité de membre du gouvernement — astreint à rendre des comptes que pour les dépenses de son propre service. Enfin, en ce qui concerne les recettes, la théorie anglaise est que l'intérêt de la Couronne à les percevoir intégralement est une garantie suflisaiite, et que c'est en conséquence a la Trésorerie, qui la représente plus directement, qu'il appartient d'en surveiller la rentrée. Il a fallu le scandale d'un détournement de plus de 10,000 livres sterling en 180b (affaire Edmunds) jiour que les vériticutions de l'Audit fussent étendues aux opérations do recouvrement. Encore ces vérifications n'ont-elles lieu que par éprouves. Pour la douane, par exemple, elles sont limitées à deux ports par an.

Les véritables comptes, au sens français du mot, sont les comptes d'.\ppropriation ou comptes de dépenses présentés au nom des services ministériels.

Dans chacun de ces services, la Trésorerie désigne un officier comptable {dccounting officer] et règle la forme dans laquelle il doit présenter ses comptes. Cet oflicier comptable n'est pas toujours le chef de service; mais il a, en général, participe aux dépenses par les signatures qu'il a données sur les lettres d'avis adressées aux ayants droit.

Ces comptes ont surtout pour objet de rapprocher les dépenses effectives des crédits accordés par le Parlement. Après avoir été examinés par V Audit-office, ils sont imprimés et publiés avec les observations et rapports auxquels ils ont donné lieu; ils forment trois grandes brochures reproduisant la division des estimâtes ; c'est en cet état qu'ils sont soumis au comité des comptes publics, chargé de statuer définitivement sur les résultats de l'Audit et notamment de maintenir ou de lever les rejets (dixalluwanccs] proposés parle Cuntroleur-auJiteurgénéral.

Ici encore, on constate cette union intime du Parlement et du pouvoir exécutil qui domine toute l'organisation financière de l'Angleterre. Aux deux extrémités de la table en fer à cheval derrière laquelle siègent les membres du comité sont assis, à droite, le Contrôleur-auditeur général qui soutient ses conclusions, à gauche, le secrétaire permanent de la Trésorerie qui n'est pas moins ardent à la poursuite des irrégularités.

Quoique les justifications verbales et les pièces écrites iiréscntées par les officiers comptables soient l'objet d'une sévère discussion, le r61e du comité est surtout d'empêcher le retour des irrégularités constatées. D'après l'.Vct 20 G. III, '.ji, il consiste à >• faire

493 — COMPTABILITÉ PUBLIQUE

des Hapports sur les règlements qu'il paraîtra utile d'établir, afinque les taxes votées soient perçues et appliquées aux dépenses de la manière la plus profitable aux services ». Dans les circonstances d'une exceptionnelle gravité, lorsque la Chambre des communes vient à délibérer sur les Hapports présentés par le comité, ses décisions, en général, ne visent pas les membres du cabinet. C'est ainsi que le vote de blâme émis par elle en 1873 à l'occasion d'un dépassement de crédit de812,000 livres sterling, imputable au secrétaire de la Poste (affaire Scudamore)', ne détermina pas la chute immédiate des deux ministres dont la surveillance avait été en défaut. Le Postniaster général et le chancelier de l'Echiquier ne résignèrent leurs fonctions que quelque temps après-.

Ainsi toute la comptabilité anglaise se résumeenun compte de banque dontles entrées et les sorties sont étroitement surveillées par des autorités agissant en vertu d'une délégation plus ou moins directe du Parlement. En étudiant ce système dans son ensemble, on ne peut se défendre d'une certaine admiration pour son caractère essentiellement pratique, ainsi que pour l'enchaînement logique des principes qui le régissent; mais on voit, en même temps, par quels liens serrés il se rattache aux idées politiciues du pays. Pour l'appliquer dans son ensemble à d'autres nations, il faudrait commencer par leur inculquer les traditions, les cou tûmes et, jusqu'à un certain point, les mœurs du peuple anglais. Quant à ceux qui conseillent d'y faire tel ou tel cmpruntpartiel,onest tenté de leur rappeler la belle réponse faite par Napoléon en 1808 à ceux qui recommaudaieul le système d'amortissement usité en Angleterre : « Ceux qui n'ont pu observer que de loin quelques pièces de la machine d'un gouvernement étranger s'imaginent, quand ils ont dessiné ces pièces à la hâte et comme par contrefaçon, qu'ils apportent dans leur pays un système complet; sans doute, leurs recherches ne sont pas toujours inutites, mais

1. Scud;iraore avait été chargé par lo Fnstmaster géuijral de racheter toutes les lignes de télégraphie privée, opération pour laquelle le l'arlemeat avait voté uue somme de 8 000 000 liv. st. 11 en dépensa 8 81i OOO eu prenant la dilVirenec sur les revenus des postes et surtout sur les capitaux des caisses d'épargne postales. Le versement périodique de ces capitaux aux commissaires de la Dette nationale était prévu par ia loi; mais les époques de versement n'étaient pas déterminées et l'administration des postes avait pu les espacer, sans s'exposer à des observations au cours même de sou opération. L'ali'aire eut un grand retentissement. La Chambre écarta l'idée de malversation.

1. L'n grantl nombre des renseignements coidenus d.Tns ce chapitre sont dus à une communication id)ligeante de M. Le Ulaat, inspecteur gênerai des linauees. 11 en est de même pour plusieurs détails donner à l'aiticle (iusTiiuLt uEs ri.NASCES.

COMPTABILITÉ PUBLIQUE

pour cola il faut qu'une main supérieure sache saisir les matiTiaux, les façonner, les approprier à la place qu'ils peuvent i)rcndre clans un ancien édifice. 11 n'arrive jamais à ces hommes d'avoir tout vu, tout comparé et principalement tout prévu; ils présentent avec confiance des copies, sans savoir que l'imitation ne produit pas toujours la ressemblance '. >i

4. Système italien. — Comptabilité patrimoniale. Origine, exposé et critique.

Le gouvernement de l'Italie étant foudii comme le nôtre sur le principe de la séparation des pouvoirs, sa compLabililé répond aux mêmes idées politiques que la nôtre et les rouages qu'elle emploie sont, en général, modelés sur les rouages français. Mais, en réalisant de nos jours l'unité naliunali-, objet de ses aspirations séculaires, l'Italie s'est rattachée avec force aux traditions de son passé. Les républiques de Venise, de Gènes et de Florence, si florissantes au moyenâge et à la Renaissance, étaient des aristocraties de marchands et de banquiers. Les riches et puissants citoyens qui passaient de leur comptoir ou de leur « banc » au conseil de la République apportaient dans l'administration des afTaires générales les principes et les procédés du commerce; ils entendaient que la comptabilité de l'État fut tenue de la même manière que celle de leurs opérations privées. Les Italiens de nos jours sont demeurés fidèles à cette idée.

D'ailleurs, l'esprit ingénieux de nos voisins se complaît dans les jeux d'écritures, et les questions de comptabilité ont toujours été en grand honneur chez eux. JI. Cerboni a annexé à son Traité la liste de tous les ouvrages consacrés à cette étude qui ont vu le jour de l'autre côté des Alpes. Ce catalogue qui commence en 1202avec le Libro dcW AOaco lie Leonardo Fibonacci de Pise, et qui se poursuit jusqu'à 1882, ne comprend pas moins de 374 numéros, dont 40 antérieurs au xvu'- siècle. 11 compte d'illustres docteurs comme Ira Paciolo Luca, de Bourg Saint-Sél)ulcre, qui écrivait en 14y4 sa célèbre Suinitta dr Aritliinelica,iVj.Viovi Lodovico,dePérouse, auteur en 1030 d'un traité complet de tenue dc;s livres, et son contemporain, Venturi lîasliano « chef-tige de rdcole florenlinc ». 11 compte aussi des poètes comme Moschetti Antonio de Venise, qui publiait, en 1010, ïljniversal tratlato di lihri doppi. Pour lui, dit le catalogue, le Quadcrno (c'cst-à-diro ce que nous appelerions aujourd'hui le Lirand livre) est « une musique divine, un Vrencipv,