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2. l'rojcl di' refonte du docrel du :îl in;ii 186-2, art, 20. Loi du il pluviûse au IX. — Arrêté des consuls du 8 tlurral u X.

501 COMPTABILITI': PUBLIQUE

chacun des pouvoirs. Un étranger 1 a proclamé <i un des nidiiuinents les plus vastes de l'enleudement humain, admirable comme ce qui excite notre étonnement dans les autres branches des connaissances humaines ' ». Cet éloge n'a rien jicrdu de sa valeur. Si notre organisation financière présente encore des imperfections et des lacunes, les principes sur lesquels elle repose sont les assises mêmes du gouvernement constitutionnel et, sous ce rapport au moins, aucun système ne mérite de lui être préféré.

Les institutions financières de la France, comme l'ensemble de son organisation administrative, sont sorties, presque de toutes pièces, de ce gigantesque travail de refonte auquel Napoléon a procédé, au commencement du siècle, avec les débris de l'ancienne monarchie et les ébauches de la Révolution. Si l'empereur transgressa parfois les limites tracées par le budget aux sacrifices de la nation (V. Budget, ,^ 0), il ne souffrit jamais que personne s'affranchit des lois de la comptabilité dans lesquelles il voyait une garantie d'ordre, en même temps qu'un instrument de règne. Lui-même, dans son omnipotence, se considérait comme soumis à ces lois. Dans une sortie violente, la seule, parait-il, à laquelle il se livra contre MoUien, il laissa échapper ces paroles : « Le ministre du Trésor devait contester des crédits surpris au milieu de ses opérations militaires, à l'empereur qui ne les avait accordés que sur la foi de cette révision; il aurait dû résister à la volonté de l'empereur lui-même, si l'empereur avait voulu faire un emploi illégal de la fortune publique!... Que dirait donc la France entière, qui se plaint du poids des impôts, si elle savait que leur disponibilité dépend ainsi de la fantaisie d'un seul homme - ? »

Le chef d'État qui tenait un pareil langage devait naturellement donner des soins particuliers à l'organisation de la comptabilité publique. Pour cette partie de sa tâche, il trouva dans Gaudin et surtout dans Mollien des auxiliaires précieux. Les principaux actes de la période consulaire et impériale furent : la loi du 0 frimaire an VIII qui réorganisait sur des bases nouvelles le service des receveurs généraux'' et créait la caisse d'amortissement; le décret du 10 juillet ISIXl, (jui établissait au Trésor public une caisse de service, origine de la direction du mouvo-