V. RÈGLES APPLICABLES A LA DESCRIPTION DES OPÉRATIONS

12. Des écritures et des livres. — Partie double et partie simple. — Comptabilité logismographique.

Les opérations une fois exécutées, la comptabilité publique en conserve la trace. Afin de n'omettre ou altérer aucun détail, elle les enregistre sous la dii-tée même du fait encore présent.

La description des opérations est réglée, comme leur exécution elle-même, jnirles lois r.t d'après les nécessilés du contrôle.

Les écritures tenues par les divers agents doivent concorder entre elles. La comptabilité des préposés à la recette correspond avec celle des comptables centralisateurs; celle des payeurs, avec celle des ordonnateurs; enfin, la comptabilité générale des finances embrasse, résume et vérifie les unes par les autres toutes les comptabilités individuelles.

Indépendamment de ce conUôlo réciproque, certaines comptabilitc-s trouvent en elles-mêmes des éléments de vérificalion : de même que chaque opération met deux actions en jeu, chaque écritun^ met deux comples en mouvement. Cette méthode est celle do la partie double ' que le commerce a adoptée pour son usage et qui, par les facilités qu'elle oITre au contrôle, semble répondre mieux qu'une autre aux besoins de la comptabilité publique.

C'est cette idée (jui a conduit Mollien à introduire ce système d'écritures dans la pratique du Trésor public.

Après la catastrophe délcrmim-e par les opérations des faiseurs de service, la réforme

I. Dans cette expressiiiu, lo mot 'partie est pris avoi- son ancienne signification de compte. On se souvient des « parties fort civiles >i de M. Fleurant. Autrefois les mots partie douille et partie simple étaient généralement emplovés au pluriel et on les faisait souvent précéder de la préposition à. Turearet s'adressant à un valet, dont il veut faire un commis de la ferme trénérale. lui demande : « Tu sais du moins rarithmétique? Tu sais faire des comptes à parties simples? — Uli ! oui, monsieur, je sais même faire des parties douilles. Il (Acte 11. scène vi.)

o20 — COMPTABILITE PUBLIQUE

de la comptabilité ne s'imposait ]ias moins que la réorganisation de la trésorerie. Le débet de près de 142 millions était tellement enseveli dans les écritures que le caissier général n'en soupçonnait i)as l'existence '. Mollien procéda à cette seconde réforme avec la prudence qu'il avait ap])ortée à la première. L'ancienne comptabilité fut maintenue malgré les défectuosités qu'elle présentait; et le nouveau système d'écritures fut prescrit simplement, à titre d'essai, d'abord dans les départements situés au delà des Alpes, ensuite dans le reste de l'Empire. Les règles auxquelles il devait être soumis avaient été résumées, au cours de 1807, dans une instruction adressée aux receveurs généraux, lorsqu'un malheureux accident vint précipiter la solution; l'emploi des nouvelles méthodes fit découvrir, dans une recette générale des plus importantes, un déficit de 1,700,000 francs impossible -à constater suivant les anciens procédés de vérification. Le décret du 4 janvier 1808 rendit l'usage de la partie double obligatoire dans les écritures centrales du Trésor et dans celles de ses comptables extérieurs, les receveurs généraux et particuliers des finances.

L'instruction d'avril 1807 est peu connue. Elle mérite cependant d'être citée comme un modèle : elle définit avec précision le principe et le but de la comptabilité en partie double; elle en fait une judicieuse application aux services publics et résume avec netteté les devoirs des comptables auxquels elle était adressée. Nous en extrayons les passages principaux :

1. Voici en quels termes Mollien décrit dans ses Mémoires la comptabilité qu'il trouva en usage, lors de son arrivée au ministère.

« Le vice radical de la comptabilité des anciens temps appliquée aux comptes si compliqués des temps modernes était dans sa simplicité même, c'est-à-dire dans l'insuffisance de sa nomenclature qui i-angeait les faits de toute nature, de toute origine, sous deux seules dénominations, y^ecettes et il^penses, et encore ne suflisait-il pas qu'une somme fut reçue ou payée pour pouvoir iireudre son rang dans l'uneou l'autre colonne ; il fallait souvent que le cllilfre à inscrireen recette ou en dépense fut prouvé par îles pièces, qui fissent connaître sa destinatiou et sou origine : or, comme \ai stricte formalisation de ces pièces, qui pouvait exiger la réunion de plusieurs signatures, ne dépendait jias du comptable, il en résultait que toute somme reçue et toute dépense faite, à ta régularisation de laquelle il manquait un simple uÎ3a sur une des pièces qui devaient la constater, se trouvaient momentanément exclues des registres et reléguées sous le nom de suspens dans une classe neutre. Ces suspens s'élevaient parfois dans une seule recette générale à plusieurs centaines de mille francs : ils étaient représentés dausles mains des comptables par uu immense volume de pièces à régulariser: la vérification complète <i'un comptable exigeait l'examen de toutes ces pièces; les plus habiles agents du Trésor parvenaient difficilement quelquefois à l'établir en trois mois; dans cet intervalle, il était arrivé, par exemple, qu'un comptable infidèle avait, sous les yeux mêmes, des vérificateurs, augmenté encore son débet et pris lafuite. »• (T. II. p. lii.)

COMPTABILITE PUBLIQUE — :^-2l

« L'ordre et la bonne tenue des écritures sont le premier des devoirs d'un receveur général, puisque ce devoir prépare, facilite et assure l'accomplissement de tous les autres.

« Les principes de la tenue des livres sont simples :

V Décrire tout ce (jui se fuit, et rioi. (jue ce <iui se fait :

« A'e faire aucune écriture sans l'inbtir te euirrpte des deux aijents de l'opératio)t.

« Cette dernière condition n'est pas une formule oiseuse : chaque fait, en complabilitc', est nécessairement composé; chaque fait met deux intérêts en opposition : le même fait qui dégage l'un oblige un autre; et c'est parce que la comptabilité en partie double conserve dans son texte même cette opposition inhérente à tout fait de comptabilité, qu'elle est seule complète, seule douée de la faculté d'avoir prouvé son exactitude au raisonnement avant de l'avoir démontrée aux yeux, par le matériel des pièces comptables.

« l'uisqu'en comptabilité, quelle qu'en soit la forme, chaque fait qui obli.i.'e l'un dégage l'autre, il est aisé d'expliquer pnurquoi et comment, dans chaque opération, la comptabilité en partie double doit nécessairement indiquer un créancier et un débiteur.

i< Celui ijui doit, reçoit ou a reçu, est débiteur.

« Celui (i qui est dii, qui paye ou quia paye, est créancier '.

« Les écritures d'un receveur général se divisent en deux parties :

Les écritures de caisse ou de portefeuille,

Les écritures de comptabilité.

Cuisse et portefeuille. — « Les écritures de la caisse et du portefeuille doivent rendre compte de toutes les opérations du caissier, dans l'ordre où ces opérations ont été faites.

« Pour cet otl'et, le caissier tient autant de livres qu'il reçoit dans sa caisse et dans son liortcfcuille de valeurs différentes; il tient, de plus, autant de livres qu'il y a de diirérentes natures de valeurs à acquitter.

<c Ces livres sont tenus par di'bit et par crédit. »

Comptabilité. — « Les écritures de la conip-

(- Ces di:-liiiilions si rUtires ont t'té eu partit; reproduites par Moilien lui-m")me dans le Rapport ipii préci\le le compte général du Trésor pour l'an XIV. Ou en retrouve également quelques-unes dans l'article iiiOde l'Instruction générale du 20 juin ISo'J sur le service tie la comptaliilité des receveurs généraux et particuliers des finances. On peut rapprocher de ces considérations théoriques la formule d'écritures en partie double donnée en 1653 par Venturi BdStiauo (Catalogue de M.r.erboni}.

Al tal in detiilo

Al tal atiro in crcdito per, etc.

t:(lMl'T.\BlLITÉ PUBLlOUi:

tabilité se composent du Journiil en ])artii? double, du firand-livre et des livres auxiliaires du Grand-Livre.

« Le Journal en i)artie double contient la description de toutes les opérations d'un receveur, dans l'ordre où elles sont faites.

« Le Grand-Livre contient les résultats de toutes ces opérations, classés suivant b'ur nature.

<• Les livres auxilliaires du Grand-Livre contiennent les détails de ces opérations, lorsque la multiplicili! de ces opérations peut rendre trop considérable le nombre de> comptes du Grand-Livre.

<■ Le (irand-Livre comprend autant de comptes que le besoin du service l'exige.

(1 C'est à chacun de ces comptes que le teneur de livres doit rapporter, chaque jour, en débit ou en crédit, chaque article dix Journal.

« Ce rapport met le comptable en état do connaître, à chaque instant, sa situation avec le Trésor public, les receveurs d'arrondissement, etc.

" A la lin de chaque mois, le teneur de livresadditionne lotis ces comptes et en tire la balance.

" Le teneur de livres doit faii'e une copie du Journal au fur et à mesure que les articles y sont passés.

Cl Tous les dix jours le receveur général arrête cette copie, après avoir fait vérifier son exactitude, et l'envoie au Trésor public, certifiée et signée par lui.

" Chaque mois, le receveur général fait faire une copie de la balance des comptes du (Jrand-Livre, et l'envoie au Trésor public, certifiée et signée par lui.

<c Si cette balance est d'accord, sur tous les points, avec celle des comptes ouverts au "Trésor public, d'après les copies du Journal, il sera évident que les écritures tenues au Trésor public sont l'xaclement conformes à celles tenues chez le receveur général.

K Le receveur général doit avoir le plus grand soin que, tous les mois au moins, les sol des des comptes ouverts sur le (irand- Livre, à la caisse et au portefeuille, soient vérifiés et reconnus d accord avec les soldes effectifs et matériels qui se trouvent dans la caisse et dans le portefeuille.

« La balance de ces soldes démontre la conformité des écritures du receveur général avec ses opérations.

« Cette vérification est indépendante de celle que le receveur général doit faire tous les jours pour s'assurer de la conformité des soldes des livres do caissi; et de i)ortefeuille, avec les soldes effectifs en nuiuéi-aire ou en effets.

r.OMPTABILlTÉ PUBLIQUE — o2i

•■ Un ne saurait recoinmaiulor trop d'alteii- Jioii dans cesdifféreiUes vi'Tilii-ations,all,i!ii(lii i]ui", tant qu'il n'y a pas (raccord parfait rfMilre les soldes des livres, Icssoldes des conip- <es ouverts et les soldes matériels, il y a certitude qu'il y a erreur dans les (5critur(^s, et qu'une telle pcjsilion, lors d'une vitrification «rdonnoe par le ministre, constitue le receveur général eu étal de prévention grave, aucune erreur ne pouvant être légère pour un comptable qui est muni des moyens de les prévenir toutes.

« Le principe fondamental des écritures en partie double {décrire tout ce qui se fait, U rleii que ce qui se fait) proscrit tout changement, toute altération dans les écritures faites précédemment. 11 ne doit jamais être fait de déduction ni de surcliarge sur les écritures consommées.

« Lorsqu'une erreur est reconnue, elle doit élre balancée par un article contraire, qui en détruise l'efTet dans les deux comptes qu'elle jifTecte.

" Le compte qui a été débité à tort doit être crédité, et celui qui était crédité doit être débité. Il en résulte dès lors évidemment que l'équilibre est rétabli entre les deux comptes.

'< Ces articles de redressement se passent au •lournal, comme une opération ordinaire •>.

(-lette Instruction était précédée d'une circulaire ministérielle dont deux passages sont à noter.

Le premier concerne la tenue du compte de Fonds parliadicrs. <> J'ai voulu, dit le minis- -tre, comprendre ce compte parmi ceux portés au <;rand-Livre, parce que la méthode de la )>artie double doit embrasser toutes les opérations de celui qui en fait usage et qu'elle ne peut rien laisser incomplet ». On voit que Mollien tenait avant tout à réaliser dans les écritures des comptables le principe de l'unité.

Le second est relatif au compte de caisse. <i Vous remarquerez, dit-il, que le compte de Ja caisse ne doit comprendre que du numéraire. Le compte de caisse est, dans la partir .double, synonyme de compte de l'argent et vous ne devez pas y porter les valeurs et pièces qui, suivant la comptabilité actuelle, doivent figurer dans l'encaisse. Dans la méthode en partie double, des comptes sont on verts à chaque valeur. » Ici Mollien définit la portée et délimite r;qq)licalion du système de la [lartie double. liUe u'otfre d'utilité réelle que lors(|ue les mouvements qu'il s'agit de décrire embrassent din'érenles catégories de valeurs. Dans les comptaljilitos élémentaires, où toutes les opérations se traduisent jiar une augmentation ou une diminution «le

COMI'TABILITK PUBLIQUE

rencaisse, il devient inutile de tenir le compte de caisse. Ce compte servant de contre-partie à tous les autres, la vé'rification matérielle des espèces suflit au contrôle des écritures. C'est ce qu'on appelle la comptabilité en partie simple, que nous serions tenté, si ce n'était nous mettre en contradiction avec l'histoire, d'ai)peler une comptabilité' ^implili('c.

Chez les agents di' pi-rception, les écritures sont encore aujourd'hui tenues en partie simple. Tous ont des registres ou sommiers où les opérations sont classées par nature ; mais ils n'ont pas tous un journal général résumant, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des opérations. Les receveurs d'enrcgislremenl, par exemple, inscrivent leurs recettes journalières sur autant de registres qu'il y a de catégories d'actes. Dans d'autres services, le journal se confond avec hquittancier à souche. Enfin, chez certains comptables dont les opérations se réduisent a un petit nombre de types, un seul et même registre, divisé en colonnes verticales, peut servir à la fois de Grand-Livn- et de journal.

Les ordonnateurs, ayant a justifier de l'emploi des crédits législatifs, doivent, eux aussi, constater dans des écritures régulières toutes les opérations relatives à la liquidation, a l'ordonnancement et au paiement des dépenses. A cet effet, les ministres reçoivent iliaque mois des ordonnateurs secondaires le relevé des mandats délivrés et des payeurs le bordereau sommaire des paiements effectués pendant le mois [irécédent. Les écritures des ordonnateurs sont confiées a la comptabilité centrale établie dans chaque ministère; elles sont soumises à des règles uniformes, et comme leurs résultats sont directement rattachés aux écritures de l'administration des finances, elles sont, comme celles-ci. tenues en partie double.

Aux deux anciennes méthodes de la partie simple et de la partie double, les Italiens de notre temps ont ajouté un troisième système d'écritures qu'ils désignent, ainsi qu'on l'a vu, sous le nom de Loriisniogrdphie'. Cette conijilabilité, répondant à des idées complexes, est assez difficile à définir; on peut cependant l'appeler une comptabilité en partie double composée. Elle est composée à la fois dans ses ré'sultats et dans ses éléments : dans ses

1 ■ Lu Ingisraographie est I:i seule comptabilité en partie iloulile usitée dans l'administration italienne. Jusqu'il snn iutrodufti'in. toutes les cotnptabilités de l'iltat étaient '-ji partie simple; et encore aujourd'hui, dans les iuteudam'es. les anciennes écritures continuent de t'onetionuer concurremment avec les nouvelles et le journal loglsmographique n'est qu'un résumé itlftiaiteL indépeudaut de la comptabilité journ.iliér»:-.

COMI'l'AlillJrK l'IliLlUUE

résultats, puisqu'elle présente, Juns le même cadre ou dans des cadres parallèles, les détails de l'exercice budgétaire et ceux de la gestion patrimoniale; dans ses éléments, parce que les comptes qu'elle met en jeu oui une complexion très étendue et se décomposent. par une série de déveloiipemcnts successifs, dans cette inlinité de comptes qu'exige la diversité des faits.

La logismograiihic rattache toutes les oiiéralions à six grands l'omptes qu'elle fait jouer deux a deux et ((u'cllo di^sigue par les six piejuiercs lettres de l'aliiliabet ; par ce procédé, elle parvieul, couiMie les comptabilités en partie .-.impie les plus élémentaires, à présenter le résumé de ses écritures dans un registre unique i[ui sert à la fois de (irand- Livre et de journal.

Il fautconuaitre la coutexture de ce registre pour comprendre le fonctionnement de la comptabilité logismographique. Il présente les divisions verticales ci-après.

Exercice patrimonial.

U.VLA.NCK KMIIE l.'fcr.VT ET SES Al.EMS El COKIIESPUNU.VNTS.

Coiiiptcs ,'<jtéci/ifjues et staîistif/Uf^s A, A Ois. — L'i^tiit. pour 1.1 gfistiou géiiérHle, putriitioniulc et économique.

Comptes juridiques lî. — Les ageut-i et le^^ cori'esjion- .t-int>. pour la gestioQ gêuC'rale êcQuomii]ue.

Exercice du budget.

0,M..\NCE ENTHB L'ÉTAT ET LES (IIIIJONNATEIJIS DES RECETTES.

f'oin/tle>: le'ijistatifa C. — L'Klat, pr)ur les recettes pi*ê\ui-s • l pour celles constatées.

Comptes tulmiiiistrutifs U. — Les ordonnateurs des re- '■(■ttcs. pour les recettes jirévues et pour celles constatées.

BAI.AriCE ENTRE l.'ÉTAT ET LES (IHIIONNATEL'IIS IIKS DÉPE.NSES.

)23 — COMPrABILITK PUBLIQUE

patrimonial. Chaque écriture met en présence l'État, représentant h; patrimoine, et l'agent responsable de l'oiiéralioii.

IJaus la balance entre l'État et les ordonnateurs des recettes, les prévisions du budget sont inscrites à l'aclif de l'État et au passif des ordonnateurs; les droits constatés à l'actif des ordonnateurs et au passif de l'Ktal.

.V l'inverse, dans la balance entre l'État et les ordonnateurs des dépenses, les prévisions sont portées à l'actif des ordonnateurs •et au passif de l'État; les dépenses ordonnancées, à l'actif de l'Ktat et au passif des (irdouuateurs.

Chacun des six comjites principaux est a|)puyé de développements.

l'ar exemple, le développement A cuniprend les comptes suivants :

Crédits tl déliils dé/jeiidinil de Veji'i-rive du fjitdr/el .

les .1

•pe

Comptes téi/islatifs /l. — L'Ltat, pi Tues et pour celles eonsfatées.

Comptes administratifs i'\ — Les ordonnateurs des di penses, pour les dépenses prévues et pour celles constatée

Chacun!! de ces six colonnes est subdivisée on Doit et .\roir.

Le journal conlieiil miccu'e deux aiilres colonnes: l'une, faisant couuaitre le moutaiil des articles en partie double ; l'autre, destinée à rinscri[ition dos mouveineuts de capitaux ipii ii'alTeclent pas la substance patrimoniale. Cetti; dernière est intitulée : Peniiutaziotii, eumpcnstiziimi. Ou y inscrit notamment les «•ncaisseiucnts de recettes l't les paiements de dépenses, ces deux opérations n'ayant «l'autre effet que de convertir une créance; active ou jiassive en une entrée ou une sortie d'(!spèces.

Le jeu des comptes A et 15 fait ressortir les accroissements et les diminutions de l'actif

Mouvements de caftitaux.

Uecctte- , Construction des chemins de . ..

et dépenses ene, In... I „,„.,,..^ti„„, d'ordre.

l'iédits pour restes actifs des budgets antérieurs. Débits pour restes passifs des budgets antérieur.?. Kspèces. crédîN paltinioniaux, In.itières et passivités diverses.

Ce <bM-nier compte est (li'.laille à sou tour ilaiis le développement A' :

Matic

i:iie/. les agents de per ( liiez les tr'-soriers.

l'.rédits <le trésorerie.

Diverses, disponibles.

eptioii.

p-.issn

( Diverses, non disponibles

Dettes de trésorerie.

[ billets ayant cours forcé.

f Consolide, dettes racbelables

c;r.-dils .1 ihbit- iliï.rs.

1;m leMiiiie, le liut principal de la uiéthoth' lugismograpliique est de servir irinstriimenl a la comptabililé patrimoniale : à ce )ioint de vue, elle n'a d'autre valeur qtu' celle qu'on attache à cette comptabilité ellemême. Mais les procédés qu'elle l'inploie pour atteindre son but offrent pnur nous plus d'intérêt.

La réunion des comptes par grandes masses permet de comprendre dans un seul articl(; des op('ralions très diverses, pourvu qu'elles produisentdcs clïets complables analogues ; en uiéiue temps, la disi)osition syuo[i- I i(pie permet d'embrasser d'un seul coup d'u'il l'ensemble de la comptabilité et de connaître à tout monietil la situation sans avoir à établit de balance'. Pour ceux qui ont à élu-

t. Il est évident que la méthode logismographique ne saurait cire appliciuée aux registres élémentaires ou de pre. niières écritures. Hais clic peut très bien être employc-.'

COMITAïai-ITl': l'Clil.lULI'^

(iiêr los rcsiiltats d'une coiiipliiljilitc', il ost toujours plus aisé d'aller de l'euseniblc aux détails que des détails à renscnible. Dans une comptabilité où chaque compte est envisagé isolément, on ne peut dégager les résultats généraux de la gestion qu'en opérant des groupements de chill'res souvent laborieux, parfois arbitraires cl presque toujours contestables. On peut atlirmer que notre Goniptc général de l'administration des flnances serait d'une lecture! inlininicnt plus aisée et rendrait incomparablement plus de services, si les résultais (|u'il présente étaient disposés dans un ordre a la fois plus simple et plus niélbudique'. Une meilleure classilication des comptes faciliterait les travaux de la statistique et permettrait d'apprécier les conséquences tant économiques que iinancières de la gestion, sans avoir â recourir aux artifices de la comptabilité patrimoniale.

13. Des comptes. — L'exercice et la gestion. — Comptes des comptables. — Compte général de l'administration des finances. — Comptes d'exercice. — Commission de vérification des comptes des ministres. — Déclarations générales de la Cour. — Agent comptable des virements de comptes.

Les écritures de la comptabilité publique ont principalement en vue cet acte final, appelé compte, par lequel elle vient soumettre ses opérations au jugement des autorités chargées du contrôle. Un commerçant qui établit son compte a surtout pour butde connaître sa situation et de calculer son bénéfice. En comptabilité publique, le compte a un autre caractère ; il est une sorte de confession générale faite à ceux qui ont le pouvoir de lier et de délier au nom de la nation.

Si le compte embrassait l'ensemble des iqiérations faites par un agent pendant toute la. durée de ses fonctions, le jugement des faits serait trop éloigné de leur date, les justifications trop difficiles à fournir, la sanction trop tardive. Pour que le contrôle soit efficace, il faut que les comptes soient périiMli(iues.

pour l.i tenue régulière du journal. L'exiiérience de l'admiuistralion italienne, ainâi qu'on peut le voir dans la note insérée plus llaut, n'est pa5 très concluante ù cet égard : mais, en Italie, certaines compagnies privées tiennent le journal de leurs opérations suivant les i-egles de la logisningraphie.

I. I.a Oireetiou générale de la comptabilité du royaume d'Italie n [inblie un travail intitule : Stutistica COmparata itei bilanci dei principali St'tti tli ICuropa per fjli esercizi •lai 188Î-8:) al I8S7-8S « parallelo fra il rendiconto yanernh' dfl reijjm d'Ilalki pi-r l'aniin fiiianzUwio 1887-88 e il rendiconlit générale délia Heppubliea francese per i'auno 1837. Cette seconde partie contient une traduction logismo* graphique de notre Compte général.

5^4 — CO.Mi'T.^BILlTE PUBLIQUK

Les ordonnateurs, qui n'ont à justifiorque de l'emploi des crédits budgétaires, peuvent dresser un état distinct des ordonnances délivrées en vertu de chaque budget. Us comptent par exercice.

Les comptables, au contraire, sont responsables de deniers qui appartiennent a des budgets et parfois même à des services difTérents. Pour que les résultats de leurs écritures liuisscnt concorder avec la situation matérielle de leur caisse et de leur portefeuille, il faut qu'ils présentent simultanément le réstimé des ojiérations de toute nature qu'ils ont réalisées pendant un laps de temi)s déterminé. Ils comptent par gestion; et la gestion comprend toutes les opérations de recettes et de dépenses ell'ectuées dans une même année, soit pour l'exécution des budgets, soit pour le fonctionnement des divers services de trésorerie (Projet de nouveau décret, art. 2).

Mais, en même temps, comme les comptes établis par les comptables servent au conliôle de la comptaljilité l)udgétaire, il est nécessaire qu'ils fassent ressortir le résultat des opérations appartenant à chaque budget. Les comptes sont donc rendus et jugés par gestion, avec la distinction, pour les opérations budgétaires, des exercices auxquels ces opérations se rattachent".

Ils présonti'ut :

1° La situation des comptables au commencement de la gestion;

2° Les recettes et dépenses de toute nature cfl'ectuées dans le cours de cette gestion;

.3° La situation des comptables à la fin de la gestion, avec l'indication des valeurs en caisse et en portefeuille composant leur reliquat (1). art. 23;.

Ces diverses indications doivent correspondre à la réalité des faits ainsi qu'aux résultats des écritures. Pour que l'autorité cliargée du jugementsoit assurée de cette concordance, los écritures et les livres des comptables sont arrêtés, le 31 décembre de chaque année ou à l'époque delà cessation des fonctions, par les agents administratifs désignés à cet efîet : la situation de la caisse et du portefeuille est vérifiée aux mêmes époques et constatée par un procès verbal (D. art. 22).

Les comptes affirmés sincères et véritables^ datés et signés par les comptables, sont présentés à l'autorité chargée du jugement dans

1. Eu réalité, pour que la Cour puisse rendre eu temps voulu ses déclaratious générales de conformité, les comptes sout formés en deux parties séparées, l'une comprenant les opérations complémentaires de l'exercice expire ; l'autre, les opérations de la première année de l'exercice encore en cours : mais celte seconde partie rappelle les opéi-ations de la première et l'orme par conséquent le véritable compte de gestion (0. .art. 317).

CO.MI'TABILITP: PUIiLloL'E — 525

les formes et dans les délais prescrits par les rè;.'leraents. Ils doivent être en état d'examen et appuyés des pièces justilicatives classées dans l'ordre méthodique des opérations. Après la présentation d'un compte, il ne peut y être fait aucun changement.

Les comptables en retard de fournir soit les comptes eux-mêmes, soit les justifications complémentaires iiui leur sont demandées, sont passibles des peines prononcées par les lois et règlements.

.\.u-dessus de tous les conqitaldes, il existe, on le sait, un comptable suprême qui, pareil a un Dieu, partout présent et partout invisible, se trouve chez tous les comptables et les absorl:ie tous en lui. Ce comptabli' n'est autre que le Trésor lui-même, représenté par le ministre des finances. Les écritures tenues par la direction jïenérale de la comptabilité publique viennent, comme celles d'un comptable ordinaire, se condenser dans un compte établi chaque année sous le nom de Compte général de ladministration des (inances.

Ce compte, qui résume à la fois les comptes des ministres elles comptes individuels des com|itablcs, garantit l'exactitude matérielle de tous les résultats soumis cliai[ue année au contrôle législatif.

Prescrit d'abord parla constitution de l'an 111 (art. 322: et par la loi du 12 nivôse an IX, -a forme a été définitivement réglée par la loi du 2o mars 1817 et par l'ordonnance du fO décembre 1.S23, dont les dispositions sont reprodui tes d;ins l'article I.'j8 du décret de 18G2.

Il cmbiasse toutes les opérations relatives au recouvrement et à l'emploi des deniers de l'Étal et présente la situation de tous les services de recette et de dépense au commencement et à la fin de l'année. A cet efTel, il est appuyé des cinq séries de dévelo[)pements ciaprès désignées :

1° Compte des contributions rt revenu^ publics,

2° Compte des dépenses publiques,

3° Compte de trésorerie,

■4° Compte des budgets,

b° Comptes de divers services publics'.

f ■Compte des coiUriljiitioiiscl revenus piiàlics. — C(!C0tni>lL\ drosjc eu eiéoulioa de l'article 141] do la loi do tSl", fait coiinailre par auuée, par exercice, par branche de revenus et i H' nature de perception : les droits constatés à la charge des ' Icvables de l'Iitat ; les recouvrements cITecluês sur ces 'Iroits ; les sommes restant à recouvrer.

Compte des dépenses pubi:,/ites. — Ce compte, dont l'étal^lisscjncol est ordonne par l'article 150 de la loi de 1817, pri-- ~'ate par année, par exercice, par ministère et par chapitre : lis droits constatés au prolil des créanciers de l'iit.it et rcsullauldesserviccs faits pendant l'année ; les paiementselTectués ; les sommes reslaut i payer pour solder les dépenses.

Compte de Trésorerie. — Conformément aux dispositions ds l'article U9 de lu loi d« 1817, ce compte retrace les mou-

CO.MI'TAIill.lTK l'Llil.KUl-;

Toutefois le ("oinplo général des finances, étant rendu par gestion est, pcjur b^ contrôle législatif, un document d'étude plutôt qu'un élément de vérification. La loi de régbmient statue directement sur les comptes bugélaires, présentés au Parlement par chacun des ministres. Ces comptes font connaitre, avec les détails projires à chaque nature de service, les dépenses liquidées, les paiements effectués et les sommes restant il solder à l'époque de la clôture de l'exercice. Ils sont, en outre, accompagnés d(;s documents dont la publication est ordonnée par les lois. De son côté, le ministre des finances présente le compte des recettes de l'exercice expiré, qui contient les développements applicables à chaque division principale des produits et fait connaitre avec détail les matières, valeurs et quantités soumises à l'application des tarifs.

La concordance des comptes des ministres avec les écritures de l'administration des finances est constatée par la Commission de vérification des comptes des ministres, qui est nommée chaque année par le Président de la Mépublique et qui a pour mission d'arrêter au 31 décembre le Journal cl lerirand- Livre de la comptabilité publique.

Eu outre, la conformité du Compte général des finances et des comptes présentés par les ministres avec les comptes individuels des comptables est certifiée par les déclarations générales de la Cour des comptes.

Jfais les comptes ministériels contiennent des articles de recette et de dépense qui n'entrent pas dans le compte des caisses publiques, parce qu'ils ne représentent ijue des changements d'imputation, des mouvements

vements de fonds opérés entre les cum[ttal»U's dos Uuances, l'émission et le retrait des engagements à terme du Trésor, les receltes et les paiements eltectués pour le compte des correspondants du Trésor, enfin l'excédent de recouvrcnicnt ou de paiement provenant des revenus et des dépenses de l'Ktat. Ces difVérentes oiierations sont renfermées entre tes valeurs de caisse et de portefeuiffe existant chez tes comptabfes des finances au commencement et à l'expiration de l'année. Le compte du service de la fi-ésorerie est appuyé de la situation de l'actif et du p.issif de radminislratiou îles linanees et de l'état de la dette flottante à fa lin de chaiiui' année.

(.N. U. — La situation générale de l'administration des finances, ainsi que f'etit de fa dette ffottante, sont maintenant détaciiés (fu compte de trésorerie pour former une section spéciale du Compte général.)

Compte des budf/eis. — Ce cocnpte, pufdie eu exécution de f'article 140 de la loi de 1817, se compose de la situation deliuitive de l'exercice expiré, de la situation provisoire de l'exercice eu cours, et de l'état des opérations faites par anticipation sur l'exercice à venir.

Compt-; de divers services put}Iics, — Ces comptes présentent les opérations annuelles de divers services qui se rattachent directement ou indirectement â l'exécution des lois de finances. Cette partie comprend notamment les comptes relatifs à la Dette publique, aux cautionnements, à l'apurement des cxen-ices clos, aux débets et créances litigieuses, etc.

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lie comptes courants et des opérations d'ordre ijui ne donnent lieu à aueune entrée ni à aucune sortie Tuatériclle de fonds. Pour permettre à la Cour de constatir d'une manière complète l'cxactiluJe du compte içcncral cl des autres comptes présentes au l'arlcnient, il lui est justifié de ces opérations, dans un compte spécial établi par l'agent comiitable des virements de compte.