Définition

La défense et la protection des intérêts français au dehors sont confiées à deux catégories d'agents, les diplomates et les consuls, entre lesquels l'usage et le droit des gens tracent une ligne de démarcation très nette. Les premiers, en effet, sont les mandataires d'un gouvernement. Ils portent la parole au nom de leur nation toute entière et s'adressent aux représentants officiels du pays dans lequel ils résident. Ce sont, suivant les termes mêmes de la langue diplomatique, des envoyés de souverain à souverain. Aussi sontils, en général, tenus d'habiter la capitale qui est le siège delà souveraineté. Leur titre propre est la lettre de créance, notification courtoise dont l'acceptation forme, entre deux pays, un contrat bilatéral.

Les consuls, au contraire, sont des agents administratifs reconnus et autorisés. » Leur mission est circonscrite aux intérêts privés de leurs nationaux : les négociations politiques, les transactions de gouvernement à gouvernement leur sont étrangères. Ils ne sont point accrédités... Ils ne communiquent qu'avec les autorités secondaires de leur résidence' ». C'est ce que M. de Talleyrand avait parfaitement établi dans rordonnancc du 8 août 1834. « Les consuls, disait-il, n'ont point, comme les ambassadeurs et autres ministres publics, un caractère représentatif qui les place sous le droit des gens. Leur mandat a pour principe soit des traités positifs, soit l'usage commun des nations ». Aussi leur résidence est-elle fixée arbitrairement, selon les besoins du commerce. Leur titre propre est Vexequaiur, concession gracieuse de l'autorité territoriale, dont le refus n'alTecte point nécessairement les relations internationales^.

Toutefois, au point de vue des intérêts

1. (ieorgps Bousquet, Afjeiits diploimitiques et consulaires. Paris, l'aul Dupoul, 1883.

2. Nous avous peu (la goût pour les discussions tlièoriques sur le caractère des cousuls. Qu'ils soieut ou noa ministres publics, cela importe peu eu fait; car ils n'aurout jamais la faculté de mettre le doigt sur le ressort central du gouvi'ruemeul.ce qui appartient à un mandataire unique, accrédité i cet elfet : à moins que le litre de consul ne repose, comme au Caire, sur une équivoque, et ne masque une \éritable mission politique. Voir cependant les observations de M. Ed. lingelhardt, dans la Revue d'histoire diplontatiqw, janvier ISOO.

CONSULS

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CONSULS

économiques, une (.listinction si simple a entraîne, dans l'usage, do regrettables méprises, parce qu'on a confondu le caraclcrc extérieur de l'agent, qui est de droit public, avec la nature de ses fonctions, qui varie selon les besoins du service. Par exemple, si les diplomates ont, au premier chef, le caractère d'agents politiques, il n'entre pas moins dans leurs attributions de veiller, toutes les fois que les circonstances l'exigent, sur les intérêts particuliers de leurs nationaux et d'étudier les questions commerciales. D'abord, leur intervention est alisolument obligatoire, toutes les fois que la protection des particuliers nécessite une démarche auprès du gouvernement local. Ensuite, les intérêts économiques comportent souvent de longues et difficiles négociations de puissance à puissance, et l'élaboration des nombreux traités qui touchent au commerce, à la navigation, aux douanes, à la propriété industrielle, littéraire ou artistique, etc. ; or, dès qu'il y a négociation, la diplomatie reprend son rôle ofliciel. Enfin, les chefs de missions diplomatiques, qui exercent presque partout les attributions consulaires dans le lieu de leur résidence, ont la surveillance et le contrôle de tous les consuls placés dans leur circonscription.

11 est donc inexact de se représenter ces deux branches de l'administration publique comme absolument indépendantes l'une de l'autre. Trop de gens se figurent qu'il y a deux espèces de fonctionnaires à l'étranger, dont les uns ne s'occupent que de politique, et les autres que de commerce. La vérité, c'est qu'il existe deux catégories de fonctions, tantôt séparées, tantôt réunies sur la même tête ; que les unes sont politiques, les autres administratives ou commerciales; qu'on appelle les premières diplomatiques, les autres consulaires, du nom des agents qui les exercent le plus ordinairement : ce qui n'empêche pas notre consul à Sofia de faire tous les jours de la politique, et notre ministre àlîuenos-Ayres de consacrer la plus grande part de ses soins aux affaires commerciales.

Dans cetic élude, le rôle effectif des agents nous importe plus que leur caractère officiel. Nous nous attacherons donc aux attributions consulaires, et surtout à la partie commerciale de ces attributions, quel que soit celui qui les exerce.