Résumé et conclusion

La conception du contrôle des linances est intimement liée aux institutions politiques sous l'empire desquelles elle est mise en œuvre, et présente une physionomie particulière suivant les époques et les pays.

Sous la monaixhie absolue, le contrôle des finances est centralisé entre les mains du souverain, sous la réserve de la délégation d'une partie du contrôle à des organes qui dépendent de lui et dont les travaux lui sont finalement destinés.

Avec le régime parlementaire, le contrôle des finances s'améliore et se perfectionne :

1 . De la responsabilité ministérielle en matière de dépenses pul)U(/iics, Système financier de la France, t. III, p. 209.

1. l'out foiiCliona;iire qui sciemment, jinur la construction, I;l réparation ou le moliilier d'au hàtiinent public, ou toute autre amélioration publiijue, passe un contrat dépassant les crédits votes pour cet ohjet, est puni par la loi d'un emprisonnement d'au moins six mois et au plus de deux ans, et du paiement d'une amende de 2,000 dollars. {Hevised Staiutes, g 5503. — Elmes, United States Execution departmenis.)

578 — CONTROLE DES FINANCES

son but devient plus élevé et sa portée plus grande : il a désormais pour but de faire respecter la volonté de la nation môme dont li: Parlemeut, qui vote le budget, n'est que le représentant; il a pour but, en s'exerçantau grand jour, de consolider le crédit public et, en garantissant la fidélité et la régularité de la gestion financière, il concourt au bienêtre général, en môme temps qu'il assure le respect des droits primordiaux des peuples libres.

Toutefois, l-orsque le Parlement veut cumuler tous les pouvoirs et exercer à lui seul tout le contrôle financier, il ne tarde pas à faire naître le désordre et la confusion.

Sous le régime de la séparation des pouvoirs, chacun d'eux se meut librement dans ses attributions nornuiles, et cette division se reflète dans l'organisation du contrôle; mais le respect plus ou moins absolu du principe de la responsabilité ministérielle semble la caractéristique des divergences d'organisation que nous avons exposées.

Or, cette responsabilité ministérielle, l'une des idées maîtresses du régime parlementaire, ne saurait exister sans le respect de l'action et de l'autorité administratives, car l'indépendance est la condition de la responsabilité. Sous ce point de vue, le système français parait le plus conforme aux principes généraux du droit public moderne ; il est en pleine harmonie avec les principes de la séparai ion des pouvoirs et de la responsabilité ministérielle devant les Chamlires; il est la saine application de la doc- Irine que Jl. Thiers a résumée dans une formule célèbre : » Un peu de coulianco avant, beaucoup de contrôle après >k

VicToii Marck.

Bibliographie.

Voir la lîiljliographie de l'article BuniiKT, et de plus :

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CONTROLEURS GÉNÉRAUX. - V. Finances de l'ancien régime.

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