Définition

Il laiil iMitendre par conversion toute combinaison linancicTC par laquelle un État fait disparaître une de ses dettes et en contracte en niciiu; temps une nouvelle à des conditions meilleures. La conversion comprend ainsi deux opérations distinctes : un rerabourseinent et un em|iiunt.

11 n'est pas nécessaire ipie le remboursement soit elfectif, il sufÛl qu'il soit olïcrt. Le créancier est libre de retirer ses fonds, mais il peut avoir intérêt à souscrire au nouvel emprunt et l'État doit môme s'ingénier à obtenir, au moyen de certains avantages, que les détenteurs des valeurs à rembourser devieinumt précisément les acheteurs des valeurs à vendre. On considère qu'une conversion a d'autant mieux réussi qu'il y a moins de remboursements réels, parce que le bénéfice que l'État recherche est obtenu dans ce cas sans que le marché des capitaux ail été exposé aux secousses qui sont mulheuscment trop souvent la conséquence d'un emprunt. Mais la conversion n'en existerait pas moins si les deux opérations de remboursement et d'emprunt étaient successives au lieu d'être simultanées et si les créanciers anciens cédaient leur place à des créanciers nouveaux, car l'ellet de la mesure serait absolument le même au regard du budget.

La conversion suppose toujours l'idée de lemboursoinent, d'extinction de la dette primitive et de constitution d'une dette nouvelle; on ne saurait trop insister sur ce point.

C0NV1£RSI0N

C'est ce qui la distingue de la réduction de quartiers, qui n'est qu'une banqueroute partielle, dont les États besoigncux ont tant abusé autrefois. Lorsqu'une banque, une caisse de dépots ou d'épargne fait savoir à ses clients qu'elle abaissera, à partir d'une date déterminée, le taux d'intérêt servi aux dépôts, elle opère en réalité une conversion et les déposants retirent leurs capitaux si cette réduction ne les satisfait point. Quand, au contraire, un établissement s'est engagé vis-a-vis de ses bailleurs de fonds à leur servir un intérêt {\kb et qu'il n'est capable ni d(^ leur payer cet intérêt, ni de rembourser le principal, il tombe en état de faillite et la convention qui peut intervenir entre lui et SCS créanciers ne doit en aucun cas s'apiieler une conversion; c'est une réduction forcée, un concordat, un abandon de leurs droits par les prétours à cause de l'impossibilité de les faire valoir.

La conversion témoigne d'une situation prospère, du développement du crédit public, d'un accroisement de la richesse générale ; la réduction de dettes est, au contraire, un signe d'embarras financiers, d'un manque de foi, d'un appauvrissement du pays.