Théorie et légitimité des conversions

L'expérience a démontré chez les nations prospères et bien administrées, où les difTérentos branches de la production fonctionnent régulièrement, que l'abondance des épargnes et leur accirmulation incessante poussaient à. la diminution progressive du loyer de l'ar^'eul. Les épargnes, en effet, sont d'abord absorbées rapidement par les entreprises de commerce, de banque et d'industrie; mais ces entreprises deviennent ellesmêmes l'origine d'économies nouvelles, qui se précipitent en quelque sorte vers le marché des capitaux; peu à peu, la masse en augmentant sans cesse, l'écoulement ne suffit plus; pour se placer, les capitaux nouvellement formés entrent en lutte avec ceux dont la production dispose déjà, et le taux de l'intérêt s'abaisse par suite de cette concurrence de plus en plus active.

Hemarquons, d'autre part, que généralement l'État emprunte pendant les époques troublées, par conséquent, au moment où la confiance n'i^st pas entière, où les capitaux sont le plus rares; il doit subir les conditions onéreuses qui lui sont imposées. Viennent les temps de calme, le crédit renait et et les exigences diniinueiit.

On voit donc la plupart des nations traverser des périodes pendant lesquelles les capitalistes consentent à leur prêter des fonds à un taux plus bas que celui auquel elles ont

CONVERSION

CONVliHSlON

emprunté antérieurement; c'est un devoir pour les gouvernements de saisir ces occasions favorables, l^'intérôl des contriljuables doit passer avant celui des rentiers, si respectable qu'il soit ; et il est aussi licite, aussi légitime aux nations qu'aux simples particuliers de proliter dans la gestion de leur fortune des circonstances heureuses (|ui se présentent. En vain met-on en avant la forme particulière des emprunts d'État; il est un principe univeisellement reconnu, c'est que dans toute convention le terme profite, à moins de stipulation contraire, au débiteur et non au créancier. Les différentes législations sont d'accord à cet égard, et notre Gode notamment a eu soin de déclarer essentiellement rachetablo toute rente constituée en perpétuel. Aussi, le droit de rembourser les rentes, dénie un instant à l'État pendant la Restauration et le Gouvernement de juillet, ne fait-il plus de doute aujourd'liui; ceux qui blâment les conversions ont renoncé à la résistance sur le terrain légal et n'opposent plus que des considérations de ]iolitique ctd'é(iuité. Ace point de vue d'ailleurs, on est obligé de reconnaître qu'ils ont souvent raison; la manière dont certaiai's conversions ont été conduites dcuine beaucoui) de |)oids à leurs criticjucs.

Pour (|ii'uue conversion soit vraiment lionnète, il faut en effet que l'offre de remboursement soit sincère; or, elle n'est pas sérieuse quand on cherche à forcer les volontés, soit en faussant les cours des rentes )iar des spéculations à la hausse, soit en considérant comme acceptants tous ceux (|iii dans un délai trop bref n'ont pas manifesté la ferme volonté d'être payés. 11 faut de plus qu'elle soit motivée par une amcdioration évidente du crédit public et qu'elle soil l'ffectuée dès qu'elle est praticable, afin que la réduction jiùi'te sur le plus grand nombre possible des souscripteurs de l'emprunt primitif, c'est-à-dire sur cimx qui ont béiiélicie (lu relèvement du crédit par une plus-value de leurs titres, et non pas sur de nouveaux possesseurs qui, ayant aciu'té aux plus hauts cours, seraient atteints non seulement dans leur revenu mais encore dans leur capital, il faut, enfin, que le titre remis en échange ait une valeur au moins égale au pair du tonds converti; ou plutôt, la simple équivalence entre le pair de ce dernier fonds et la valeur du nouveau titre no saurait être considérée comme suffisante, et il faut laisser au rentier un léger avantage, un bénéfice actuel, immédiatement réalisable. Ce sont là les I onditions de toute conversion hontièt(! ; lorsqu'elles ont été loyalement observées, la con- \ersion devient inattaquable.

Les conversions procurent à l'État des avantages de différente nature et l'imagination fertile des financiers s'est donnée ici libre carrière; on s'en est servi tour à tour pour obtenir de nouveaux capitaux, pour unifier la dette, pour essayer de l'amortir; toutefois l'État veut d'ordinaire réaliser sim- )>lement une économie.

Pour les rentiers, quel que soit le but pmirsuivi, la conversion entraine toujours une diminution de leur revenu, diminution regrettable sans doute, mais nécessaire si l'on ne veut pas leur sacrifier injustement les contribualjles. Dans la société, au demeurant, <i le capitaliste a le rôle de l'oisif — éci'ivait J. Laflitte — sa peine doit être l'économie, et elle n'est pas trop sévère ». On peut exiger seulement que sa lionne foi ne soit pas surprise.