Différentes sortes de conversions

Les différentes méthodes de conversion appliquées jusqu'à ce jour rentrent toutes dans les catégories suivantes : conversions in rentes au pair ou au-dessous du pair; conversions différées; convei'sions avec soûl le; conversions en annuités terminables, en ri'ntes amortissables ou viagères. On distingue encore les conversions facultatives et les conversions obligatoires.

Une conversion est facultative lorsque le remboursement n'est pas imposé. La rente est déjà cotée au-dessus du pair, l'État pourrait user de son droit; mais, au lieu d'en user, il offre au rentier de le garantir contre le risque d'une conversion possible à la condition qu'il consente un petit sacrifice. Le rentier reste libre de refuser ou d'accepter; lin ne li> contraint pas, mais on agit sur lui en le prévenant qu'il perdra peut-être davantage plus tard, s'il ne se décide pas aujourd'hui. C'est une demi-mesure qui a été essayée à diverses rejirises et qui n'a ]ias donné d(^ bons résultats.

Une conversion estobligatoire,aucontraire, quand on place le rentier dans l'alternative lie recevoir le montant de son titre au pair nu de se soumettre aux nouvelles conditions; alors, le fonds converti disparait et est remplacé par un fonds d'un autre type. Nous croyons que les conversions doivent être obligatoires, parce que c'est la seule façon d'en tirer tout le parti possible. Il est certain que l'existence d'un fonds convortissable jièse sur le marché des capitaux et entrave la hausse de toutes les valeurs; pour sujiprimer cette cause de faiblesse qui élève If loyer de l'argent d'une manière factice, la mesure doit être générale, il faut que le type l'ondamne dis|iaraisse eutièrenu'Ut.

CONVEItSION — o8I — CÛNVEHSION

Juire la rente, l'Élaf, toujours sous la nionaco du remboursement, propose aux rentiers de continuer de leur servir le même revenu s'ils consentent à lui verser une somme à peu près égale à la valeur de la portion do rente suseeptiblo d'être réduite par une conversion ordinaire. Supposons la rente o p. 100 roti'o à III francs; le gouvernement pouri'ait la convertir en 1- 1/2; il olîre alors aux porteurs de leur garantir leur revenu de 5 francs pendant plusieurs années à la condition qu'ils lui remettent une soulte de 4 ou '6 francs, prix inférieur à la valeur actuelle de 0 fr. .ïO centimes de rente. C'est une sorte de rachat par les rentiers du droit de conversion de l'Étal.

On peut l'uliu rechercher dans les conversions un moyen d'amortir et l'on y parvient en échangeant le titre qui se trouve sous le coup d'une offre de remboursement contre des annuités terminables ou de la rente amortissable; l'économie obtenue par la diminution normale du taux d'intérêt procure de cette façon la sommj; nécessaire au service des remboursements annuels. Si l'échange a lieu en rente amortissable, il s'etTectue évidemment au-dessous du pair, mais il n'en résulte plus do danger, puisque l'Étal, en même temps qu'il augmente sa dette, fait une jn-ovision pour la rembourser. La conversion en rente amortissable, ou en annuités terminables est même le but auquel doivent tendre toutes les luitions soucieuses de leurs finances et de leur crédit; c'est la conversion suprême, destinée non plus à réduire les charges présentes, mais à diminuer dans l'avenir le lourd fardeau de la dette publique.

L'échange d'une rente pepétuelle contre une rente viagère conduit au même résultat, avec cette din'érence que l'opération est possible quel que soit l'état des cours, attendu c|u'il ne peut venir à l'idée d'aucun gouvernement de la rendre obligatoire. C'est une mesure isolée, une convention spéciale qui intervient entre l'Etat et un capitaliste déterminé, dans laquelle la quotité de la rente varie d'après l'agi' du titulaire. Si l'État trouve son intérêt ;i un pareil marché, il olfrc en même temps à des personnes qui sont I)lacées dans certaines conditions spéciales le moyen de s'assurer une vieillesse tranquille, à l'abri des privations; mais il sérail tout à fait immoral do généraliser un pareil système et d'obliger toute une catégorie de citoyens à placer leurs épargnes en viager. Chacun doit être libre de disposer do son bien comme bon lui semble, soit pour en jouir de son vivant, soit pour le laisser à sa postérité. Au surplus, la conversion d'une

liion entendu, une conversion peut être facullative ou obligatoire, quels que soient le but poursuivi, le système adopté.

Le plus simple de tous ces systèmes consiste sans coniredil à oITrir aux porteurs de rentes d'upli'r rnlie le remboursement pur et sim|ile de leur créance et l'acceptation d'un nouveau tilre rapportant un intérêt moindre que l'ancien, sans modilier en quoi que ce soit le capital qui est du. Uien n'est plus aisé <à comprendre que cette combinaison, et si l'on a soin de garantir pondant un certain délai le fonds créé contre une conversion nouvelle, on peut ajoutrr que c'est la meilleure. Par ce procédé, le capital nominal de la dette n'est pas accru, le pays n'aliène pas indéfiniment sa liberté d'action, il conserve la faculté précieuse de profiter dans l'avenir des améliorations successives do son crédit'.

La conversion différée est une conversion à échelons; elle consiste à yjrôvoir dans un seul contrat deux ou trois réductions successives de la même rente. Une partie de l'économie s'obtient immédiatenicnt et le reste est réalisé plus tard. Ce système, en écartant la menace de réduction qui frappe les litres au-dessus du pair, laisse un libre champ à la hausse, et permet en outre d'atli'indrc le maximum d'avantages en proportionnant le sacrifice qu'on exige du rentier a l'état réel du crédit public. 11 arrive rarement en elTi't qu'on puisse elTectuerune conversion aussitôt que les cours ont dépasse le pair; les ministres des finances éprouvent par con- ■•équeiit une grande difficulté à tixer une réduction à la fois ('quitable pour l'État et jiour ses créanciers. Ainsi, quand la rente ;> p. lOo s'élève à H.ï francs, la réduction en 4 1/2 est insuffisante, en 4 p. 100 elle est excessive. Les conversions différées viennent alors a leur secours; elles leur offrent le moyen de saisir la juste proportion pour le présent et d'csccuiii)ter pour l'avenir les chances de baisse du loyer de l'argent. L'Angleterre en a fait plusi(!urs fois l'expérience avec succès. Contrairement aux trois combinaisons précédentes, les conversions avec soulte ne proi-urent pas d'économie au Trésor, mais elles lui apportent un capital. .Ui lieu de ré-

I. Il y .1 toutefois une t'-rolo qui trouve aussi juste l»ouiles rrtitiers )|u';iv;iut;igeuse pour l'Ktat la conversion de la ■ lelte ancienne sur le pied suivant : la dette nouvelle rap- [lortant. ce à quoi vise toute convereir>n, un intérêt beauci.up moindre, mais représentant un capital nominal beaucoup plus considérable. Exemple : le porteur d'un litre île 100 francs rapportant 0 p. 100 recevra en êeliango un titre rapportant seulement i p. 100, mais c|u'on lui cédera à 70 fratu's ; ce qui lait en réalité un tilre au capilal nominal de \'Si francs rapportant â 1/t p. 100. C'est sur ces bases qu'a été faite la conversion hongioiso de ISSI. Ce système soutenu par des banquiers et des spécul.iteurs ne peut pas l'être sérieusement.

CONYEHSIUN

CONVERSION

rente per])ttiiclle en rente viagère commence par accroître les charges du budget et jirépare souvent de durs niécomplcs, par suite de rincertitudc qu'entraînent les calculs fondés sur la durée de la vie luimaine.