Historique des conversions en France et â l'étranger

1 . AnGLETERnK. — L'uncii'unc monarchie en Trance a eu très souvent recours aux réductions de quartiers, mais c'est en Angleterre qu'il faut chercher le premier exemple d'une conversion véritable conduite avec prudence et couronnée de succès. Elle eut lieu en t71;J, souslemiiiistère de HobertWalpole; combinée avec une réduction d'intérêt sur les valeurs d'État détenues par la Banque d'Angleterre et la Compagnie de la mer du Sud, elle abaissa le taux des emprunts remboursables de 6 a .T p. 100 et produisit une économie annuelle de 8,0.")0,000 francs. On cite volontiers à ce propos la réponse d'un gros porteur derentes à lord Stanhope : « Je suis satisfait de la mesure qui a été prise, attendu que par la réduction des intérêts, je considère le capital comme mieux assuré ». Raisonnement excellent, qui démontre le sens pratique de nos voisins d'outre-Manchc et qui explique comment les Anglais sont parvenus dans la jiremière moitié du svni'' siècle à alléger de plus d'un tiers le poids annuel de leur dette.

En ofîet, la conversion de 17 lo fut bientôt suivie d'une seconde ; la première n'avait atteint que les rentes rachetables de la dette consolidée, celle de 1710 visa les annuités et les rentes déclarées non rachetables au moment de l'émission.

Près de trente ans s'écoulèrent ensuite sans que la dette eût subi la moindre réduction. Le crédit de l'État était pourtant à son apogée vers l'année 1737, époque où le 3 p. 100 se négociait au cours de 107 francs; une couversion était alors indiquée ; la proposition fut même faite à la Chambre des Communes de réduire les rentes 4 p. 100 en 3 p. 100, mais Robert Walpole la fit échouer par des motifs de stratégie parlementaire. Le projet n'en fut repris qu'en 1749.

Il faut maintenant passer trois-quarts de siècle avant de voir reparaître dans l'histoire financière de la Grande-liretagne la série des combinaisons fructueuses inaugurées par liobert Walpole. La guerre de Sept-ans d'abord, puis la guerre de l'Indépendance, bientôt suivie oUe-mèmc des luttes continuelles de la Révolution et de l'Empire, loin de permettre des économies, devaient ))ortor la dette anglaise à un chiPTre colossal et peser lourdement sur les cours. D'autre jiart, les illusions du D' Price sur Yamorlifse-

ment (voy. ce mot) détournaient les esprits des conversions en même temps que l'habitude d'émettre les emprunts au-dessous du pair empêchait de convertir pendant un long espace de temps. Les Anglais ne reiirirent cette idée qu'en 1822, mais en l'appliquant dès lors avec une per.sévérance et un esprit de suite tout à fait remarquables.

On débuta par convertir en 4 p. 100 le .') p. 100 créé pendant les guerres de l'Empire; il s'agissait d'une mesure i^ortant sur un capital de 3,810,3o3,o7o francs et, jiour en assurer le succès, SI. Vansittart, chancelier de l'Échiquier, accorda une prime de .'i p. 100 aux rentiers qui opteraient pour l'échange, tout en les garantissant pendant huit années contre la menace du rachat.

Deux ans plus tard, en 1824, nouvelle conversion du 4 p. 100 ancien en 3 i/2; simple échange de titres au pair qui ne modifiait pas le capital et qui rapportait près de 'J millions d'économies.

Le 4 p. 100 créé par M. V'ansiltart était garanti contre une nouvelle réduction jusqu'en 1830. Dès que le terme arriva, le chancelier de l'Échiquier, M. Goulburn, n'hésita jioint à soumettre les rentiers au même traitement que les porteurs de l'ancien 4 p. 100, mais le droit de remboursement fut suspendu pendant sept ans au lieu de cinq. L'opération qui s'étendait à un capital de près de 4 milliards réussit au delà de toute espérance. Le montant des rentes remboursées fut à peine de 1,7 p. 100.

L'Echiquier procéda quatre années plus tard, en 1834, à la conversion en 3 1/2 de ce ([ui restait encore du fonds 4 p. 100, c'est-àdire d'un capital de 26o,o93,000 francs qui n'avait pas été compris dans les mesures précédentes. Cette fois, il n'y eut aucune demande de remboursement.

La dette anglaise était dès lors constituée en 3 1/2 ou en 3 p. 100, et le 3 1/2 représentait une masse de plus de six milliards. Une conversion devenait donc plus difficile, d'autant que les budgets traversaient une crise et se soldaient les uns après les autres en déficit. Il fallait attendre une occasion propice, sous peine de compromettre le crédit do l'Etat; on l'attendit dix ans. Le 8 mars 1844, M. (loulburn s'adressait à la Chambre des Communes et, après avoir fait un tableau de la paix profonde qui régnait dans le monde entier, après luiavoir dépeint l'activité commerciale, industrielle et financière dont l'Angleterre jouissait et que rien ne pouvait mettre en péril, il annonçait le projet de diminuer de nouveau les arrérages de la dette. Le fonds 3 1/2 était supprimé; les porteurs avaient riqdion entre le remboursement et la re-

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mised'un lilroau pair rapporinnt .'! I t priitlant dix ans i>t 3 francs à partir de I8>ï4 avec garantie contre toute nouvelle réduction pendant vingt années.

Cette opération fut une des plus considéra- Lies et des plus heureuses que l'on ait vues ; Ips remboursements s'élevèrent à la somme absolument insignifiante de 2, 088, 000 francs, les échanges portèrent sur un capital de 6,2 16,402,700 francs; l'économie inuuéili.ite fut supérieure à tri millions 12, celle qu'on obtint en 18a4 monta encore à lo,466,o00 IV.

Ainsi, de 171;) à f8a4, l'Angleterre avait réduit les charges de la dette publique de 121,577,000 francs, sans en accroître d'une manière sensible le capital nominal, sans jeter la moindre perturbation sur le marché des capitaux, sans porter la plus petite atteinte à son crédit. L'expérience était concluante, aussi ne se trouvc-t-il pas un seul parti politique dans ce pays qui conteste la légitimité ni les bienfaits de pareilles mesures. Le gouvernement est le seul juge de leur ojqjortunité, il les décide sovis sa propre responsabilité et il ne s'adresse au Parlement que pour lui demander les moyens de faire face aux demandes de remboursement.

Lorsque le parti libéral est rentré aux affaires en 1880, le premier soin de M. Gladstone a été de s'occuper de la réduction du fonds 3 p. 100 qui était devenu de nouveau convertissable depuis 1874. Ce projet fut mis à exécution en 1884. On avait créé à cet ellet, quelques années auparavant, des rentes 2 1/2 p. 100 dont la cote oscillait autour de 91 francs. M. Childers, chancelier de l'Echiquier, proposa le 2.ï avril 1884 la conversion facultative de la rente 3 p. 100 en rente 2 3,4 avec prime de 2 p. 100 ou en rente 2 1/2 avec prime de 8 p. 100, le fonds 2 3/4 devant élrc garanti jusqu'en 190j contre tout rachat. Cette opération a démontré une fois de ]dus l'insuflisance des conversions facultatives, car elle n'eut qu'un faible résultat. Sur 21,048,000 £ présentées a l'échangi', 1 1,002,000 .1: l'ont été jiar le gou- Tcrnement et l'économie n'a point dépassé 1 million 1/4 de francs. Ajoutons pourtant qu'elle a préparé les esprits à la colossale entreprise que l'Angleterre vient de terminer et qu'à ce titre elle fut bienfaisante.

En ellel, le H mars 1888, M. Goschen fit comnaitre à la Chambre des Communes la résolution du gouvernement de convertir la a grande jihalange » des rentes 3 p. tOO, c'esl-à-dire les fonds désignés sous les noms de nouveau 3 p. 100, de 3 p. 100 1 é'duit, et de consolidés. L'opération s'appli([uait, par conséquent, à un capital d'environ 14 milliards 800 millions de francs et se compliquait, en

ce cpii touchait aux consolidés et au 3 p. 100 réduit, de l'impossibilité dans laquelle se trouvait l'Echiquier de contraindre les porteurs à une option immédiate. En cas de remboursement, ceux-ci devaient, aux termes de lois antérieures, être prévenus au moins une année à l'avance. La conversion était donc obligatoire seulement pour des détenteurs du nouveau 3 p. 100 et des avantages spéciaux étaient accordés, afin de hâter leur option, aux possesseurs des deux autres fonds qui en accepteraient les bases avant le 12 avril 1888. M. Goschen offrait le remboursement ou la remise d'un nouveau titre produisant un intérêt payable par trimestre, intérêt lixé à 2 3/4 p. 100 pendant 14ansàcompterdu 3 avril! 889 et à2 1/2 p. 100 àpartir de 191)3. Le nouveau fonds est garanti contre toute conversion nouvelle pendant trente-cinq ans, c'est-à-dire jusqu'en avril

M. Goschen se Ut en même temps autoriser par le Parlement à rembourser à partir du 6 juillet 1889 les rentiers récalcitrants. Le moulant des rentes consolidées 3 p. 100 qui n'ont pas été converties s'élève à 1,931 millions de francs, dont 72.ï millions à peu près sont entre les mains du jniblic; le reste est possédé par difîérontes administrations dépendant de l'État.

En dehors de ces grandes opérations, l'Angleterre n'a cessé de poursuivre la réduction de ses charges par des conversions par tielles de rentes peipétuelles en annuités termiuables ou en rentes viagères. L'amortissement par la création de rentes viagères remonte à l'année 1808. Voici les résultats de ce procédé. A la lin de l'exercice financier IS68-IS69, un capital de 1,600 millions de la dette perpétuelle avait été ainsi annulé ; les arrérages de rentes viagères à servir s'élevaient à 2.1,762,000 francs, mais d'un antre côté l'économie annuelle résultant do la radiation des rentes iierpétuelles montait à 00,693,000 l'r. On comprend donc les éloges décernés par les hommes d'État anglais, et par M. Gladstone notamment, à cet ingénieux procédé.

Quant aux conversions de consolidés en annuités tcrminables, M. Gladstone en a fait un constant usage dans ses opérations avec les caisses d'épargne. En 1863, en 1807 et à d'autres époques, des conversions de rentes jierpétuelles appartenant àcescaissesout été réalisées en anuuilé'S terminablesà l'échéance de 188i) ; 48 millions de consolidés ont été amortis de cette manière. Enfin, une loi de 1884 a décidé (|ne h^s annuités seraient maintenues pendant vingt années encore à partir de 1883 et qu'elles serviraient à convertir un

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iiouvi'au capital déplus de T! uiilliaiLls [losse- (l(i par les mémos caisses.

2.États-U.n'is. — Après rAiiglelerrc, l'Union américaine est la nation qui a pratiqué avec le plus de bonheur le système des conversions; la l'orme de sa dette s'y prèle du reste admirablement.

On sait que les Américains n'admettcut point les dettes perpétuelles ; tous leurs en]prunts ont été contractés en bons remboursables à partir d'une certaine époque et dans un délai déterminé. Il s'ensuit qu'il leur est très facile de profiter des moindres amélioration du crédit public, car le lotissement de leurs fonds les met à même de proportionner chaque opération aux ressources disponibles et à l'état du marché des capitaux.

La dette fédérale dépassait, à la fin de 18GG, le chilfre énorme do 14 milliards 447 millions de francs : les emprunts contractés pendant la guerre de Sécession avaient tous été réalisés en bons de 5-20 à 6 p. 100. Dès 1870, le Congrès se préoccupa de remplacer les bons 0 p. 100 par des titres rapportant un intérêt moindre et il autorisa le secrétaire de la Trésorerie à émettre suivant les circonstances des obligations 5 ou 4 p. 100 destinées a rembourser lesbons .ï-"20 de 1802, 1804 et 180j, ainsi que les cunsols 0 p. 100 de 18G,ï, 1807, 1808 : une disposition des lois du 14 juillet 1870 et du 20 janvier 1871 inlordisait formellement toute conbinaison qui aurait pour elfet d'augmenter dans une mesure quelconque le capital nominal. En conséquence, les diverses fractions de la dette ont été appelées successivement au remboursement et ont été remplacées par de nouvelles valeurs placées selon l'état du crédit aux taux de 4 1 /2, 4, 3 1/2 et même 3 p. 100.

Si l'on compare la situation actuelle des finances de TUnion à ce qu'elle était il y a vingt ans, on est émerveillé des progrès obtenus. Au I" juillet 1880, la dette fédérale portant intérêt n'atteignait plus 0 milliards et la charge en intérêts, qui s'élevait ou 1800 a 7,'l.'; millions, ne dépassait pas 237 millions de francs; en 1888-89, le service des arrérages s'est encore abaissé et n'a plus été que de 214 millions. Certes, une grande part du résultat revient à l'amortissement puisque, de 1800 à I8S0, la dette a diminué d'environ oO p. 100. mais, j)enilaiil la même période, les intérêts ont été réduits dans la proportion de 08p. 100 ot l'écart entre ces deux chiffres indique le béiiélice des conversions. Elles ont donc produit à elles seules une économie annuelle do près de 08 millions et comme la majeure partie de la dette se trouve encore constiluée en fonds 4 1/2 et 4 p. 100, leur action bienfaisante est loin d'être épuisée.

3. France. — La France a été moins bien inspirée que les deux nations précédentes. Ses conversions ont généralement été outreprises à des moments inopportuns, sous dos formes compliquées qui en dénaturaient le caractère. Les pouvoirs publics, se retranchant derrière des arguties de droit, en ont d'abord mis en doute la légitimité. Plus tard, lorsque le bon sous populaire eut fait justice de ces prétentions, les Chambres ont attendu le plus souvent pour les autoriser que le déficit les pressât. Eulin, les gouvernements, dans leur recherche ardente du succès, ont quelquefois employé dos moyens dépression condamnables pour olitonir l'adhésion des rentiers. Ces diverses circonstances ont contribué à accréditer chez nous l'idée que la conversion des rentes était un simple expédient financier; on a pris l'habitude d'envisager cette question par ses petits côtés et l'intérêt général a été bien des fois perdu de vue.

En 1824, après neuf années de paix et d'une administration réparatrice, la rente r, p. 100 qui avait été émise entre oo et 03 fr. lors des emprunts qui suivirent la chute du premier empire, monta au-dessus du pair et atteignit, le li mars, le cours de 1 04 fr. 80. M. de Villèle, alors ministre des finances, songea aussitôt à ri'duire l'intérêt de '6 à 4 p. 100. Dans le projet qu'il déposa le o avril à la Chambre des députés, il demandait l'autorisation de substituerdos rentes 3 p. 100 à celles déjà créées l'td'olfrir aux rentiersl'option entre le remboursi'mont pur et simple du ca- I pilai nominal et la conversion en rente 3p. 100 ■ au taux de 7.ï francs. Le Trésor devait bénélicier ainsi, à compter du 1°'' janvier 1826, d'une diniiuutiou d'un cini(uiéme de ses charges annuelles. Malheurousomont cette opération était liée à l'indemuité du milliard des émigrés; la conversion était le moyen, l'indemnité était le but; la discussion en fut obscurcie. Le projet fut néanmoins adopté par la Chambre des députés, mais il échoua devant la Chambre dos pairs, beaucoup plus pour des motifs politiques que financiers. M. Roy fut le seul qui aborda le côté économique de la question; il nia l'opportunité de la mesure et s'éleva surtout contre l'augmentation du capital nominal de la dette : « Je comprendrais, déclarait-il, une réduction successive d'intérêt donnant aux rentiers 4 12 ou 4 p. 100 sans augnientatiou du capital; mais je ne saurais voir dans l'opération telle qu'elle est conçue qu'un moyen d'augmenter la fureur de l'agiotage qui aurait pour aliment la différence de 33 p. 100 existant entre le cajiital conventionnel et le capital nominal. ■■

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M. (Ir Villèlo, dont on no peut méconnaître la liuiitu iutplligence et l'esprit d'initiative, mais ([ui dans cette occasion cul peut-être le tort do vouloir tirer de la situation plus qu'il u'iUail possible, ne se tint pas jiour iiattu. 1,'auiiéo suivante, ajjrès avoir fait voter l'inscription de 30 millions de roule 3 p. lOO destinée à indemniser les anciens propriélairos de liions coulîsqiios pondant la Hévolution, il présenta un second projet tendant a créer de nouveaux litres de rente 3 p. 100 a 7.') francs ou des litres 4 1/2 au pair à échanger contre les titres .'i p. 100. Cette fois la conversion était facultative pour les rentiers, et le projet devint la loi du l''''raai ISi.ï. Le ministre avait compté que la perspective d'une plus value immédiate entraînerait les ]u)rleurs à échanger volontairement leurs titres contre du 4 12 au pair déclaré nonrachetaldr jusqu'au 22 septembre 183o, ou contre du 3 p. 100 donné à "o francs. La réussite reposait outièrement sur la hausse des fonds publics; co fut la baisse qui advint. Maliîri' les efîorls de la spéculation, le ;i p. 100 qui avait été coté 102 fr. 80 le 28 avril, tombait a lOU fr.O.'i le 2 mai, tandis que le 3 p. 100, après avoir atteint ~.j f r. 30, descendait à 74 fr. 70. On courait donc à un échec pitoyable ; M. de Villole mil tout on œuvre pour l'éviter. Il im- ]iosa la conversion aux fonctionnaires, aux cHablissenients publics; les bureaux de bienfaisance, les hospices, les fabriques d'église furent vivement sollicités, eu même temps qu'un syndicat de 78 trésoriers généraux recevait l'ordre d'agir sur les cours. Néanmoins, sur 157 millions de rentes susceptibles d'être converties, 31,723,030 francs seulement furent présentés à l'échangi'. L'opération se solda par une augmentation du capital delà dette de 204 millious de francs : il en résulta aussi une économie annuelle do 0,230,000 francs pour le budget et des pertes très considérables jujur ceux qui avaient écoulé les appels pressants du ministre. Trois mois a|iros la conversion, le 3 p. 100 se négociait en effet à 00 francs.

Les tristes souvenirs que colle opération a laissés derrière elle ont sans doute été pour beaucoup dans la protection excessive quo le (■ouvcrnoinent de .luillol accorda aux routiers. Les vingt années qui suivirent furcui une période de prospérité exceplionucdlo ol de paix ]u-ofondo; la rente ."i ji. 100 s'éleva cl se mainliul pendant fort longtemps an cour> do 120 francs. Rien ne s'opposait plus alors aux réductions successives des arrérages, et cependant toutes les propositions faites dan> ce sens, niollcnu^ut soutenues par le gnuvornement, vinrent éclioiu'r devant h'S préjugés de la Chambre des pairs. En 1830, iM. Ilu-

iii:iiin, ou IS3S M. (louin, on IS'i-O M. Passy, en lS4)i .M. Muret de Bortpréparoront et présenlèrenl des projets de conversion dont la Chambre des députés accopla toujours le |)rincipe, sauf à en nioililior ([uolquefois l'économio, mais la Chambre des pairs no les laissa jamais passer.

Les désastres que provoqua la crise de 1 8 '»8, les expédients malheureux auxquels le gonvernomont provisoire eut recours po\ir conjurer le mal, les désordres continuels do la rue poi'tèrenl un coup futu'ste à notre crédit. Le ;; p. 100 tomba à .'il francs ot ne regagna plus le pair pendant toute la période qui s'écoula de 1848 aux derniers mois de ISiil : mais la Bourse ayant salué par une forte hausse la dissolution de l'Assemblée nationale, l'un des premiers actes du pouvoir dictatorial issu du coup d'État fut de décréter la conversion. Le Moniteur du 14 mars 18o2 annonça (jne cette mesure, devant laquelle on reculait do])uis plus do vingt ans, était un fait accompli. Un décretloi autorisait M. Bineau, qui d'ailleurs avait été appelé tout exprès au ministère dos linances, à oll'rir aux porteurs do rente 3 p. loo l'option entre le remboursement de leur capital au pair ou l'échange de leurs titres contre des titres 4 ■1/2 également au pair. Le 4 t 2 nouveau était garanti pendant dix ans contre toute conversion ultérieure.

Lctiouvernernent de Juillet avait eu le tort do ne pas convertir; le nouveau Couvernoment eut le tort de convertir trop tôt. Ses dispositions, assurément excellentes, n'eurent pas l'effet qu'on en attendait. II y eut une crise sur le marché; il fallut que la haute banque vint au secours du ministre ilos tinances.

Le délai du non-romboursomenl du nouveau 4 1 /2 expirait en 1802 ; M. Fould protita de celle circonstance pour proiioser a l'empereur, le 21 janvier 1802, la combinaison qui porto son nom. Il ne pouvait être question d'une conversion ordinaire obligatoire, attendu que les fonds publics se négociaient très au-dessous du pair depuis l'avènomenl de l'empire et, d'un autre côté, la délie flollante avait pris de telles proportions qu'une consolidation était indispensable. Le ministre pensait « qu'un progrès bien désirable à réaliser dans notre régime financier » consistait « à faire un pas décisif vers l'unité de la dette publique ». S(don lui, l'essor du 3 p. 100 était entravé par l'cxislonce ilos 4 1/2 et 4 p. 100, otl'on devait aider el'une façon puissante à la baisse du loyer de l'argenl rn les faisant disparaître tous les deux. La <-ombinaison reposait donc sur l'échango volontaire de ces renies et mêuu! des obligations

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trentenairos que le Trésor avail émises pour l'édilicatiou de travaux publics, coutre du :t p. dOO; luais, comme ce fouds se capitalise plus haut que les deux autres, parce qu'il ne se trouve pas sous la uienace du racliat cl qu'il est, par conséqueut, l'objet d'un marclu' plus actil', le ministre proposait l'échange â égalité dû revenu moyennant le paiement d'une soulte représentant l'écart des cours. Cette soulte était fixée à ;> l'r. 40 jiour le 4 1/2 et à 1 l'r. 20 pour le 4 p. 100 ; les porteurs avaient vingt jours pour déposer leurs demandes de conversion. Quant aux obligations treutenaii-cs, elles n'avaient à sacrifier ([ue'leur prime d'amortissement en vingtsept années.

Tout le personnel administrai if et linaiicicr fut mis en mouvement dés le vote de la loi; M. de Persigny, ministre de l'inlé'rieur, écrivit aux préfets : (( Je désire que vous appeliez l'attention des maires sur les avantages de la mesure qui est offerte aux rentiers et qui a été dictée par un sentiment de sollicitude pour leur situation. » Des démarches semblables furent faites auprès des évêques et des établissements religieux, le délai de vingt jours fut prolongé, la haute banque prêta son concours et l'on conlîa à la presse le soin de présenter l'opération sous les couleurs les plus brillanlos : moyennant quoi, voici ce que l'on obtint. Les soultes versées produisirent une somme nette de lu7,83i-,253 francs, mais l'Etat se recounaisait débiteur de 1 milliard b',19 raillions de l)lus qu'auparavant. L'unification de la dette n'était pas atteinte, car il restait encore après la conversion 39, IJ'J 1,000 francs de rente 4 1/2 et 47G,H)2 francs de rente 4 p. 100. Enfin, la rente 3 p. 100, loin de recevoir une nouvelle impulsion, comme on l'avait espéré, devint jjIus lourde et ne tarda pas à décliner d'une manière sensible. Les rentiers ne retrouvèrent donc pas dans l'augmentation <le leur capital luie compensation de la soulte qu'ils avaient payée, tandis que ceux qui avaient été assez avisés pour refuser la conversion facultative continuèrent a toucher tranquillement l'intégralité de leur revenu. Cette oiiératiou, (lét(;stablc dans son principe, a été détestable dans ses résultats.

De 1862 à 187.'), l'état de nos finances n'a pas permis dc^ songer à la réduction des charges de la dette; ce|)cndant notre crédit, un instant ébranlé par les tristes événements de 1870-71, a repris rapideiueiit son essor. Parmi les emprunts que nous avions di'i contractin- pour subvenir aux frais d(; la guerre, il en était un parliculièrement onéreux que nous avions intérêt à rembourser sans retard. Emis à Londres en octobre 1870

par MM. Morgan et C'= et divisé eu obligations 0 p. 100 de oOO francs remboursables en 34 ans par tirages au sort à partir de 1873, il avait rapporté un capital annuel de 17,G.ïO,tiOO francs. JI. Léon Say proposa le l.'i mai 187o à l'Assemblée nationale d'en autoriser la conversion et la loi fut votée sans discussion. Il eut été commode de convertir ce 6 p. 100 en o, mais on eût ainsi substitué une dette perpétuelle à une dette amortissable ; d'ailleurs, le Trésor avait besoin d'argent pour reconstituer le matériel de guerre et un emprunt risquait d'éveiller les susceptibilités de l'Allemagne. Le ministre eut alors recoursà une combinaison aussi ingénieuse qu'irréprochable et qui tenait à la fois de la conversion Fould et des conventions passées par M. Gladslone avec les caisses d'épargne anglaises. 11 emprunta au portefeuille de la Caisse des dépôts un titre de rente 3 p. 100 de 14, .S4I, 780. francs provenant du compte d'emploi des fonds des caisses d'épargne et lui alloua en échange une annuité terminablede 17,300,000 francs pendant 30 ans. La période d'amortissement de l'emprunt Morgan était par conséquent prolongée de huit années, mais l'annuité à servir diminuait de 3oO,000 francs par an.

S'adressant ensuite aux délenteurs d'obligations, le ministre leur offrit d'opter entre le remboursement de leurs titres et leur échange contre 30 francs de ces rentes 3 p. 100. lîien entendu, la remise du nouveau titre élait subordonnée au versement d'une soulte qui fut fixée à 124 francs par obligation. La conversion de l'emprunt Morgan a rapporté 00,830,840 francs au Trésor sans élever les dépenses Inulgétaires, sans augmenter le capital do la dette ni suspendre l'amortissement : elle n'a donné lieu à aucune mesure vexatoire et a été aussi équitable pour les rentiers que pour l'État.

Les emprunts o p. 100 qui avaient été émis après 1870 pour la libération du territoire s'élevaient à 346 millions de rentes et la conversion en élait possible dès le mois d'août 1870. A partir de cette époque, en effet, ce fonds ne perdait plus le cours de lOb francs, tandis que le 4 1/2 p. 100 se soulciiait au-dessus du pair et que la rente 3 p. 100 élait régulièrement cotée 70 francs ou davantage. Malheureusement, la lutle ardente des partis condamnait le gouvernement à la réserve et les Chambres ne se mon- Iraiont point favorables en principe à une mesure (jiii j)ouvait porter atteinte à leur ]iopnlariti''. Il fallutle déUcit, pour triompher di- lis liésitations ; et c'est en 1883 seulement ijue la conversion fut effectuée. Les rentes 5 ji. 100 furent échangées contre des

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renies 4 12 sans aueiino ausmentation du capital iioiiiinal, mais en suspendant pendant une durée do dix ans le droit de remboursetnent de l'Etat; on décida en outre de diviser les nouveaux titres en séries, afin de faciliter les conversions à venir en scindant l'opération. Les remboursements ne dépassèrent pas 'Jo,340 fi'ancs pour un capital converti de 6 milliards 71)0 millions; réconomic l)udgétaire obtenue fut supérieure à 34 millions. Ce succès, que ni les embarras du Trésor ni des ajournements inopportuns ii'avaient pu compromettre, démontre combien avaient raison ceux qui, prenant la défense des contrihuables, s'étaient déclarés tout d'abord partisans de la mesure et n'avaient cessé d'en réclamer l'exécution. 11 est certain ([u'on l'ajournant et en laissant cnlrer de. nouveaux acheteurs dans la rente à des cours de 118 et 120 francs, on s'exposait, comme c(da s'est produit, à léser des intérêts respectables.

Une dernière conversion mil lieu on 1887 : celle des rentes 4 1/2 et 4 p. 100 qui avaient repoussé la combinaison de M. Fould. De même que cette dernière, elle se lit sous une forme compliquée, on rente 3 p. 100, avec droit de souscription lu'iviligiée à nu nouvel eniiirunt ])our les jjortiuirs des titres convertis ; mais elle fut obligatoire au lieu d'être facultative.

Si nous récapitulons maintenant les résultats des conversions françaises, nous constaterons que les dilTércntes soultes, abstraction faite de l'emprunt de 1887, ont produit un capital de 224,004,102 francs et que l'ensemble des réductions d'intérêts a diuiinué les dépenses annuelles de 04,104,00.1 francs : en regard de ces avantages, nous relevons un accroissement de la dette s'élevant à plus de 2 milliards ,ï8 raillions.

L'émission de rentes viagères en remplacement de rentes porpctuolles a été pratiquée chez nous comme en .\ngleterre. Ces sortes d'opérations se faisaient par l'intermédiaire de la Caisse des retraites i)our la vieillesse, mais les tarifs avaient été mal calculés et les résultats en ont été peu favorables. 11 existait, à la fin de 1881, près de ISniilhons de rentes viagères, tandis que les annulations de rentes peri)étuelles ne dépassaientpas'J,74.S,000 francs. Lorsque lesChiuiibres ontconnu cettesituation en 1883, au lieu do conserver l'instrument en le perfectionnant, elles ont préféré le briser. Notre pays se trouve ainsi privé désormais d'un genre de conversion dont on a pu apprécier plus haut les heureux efrets.

4. Autres PAYS. — Presque toutes les nations européennes ont diminué les charges de

leurs dettes par des procédés analogues à ceux que nous venons de ilécriro. La Relgique a réduit à quatre reprises, en 1844, )8:i3, 1880 et 1880, l'intérêt do ses emprunts, qui, après avoir été émis à ii, ne coùt(!nl plus aujourd'hui que 3 1/2 p. 100. Aucune majoration de capital n'a été accordée aux porteurs de titres et cependant ceux-ci se sont toujours empressés de souscrire aux nouvelles conditions. La Hollande, la Hongrie, la Russie, la Suisse, la Prusse, la Ifavière, etc., ont procédé également dans le cours de ce siècle à une ou plusieurs conversions; il n'y a pas jusqu'à l'Espagne et la Turquie qui n'aient cru devoir décorer do ce nom des opérations que le Gode qualifie durement. D'ailleurs, l'usage de remplacerune dette jiar une nouvelle contractée à un taux plus bas, n'est pas resté limité aux emprunts nationaux ; beaucoup de provinces, de villes et même d'établissements particuliers y ont eu recours dans la gestion de leurs finances.