Ecosse
L'Ecosse, au point de vue delà géographie pliysique, est naturellement divisée en deux parties dissemblables ; les Highlaïuh .terres hautes) au Nord, les Loœlamh (terres basses) au Sud. La première de ces deux régions a été peuplée par des Celtes, la seconde par iies hommes de race teutonique. Les premiers lurent amenés, par la nature môme du pays, a chercher leurs ressources dans l'élevage lies bestiaux, la chasse et la pèche, tandis que les seconds s'adonnaient surtout à l'agriculture et au commerce. Nous verrons que la din'érence entre ces deux genres de pays ■t d'occupations a entraîné des législations iliflérentes pour la tenure des terres.
.\u xii" siècle le système féodal normand fut établi dans les Lowlands par le roi il'Ecosse, Alexandre II, tandis que le système des clans continuait a subsister dans les llighlands restés indépendants. .Vu xui° siècle Alexandre III réunit sous sa domination le royaume celtique et le royaume teutoni(iue d'Ecosse.
.Vprès l'insurrection de 1745, par laquelle le fils de Jacques II avait cherché à prendre
AGRAIRES (LOIS
possession du trône de ses ancêtres, le gouvernement auiilais brisa les clans, supprima leur iirganisaliou militaire, leur défendit d'avoir des armes, interdit même de porter le costume national. La terre fut donnée aux chefs en toute propriété, mais à condition pour eux, de maintenir les us et coutumes relatifs aux linxiref. ainsi que les droits acquis.
Comme principe général, on admit que les fermiers et les paysans étaient les temints. du landlurd; c'est à ce dernier que la terre appartenait, c'est à lui que devaient être payés les loyers.
Les landlords ne tardèrent pas à penser qu'en transformant les fermes en pâturages, en réservant les forêts pour chasser le cerf, les plaines pour chasser le grouse, les rivières et les lacs pour pêcher, ils auraient plus de protit et d'agréments qu'en les louant a des fermiers, car leurs domaines deviendraient le rendez-vous des capitalistes et de la noblesse d'.Vnglcterre. D'autre part, la laine des moutons leur constituerait un revenu plus certain que le loyer des fermes, étant donnés les risques inévitables de mauvaises récoltes. En conséquence, les landlords rasèrent des villages, des fermes, des cottages, et transformèrent des terres cultivées en pâturages pour les moutons. Nombre de paysans émigrèrent aux Hébrides et aux Orcades, espérant y vivre à leur guise, sans ^'éloigner beaucoup de leur pays.
Les croflcfi, locataires des crofts ou petites fermes, étaient ainsi traités depuis un siècle, sans que l'on ^'occupàt beaucoup de leurs réclamations, lorsqu'une commission fui nommée pour les écouter. Dans son Rapport , en 1884, elle reconnut que les terres avaient été trop morcelées, par suite de la réduction de l'aire cultivable; que les crofts petites feinies avec enclos) ne rapportaient guère et étaient en mauvais état; que les locataires n'avaient pas de bail à long terme, qu'ils ne recevaient pas d'indemnité pour les améliorations apportées par eux à leurs fermes ; qu'ils étaient soumis à des majorations de loyer arbitraires ; que les terres louées étaient trop petites pour que les fermiers pussent en vivre avec leurs familles; que de lionnes terres fertiles avaient été converties en pâturages ou en forêts de chasse.
Les commissaires préconisèrent l'adoption des mesures suivantes qui entrèrent dans la loi de !880 :
« Reconnaître légalement l'existence et rindépendance des communes rurales [toiinships), en permettant aux petits cultivateurs {croflcrs) de les administrer eux-mêmes et en les protégeant contre l'aliénation ultérieure des terres ;
Ac.i;\iiti;s iijjiSi
AdHlClULTUlU']
CI Dcmanili'i' ;uix hmillonls iraui;mentfr la ((uanlilc de terre à consacrer a l'agriculliire et aux pâturages, conrorménieiit à une résolution adoptée par les deux ti(-rs dos occupants;
<• Sur ])(-tition des croftors otaprèsdécisinu coiiformodushcrilT, fonder de nouvelles coiumun(!s avec l'assentiment du propriétaire cl en obtenant du gouvernement un subside de 100 livres sterling par 10 livres de revenu annuel de cbaque ferme ;
« Les fermes à ci'éer dans les nouvelb-scomniu,ncs représenteraient au moins un loyer annuel de 10 livres sterling et au plus un loyer de 30 livres sterling ; elles ne pourraient être ni sous-louées ni sululivisées, sous aucun prétexte.
<' Comme les baux a long terme, jiour les fi'rmcs dont le loyer est de 2 ou 3 livres sterling, ce qui était le cas de la plupart des fermes dans les Iligblands, n'auraient eu d'autre efïet que de ])crpétuer des maux sociaux d'un caractère dangereux, on n'accorderait de baux de longue durée qu'à des occupants respectables et capables, c'est-àdire ne payant pas moins de 0 livres sterling de loyer par an. Ceux-ci seraient autorisés à demander que leur loyer fût fixé équitablemeut par évaluation légale, et pour 30 ans; il leur serait imposé certaines conditions de (uilturc; au bout des 30 ans, ils pourraieni réclamer des indemnités pour améliorations efTe(-tuécs pendant leur séjour sur la ferme. (La location, avec le bénéfice de cette condition, est dite sur improvinu buse.) Au bout du laps de temps prescrit, le crofter pourrai! rester, s'il lui plaisait, et il aurait droit au renouvellement de la condition relative à l'indemnité.
" Toutes les subdivisions des petites fermes seraient absolument et strictement défendues, et l'on devait tendre jdnlôt à constituer de plus grandes fermes ;
<( On faciliterait au ]iaysan l'achat de sa ferme, au pêcheur l'achat de sa hutte et dr son enclos, car la projiriété est un puissant stimulant de l'activité, du respi'ct de soimême, et elle suggère le moyeu de jouir rationnellement du domaine. »
Les commissaires rcconimaudaiout de ne ])as entraver les droits actuels dans les forèls dédiasse, mais de prendre des mesures pour empocher toute aliénation ultérieure d( terres, et de donner aux crofters des garanties légales contre toute diminution ulli'rieure des terres cultivables etdos pâturages qui se trouvaient en leur possession.
Ils recommandaient enfin de l'avoriseï' \ircuniairement l'émigration, qui est une ressource pour les districts pauvres et trop peu-
|di's, et de i)ayer pour les pères de famille la taxe scolaire, très lourde aux pauvri's.
Voici quelles sont aujourd'hui les condiliiins de la l(mure en Ecosse.
tu bail écrit engage le landlonl et ses successeurs. 11 doit avoir une durée définie et èh'e suivi d'occupation. Les baux sont générale ment de 1 9 ans; pour les terrains sur les(iuels (ui se propose de construire ou dans lesquels on veut exploiter des mines, les baux sont plus longs. Le tenant, lorsque son occupation rst teiminée, peut demander des indemnités pour les améliorations qu'il a faites.
Ciiari.es Rayk.
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