En Autriche-Hongrie
Elle a été demandi'e par des artisans de Vienne, qui pensaient, en faisant rétablir le régime corporatif, améliorer leur situation et faire échec a la grande industrie, dont les progrès toujours croissants diminuent sensiblement le nombre et l'étendue de leurs atTaires. Leurs réclamations trouvèrent accueil auprès des députés conservateurs du lieichslag; ceux-ci crurent qu'en ressuscitant le système, ils rendraient aux artisans la foi religieuse et l'hoiineur professionnel qui faisaiimt 1,« force et le soutien dos membres des anciennes corporations, sans voir que ces sentiments viennent de l'homme intime, de son éducation, du milieu oii il vit, et non d'une institution qui règle les actes extérieurs et ne forme pas les consciences.
La loi votée le Ib mars 1883 porte ijuo « le lien corporatif doit être maintenu là on il existe, et l'autorité doit s'eirorcer de l'établir là où il n'existe pas » ; mais ces corporations nouvelles n'ont guère do commun avec les anciennes que le nom.
Quel était, en elTet, le caractère des anciiuiics corporations de métiers? Ceux qui les comiiosaient considéraient la profi'ssioii comme leur propriété, mais comme une propriété qui était une charge autant qu'un privilège. Ils devaient donner de bons produits propres à faire honneur, au dehors, à la cité comme au métier; leur intérètici se confondait avec une haute idée du devoir professionnel.
Mais pour cela, il fallait que la corporation fût mailresse de son recrutement, maitresse de sa police et maitivsse de fixer le mode et les conditions de la fabrication, comme ausside contrôler les produits. Comnii' le métier était sa chose, elle pouvait limiter le nombre de ceux qu'elle admettait à l'exercer et, en même temps, elle devait le défendre contre les empiétements des rivaux ou particuliers isolés ou autres corporations. Au surplus, elle était indépendante du pouvoir, s'élant à l'ordinaire fondée elle-même, avec permission de l'autorité sans doute, mais pour être ensuite une compagnie libre, ot c'est à peine si, dans les divers temps, la puissance royale toujours croissante avait fait sentir son intervention dans sesalïaires. Voilà bien la figure des anciennes coriiorations de métiers; voyons si les nouvelles leur ressemblent.
La corporation érigée par la loi de 1883 ne choisit pas ses membres. Los professions ont été divisées en trois catégori(!S : la première se compose de métiers quine peuvent être exercés qu'avec la permission du gou-
CORPORA.TIONS
CORPORATIONS
Ternement ; c'est donc lui qui dans ces métiers désigne les artisans aptes à faire partie de la corporation. La deuxième catégorie comprend les professions dites « libres », parce qu'elles peuvent être exercées par quiconque, moyennant seulement une déclaration préalable; les membres des corporationsfonnéespar ces métiers ne se clioisissent pas davantage. La troisième catégorie enfin renferme des professions qui ne peuvent être exercées que par les artisans munis d'un certificat d'apprentissage, mais pouvant être remplacé par un brevet délivré par l'une des nombreuses écoles professionnelles existantes et qui ne relèvent en rien des corporations.
On comprend dès lors que la corporation n'ait plus le contrôle des produits fabriqués par ses membres. Elle peut bien sans doute édicter des règles sur le travail et sur l'apprentissage, mais ces régies, avant d'être exécutoires, doivent être approuvées par l'autorité administrative. Car voici la position subalterne des corporations nouvelles : alors que celles d'autrefois donnaient des gouvernants à leurs cités et celles de Franco des députés aux États généraux, ces corporations nouvelles vers lesquelles on tourne quelquefois les yeux, pensant y trouver la forme moderne d'une institution regrettée, ne sont plus que des groupements administratifs soumis en tout au caprice des bureaux du ministère et aux volontés de fonctionnaires incompétents. Les assemblées générales sont surveillées par un fonctionnaire ; c'est lui qui, d'après la loi, doit réparer au besoin les omissions faites par les assemblées, soit qu'elles aient oublié de nommer ou de remplacer les dignitaires exigés, soit qu'elles aient omis de prendre telle ou telle mesure nécessaire à leur marche régulière.
Voila une tutelle dont n'avaient pas besoin les anciens corps de métiers. A l'origine, ils percevaient même, on l'a vu, pour le compte de l'Ktat les contributions dues par leurs membres. D'après la loi de 1883, c'est le percepteur qui s'occupe de recueillir les cotisations dues à la corporation par ses membres. L'administration a mémo le droit de dissoudre la corporation lorsiju'elle le juge à propos. D'ailleurs, avant môme le vote du projet de loi, le prince de Liclitenstein, l'un des orateurs autorisés de la droite, avait déclaré. aux applaudissements de ses collègues, qu'il rêvait pour l'ouvrier moderne la situation du fonctionnaire : admis par l'État ou sous son contrôle, à exercer son métier, recevant un avancement régulier en passant successivement par les grades d'apprenti, compagnon et maître, surveillé, ou plutôt guidé par cet
État bienfaisant et recevant de lui une pension dans sa veillesse.
.^insi la corporation moderne n'est pas une association exclusive à la vérité, mais dont les membres se sentent indépendants, ne comptent que sur eux pour vivre et se tiennent pour responsables de la situation de leur industrie; ceux qui la composent sont d'humbles sujets, travaillant en silence sous la règle et l'autorité des bureaux administratifs, et elle-même n'est qu'un groupement administratif propre à rendre plus commode l'incessante intervention du pouvoir public dans la vie des particuliers. C'est l'un des effets du socialisme d'État.
C'est bien ainsi que l'ont compris les fonctionnaires chargés d'appliquer cette loi qui dit : << Là où le lien corporatif n'existe pas, l'autorité doit s'efTorcerde l'établir. » Ils ont mis en demeure les artisans des divers état-; de former ces corporations voulues par la loi et au besoin les ont établies de force. Ain>i, dans la petite ville de Streckenau près de Vienne, on a vu se former une corporation comprenant : les forgerons, pelletiers, chapeliers, teinturiers, gantiers, fabricants de parapluies et une autre comprenant : les menuisiers, tapissiers, vitriers, serruriers, brasseurs, armuriers, peintres en bâtiment, potiers, tourneurs, orfèvres, horlogers, couvreurs, fabricants d'instruments, doreurs et fabricants de peignes'.
En Moravie, les artisans ne se hâtant pas d'ériger eux-mêmes des corporations, l'aulorité les a d'office réunis partout en deux corporations, l'une comprenant les métiers autorisés et les métiers libres; l'autre, les métiers exigeant un apprentissage. Or, parmi les métiers autorisés, il y en a d'aussi distincts que ceux d'imprimeurs, aubergistes, fabricants de machines, ramoneurs et maréchaux ferrants. La diversité n'est pas moindre parmi les métiers libres ou ceux qui requièrent un certificat d'apprentissage.
Comment veut-on que les corporations composées d'éléments aussi divers puissent, comme le demande la loi, « développer le goût du métier, le si^ntiment de l'honneur professionnel et l'enseignement des connaissances techniques"? » Un pareil but ne peut être atteint ni même cherché que par l'association des hommes d'un seul métier. Peuton demander à des forgerons, gantiers et marchands de parapluies, réunis en une corporation; â des menuisiers, horlogers, fabricants de peignes, réunis dans une autre, d'avoir un commun honiu'ur jn-ofessionnel
1. On pourrait citer ou Franc: quelques cas de groupolufnts analogues qui se sont produits en certaines provinces depuis l'èdit de Hcari ill. Uais ce furent >lc rares exceptions.
CORPORATIONS
ft de développer renseignement technique? l'eut-on aussi leur demander de faire des rèu:Ies sur l'apprentissage? Mais ce n'est point nne règle pour chaque corporation qu'il faut réclamer ici, c'est une règle pour chaque métier.
Les anciennes corporations, demeurées (■onime sociétés libres, remplissaient ce hnl de soutien et défenseur des bonnes pratiques du métier, mais chacune était spéciale aux artisans d'une profession et ne présentait i)as cette sorte de mélange procuré souvent par contrainte qui est le caractère de bien des corporations nouvelles.
Le seul objet que puissent remplir vraiment ces corporations, même avec la fornir qu'on leur a donnée, est de procurer l'assistance à leurs membres, et il semble qu'aux yeux des fonctionnaires autrichiens, ce but des corporations ait été le principal, sinon le seul qu'on dut se proposer d'atteindre. Le droit a l'assistance existe encore en effet et met les pauvres à la charge de leur commune d'origine; avec cette institution des corporations forcées on décharge d'autant les communes.
Le secours du par les corporations prolite aux compagnons comme aux maîtres, et ceci rst notable, car les corporations nouvelles, romme les anciennes, ne se composent que de maîtres. Les compagnons ont leurs associalions à part et n'interviennent pas dans les affaires corporatives; la gestion des caisses de secours est le seul cas où ils aient quelque pouvoir.
Les corporations ont encore quelques autres buts, mais seulement facultatifs : fournir des tribunaux d'arbitres, si les deux parties rn cause acceptent leur autorité; organiser, ilans quelques cas, des sociétés coopératives |)Our l'achat en commun de matières premières ou pour la vente en commun des produits fabriqués par leurs memlires.
Les artisans qui, par leurs réclamations, avaient provoqué la formation de ces corpo- [■ations, se plaignent de n'en avoir |ias reçu le secours qu'ils espéraient. Quelques dispositions de la loi de 1883 sont faites pour leur plaire, par exem|)le celle qui fait dépendre l'exercice de nombre d'industries d'un certilicat d'apprentissage et celle surtout qui leur permet (bien iju'avec l'approbation toujours requise de l'administratEon) de lixerle nombre des apprentis dans la profession. Mais la grande industrie qu'ils avaient voulu combattre n'a pas été atteinte; ils auraient souhaite, et l'ont demandé, qu'on rangeai les fabriques uu nombre des méli(n-s qui ne peuvent être exercés que par des patrons munis d'un apprentissage; ils n'ont pu l'ob-
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tenir et ont du se contenter de quelques mesures prises par une loi spéciale limitant dans ces faljriques la durée du travail à onze heures par jour et augmentant les précautions prises dans un intérêt de saluljrité et pour éviter les accidents.
La loi, au surplus, n'a reçu que des applications partielles ; les corporations se sont organisées ou ont été érigées d'autorité en certains endroits; ailleurs, la loi est restée sans ell'et.
Quant aux associations de compagnons relevées et rendues obligatoires par la loi à côti; des corporations de maitres, elles pourraient bien offrir un danger auquel assurément ni les députés, auteurs du projet de loi, ni le gouvernement n'ont pensé : c'est de servir à la propagande des doctrines socialistes, en donnant aux meneurs des auditeurs rassemblés exprès qui, en dehors même des assembb''OS oftîcielles, avant ou après par exemple, sont d'un facile abord, dont en tous cas, on aura aisément ainsi le nom et l'adresse. Le parli socialiste allemand, qui pousse sa ]iropagande du côté de l'Autriche, y a songé déjà et ses tentatives, parait-il, n'auraient pas toujours été vaines. Il est certain que des ouvriers rassemblés ainsi par une convocation officielle, avec l'esprit docile qu'ils ont en ce pays et sans autre préservation que le contrôle di' l'administration à certains moments, sont bien plus faciles à séduire qu'ils ne le seraient en des sociétés libres, se recrutant avec soin, animées d'un ferme esprit et dont les membres, les fondateurs, au moins, veilleraient avec résolution à em- ])écher toute propagande socialiste, et sauraient exclure les propagateurs des doctrinesmalsaines.
La loi hongroise qui rétablit les corporalions de métiers est venue un an après la loi autrichienne et l'a imitée en nombre de points. Ainsi les corporations se proposent les mêmes lins, mais elles ne comprennent que les artisans de la troisième catégorie, c'est-à-dire ceux-là seulement qui, pour exercer, ont besoin d'un cerlilicat d'apprentissage. Lorsqu'il y a dans une localité cent artisans de cette classe, il suffit, quelle que soit leur profession, que les deux tiers demandent à former une corporation pour que l'autorité soit tenue de l'établir, « la chambre de commerce entendue et avec l'autorisation du municipe ». La majorité oblige ainsi la minorité. Si le nombre des artisans est de moins de cent et de plus de cinquante, l'aulorité peut, sous les mêmes conditions, ériger elle-même la corporation. De plus, et sauf dans la capitale lUula-Peslh, il ne peut y avoir dans chaque localité qu'une corporation.
CORFOUATIONS