En Allemagne

Si l'empire d'Allemagne est nommé ici, ce n'est pas que les corporations obligatoires y aient été encore établies par aucune loi, mais ces corporations existent en fait, et diverses dispositions légales ont été prises pour accroître leur importance, on pourrait dire pour les imposer.

Ces corporations sont colles qui, ayant eu un monopole autrefois et l'ayant perdu, ont eu permission de subsister comme sociétés libres. D'abord très délaissées et mal vues du pouvoir, elles ont depuis quelques années repris force et vigueur. L'autorité publique les recommande à présent et, pour augmenter leur crédit, une loi de 1881 a reconnu leur existence et les a réglées à nouveau. Cette loi dispose d'abord que, dans toute bicalité où existe une corporation, tout chef d'industrie ou artisan travaillant à son compte peut requérir son admission, lai|U('lle est de droit s'il remplit les conditions Miulues, et ces conditions ne peuvent être que des conditions de probité et de capacité technique prouvé(!S par un examen auquel (in peut ajouter l'exigence d'un certain temps d'iipiirentissage.

Quel est le but de ces corporations et la laison qui peut faire souhaiter à un industriel d'y être admis? Elles se proposent le même objet que les corporations autrichiennes : défendre l'honneur et les intérêts professionnels, s'occuper de l'enseignement du métier, c'est-à-dire surtout de l'apprentissage, et enfin ériger des tribunaux d'arbitres et pratiquer le secours mutuel, mais les fonds destinés à l'assistance doivent rester distincts de ceux de la corporation et être administrés a part.

Quant aux avantages conférés, ils sont de plusieurs sortes, La loi do 1881 dispose que si quelipie corporation « a justifié de sou activité en matière d'apprentissage, l'autorité peut décider que les règlements faits par elle seront obligatoires dans le ressort, même pour les industriels qui ne sont pas lie la corporation ; » elle décide aussi que les dilTércnils relatifs à l'apprentissage seront portés devant le tribunal arbitral corporatif, alors mémo que des patrons non membres de la corporation y seraient intéressés. X^nc loi de 1884 a été plus loin : elle porte que

nul artisan ne pourra avoir d'apprenti, à moins d'être membre d'une corporation ; or, pour les patrons de la petite industrie, la défense de prendre des apprentis est un mal sensible.

Au surplus, les corporations allemandes sont autant sous la main do l'autorité que les corporations aulrichiennes. Celles mêmes qui existaient en 1881 ont dû faire approuver leurs statuts dans un certain délai inqiarti par la loi. Ce sont bien, comme celb^s d>l'empire voisin, des institutions destinées à soulager les communes de l'obligation qui leur incombe d'assister les pauvres, et destinées surtout à assurer la discipline des artisans et leur subordination vis-à-vis du pouvoir adminislralif.

llrBERT-V.M.LKnOl'ï.

Bibliogi'aphie.

Comme tlocumeuts orij;iu:iu\ on peut consulter : Le rcil'tstre tUa tnesliers de l'iiris, publie par Deppikg. C'est la leproduetion du livre d'Elieune Boyieuu laite parla » Société pour la publieatiou des mémoires de l'iii^tuire de France » M. Deppinjç, qui en a été chargé, y a joint de nombreuses rlrutes relativesaux corps lie métiers parisiens, avec une très iii-^trnrtive préface. On trouve dans ce travail les statuts, datant des treizième et quatorzième siècles, de plus de cent corporations parisiennes.

I.e Traite de police de de Lamarf. donne, dans la partie relative au\ métiers, une idée exacte de la manière dont l'administration royale intervenait, au milieu du xvni" siècle. <lans les alfaires des corporations, on an moins d'une partie d'entre elles, de celles surtout qui touchent à l'alimentation pnblifjue.

1,1- Heciieii des ordonnances roi/aies d'Is.vMBEHT donne le texte des deux édits de février et d'avril 177G con'eruant l'abolition et le relèvement des corps de métier. Les Œuvres de TcRnoT donnent le préambule de l'édit de février avec divers docunn'iits à ces relatifs.

l'artni les travaux modernes, on trouvera une histoire des cni-poi-ations anciennes et un expose très détaille de leur situation dans le bel ouvrage de M. Levassbdh sur l'Histoire di's ctasies ouvrières en France, première et deuxième parties, l'aris, 1850 et 186', ou dans un travail plus récent : MiiiFnT-VALLEBoex, ie.ç corporations d'arts et métiers et les sijndic-its professionnels en France et à l'tltramjer. P.-iris, ISS.",, 8**. L'antenr qui ne s'est pas borné aux corporations françaises, établit en outre une comparaison entre le passé et le présent, entre les anciens corps de métiers et les fondations récentes, analogues : il y est question notamment des corporations aulriehieuues et allemandes.

Il a ete écrit de nombreuses et souvent très curieuses monographies des corps de métiers de telles ou telles villes, et même d'une seule profession; on ea trouvera la liste complète et très longue dans la Hthliot/raphie des corporations oifVriiTCS avant 1789, par llvp. Blanc, l'aris, S". ISS"».

Pour les corporations nouvelles d'.-\utriehe, de Hongrie cl d'Allemagne, on trouvera le texte traduit et annoté des lois <iui les érigent dans les Annuaires étranfjers publies par I;i Société de législation comparée. Le liulletin <le la même Société contient divers tcavaux relatifs à ces lois.

CORVÉE. — On entend par corvée un travail ou un service gratuit, dû soit à un particulier, soit à l'Etat et acquitté en journées de corps, de chevaux, de bœufs ou de charrois.

Sont réelles les corvées que le sujet doil